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Procès Verbal - 03 PV CM 11022019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 11022019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Saint Martin’
- _-la- Pallu .
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 11 février 2019 — 20h30
Salle du Conseil —- Vendeuvre-du-Poitou
Commune de Saint-Martin-la-Pallu
PRÉSENTS: M. BAUBRI, M. BEAU, M. BERQUIN, M. BERTRAND, M. BEYNEY, M. BOISSEAU, Mme CHARBONNÉAU, Mme CHEBASSIER, M. COLLIN, Mme DELAVAULT, M. DELUMEAU, Mme DIDIER, Mme DUPUY, Mme FAUCHER. Mme FERRE, Mme GAUTHIER, M. GELIN, M. GINGREAU, Mme GRELIER, M. GUYONNAUD, M. HIPPEAU, Mme LABORDE, M. MACE, M. MAURIN, Mme MICHONNEAU, Mme MILLIASSEAU, Mme MONESTIER- SEGAUD, Mme MOREIRA DA SILVA, M. PARTHENAY, M. PETIT, Mme RACOFIER, Mme RAMBAUD, M. RENAUDEAU, Mme RENAULT, M. ROUGER, Mme SABOURIN, M. SIMON, M. TAPIN, Mme TEXIER, M. THEVENOT, M. THOMAS et M. TRICHET.
EXCUSÉS : Mme ARNAULT-BOURGUIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHEBASSIER, Mme AUGER qui a donné pouvoir à Mme DELAVAULT, Mme BABIN, Mme BRISSON qui a donné pouvoir à Mme GRELIER, Mme CHERPRENET, M. CHEVALIER qui a donné pouvoir à M. DELUMEAU, M. DISSAIS, Mme FERRAND qui a donné pouvoir à Mme MILLIASSEAU, M. FORET, Mme FREY qui a donné pouvoir à Mme CHARBONNEAU, Mme GANDON, M. GENESTE, Mme GEST, Mme INGREMEAU qui a donné pouvoir à Mme DUPUY, Mme LIVET qui a donné pouvoir à Mme TEXIER, M. MOINARD, M. PACREAU, M. PAILLARD, Mme POINCET, M. POPINET qui a donné pouvoir à Mme SABOURIN, M. QUINTIN, M. ROYER et M. TERRRASSON qui a donné pouvoir à Mme MOREIRA DA SILVA.
Mme MONESTIER-SEGAUD 2 été élue secrétaire de séance. 1 Préambule
La Commune a été sollicitée par l’entreprise VALECO qui est venue présenter, le 05 février dernier à Mme Michonneau et à M. Renaudeau l’entreprise ainsi que leur pré-projet sur la Commune. Celui-ci est présenté au Conseil municipal tel quel.
2 Aménagement du territoire
2.1 Validation du projet de réhabilitation de l’ancienne mairie de Vendeuvre-du- Poitou, en partenariat avec EKIDOM
La Commune historique de Vendeuvre-du-Poitou portait le projet de réhabiliter les locaux de l’ancienne mairie, jouxtant le groupe scolaire, afin de créer des logements locatifs en partenariat avec Ekidom.
Ce projet s’inscrit pleinement dans l’objectif de favoriser l’installation de familles et de réhabiliter l’habitat de centre-bourg. Ainsi, l’opération sera proposée au Conseil départemental pour s’inscrire dans le cadre de l’appel à projet de « requalification de centres bourgs ».
Il est décidé par le Conseil municipal de délibérer favorablement pour la réalisation de ce projet (la propriété de l’ensemble restant communale) et de solliciter le Conseil départemental pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 50% de la dépense dans le cadre de l’appel à projet susmentionné.
La délibération suivante est adoptée (n° 01) :
OBJET: VALIDATION DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE DE VENDEUVRE-DU-POITOU EN PARTENARIAT AVEC EKIDOM
Considérant le projet de la Commune historique de Vendeuvre-du-Poitou de réhabiliter les locaux de l’ancienne mairie, jouxtant le groupe scolaire, afin de créer trois logements locatifs en partenariat avec Ekidom ;
Considérant la volonté du Conseil municipal de favoriser l’installation de familles au sein de la Commune ;
Considérant la volonté du Conseil municipal de réhabiliter le bâti de centre-bourg ;
Considérant l’appel à projet du Conseil départemental pour la réalisation de travaux de requalification de centres bourgs ;
Considérant la Commune de Saint-Maïtin-la-Pallu a été retenue dans le cadre de l’appel à projets susnommé pour la réalisation d’une étude de requalification du centre-bourg, en cours de finalisation ;
Considérant la proposition d’Ekidom de réaliser une opération de restructuration de l’ancienne mairie de Vendeuvre-du-Poitou, sise 20 route de Lencloître — Vendeuvre, et d’y réaliser trois logements sociaux ; Considérant la proposition d’Ekidom de réaliser ladite opération sous réserve du versement, par la Commune de Saint-Martin-la-Pallu, d’une dotation exceptionnelle à hauteur de 20 000 euros par logement ;
Considérant que la Commune resterait propriétaire du bâti et que l’opération serait réalisée par Ekidom sur la base d’un bail emphytéotique type bail à réhabilitation permettant à la Commune de céder ses droits réels sur le bien pendant la durée du bail et, à l’issue, de disposer de la propriété dudit bien ;
Considérant la nécessité pour le Conseil municipal de se positionner rapidement pour qu’Ekidom puisse engager ledit projet ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de se positionner favorablement pour la réalisation du projet susmentionné ;
DECIDE de budgéter une dotation exceptionnelle d’un montant de 60 000 euros à verser à Ekidom pour la réalisation de ladite opération ;
DECIDE de se prononcer favorablement pour l’inscription de cette opération dans le cadre de l’appel à projets du Conseil départemental et la sollicitation d’une subvention correspondant à 50% des dépenses engagées, soit 30 000 euros ;
DIT que la Commune conservera la propriété du bâti ;
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
2.2 Implantation d’une station relais par Orange sur la Commune déléguée de Charrais et conclusion d’un contrat de bail pour ladite implantation
L'entreprise de télécommunications Orange a pris contact avec la Commune déléguée de Charrais afin d’envisager la possibilité d'implantation d’une station relais sur une parcelle communale.
Le Conseil communal de Charrais a décidé de ne pas donner suite à la proposition d'Orange sur cet emplacement, jugé trop proche de l’école. Les élus travaillent pour proposer une nouvelle implantation possible pour l’accueil d’un mât de 36 mètres de hauteur sur le secteur d’Etables, éloigné de l’école.
M. Trichet pose la question d’une possible implantation sur des terrains privés. M. Parthenay apporte réponse (des mesures d’intensité de rayonnement existent, pas de distance minimum des écoles). 2.3 Acquisition des parcelles cadastrées G535, G532, O1515 et O1517
La délibération suivante est adoptée (n° 02) :
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES G535 ET G532 — COMMUNE DELEGUEE
DE VENDEUVRE-DU-POITOU
Sur proposition de la Commission sécurité et afin d’installer au lieu-dit la Roussière une réserve incendie de 120m3, il est proposé au Conseil municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée G 535 sur la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou, d’une superficie de 168 m? (budget principal), actuellement propriété de Mme GABORIT Maryline domiciliée au 6 Rue des Tonnelles 86380 CHABOURNAY, de Monsieur GUILLOCHEAU Dany domicilié 65 Rue de Saumur 886440 MIGNE- AUXANCES et de Monsieur GUILLOCHEAU Thierry domicilié au 889 Route des GOTTELANDS 73000 BARBERAZ au prix de 1€ symbolique, frais de notaire à la charge de la Commune.
Sur ce même secteur, il est proposé au Conseil municipal dans le cadre du même acte notarié l’acquisition de la parcelle cadastrée G 532 correspondant à un alignement pour l’intégration dans le domaine public sur la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou, d’une superficie de 251 m? (budget principal), actuellement propriété de Mme GABORIT Maryline domiciliée au 6 Rue des Tonnelles 86380 CHABOURNAY, de Monsieur GUILLOCHEAU Dany domicilié 65 Rue de Saumur 886440 MIGNE-AUXANCES et de Monsieur GUILLOCHEAU Thierry domicilié au 889 Route des GOTTELANDS 73000 BARBERAZ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées G 535 et G 532 sur la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou de superficie respective de 168 m? et 251 m° actuellement propriété de Mme GABORIT Maryline domiciliée au 6 Rue des Tonnelles 86380 CHABOURNAY, de Monsieur GUILLOCHEAU Dany domicilié 65 Rue de Saumur 886440 MIGNE-AUXANCES et de Monsieur GUILLOCHEAU Thierry domicilié au 889 Route des GOTTELANDS 73000 BARBERAZ au prix de 1 (un) euro symbolique ; DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal — opération 505.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.
sus,
La délibération suivante est adoptée (n° 03):
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES 01515 ET 01517 - COMMUNE DELEGUEE
DE VENDEUVRE-DU-POITOU
Sur proposition de la Commission sécurité et afin d’installer au lieu-dit la Boutinière une réserve incendie de 120m3, il est proposé au Conseil municipal l’acquisition des parcelles cadastrées O 1515 (165m2) et O 1517 (15m?) (budget principal), sur la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou, actuellement propriété de Monsieur SERVANT Laurent domicilié au 19 la Boutinière, Vendeuvre-du- Poitou, 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU au prix de 250 €, frais d’acte à la charge de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de l’acquisition des parcelles cadastrées O1515 et 01517 sur la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou de superficie respective de 165 m? et 15 m° actuellement propriété de Monsieur SERVANT Laurent domicilié au 19 la Boutinière, Vendeuvre-du-Poitou, 86380 SAINT- MARTIN-LA-PALLU au prix de 250 (deux cent cinquante) euros ;
DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal — opération 505 ;
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes. 3 Finances
3.1.1 Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement ;
La délibération suivante est adoptée (n° 04) :
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT Modifie la délibération n° 20190109-23 pour cause d’erreur matérielle
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des Communes Nouvelles ;
Vu la loi n° 2015-9091 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-19 en date du 19 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu, modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-026 du 25 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, et publié au Journal Officiel de la République Française du 27 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-013 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu ;
Vu les délibérations communes et concordantes en date du 17 septembre 2018 des Conseils municipaux de Saint-Martin-la-Pallu et de Varennes demandant la création de la Nouvelle Commune Nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 janvier 2019 n° D-20190109-23 ;
Considérant que la délibération du Conseil municipal en date du 09 janvier 2019 n° D- 20190109-23 contient des erreurs matérielles ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement du budget 2019 dans la limite de celles inscrites au budget 2018 ; - mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2019 ;
- engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant autorisé en investissement sera affecté aux chapitres 20, 21, 22 et 23 des opérations ouvertes en 2018 et poursuivies en 2019 comme suit : Investissement Commune de Saint Martin la Pallu - 2018
Désignation Articles Désignation Budget 2018
Hôtel de ville 5393,%6€
1
1
30
47 €
Frais d'études 47953,47€ 11616,37€
5 z
Constructions
Hôtel de ville
Immeubles de
Réseaux
lAutre mat et outil d'incendie et de défense civile
immobilisations corporelles
Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre
Réseaux d'électrification
Installations de voirie 160182,92€ 24857,72€
Autres matériel et 00€
matériel
de voirie
[Matériel
21568 mat et outil d'incendie et de défense
2183 [Matériel de bureau et matériel
2184 [Mobilier
2188 [Autres immobilisations
Urbanisme Interco
Ro41s11|
ë incendie.
= Réseau d'électrification
Autres bâtiments publics 8589,27
Constructions 173 459,41
Installations de voirie 0
Frais d'études
seniors
errains nus
installations de voirie
divers service
[Matériel roulant.
Autre matériel et
Matériel et
Bâtiments et installations
Fe de voirie
de terrains
Autres matériel et
Mob
ements
en euros Investissement Commune de Varennes - 2018
Montant des
Opérations Désignation Articles Désignation Total Budget 2018| dépenses autorisées
2019
102 Voirie 24 639,66€ 6159,92€
2151 Réseaux de voirie 14 000,00 € 3 500,00 €
2152 Installations de voirie 10 639,66 € 2 659,92 €
103 Matériel 10 500,00€ 2625,00€ 2158 [autres installations matériels 10 500,00 € 2625,00€ 108 Aire de fête 6 000,00 € 141,66 € 212 Agencement et aménagement de terrain 6 000,00 € 141,66 € 218X Autres immobilisations - € €, 110 Accessibilité ADAP 25 000,00 € 6250,00€ [2158 [Autres installations matériels 25 000,00 € 6250,00€ 113 Défense incendie 27 500,00 € 4169,42€ [2156 [Matériel et outillage incendie 27 500,00 € 4169,42€ 114 [TEPCV. 17352,00€ 4338,00€ [2158 [Autres installations matériels 17 352,00 € 4338,00€ 115 Jeux 8190,00€ 21€ [2158 [Autres installations matériels 8 190,00 €
*OF Op: financière 19 210,00 € 4 802,50 €
020 Dépenses imprévues 210,00 € 52,50€
1641 Emprunts 19 000,00 € 4 750,00 €
Total Général 138 391,66 € 28 486,50]
4 Questions diverses
L’inauguration du city stade est à prévoir, une fois que le traçage sera réalisé. Une date en avril
pourrait être trouvée ;
Une réunion de quartier est prévue ce mercredi 13 février pour aborder les aménagements de
sécurité de la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou ;
Les dates et horaires des prochains Conseils municipaux sont actés :
Ÿ”_ 25 février à 20h30 pour le DOB,
Ÿ_ 11 mars à 19h00 pour les CA, comptes de gestion et budgets.
Monsieur Simon informe de la réparation des chauffages des églises de Charrais et Chéneché
à venir.
Mme Delavault informe de l’implantation d’une unité de méthanisation à Braïlle Oueille. La
question de l’écologie de ce système tel que mis en œuvre est posée.
Médaille de la famille : M. Gingreau pense à une famille qui remplit les critères.
La secrétaire de séance
Sabrina MONESTIER-SEGAUD