Arrêté - AP 571 RUE du Capitaine Guynemer

Documents similaires

Arrêté - AP 571 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 188 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 070 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 121 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 328 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 320 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 311 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 499 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 482 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 579 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

Arrêté - AP 571 RUE du Capitaine Guynemer Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 571 RUE du Capitaine Guynemer)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - T$6 À - OBJET : RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE PIXID - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL —

AP 571

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société PIXID en date du 18/10/23,

Considérant que la société PIXID sise 53/55 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, doit effectuer des travaux de réfection et de rafraichissement des sanitaires de l’immeuble situé au 53/55 rue du Capitaine Guynemer,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 et jusqu’au MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre

le stationnement des véhicules de la société PIXID :

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au droit du n°48 sur 02 emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société PIXID sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 22,55 € par jour pour le stationnement en zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 02 emplacements de stationnement (du 16/11/2023 au 29/11/2023).

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par la société PIXID auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation.

ARTICLE 8 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent

arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 9 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNVYYNVNNNYNN

Fait à Courbevoie, le 3 Q OCT, 2023

ORGET

aire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 0 OCT. 2023

Arrêté notifié le 3 Q OCT. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)