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Déliberation - liste des deliberations du cm 29 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirtzfelden.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 29 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
124
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COMMUNE DE HIRTZFELDEN
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.
Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint
Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
M. Maurice PLOSKONKA, 3ème adjoint
Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe
M. Thierry DEMMEL, Mme Sandrine BLONDEAU, M. Denis IMHOFF, M. Frédéric GOETZ, Mme Colette SCHENTEN
Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, les conseillers.
Absents excusés : M. Frédéric PROBST, M. Éric MAILLIOTTE, Mme Marie GOETZ
Procurations : M. Frédéric PROBST donne procuration à Mme Tiphanie LUDIERES ; M. Éric MAILLIOTTE donne procuration à M. Thierry DEMMEL ; Mme Marie GOETZ donne procuration à M. Maurice PLOSKONKA
Absents : Mme Myriam NAEGELIN
Sur proposition du Maire, Mme. Carine PETERMANN, adjointe au maire, est nommée secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale.
Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)
3. Délégations du Conseil municipal au Maire
4. Dénomination de voirie – Lotissement Nexity
5. Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la CCARB
6. Gravière Holcim : Approbation du projet de remise en état finale et du nouveau contrat de
fortage
7. Informations – Communications
Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025, expédié à tous les membres. 125
125
Après délibération, à l’unanimité
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
Point n°2 – Finances
Rapporteur : Monsieur Christophe BITARD, 1er adjoint, délégation « Finances »
Néant
Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020.
(13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ;
Le conseil municipal est également informé que 3 déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées :
- Le 07/01/2026 à la demande de Me Carole KEMPKES, notaire à Ingersheim,
et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants :
N°
d’ordre
Références
cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage
du PLUi Observation
1/2026 6 331 20D rue d’Ensisheim 259 m² Bâti UB
(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :
Dates Locataire Objet de la location Prix de la location
Week-end du 20/12 Habitant du village Fête de famille 150 €
Week-end du 31/12 Habitant du village Nouvel an 250 €
Point n°4 – Dénomination de voirie – Lotissement Nexity 126
126
Rapporteur : M. le Maire
L’Assemblée communale, après délibération à l’unanimité, décide
➢ D’appeler une première voie : Rue du Maraîcher (rue en direction du nord) et la seconde voie : Rue du Niederwald (rue parallèle)
Point n°5 - Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la
CCARB
Rapporteur : M. le Maire
Suite à cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’encontre de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach.
Point n°6 - Gravière Holcim : Approbation du projet de remise en état finale et du nouveau contrat de foretage
Rapporteur : M. le Maire
Après en avoir délibéré à l’unanimité dont une abstention (F. GOETZ), le conseil municipal :
- Approuve le nouveau contrat de fortage dont la dernière version date du 8 décembre
2025 ;
- Approuve les deux versions du projet de remise en état final de la gravière ;
- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents devant intervenir dans ce dossier
Point n°7 : Informations - Communications
Stéphane SENEZ, Maire
- Boulangerie : Liquidation judiciaire, quatre repreneurs annoncés.
Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe
- Conseil Municipal des enfants : Le 10/02 et 01/03.
- Conseil d’école reporté sur demande du rectorat le 30/03 (après les élections municipales). 127
127
Carine PETERMANN, 4ème adjointe
- Feuille jaune distribuée à l’ensemble de la population pour annoncer la venue du camion de la Boulangerie Mikael
- Facebook : 245 abonnés
Stéphane SENEZ, Maire
- Annonce qu’il s’agit du dernier conseil municipal avant les élections de mars. - Remercie tout particulièrement pour leur investissement les adjoints et adjointes, Frédéric GOETZ, Sylvie NOTO, les secrétaires.
Le Maire clôt la séance à 20H04
Approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 29 janvier 2026
Liste des délibérations
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025
2. Finances – (virement de crédit, décision modificative, compte-rendu)
3. Délégations du Conseil municipal au Maire
4. Dénomination de voirie – Lotissement Nexity
5. Chambre régionale des comptes : Rapport d’observations définitives de la CCARB
6. Gravière Holcim : Projet de renouvellement et d’extension – Contrat de fortage
7. Informations – Communications
Nom et prénom Qualité Procuration
SENEZ Stéphane Maire
BITARD Christophe 1er Adjoint
Tiphanie LUDIERES 2ème Adjointe
Maurice PLOSKONKA 3ème Adjoint
Carine PETERMANN 4ème Adjointe
NAEGELIN Myriam Conseillère municipale
DEMMEL Thierry Conseiller municipal
MAILLIOTTE Eric Conseiller municipal à Thierry DEMMEL PROBST Frédéric Conseiller municipal à Tiphanie LUDIERES GOETZ Marie Conseillère municipale à Maurice PLOSKONKA GOETZ Frédéric Conseiller municipal
BLONDEAU Sandrine Conseillère municipale
NOTO-SUPPIGER Sylvie Conseillère municipale
IMHOFF Denis Conseiller municipal
SCHENTEN Colette Conseillère municipale 128
128
A Hirtzfelden, le 29 janvier 2026
Nom et prénom Qualité Signature
SENEZ Stéphane Maire
Carine PETERMANN Secrétaire de séance