Procès Verbal - Compte+Rendu+du+21+juillet+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+21+juillet+ Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+21+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 21 juillet 2015 à 20 h 30

***********

Date convocation : 15 juillet 2015

Nombre de présents : 9

Votants : 9

Membre excusé : Michel MALAURIE

Membre absent : Cyril GARRIGUES

Secrétaire(s) de la séance : Robert SASMAYOUX

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 09 juin 2015

2/ Participation frais fonctionnement élèves primaires et maternelles :

 Commune de Gramat

 Ecole Privée Sainte Hélène.

3/ Lotissement Coujet - servitude écoulement des eaux : délibération à prendre

4/ FNGIR : substitution de la communauté de communes CAUVALDOR à la commune de LE BASTIT pour le prélèvement du FNGIR (annulle et remplace la délibération du 05/05/2015)

5/ Transfert de la compétence "Aménagement numérique" à la Comunauté de communes CAUVALDOR

6/ Aménagement traverse village : point sur travaux

7/ Budget commune : Décision Modificative n° 2015-01

8/ Participation du "Jour de la Nuit 2015"en partenariat avec le PNR des Causses du Quercy

9/ Organisation inauguration du 5 septembre

10/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (9 juin)

Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 9 juin, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ELEVES PRIMAIRES ET MATERNELLES

COMMUNE DE GRAMAT - DE_023_2015

Mr le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

 Primaire : 592.00 €

 Maternelle : 1 373.00 €Nous avons 3 enfants en primaire et 6 en maternelle pour un montant de participation de 10 014.00 €.

Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

 acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2014/2015.

ECOLE PRIVEE SAINTE HELENE - DE_024_2015

Mr le Maire propose d’allouer une participation par élève ayant fréquenté l’école Ste Hélène de Gramat l’année scolaire 2014-2015.

Deux enfants de maternelle et deux en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Mr le Maire propose de verser 1 000.00 € par élève en classe de maternelle et 450.00 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée : 2 900.00 €.

Après en avoir délibéré, les élus à la majorité :

 décident d’attribuer :

 1 000.00 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène, - 450.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène.

3/ LOTISSEMENT COUJET - SERVICTUE ECOULEMENT DES EAUX - DE_025_2015

Véronique Herion, membre de la SCI du Bois de Faral,

se retire de la salle et ne participe donc pas au vote.

Mr le Maire rappelle aux élus que suite aux problèmes d'écoulement des eaux de ruissellement au lotissement Le Hameau de Coujet" provenant de la parcelle B809 propriété de la commune, La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS DE FARAL, dont le siège est à Le Bastit "Le Bois de Faral" a consenti à la pose de buses sur sa propriété située (parcelle B 806) dans ledit lotissement, afin de canaliser ces eaux.

Mr le Maire fait part aux élus qu'il est nécessaire de passer un acte de servitude avec cette S.C.I.

Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité des membres présents :

 émet un avis favorable à ce que Mr le Maire signe un acte de servitude d'écoulement des eaux de ruissellement du lotissement provenant la la parcelle B 809 (propriété de la commune) , et de passage de canalisation d'écoulement d'eaux de ruissellement provenant de la parcelle B 809 sur la parcelle B 806 appartenant à la S.C.I. du Bois de Faral.

 dit que les frais notariés seront à la charge de la commune de Le Bastit.

4/ FNGIR : substitution de la CC CAUVALDOR à la commune de Le Bastit pour le prélèvement du FNGIR - DE_026_2015

Cette délibération annulle et remplace la délibération n° DE_016_2015 du 05/05/2015

Mr le Maire présente les dispositions du I ter de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts permettant à la communauté de communes Causses et Vallées de la Dordogne, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour prendre à sa charge leur prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.Une délibération a déjà été prise en ce sens (N° DE_016_2015 en date du 05/05/2015). Cependant, la règle de concordance entre délibérations nécessite autant de délibérations de la part du conseil communautaire que de communes membres concernées.

Il précise que cette substitution, sur délibération, des prélèvements au FNGIR exclut la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 : elle ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de FNGIR attribuées aux communes après une dissolution d’EPCI.

Il expose également les dispositions du premier alinéa du 3 du I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts permettant à la communauté de communes Causses et Vallées de la Dordogne, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour percevoir leur reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Il précise que cette substitution, sur délibération, des reversements du FNGIR exclut la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 : elle ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de FNGIR attribuées aux communes après une dissolution d’EPCI.

Notre communauté de communes est issue de la fusion de 6 EPCI au 31 décembre 2014 conformément à l’arrêté préfectoral formant fusion du 14 février 2014.

Les communautés de communes des Pays de Gramat, Haut Quercy Dordogne, Martel, Padirac, Saint- Céré, Souillac Rocamadour ont fusionné au profit d’une seule communauté de communes regroupant 62 communes : la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

La nouvelle entité (CAUVALDOR) est de droit une communauté de communes à FPU, ce qui signifie que la communauté de communes prélève l’ensemble de la fiscalité entreprise en lieu et place des communes.

Le FNGIR traduit le principe de la compensation intégrale au profit des collectivités locales des pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelle.

Pour mémoire, la réforme de la TP a été mise en place avec la garantie que les ressources de chaque collectivité locale soient préservées. Ce principe de compensation intégrale, instauré par la loi de finances pour 2010, se traduit par la mise en place à compter de 2011 de deux mécanismes : une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) permettant le maintien d’un plancher de ressources pour chaque catégorie de collectivités ; ainsi qu’un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) afin d’assurer une compensation intégrale des pertes répertoriées par chaque collectivité suite à la réforme pour l’année 2010.

Le FNGIR permet aux collectivités « perdantes » du fait de la réforme d’être compensées (via un reversement) par le biais d’un prélèvement sur les collectivités « gagnantes ».

Au moment de la réforme, certaines communautés de communes étaient à fiscalité additionnelle et notamment la communauté de communes du pays de Gramat et la communauté de communes Haut Quercy Dordogne.

Les communes en Fiscalité additionnelle doivent faire face au prélèvement FNGIR; le passage en FPU de CAUVALDOR nécessite la substitution par CAUVALDOR à ses communes membres pour le prélèvement FNGIR.

Vu l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE- que la communauté de communes Causses et vallée de la Dordogne, dès 2016, est substituée à la commune de LE BASTIT pour prendre en charge son prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources prévu au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 ;

- de NOTIFIER aux services préfectoraux et à la DDFIP la présente délibération.

5/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE "AMENAGEMETN NUMERIQUE" à la CC de CAUVALDOR - DE_027_2015

Vu les orientations nationales, notamment la loi n°2009-1572 du 17/12/2009 relative à la lutte contre la fracture numérique,

Vu le schéma directeur territorial d’aménagement numérique en date du 13/04/2012

Vu l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) créant une compétence de service public de communications électroniques qui autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à « établir et exploiter » des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

Vu l'article L 5214.27 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte,

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de transfert de compétence d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à ce dernier,

Vu les statuts constitutifs en vigueur de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

CONSIDERANT :

Mr le Maire expose au Conseil municipal que le développement numérique des territoires représente un enjeu économique et sociétal considérable pour les prochaines décennies. Le déploiement des infrastructures et réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit ainsi que le développement des usages en matière de technologie de l’information et de communication et la mise en œuvre d’un système d’information géo-référencé sont autant de conditions indispensables au développement des territoires.

Pour atteindre pleinement cet objectif, il est indispensable de viser une équité territorial en matière d’accès aux technologies de communications électroniques, et notamment un accès haut débit de qualité pour tous. C’est la cible première des collectivités lotoises ; elle traduit les attentes fortes exprimées par les foyers et les professionnels. Mais l’explosion des usages résidentiels et professionnels laisse augurer des besoins qui nécessiteront rapidement du très haut débit (plus de 30 Mbits/s).

Face au constat d' une desserte très hétérogène des territoires et à la stratégie des opérateurs de télécommunication qui focalisent leurs investissements sur les zones les plus rentables du territoire national, les collectivités doivent se mobiliser afin de pallier les carences de l'initiative privée et de garantir des déploiements sur l'ensemble de leur territoire.

Les évolutions législative et réglementaire facilitent désormais l'intervention des collectivités locales dans un environnement juridique concurrentiel : l'article L 1425.1 du Code général des collectivités territoriales leur permet de jouer pleinement leur rôle d'aménageur en matière d'infrastructures de communications électroniques, et le cas échéant de devenir opérateur et fournisseur de service en l'absence d'initiative privée.

Pour favoriser la cohérence des initiatives publiques ainsi que leur bonne articulation avec les investissements privés, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numériqueincite les collectivités à élaborer un schéma directeur territorial d'aménagement numérique, outil de cadrage pour définir en concertation avec tous les acteurs un projet d'aménagement numérique pour leur territoire. Consécutivement à cette loi, l'État a engagé le plan national très haut débit à travers lequel il vise une couverture de 100% de la population en 2025. Le soutien financier de l'État aux déploiements d'infrastructures très haut débit par les collectivités est conditionné par l'établissement du schéma directeur.

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du Lot élaboré en 2012 a fixé la stratégie d'intervention pour permettre à tous d'accéder au très haut débit (30 Mbit/s) à horizon de 15 ans.

Pour préciser le projet, une étude d’ingénierie a été menée en 2014 dans le cadre d'un groupement associant le Département, la Fédération départementale d’énergies et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). En s'appuyant autant que possible sur des infrastructures existantes et en se conformant aux directives de la Mission nationale très haut débit et aux règles techniques validées par l'Autorité de régulation, le réseau fibre desservant la totalité du bâti lotois a été tracé et chiffré. La fibre optique pour tous étant hors des capacités d’investissement des collectivités dans un délai raisonnable, le projet retenu par le comité de pilotage combine différentes solutions technologiques. A l’issue d’une première phase de déploiement de cinq années, il vise à :

 fournir un accès haut débit de qualité (4 Mbits/s minimum) à l’ensemble des foyers lotois au moyen de différentes solutions technologiques ;

 amorcer la construction du réseau très haut débit cible (plus de 100 Mbits/s) en installant la fibre optique jusqu’aux habitations dans les principales agglomérations du département ;

 raccorder à la fibre optique une centaine de sites prioritaires (zones d’activités économiques, entreprises, éducation, santé, tourisme, etc.).

La mise en œuvre effective de ce scénario ne peut passer que par une collaboration et une contribution proportionnée de l'ensemble des collectivités lotoises. Il ressort des échanges entre ces collectivités que le schéma de gouvernance le mieux adapté nécessite la création d'une structure départementale prenant la forme d'un syndicat mixte ouvert.

En conséquence, la communauté de communes doit se doter de la compétence « aménagement numérique » telle que définie à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales puis adhérer au syndicat mixte d’aménagement du Lot.

La compétence « aménagement numérique » se décline en 4 points :

1 : Conception du réseau ;

2 : Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques ; 3 : Gestion des infrastructures ;

4 : Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques.

Afin de mettre en œuvre cette compétence « aménagement numérique » au niveau communautaire, il est nécessaire pour la commune de procéder au transfert de cette compétence à la Communauté de communes CAUVALDOR. La communauté de communes pourra alors adhérer au syndicat mixte d’aménagement du Lot pour l’exercice de cette compétence.

Au-delà de la mise en œuvre opérationnelle du projet d'aménagement numérique et de a planification des travaux, le syndicat mixte aura également pour mission de favoriser, sur le territoire de ses membres et dans le champ de ses compétences, le développement des usages en matière de technologie de l’information et de la communication, et de système d’information géographique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :DECIDE :

 d’autoriser le transfert à la communauté de communes de CAUVALDOR de la compétence « Aménagement numérique » visée à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, compétence ainsi déclinée :

1 : Conception du réseau

2 : Construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques 3 : Gestion des infrastructures

4 : Exploitation et commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques

 d’autoriser la communauté de communes de CAUVALDOR à adhérer au futur syndicat mixte d'aménagement du Lot pour la compétence « Aménagement numérique »

 d'approuver la modification conséquente des statuts de la communauté de commune de CAUVALDOR

 d’autoriser Mr le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.

6/ AMENAGEMENT TRAVERSE VILLAGE : point sur travaux

Après les travaux de goudronnage, la balayeuse ayant aspiré le goudron, par plaques, le travail a été refait par l'entreprise.

Mr Arrix du bureau GETUDE doit s'informer, à nouveau, pour nous trouver l'habitacle à poser pour protéger le publiphone.

La FDEL nous a avisé que le matériel d'éclairage public sera installé par l'entreprise Gabrielle la 1ère semaine d'août.

7/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2015-02 - DE_028_2015

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

66111 Intérêts réglés à l'échéance 790.00

6288 Autres services extérieurs - 4 030.00

62878 Remboursement frais à d'autres collect. 3 240.00

Total 0.00

Section d'investissement

020 Dépenses imprévues 2 301.00

1641-00 Emprunts en euros 31 440.00

2116-89 Construction mur cimetière - 1 440.00

4581-94 Opérations sous mandat - 54 690.00

45811-00 Opérations sous mandat (Département) 49 157.00 45812-00 Opérations sous mandat

(CC CAUVALDOR)

3 232.00

1641-94 Emprunts en euros 30 000.00 2151-041 Réseaux voirie - intég. frais études amngt

village

381.67

2033-041 Réseaux voirie - intég. frais études amngt

village

381.67

Total 30 381.67 30 381.67Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

8/ PARTICIPATION DU "JOUR DE LA NUIT 2015" EN PARTENARIAT AVEC LE PNR DES CAUSSES DU QUERCY

Mr le Maire propose de participer, comme l'an passé, à cette manifestation qui aura lieu de samedi 10 octobre 2015.

Il rappelle que Le Jour de la Nuit est une manifestation nationale dédiée à la préservation de nos nuits étoilées et à la sensibilisation contre la pollution lumineuse.

Les élus donnent leur accord afin que l'éclairage public soit éteint le 10 octobre.

9/ ORGANISATION INAUGURATION DU 5 SEPTEMBRE

Mr le Maire rappelle que l'heure a été fixée à 10 H 30 et que les cartons d'invitation vont être envoyés dans les jours qui suivent.

Les habitants de la commune et les propriétaires de maisons secondaires et gites ou meublés recevront un carton d'invitation.

Bien entendu, les politiques, les Maires du canton et communes limitrophes seront invités ainsi que les entreprises ayant participé aux travaux d'aménagement de la traverse et de la reconstruction du cimetière. 150 personnes environ devraient être présentes à cette petite fête. Un parking sera fléché dans le champ de Philippe Destrel.

Il est décidé que le sens de la visite se fera ainsi :

- départ de la place de la mairie - église - cimetière - rue reliant la D 50 à la D 807 - passage devant le restaurant et retour à la mairie en empruntant le chemin piétonnier le long de la D 807. Le ruban sera coupé à l'entrée de la mairie. Le coussin et la paire de ciseaux seront prêtés par la mairie de Mayrinhac-Lentour. Chercher 2 enfants pour tenir le ruban et 1 pour le coussin. Les petits fours salés et sucrés seront commandés au restaurant les 2 Pattes (Hervé et Eliette). Un kir sera offert et du vin rouge accompagnera le buffet. Sébastien Chambert s'offre pour s'occuper des vins. Des jus de fruits, coca et eau seront également mis sur les tables.

Inviter les correspondants de la dépêche et de la Vie Quercynoise.

Demander à Jardicausse le prêt d'une dizaine de plantes afin d'agrémenter le devant de Mairie ainsi que la cour de la mairie (Mireille et Eliette).

Les vendredi et samedi matins, mise en place des tables, nappes, décoration et sono.

Une réunion est fixée au mardi 1er septembre à 18 H 30 afin de finaliser l'inauguration ainsi que la visite des granges prévue le 12 septembre.

10 / QUESTIONS DIVERSES

Toilettes sèches

Mr le Maire propose aux élus de réfléchir sur l'éventualité de placer des toilettes sèches dans le bourg. En effet, lors de diverses manifestations organisées dans le bourg, les toilettes font défaut.

Commission thématique "culture et patrimoine"

Sébastien Chambert rend compte d'une réunion.

Un travail de réflexion a été lancé sur l'inventaire des associations sur le territoire. CAUVALDOR distingue 2 types de subventions :

 la subvention annuelle

 la subvention exceptionnelle.

La première, est une aide de CAUVALDOR à l'exercice de l'activité ou de activités courantes de chaque association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. Elle peut faire l'objet d'un conventionnement en focntion d'un contrat d'objectif.Quant à la subvention exceptionnelle, c'est une aide financière de CAUVALDOR à la réalisation d'une opération qui est projetée dans l'année et dont l'objet et le financement sont clairement identifiables.

C'est donc une aide à un projet ponctuel en dehors de l'activité courante du bénéficiaire.Le montant est variable selon le projet du bénéficiaire.

CAUVALDOR fixe 4 critères d'attribution pour le calcul d'attribution pour le calcul des subventions, sa participation interviendra à hauteur maximum de 30% du budget d'une manifestation. Des critères fixés par CAUVALDOR peuvent être pris en compte pour l'attibution d'une subvention.

Site internet de la commune

La mise à jour des activités diverses sera réalisée.

Fin de séance.