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Déliberation - dl.23.055 fin tarification des classes transpl
Déliberation - dl.19.019 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2019
Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.019 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
‘ Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 5
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN (depuis 20h18), François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés : |
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.019 - Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2019
Christian DUMAS expose :
Il est proposé d'augmenter la tarification 2019 à hauteur de 1,8 %.
Service Éducation — Jeunesse
Restauration scolaire
Les inscriptions et désinscriptions au restaurant municipal doivent être effectuées au moins 7 jours avant. En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation des repas sera émise selon la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur du restaurant municipal).
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50% par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur du restaurant municipal).
La tarification s’établira comme suit :
Tranches de quotients TacfFrs on à compier où
A 2,21
B 2,89
C 3,33
D 3,54
E 3,78
F 3,98
G 4,04
H 4,06
l (enfants hors commune scolarisés à Ingré) 7,92
>€1/ 145€ DL.19.019 J (enseignants, enseignants stagiaires) 6,24
K (personnes extérieures) 10,04
L (personnel communal et de la Métropole, aides éducateurs) 4,24
M (jeunes de moins de 21 ans participant à des stages organisés par une association ingréenne dont ils sont membres) 7,69
N (stagiaires mairie dont le repas n'est pas inclus dans le temps de
travail) 3,54
Classes de découverte
La participation des familles est modulée en fonction du quotient familial. La grille de participation s'établit comme suit :
Tarifs Participation des Participation de la Familles en % Commune en %
A 20 80
B 30 70
C 40 60
D 50 50
E 60 40
F 70 30
G 75 25
H 80 20
1 (enfants hors commune) 100 0
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Nature Aventure
Les inscriptions et désinscriptions à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'option Nature Aventure doivent être effectuées au moins 7 jours avant.
En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation sera émise selon la tarification en vigueur pour la famille.
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50% par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette
structure).
En cas de retard pour récupérer l'enfant à la fin de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'option Nature Aventure, un forfait de 2 € supplémentaire sera appliqué.
En cas de retard répété (3 fois dans l'année), une mesure d'exclusion temporaire pourra être prise (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de ces structures).
Les familles Ingréennes attestant d'un quotient CAF inférieur ou égal à 710 auront un tarif unique de 2,28 € pour la journée ou la demi-journée avec repas et ce, uniquement pour les structures suivantes :
e ALSH Maternel
e ALSH Primaire
+ Nature Aventure
3<2/ 145€ DL.19.019 Ref.
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Pour les mercredis, petites vacances et vacances d'été, la tarification s'établira comme suit :
Montant à la charge des familles Ingréennes
Journée # pes # nr oe Journée avec PAI
Tranches de quotient
Tarif à compter Tarif à compter Tarif à compter Tarif à compter du 01/09/19 du 01/09/19 du 01/09/19 du 61/09/19
Quotient CAF <= 710 2,28 € 2,28 € 1,14€ 2,28 €
A 6,28€ 3,16€ 1,75 € 3,50 €
B 6,34 € 3,17 € 1,79 € 3,59 €
C 7,33 € 3,66 € 2,02 € 4,04 €
D 8,31 € 4,15€ 2,36 € 4,72 €
E 9,48 € 4,73€ 2,85 € 5,71€
F 9,74 € 4,90 € 2,88 € 5,77 €
G 10,08 € 5,03 € 3,00 € 6,00 €
H 10,40 € 5,19 € 3,17 € 6,34 €
| (enfants hors commune) 40,75 € 20,39 € 17,09 € 34,18 €
Concernant Nature Aventure, cette option fonctionne uniquement à la journée complète. La tarification appliquée correspond donc à une journée d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
> Supplément veillée
Lors de l’organisation de veillées à l'Accueil de Loisirs, une participation d’un montant équivalent à une demi- journée avec repas sera demandée aux familles.
> Supplément activité exceptionnelle
L'activité dite « exceptionnelle » se définit comme une activité dont le droit d'entrée est au minimum de 15,00 € et pour laquelle la participation habituellement sollicitée est insuffisante. Un supplément sera donc demandé :
Supplément demandé
Tranches dorquotent Droit d'entrée par enfant
de 15,00 € à 24,99€ | de 25,00 € à 29,99 € A partir de 30,00 €
Quotient CAF <= 710 2,28 € 3,42 € 4,56 €
A 3,50 € 5,25 € 7,01 €
B 3,59 € 5,38 € 7,17€
C 4,04 € 6,06 € 8,08 €
D 4,73 € 7,09 € 9,45 €
E 5,70 € 8,55 € 11,40 €
F 5,76 € 8,64 € 11,52 €
G 5,99 € 8,99 € 11,98 €
H 6,34 € 9,51 € 12,69 €
| (enfants hors commune) 34,18 € 51,27 € 68,36 €
> Structure préadolescents/adolescents « Mik’ados »
La structure Mik'ados fonctionne l'après-midi de 13h30 à 18h00. Toute séquence débutée équivaut à une présence. Le recouvrement des prestations interviendra après émission d’une facture mensuelle adressée aux familles.
3€3/ 143€ DL.19.019 La tarification proposée est la suivante :
Coût de la séquence
Tarifs sans repas (mercredis et avec repas uniquement les vacances) mercredis
à compter du 01/09/2019 à compter du 01/09/2019
Quotient CAF <= 710 2,28 € 4,49 €
A 2,38 € 4,59 €
B 2,59 € 5,49 €
C 2,80 € 6,13€
D 2,96 € 6,51 €
E 3,19 € 6,97 €
F 3,24€ 7,23€
G 3,34 € 7,38 €
H 3,38 € 7,44 €
| (enfants hors commune) 32,01 € 39,94 €
Lorsque les activités durent une journée entière, une tarification basée sur 2 séquences est appliquée.
> Supplément activité exceptionnelle
A l'instar du supplément demandé pour les activités exceptionnelles à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, un supplément basé sur le tarif de la séquence pourrait être demandé pour les activités exceptionnelles organisées par Mik’ados :
Droit d'entrée par enfant lipplément demandé
De 15,00 € à 24,99 € 2 séquences sans repas
De 25,00 € à 29,99 € 3 séquences sans repas
A partir de 30,00 € 4 séquences sans repas
> Mini-camps, tarification applicable au Centre de Loisirs et à Mik'ados
La tarification des mini-camps s'applique à compter d'un séjour de 5 jours/4 nuits. La formule se décline ainsi en fonction des différentes catégories, donc différentes catégories de tarifs.
Légende : PJ = Prix de la journée fixé par le prestataire
Tarifs Formule
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*20 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*30 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*40 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)“50 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*60 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*70 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*75 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)“80 %
100 % du coût du séjour —|rommoomi»
><4/ 145€ DL.19.019 Ref.
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> Supplément camping applicable au Centre de Loisirs, à Mik’ados et Anim’Sports
Tarifs À compter du 01/09/2019
À 4,57 €
B 5,00 €
C 5,41 €
D 5,83 €
E 6,22 €
F 6,35 €
G 6,56 €
H 6,65 €
l (enfants hors commune) 10,57 €
Ce supplément comprend la prestation « dîner » et la nuitée.
> Point Cyb
Point Cyb Tarification à compter du 01/09/19
Adhésion annuelle Ingréens scolaires, étudiants, jeunes en formation ou apprentissage, aux demandeurs d'emploi et aux personnes reconnues gratuité adultes handicapés
Adhésion autres Ingréens 14,82 €
Adhésion annuelle autres 15,11 €
Il est rappelé que ce service fonctionne sur le principe de ladhésion annuelle en tenant compte de la règle du prorata temporis.
Le principe de tarification du point Cyb est identique à la bibliothèque, à savoir que la gratuité est accordée aux scolaires, aux étudiants, aux jeunes en formation ou apprentissage, aux demandeurs d'emploi et aux personnes reconnues adultes handicapés (sur justificatif).
> Accueil périscolaire
La tarification s'établira comme suit :
A compter du 01/09/2019 Tarifs
Matin Soir
A 1,94 € 2,49 €
B 1,95 € 2,50 €
C 1,96 € 2,51 €
D 1,97 € 2,52 €
E 1,98 € 2,53 €
F 1,99 € 2,54 €
G 2,00 € 2,55 €
H 2,01 € 2,56 €
| (enfants hors commune) 3,54 € 4,04 €
Les inscription et désinscriptions à l'Accueil périscolaire doivent être effectuées au moins 7 jours avant. En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation sera émise selon la tarification en vigueur pour la famille.
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50 % par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette structure).
3
En cas de retard répété (3 fois dans l'année), une mesure d'exclusion temporaire pourra être prise (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette structure).
Service Sport
e Ecole Municipale de sport
La tarification à l'école municipale de sport sera de 33,64 € pour un enfant et de 26,92 € à partir du second enfant de la même famille.
Une tarification hors commune sera de 40,75 € pour enfant.
e Stages sportifs (Anim'sport)
Le service des Sports animera des stages sportifs durant les périodes de congés scolaires. Ils accueilleront des jeunes de 9 à 15 ans de 9h à 17 h. L'inscription se fera à la semaine et les jeunes apporteront leur repas.
La tarification s’établira comme suit :
Montant à la charge des familles Ingréennes
Tranches de quotient Journée
Tarif à compter du 01/09/19
Quotient CAF <= 710 2,28 €
A 3,50 €
B 3,59 €
C 4,04 €
D 4,72€
E 5,71 €
F 5,77 €
G 6,00 €
H 6,34 €
| (enfants hors commune) 34,18 €
Service Culture
e Bibliothèque Municipale
Une carte de lecteur sera délivrée gratuitement lors de la 1 inscription. En cas de perte, une nouvelle carte sera réalisée et facturée 2 €.
En ce qui concerne les photocopies et impressions informatiques de documents, les tarifs sont les suivants : - 0,15€ la photocopie ou l'impression informatique, à l'unité.
- 1,20 € la carte de 10 photocopies ou impressions informatiques.
- 5,10 € la carte de 50 photocopies ou impressions informatiques.
Les cartes de 10 ou 50 photocopies sont réalisées par le service communication de la ville d’ingré et exclusivement mises en vente à la bibliothèque municipale d'Ingré.
Le produit des ventes est encaissé par le biais de la régie des recettes de la bibliothèque.
Spectacles culturels
ll existe deux tarifications de spectacles en fonction de leur classement dans chacune des catégories suivantes :
>€6/ 145€ DL.19.019 Ref,
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e Spectacle de catégorie 1
+ Spectacle de catégorie 2
Ilest proposé les tarifs suivants :
Catégories TARIF PLEIN | TARIF RÉDUIT *
1 20€ 10€
2 12€ 5€
Abonnement
Pour 4 spectacles 30€ 15€
* Tarif réduit : scolaires, étudiants, dispositif CLARC, jeunes en formation ou en apprentissage, moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou minimum vieillesse, personnes reconnues adultes handicapés, et plus de 65 ans (sur justificatifs).
Cirque
Un forfait 7 jours maximum sera demandé à chaque cirque autorisé à se produire sur la ville sur la base de 0,58 euro par place disponible sous le chapiteau.
Location des salles
Les associations Ingréennes continuent de bénéficier par année de trois locations de salles municipales, à titre gratuit exception faite de {a Rotonde de l'Accueil de Loisirs et de la salle de la Driotte.
Un forfait ménage est imputé à chaque location, les utilisateurs se doivent néanmoins de laisser la salle dans un état de propreté normal (balayage effectué, poubelles vidées.…).
Dans le cadre des trois locations annuelles municipales gratuites, les associations sont exonérées du forfait ménage.
+ Préau cour de la Mairie :
Les réservations ne pourront être effectuées que dans le cadre de cérémonies célébrées à la mairie d’Ingré (mariages, baptêmes républicains, …).
La location est de 51,82 € par réservation et pour une demi-journée.
><7/ 145€ DL.19.019 e Salle de convivialité Alfred DOMAGALA : Tarification à compter du 1er septembre 2019
Salle de convivialité Alfred Domagala
Journée du samedi, Week-end du samedi 9h
Journée du lundi au vendredi dimanche ou jours fériés au lundi 9h
Petite salle Grande salle | Grande salle uniquement | Grande salle uniquement
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 35€
Chèque caution badge électronique : 100 €
Associations Ingréennes et
habitants d'Ingré 59 € 70€ 144€ 261€
Sociétés, Entreprises ou Comités
d'entreprises d'Ingré 194€ 232€ 493 € 742€
Habitants hors Commune 359 € 430 € 852 € 1706 €
Sociétés, Entreprises, Comités
d'entreprises hors Commune SG 1008€ 1989€ 3 960 €
+ Rotonde de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification à compter du 01/09/2019 La salle de restauration (Rotonde) ainsi que l'office de réchauffage sont mis en location le week-end (hors vacances scolaires).
Les tarifs sont les suivants :
Rotonde de l’ALSH
Journée du samedi, dimanche ou | Week-end du samedi 09 h 00 au jours fériés (hors vacances lundi 09 h O0 (hors vacances scolaires) scolaires)
Groupe de Tarification
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Chèque caution badge électronique : 100 €
Associations Ingréennes et habitants d’Ingré 457 € 575 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises 6050 € 6590 € d'ingré
Habitants hors Commune 2741€ 3 451 €
Associations hors Commune 5 483 € 6 903 €
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors Commune 6 397 € 8 053 €
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
e Salle de la Driotte : Tarification à compter du 1er septembre 2019
Salle de la Driotte
Groupe de Tarification s : Journée du Week-end du
p soumée qu lidi samedi, dimanche | samedi 09 h 00 au
ou jours fériés lundi 09 h 00
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Associations Ingréennes 119€ 236 € 355 €
Associations hors Commune 1421€ 2 842€ 4 263 €
>8/ 145€ DL.19.019 Ref.
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+ Salle des fêtes Jean ZAY : Tarification à compter du 1er septembre 2019
Salle des Fêtes Jean Zay
Groupe de Tarification à : Journée du Week-end du ° vounée MAI | samedi, dimanche | samedi 09 h 00 au ou jours fériés lundi 09 h 00
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Associations Ingréennes et habitants 119€ 236 € 355 € d'Ingré
Sociétés, Entreprises ou Comités
d'entreprises d’Ingré See 0 TS
Habitants hors Commune 710€ 1421€ 2131€
Sociétés, Entreprises, Comités
d'entreprises, Associations hors 1 658 € 3315€ 4974 € Commune
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
+ Espace Lionel BOUTROUCHE : salle Brice FOUQUET, Tarification à compter du 1er septembre 2019
Salle Brice Fouquet
Groupe de Tarification | Type de Prestation s | Journée du Week-end du p : pannes An samedi, dimanche | samedi 09 h 00 ou jours fériés au lundi 09 h 00
Chèque caution : 1000 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Salle nue 355 € 471€ 765 €
Salle avec gradin 416 € 535 € 832 €
Forfait mobilier (sono portable comprise) 95 € 95 € 95 €
Associations
ingréennes Forfait sonorisation + éclairage 119 € 119€ 119€
Forfait vidéo projection 59 € 59 € 59 €
Forfait décoration florale gratuit gratuit gratuit
Bar - Hall gratuit gratuit gratuit
Salle nue 4 263€ 5 645€ 9 179€
Salle avec gradin 4 992 € 6413€ 9 984 €
Forfait du {sono portable 114€ 114€ 114€
Associations culturelles p
hors Commune Forfait sonorisation + éclairage 1421€ 1421€ 1421€
Forfait vidéo projection 716€ 716€ 716€
Forfait décoration florale 61€ 61 € 61€
Bar - Hall 37€ 37 € 37 €
Société, Entreprises, Salle nue 4974€ 6 586 € 10 709 €
Associations non Salle avec gradin 5 825€ 7 482 € 11 648 € culturelles hors : dE Forfait mobilier (sono portable
Commune comprise) 1 335€ 1 335€ 1335€
Sg9/ 145 DL.19.019 Forfait sonorisation + éclairage 1 658 € 1 658 € 1 658€
Forfait vidéo projection 836 € 836 € 836 €
Forfait décoration florale 61€ 61 € 61€
Bar Hall 37 € 37 € 37 €
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
(*) Des coefficients dégressifs s'appliquent aux tarifs ci-dessus exposés et correspondent u nombre de jours de location (utilisation pour répétitions, spectacles ….) 1 jour Coefficient : 1,00
2 jours Coefficient: 1,50
3 jours Coefficient : 2,00
4 jours Coefficient : 2,50
e Espace Lionel BOUTROUCHE : salle Arnaud METHIVIER, Tarification à compter du 1er septembre 2019
La salle Arnaud METHIVIER est modulable et peut-être scindée en 2 salles :
Salle Arnaud METHIVIER
(grande salle)
Du lundi au vendredi Soirée
Groupe de Tarification Demi-
journée Journée entière L
(8h-13hou | (8h 18h) (18h - 22h) 13h - 18h)
Chèque caution pour dégradation et remise en état non effectuée : 500 €
Forfait ménage obligatoire en sus : 25€
Associations Ingréennes gratuité gratuité gratuité
Associations non Ingréennes 7 158€ 9 053 € 7 758€
Collectivités et administrations 324 € 540 € 324 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises Ingréennes 647 € 754 € 647 €
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors Orne 9 051 € 10 562 € 9 051 €
Location vidéoprojecteur et écran 121€ 121€ 121€
Salle Arnaud METHIVIER
(petite salle)
Du lundi au vendredi Soirée
Groupe de Tarification Demi-
journée Journée entière L
(8h—13hou | (8h-18h) (18h - 22h) 13h - 18h)
Chèque caution pour dégradation et remise en état non effectuée: 500 €
Forfait ménage obligatoire en sus : 25 €
Associations Ingréennes gratuité gratuité gratuité
Associations non Ingréennes 3 885€ 4 539 € 3 885 €
Collectivités et administrations 163 € 270 € 163 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises Ingréennes 324 € 378 € 324 €
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors commune 4 533 € 5 295 € 4 533 €
Location vidéoprojecteur et écran 121€ 121€ 121€
e Espace Lionel BOUTROUCHE : salle Arlequin, Tarification à compter du 1er septembre 2019
><10/ 145€ DL.19.019 Ref.
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Salle Arlequin
Groupe de Tarification Du lundi au vendredi Soirée
Demi-journée A : à
(8h — 13h ou "ne nn (18h - 22h) 13h - 18h)
Chèque caution pour dégradation et remise en état non effectuée : 500 €
Forfait ménage obligatoire en sus : 25€
Associations Ingréennes gratuité gratuité gratuité
Associations non Ingréennes 3 885 € 4 539 € 3 885 €
Collectivités et administrations 163 € 270 € 163 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises Ingréennes 324 € 378€ 324 €
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors oune 4 533 € 5 295 € 4 533€
Location vidéoprojecteur et écran 121€ 121 € 121€
École Municipale de Musique
La tarification pour les Ingréens est soumise au quotient familial. Le quotient familial utilisé sera identique aux activités périscolaires.
La tarification hors commune correspondra désormais au double du tarif ingréen le plus élevé.
Une réduction de 10 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le deuxième inscrit d'une famille. Une réduction de 50 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le troisième inscrit d'une famille.
Les professeurs de l'école municipale de musique bénéficieront du tarif « commune ».
Ces réductions ne s'appliquent ni pour la location d'instrument ni pour les conférences - concerts.
Une tarification intermédiaire a été créée pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes reconnues handicapées (sur justificatif).
La tarification pour l'année scolaire 2019/2020 sera la suivante :
Proposition Proposition Proposition
| - Élèves d'Ingré 2019 / 2020 2019 / 2020 2019 / 2020 tranche A-B tranche C-D tranche E-H
Formation ou Éveil Musical (enfant et étudiant*) 104,00 € 122,77 € ‘148,84 €
Formation Musicale + 1 instrument (enfant et étudiant“) 149,84 € 168,61 € 194,68 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant*) 195,03 € 213,80 € 239,86 €
Formation Musicale (adulte) 125,00 € 143,77 € 169,83 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 269,95 € 288,72 € 314,78 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 377,68 € 396,45 € 422,52 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du
RSA ou personnes handicapées*) 114,54 € 133,31 € 159,38 €
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) 209,90 € 228,67 € 254,74 €
Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées *) 301,76 € 806,15 € 381,21 €
Location d’instrument 82,56 € 101,32 € 127,38 €
Participation à une pratique collective seule 59,11 € 77,87 € 103,94 €
>€11/ 145 DL.19.019 it - Élèves Hors Commune
Proposition
2019 / 2020
Formation Musicale (enfant et étudiant*} 297,65 €
Formation Musicale + 1 instrument (enfant et étudiant“) 389,34 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant*) 479,73 €
Formation Musicale (adulte) 339,65 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 629,57 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 845,04 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou personnes ; + 318,73 € handicapées“)
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou 509.46 € personnes handicapées“) ! Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou : * 662,40 € ersonnes handicapées*)
Location d'instrument 254,79 €
Participation à une pratique collective seule 207,88 €
* sur justificatif
Service État civil - Affaires générales
e Cimetière communal
“ Concessions
Tarif à compter du 01/09/2019
15 ans 120,99 €
30 ans 181,45 €
50 ans 362,93 €
Y _ Espaces cinéraires
Tarif à compter du 01/09/2019
Jardin du souvenir 39,84 €
Champ d'umes
-5ans 99,60 €
- 10 ans 179,30 €
-15 ans 258,96 €
- 30 ans 499,04 €
Forfait applicable aux entreprises de pompes funèbres
Nature des travaux Tarif à compter du 01/09/2019
Exhumation 15,27 €
Mise en caveau provisoire 2,00 € par jour
+ Occupation du domaine public
Ÿ _ Redevance « droit de terrasse »
La Municipalité ayant la volonté de favoriser le développement économique et le commerce au sein de la Commune d'Ingré, il est proposé de renouveler la redevance forfaitaire annuelle d’1 € pour chaque commerçant bénéficiant d'une autorisation d'occupation du domaine public. En effet, la loi ne permet pas de faire bénéficier de la gratuité aux occupants du domaine public (article 2125-1 du code général de la propriété aux personnes publiques).
Ÿ _ Tarification emplacement du marché
3<12/ 145€ DL.19.019 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Un marché d’approvisionnement a été créé sur l'esplanade Lucien Feuillâtre les mardis et vendredis de 14h30 à 19h00 avec la possibilité d'étendre l'ouverture pour les commerçants qui le souhaiteraient jusqu'à 22 h 00.
La Municipalité ayant la volonté de soutenir le développement du marché d'Ingré et ses commerçants, il est proposé de renouveler la redevance forfaitaire annuelle d’1 € pour chaque commerçant du marché. En effet, la loi ne permet pas de faire bénéficier de la gratuité aux occupants du domaine public (article 2125-1 du code général de la propriété aux personnes publiques).
+ Location du matériel communal
Une caution de 750 € TTC sera demandée pour tout enlèvement d’un barnum. S'agissant de locations de chaises ou de plateaux avec tréteaux, bancs et grilles, cette caution est fixée à 150 €.
Toute location sera consentie uniquement aux Ingréens (sur justificatif), au personnel communal et aux associations ingréennes sous réserve de la disponibilité du matériel. Etant entendu que les manifestations organisées par la Mairie sont prioritaires. Toute réponse ne sera définitive qu'un mois avant la date de location.
L'installation et le démontage des barnums seront effectués par le personnel communal du lundi au vendredi de 9h à 15h. (Non applicable aux prêts en faveur du personnel communal).
Tarif à la joumée à | Tarif week - end à STEUL nee Libellés à l'unité compter du
compter du Be le personnel
01/09/2019 01/09/2019 none
Bamum inférieur ou égal à 16 m2 126,49 € 172,68 € 56,10 €
Barnum supérieur à 16 m2 137,50 € 183,71 € 56,10 €
Chaise 0,59 €
Plateau avec tréteaux 5,60 €
Banc 2,81 €
Grille Caddie 5,60 €
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la tarification au 1er septembre 2019.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour et 5 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Onéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Ü 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 4 AVR 2019
Natetonts: D 8 ANR. 201 0 6 AVR. 2019
SR Te a
RUDEULQUE FRENCAIN
LOREO _\Ehristian DUMAS
>€13/ 143€ DL.19.019 3€14/ 143€ DL.19.019 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-019 Page 1 of 1
Acte à classer
DL-19-019
1 2 3 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-04-04714-55-16.00 ( MI216165968 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190326-DL-19-019-DE ( Voir l'accusé de récention associé ) —, TEA
Objet de l'acte: Tarification des services publics à compter du 1/2
septembre 20189 Es certifié
Date de décision: 26/03/2019 V\. Cerifl Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.5. Tarifs et redevances des services publics - Délibérations et conventions :
Acte: DL.19.019-FIN-tarification des Multicanal : Non
services publics à compter du 1er
septembre 2019.PDF
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Préparé Date 04/04/19 à 14:55 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 04/04/19 à 14:55 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 15:02
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019