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Déliberation - dl.23.055 fin tarification des classes transpl
Déliberation - dl.21.026 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2021
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.026 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 mai 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES.
Absents :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.21.026 - Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2021
Michel PIRES expose :
Il est proposé d'augmenter la tarification 2021 à hauteur de 0,5 %.
Ecole de Musique
La tarification pour les ingréens est soumise au quotient familial. Le quotient familial utilisé sera identique aux activités périscolaires.
La tarification hors commune correspondra désormais au double du tarif ingréen le plus élevé.
À titre exceptionnel au vu de la situation sanitaire, il a été décidé d'appliquer une réduction de 10% pour les élèves inscrits sur 2020/2021 et qui se réinscrivent.
Une réduction de 10 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le deuxième inscrit d’une famille. Une réduction de 50 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le troisième inscrit d’une famille.
Les professeurs de l'école municipale de musique bénéficieront du tarif « commune ».
Ces réductions ne s'appliquent ni pour la location d’instrument ni pour les conférences - concerts.
Une tarification intermédiaire a été créée pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes reconnues handicapées (sur justificatif).
La tarification pour l'année scolaire 2021/2022 sera la suivante :
| - Élèves d'Ingré Proposition Proposition Proposition
2021 / 2022 2021 / 2022 2021 / 2022
tranche A-B tranche C-D tranche E-H
Formation ou Éveil Musical (enfant et étudiant*)} 105,29 € 124,29 € 150,68 €
Formation Musicale + 1 instrument (enfant et étudiant*) 151,69 € 170,70 € 197,09 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant“) 197,44 € 216,44 € 242,83 €
><1/ 25€ DL.21.026 * sur justificatif
Formation Musicale (adulte) 126,55 € 145,55 € 171,93 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 273,29 € 292,29 € 318,67 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 382,35 € 401,35 € 427,75 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du
RSA ou personnes handicapées*) 115,96 € 134,96 € 161,35 €
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) 212,60 € 281,50 € 257,69 €
Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées *) 805,48 € 308,92 € 335,91 €
Location d'instrument 83,58 € 102,57 € 128,96 €
Participation à une pratique collective seule 59,84 € 78,83 € 105,23 €
ll - Élèves Hors Commune Proposition
2021 / 2022
Formation Musicale (enfant et étudiant“) 301,34 €
Formation Musicale + 1 instrument (enfant et étudiant“) 394,16 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant*) 485,66 €
Formation Musicale (adulte) 343,85 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 637,36 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 855,49 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du 322 68 € RSA où personnes handicapées“) ?
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi, 515,76 € bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) '
Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi, 670.60 € bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées“) '
Location d'instrument 257,94 €
Participation à une pratique collective seule 210,45 €
Après présentation en commissions « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 10 mai 2021 et « Education — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 12 mai 2021, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la tarification au 1% septembre 2021 pour l’école municipale de musique.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le à 8 MAI 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 7 MAI 2021
None. 2 7 MAI 202!
2 7 MAI 2021
3<2/ 25€ DL.21.026
REY — Christian DUMAS rs, 28/05/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-026
Acte à classer
DL-21-026
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22021-05-27116-41-05.00 ( MI230356363 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210527-DL-21-026-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: tarification des services publics à compter du 1er
septembre 2021 - école municipal de musique
Date de décision : 27/05/2021 UL Certifié ** Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
| 7.1.5. Tarifs et redevances des services publics - Délibérations et conventions :
| Acte: DL.21.026 -FIN- Tarification des Multicanal : Non
services publics à compter du 1er
septembre
Classer
| Annuler
Préparé Date 27/05/21 à 16:41 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 27/05/21 à 16:41 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 27/05/21 à 16:47
htips:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=471017022890287801 2&exchangeTypeld=acte 171