Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 29 janvier 2021

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Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 29 janvier 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Conseil Municipal 29 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 janvier 2021

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 29 janvier 2021 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 25 janvier 2021. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG ; MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Geoffrey HANSER, Geoffrey RIBER, Eric TREHIOU; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Aurélie LERCH, a donné procuration à M. Geoffrey RIBER, Mme Sylvie VOGT.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 novembre 2020 2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Demande de servitude de passage de réseaux

5. Attribution de terres agricoles

6. Déploiement de la 5G

7. Groupement d’Action Sociale

8. Départ à la retraite

9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 24 novembre 2020

Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2020 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. Philippe GEILLER en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

- le bien d’une superficie de 6 ares 46 à détacher de la parcelle cadastrée section 28 n° 155/4 d’une superficie de 11 ares 55 sis 12 rue du Schachen,

- le bien d’une superficie de 5 ares 10 à détacher de la parcelle cadastrée section 28 n° 155/4 d’une superficie de 11 ares 55 sise 12 rue du Schachen,

- le bien cadastré section 28 n° 219/5 d’une superficie de 4 ares 48 sis 3 impasse des fleurs, - le bien cadastré section 02 n° 135(2)/2, 136(3)/3 et 138/3 d’une superficie totale de 7 ares 69 sis 1 rue de la corvée,

- le bien cadastré section 02 n° 133(2)/2 et 139/3 d’une superficie totale de 6 ares 77 sis 1 rue de la corvée.

4. Demande de servitude de passage de réseaux

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de servitude de passage des réseaux eau et assainissement déposée par M. KIEFFER Jonathan et Mme COLIN Marcelline, qui souhaitent construire une maison sur la parcelle 109 section 28.

Les réseaux communaux permettant la viabilisation de ce terrain sont situés sur le parking de la salle polyvalente et du stade de football. Cette emprise faisant partie du domaine privé communal, une servitude peut être accordée, elle doit faire l’objet d’un acte notarié car elle est constitutive d’un droit réel qui doit être inscrit au Livre Foncier au profit de la parcelle qui sera viabilisée.

Les travaux de viabilisation seront à la charge du pétitionnaire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié y afférent.

5. Attribution de terres agricoles

Par courrier en date du 07/12/2020, Monsieur Claude WEISS, preneur en place d’un fermage parcelles 192 et 193 (en partie) section 43 d’une contenance totale de 1 hectare 92, demande de céder le bail à sa conjointe Madame Véronique SCHERMESSER, gérante de la Société SCEA du Vieux Moulin.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de louer par un bail précaire ces terres communales à Madame Véronique SCHERMESSER, gérante de la Société SCEA du Vieux Moulin,

- autorise le Maire à signer le bail précaire.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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6. Déploiement de la 5G

La commune a été destinataire d’un courrier de l’opérateur Free Mobile l’informant de l’introduction de la norme 5G sur l’antenne implantée au niveau du château d’eau. La 5G est la cinquième génération de réseaux mobiles qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances en terme de débit, d'instantanéité et de fiabilité.

Il s'agit d'une amélioration continue.

Cette introduction n’implique aucune modification de l’installation, ni du système antennaire, ni des paramètres radioélectriques. L’exposimétrie reste identique à 500 MHz.

Cette modification ne nécessite pas d’accord du Conseil Municipal qui ne peut s’y opposer pour des considérations sanitaires en se fondant sur le principe de précaution (CE, Ass., 26 octobre 2011, n° 326492).

La municipalité a rencontré :

- M. PULLARA, responsable des relations avec les Collectivités Territoriales de l’opérateur Free qui a exposé la technologie 5G, le contexte sanitaire, sociétal et environnemental, - M. Laborie du Syndicat des Eaux, le château d’eau étant propriété du Syndicat.

Par ailleurs, une demande de mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques a été déposée auprès de l’Agence Nationale des Fréquences. Une étude comparative sera demandée dès que la 5G sera opérationnelle.

Le Conseil Municipal prend acte.

7. GAS

Par délibération en date du 01 octobre 2009, la commune de Meyenheim avait adhéré au Groupement d’action sociale du Haut-Rhin.

Pour l’année 2021, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit : - un des huit membres du personnel communal est adhérent actif ;

- la cotisation de la collectivité s’élève à 90 € par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser au Groupement d’Action Sociale la cotisation de 90 € pour l’adhésion de l’agent concerné. Les crédits seront inscrits au budget 2021.

8. Départ à la retraite

Madame MULLER Lucienne, Adjoint technique, a fait valoir ses droits à la retraite au 28/02/2021.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’offrir à Mme MULLER Lucienne un bon d’achat d’une valeur de 500 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - permis de construire pour une extension de la maison, une rénovation des granges et une piscine couverte sis 1 rue du puits, déposé par M. et Mme BOOG Thierry,

- permis de construire pour une maison individuelle sise 1 rue de la corvée, déposé par M. BURGET Corentin,

- permis de construire pour une extension de la maison d’habitation, une terrasse, et un carport, déposé par M. et Mme GUTLEBEN Jérôme.

10. Divers

Monsieur TREHIOU Eric, Conseiller municipal, a adressé le 22 décembre 2020 au Maire de la Commune de Réguisheim un courrier concernant la disparition d’une portion d’un chemin historique entre Meyenheim et Réguisheim sur le ban de Réguisheim à l’Ouest de l’Ill.

Une réunion s’est tenue en Mairie de Réguisheim le 21 janvier entre les élus des deux communes. Un état des lieux historique présenté dans le courrier avec cartes et photos aériennes est repris pour mémoire. Un chemin historique qui n’est pas cadastré mais qui existait depuis au moins 50 ans entre Meyenheim et Réguisheim a été réduit depuis environ 2010 puis a été entièrement retourné au printemps 2020. Cette portion de chemin concerné est entièrement située au milieu d’une parcelle appartenant à la Commune de Réguisheim et louée en fermage à un agriculteur. Il est à noter un passage régulier de personnes à pied ou à vélo dans cette zone, malgré la disparition du chemin initial, les usagers contournant le champ cultivé, en longeant l’Ill au niveau d’un sentier jusqu’à la portion de chemin encore existante, en partie situé dans la parcelle.

M. BOSSERT, adjoint au Maire de Réguisheim, précise qu’il s’agit d’une zone privée puisqu’elle est exploitée en fermage et fait état de nombreuses incivilités dans cette zone depuis plusieurs années : vélos voire voiture passant sur un tuyau d’irrigation, chiens non tenus en laisse qui dérangent la faune. Il décrit la zone comme un lieu où de nombreux oiseaux sont présents au niveau de l’Ill, notamment des canards. La zone est qualifiée de zone de quiétude pour la faune. M. BOSSERT fait mention du lot de chasse dont cette zone fait partie. Ces différents arguments justifient donc le maintien de la suppression de ce chemin.

La Commune de Réguisheim a proposé la mise en place de panneaux pour signifier l’interdiction du passage dans cette zone, associés à une information sous une forme à définir.

Monsieur TREHIOU a évoqué la nécessité de prévoir un aménagement au niveau du rond-point (passage piétons / vélos) en vue de l’ouverture prochaine de la boulangerie ZINDERSTEIN. Le giratoire étant sur une emprise départementale, le service des Routes sera contacté.

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 2 décembre 2020 les délégués ont décidé : - d’approuver l’instauration d’une dotation de solidarité communautaire qui constitue une recette de fonctionnement libre d’affectation soit pour Meyenheim un montant de 29 124,76 €, - d’approuver des ajustements budgétaires suite à la mise en œuvre d’actions complémentaires de maîtrise d’ouvrage pour des travaux à Oberentzen 18 000 € ainsi que pour le remboursement d’un trop perçu de la CAF 1 608,11 €,

- d’émettre un avis favorable aux avenants à la convention de participation au fonds de résistance Grand Est qui permet un accompagnement sous forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire,

- d’approuver l’augmentation, à compter du 1er janvier 2021, des tarifs de la redevance incitative dont la part fixe passe de 35,5 à 36,5 et la part du volume du bac de 0,85 à 0,87 € par litre,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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- d’approuver l’échelonnement du remboursement de l’avance de trésorerie allouée à Anim’Eté et à l’OMSAL, associations organisant les accueils collectifs de mineurs pendant les vacances d’été, - d’approuver le principe d’une Délégation de Service Public (DSP) en vue du choix du ou des futurs gestionnaires des périscolaires, des crèches et du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), - le versement de trois subventions de 500 € chacune dans le cadre du soutien financier « Habiter mieux 68 »,

- d’autoriser le versement du fonds de concours à la Commune de Munwiller d’un montant de 16 230 € pour des travaux de remplacement de portes et fenêtres de la Mairie et de la salle communale, - d’approuver l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux complémentaires de l’aménagement de l’entrée nord de la RD201 à Réguisheim,

- de désigner Gilbert VONAU pour siéger à la Commission Consultative Paritaire de l’Energie, - d’autoriser le Président à signer les deux conventions de mise à disposition proposées par ENEDIS dans le cadre de l’installation de deux postes de transformation HTA/BT sur la zone d’activités « La Chapelle » de Niederentzen,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente d’un terrain de 21 ares 03 situé dans la ZA de Meyenheim à la SCI KALMIA (Société de nettoyage pour professionnels et particuliers) au prix de 58 884 € HT, - d’autoriser le Président à signer l’acte d’achat de la parcelle n°144 section 43 sise à Meyenheim d’une surface de 10 ares 47 pour un montant de 8 376 € HT et d’indemniser l’exploitant agricole de cette parcelle à hauteur de 466,65 € ;

- de voter des admissions en non-valeur pour un montant de 19 821,21 € (titres d’ordures ménagères non payées suite à des poursuites sans effet, décès, ou insuffisance d’actif),

- de valider le programme d’actions GERPLAN 2021 (promotion du marché paysan d’Ensisheim, agrandissement du verger communal à Biltzheim et plantation d’arbres à proximité de l’école à Niederentzen),

- d’adopter le règlement intérieur de la 3CHR,

- d’approuver la création d’un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour l’attribution de marchés de travaux et d’avenants concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 21 h 55. .Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 29 janvier 2021

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 octobre 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Ecoles : Spectacle de fin d’année

5. Subvention jeunes licenciés sportifs et jeunes musiciens

6. Primes de fin d’année

7. Dons aux associations d’utilité publique

8. Nouvelle modification des statuts du syndicat Mixte des Gardes-Champêtres

Intercommunaux (Brigade Verte)

9. Avenant n°2 a la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes

d’autorisations en matière d’urbanisme entre votre commune et le Syndicat Mixte du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

10. Permis de construire

11. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale Absente excusée

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale Donne procuration à M. RIBER Geoffrey