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Procès Verbal - pv definitif conseil municipal du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif conseil municipal du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 124

124

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2026

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Thierry DEMMEL, Mme Sandrine BLONDEAU, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, Mme Colette SCHENTEN

Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, les conseillers.

Absents excusés : M. Frédéric PROBST, M. Éric MAILLIOTTE, Mme Marie GOETZ

Procurations : M. Frédéric PROBST donne procuration à Mme Tiphanie LUDIERES ; M. Éric MAILLIOTTE donne procuration à M. Thierry DEMMEL ; Mme Marie GOETZ donne procuration à M. Maurice PLOSKONKA

Absents : Mme Myriam NAEGELIN

Sur proposition du Maire, Mme. Carine PETERMANN, adjointe au maire, est nommée secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.

Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du Conseil municipal au Maire

4. Dénomination de voirie – Lotissement Nexity

5. Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la CCARB

6. Gravière Holcim : Approbation du projet de remise en état finale et du nouveau contrat de

fortage

7. Informations – Communications

Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025, expédié à tous les membres.125

125

Après délibération, à l’unanimité

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

Point n°2 – Finances

Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »

Néant

Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.

(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;

Le conseil municipal est également informé que 3 déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :

- Le 07/01/2026 à la demande de Me Carole KEMPKES, notaire à Ingersheim,

et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :

N°

d’ordre

Références

cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage

du PLUi Observation

1/2026 6 331 20D rue d’Ensisheim 259 m² Bâti UB

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :

Dates Locataire Objet de la location Prix de la location

Week-end du 20/12 Habitant du village Fête de famille 150 €

Week-end du 31/12 Habitant du village Nouvel an 250 €

Point n°4 – Dénomination de voirie – Lotissement Nexity126

126

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé de donner une appellation aux deux voies qui desserviront les nouvelles constructions du lotissement aménagé par NEXITY.

L’Assemblée communale, après délibération à l’unanimité, décide

➢ D’appeler une première voie : Rue du Maraîcher (rue en direction du nord) et la seconde voie : Rue du Niederwald (rue parallèle)

Point n°5 - Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la

CCARB

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire commente le rapport d’observations définitives du contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) établi par la Chambre régionale des comptes et qui a été transmis par courrier électronique à chaque conseiller.

Suite à cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’encontre de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach.

Point n°6 - Gravière Holcim : Approbation du projet de remise en état finale et du nouveau contrat de foretage

Rapporteur : M. le Maire

La société Holcim Béton Granulat Haut-Rhin, basée 2 rue des gravières à Saint-Louis (68300)

exploite actuellement la gravière de Hirtzfelden sur une surface totale de 81 ha 40 a 73 ca. Afin

de pérenniser ses activités, Holcim Béton Granulat Haut-Rhin sollicite le renouvellement (sur

environ 81,40 ha) et l’extension (sur environ 19,3 ha) de la gravière de Hirtzfelden. Le

renouvellement et l’extension de l’autorisation se font en majorité sur des terrains propriétés

de la commune de Hirtzfelden.

Suite aux discussions entre Holcim Béton Granulat Haut-Rhin et la commune de Hirtzfelden,

un nouveau contrat de fortage a été élaboré concédant le droit d’exploiter les matériaux

alluvionnaires à la société Holcim Béton Granulat Haut-Rhin.

Par ailleurs, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale pour le

renouvellement et l’extension de la gravière, l’avis du maire ou du président de l’établissement

public de coopération intercommunale, compétent en matière d’urbanisme sur le projet de

remise en état final de la gravière est sollicité, tout comme l’avis du propriétaire des terrains

(commune de Hirtzfelden).127

127

Pour mémoire, ce projet de remise en état final est décliné en deux versions :

- Une version avec maintien des installations de traitement de granulats, dans

l’hypothèse où le traitement perdurerait après défruitement du gisement. Le site serait

alors alimenté en tout-venant alluvionnaire par d’autres gravières ;

- Une version sans maintien des installations de traitement de granulats, dans

l'hypothèse où à l’issue du défruitement du gisement, aucune activité de traitement de

granulats ne perdurerait.

Après en avoir délibéré à l’unanimité dont une abstention (F. GOETZ), le conseil municipal :

- Approuve le nouveau contrat de fortage dont la dernière version date du 8 décembre

2025 ;

- Approuve les deux versions du projet de remise en état final de la gravière ;

- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents devant intervenir dans ce dossier

Point n°7 : Informations - Communications

Stéphane SENEZ, Maire

- Boulangerie : Liquidation judiciaire, quatre repreneurs annoncés.

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

- Conseil Municipal des enfants : Le 10/02 et 01/03.

- Conseil d’école reporté sur demande du rectorat le 30/03 (après les élections municipales).

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

- Feuille jaune distribuée à l’ensemble de la population pour annoncer la venue du camion de la Boulangerie Mikael

- Facebook : 245 abonnés

Sylvie NOTO, Conseillère municipale

1/ L'orgue : par suite du classement de l'orgue à l’inventaire des monuments historiques, il est nécessaire de commencer les démarches de demandes de subventions. Est-ce que des demandes ont été faites ou au minimum une liste et premières démarches ont déjà eu lieu dans le but de connaître la liste des pièces ?

Réponse de M. Le Maire : Non les demandes de subventions n’ont pas été faites, il nous faut un chiffrage précis des travaux.

2/ Travaux : par suite de la décision avec le maire et le conseil de fabrique lors de la réunion annuelle du conseil de fabrique, de commencer les travaux sur la façade sud pour enlever l'entrée qui provoque actuellement des dégâts sur le mur de l'église en raison d'infiltrations, suivant devis qui ont été réalisés par le conseil et transmis à la mairie,128

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- est-ce que les demandes d'autorisation d'urbanisme ont été faites ?

Réponse de M. Le Maire : Non

Stéphane SENEZ, Maire

- Annonce qu’il s’agit du dernier conseil municipal avant les élections de mars. - Remercie tout particulièrement pour leur investissement les adjoints et adjointes, Frédéric GOETZ, Sylvie NOTO, les secrétaires.

Le Maire clôt la séance à 20H04

Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 29 janvier 2026

Liste des délibérations

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)

3. Délégations du Conseil municipal au Maire

4. Dénomination de voirie – Lotissement Nexity

5. Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la CCARB

6. Gravière Holcim : Projet de renouvellement et d’extension – Contrat de fortage

7. Informations – Communications

Nom et prénom Qualité Procuration

SENEZ Stéphane Maire

BITARD Christophe 1er Adjoint

Tiphanie LUDIERES 2ème Adjointe

Maurice PLOSKONKA 3ème Adjoint

Carine PETERMANN 4ème Adjointe

NAEGELIN Myriam Conseillère municipale

DEMMEL Thierry Conseiller municipal

MAILLIOTTE Eric Conseiller municipal à Thierry DEMMEL PROBST Frédéric Conseiller municipal à Tiphanie LUDIERES GOETZ Marie Conseillère municipale à Maurice PLOSKONKA GOETZ Frédéric Conseiller municipal

BLONDEAU Sandrine Conseillère municipale

NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseillère municipale

IMHOFF Denis Conseiller municipal

SCHENTEN Colette Conseillère municipale

A Hirtzfelden, le 29 janvier 2026

Nom et prénom Qualité Signature

SENEZ Stéphane Maire

Carine PETERMANN Secrétaire de séance