Procès Verbal - PV du 22032026

Documents similaires

Déliberation - DELIB 22032026

Procès Verbal - pv du 22032026 032069500 1308 31032026

Procès Verbal - POINT 01 Piece 1 PV du 18102023

Procès Verbal - PV CM 06012026

Procès Verbal - PV du 22032026

Procès Verbal - PV du 22032026

Procès Verbal - pv cm 21072026

Procès Verbal - pv definitif 11062026

Procès Verbal - pv 22032026

Procès Verbal - PV du 27042026

Procès Verbal - PV du 22032026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Commune

d’Amanvillers

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

-

Département

de la Moselle

Nombre de membres

du Conseil Municipal :

Elus : 19

En exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 18

Pouvoirs : 1

Absents : 1

Convoqués le :

17/03/2026

PROCES-VERBAL

Séance du 22 mars 2026 à 10h30 du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 mars 2026 par Madame LOGIN Frédérique, Maire sortant, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame AMOROS Liliane doyenne de l’assemblée et conseillère municipale élue jusqu’au point 02 où Madame LOGIN Frédérique, Maire nouvellement élue a présidé les points 02 à 05.

Etaient présents :

Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE Bernadette, HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI Martine, GILLOT Romina

Messieurs BELLI David, FREY Julien, CERF René, REVELANT Hubert, FERRY Jean- Marc, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, STUTZMANN Michel

Etaient absents excusés :

Monsieur BAUCHIERO Bruno

Pouvoirs :

Monsieur BAUCHIERO donne pouvoir à Madame LAZZARI

Secrétaire de séance : FRISON Claire

10h30 Madame le Maire sortant :

✓ Débute la séance et remercie de leur présence les personnes du public.

✓ Remercie vivement tous les Conseillers Municipaux qui ont siégés au cours du mandat 2020-2026, pour leur engagement et leurs actions, et les employés communaux.

✓ Rappelle la date de la convocation des nouveaux Conseillers Municipaux à savoir le 17 mars 2026.

✓ Rappelle les résultats du scrutin du 15 mars 2026 suivant le dépouillement soit 15 élus pour la liste « Amanvillers Renouveau 2026 » et 4 pour la liste « Amanvillers en Mouvement » : • LOGIN Frédérique

• BELLI David

• AMOROS Liliane

• FREY Julien

• CARIDI Delphine

• CERF René

• BILAINE SAMUEL Nadia

• JANODY Yves

• HANESSE Rachel

• MLETZKO Mathias

• RUFFA Christine

• REVELANT Hubert

• INFANTINO Elodie

• FERRY Jean-Marc

POINT 01 CONSEIL MUNICIPAL – Election du Maire APPROUVÉ

POINT 02 CONSEIL MUNICIPAL – Détermination du nombre d’Adjoints APPROUVÉ

POINT 03 CONSEIL MUNICIPAL – Election des Adjoints APPROUVÉ

POINT 04 CONSEIL MUNICIPAL – Lecture et remise de la Charte de l’élu local APPROUVÉ

POINT 05 CONSEIL MUNICIPAL – Remise des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT APPROUVÉ2

• LEROUGE Bernadette

• HURET Stéphane

• LAZZARI Martine

• BAUCHIERO Bruno

• GILLOT Romina

✓ Informe de la démission de Monsieur HURET Stéphane, lettre remise en main propre le mardi 17 mars à 9h00 en Mairie. Monsieur STUTZMANN Michel étant le suivant de liste, est donc le quatrième élu pour la liste « Amanvillers en Mouvement ».

✓ Madame le Maire sortant indique qu’elle passe le relai à la personne doyenne en âge parmi les conseillers municipaux nouvellement élus pour présider cette séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire.

Madame le Maire sortant enlève son écharpe et passe la parole à Madame Liliane AMOROS, doyenne de l’Assemblée délibérante.

10h32 Madame AMOROS prend la présidence de la séance.

Elle procède à l’appel des Conseillers Municipaux élus lors du scrutin du 15 mars 2026 : • LOGIN Frédérique

• BELLI David

• AMOROS Liliane

• FREY Julien

• CARIDI Delphine

• CERF René

• BILAINE SAMUEL Nadia

• JANODY Yves

• HANESSE Rachel

• MLETZKO Mathias

• RUFFA Christine

• REVELANT Hubert

• INFANTINO Elodie

• FERRY Jean-Marc

• LEROUGE Bernadette

• LAZZARI Martine

• BAUCHIERO Bruno

• GILLOT Romina

• STUTZMANN Michel

Madame AMOROS indique que le Conseil ainsi composé comme il vient d’être dit est installé dans ses fonctions.

Madama GILLOT fait remarquer à Madame AMOROS qu’elle aurait oublié de citer Monsieur BAUCHIERO. Madame AMOROS vérifie sa liste, il est bien présent et présente ses excuses si elle a oublié. Madame AMOROS cite le nom de Monsieur BAUCHIERO et indique qu’il est installé. Madame AMOROS poursuit et s’assure que la majorité des membres en exercice est présente (hors pouvoirs) : c’est bien le cas, 18 Conseillers sont présents.

Elle inventorie les pouvoirs (Monsieur BAUCHIERO a donné pouvoir à Madame LAZZARI). Elle rappelle que le pouvoir ne donne pas droit au vote pour l’élection du Maire et des Adjoints, car seules les voix des membres physiquement présents comptent.

Elle observe que le quorum est atteint et peut donc valablement délibérer puis, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, décrète l’ouverture de la séance à 10h35.

Madame AMOROS indique qu’il faut désigner un secrétaire de séance et propose FRISON Claire. Elle demande s’il y a des objections. Aucune objection n’est émise, Madame FRISON Claire est désignée en tant que secrétaire de séance.

Madame AMOROS indique qu’il faut procéder à présent à l’élection du Maire.3

POINT 01 – 2026/03/001 – CONSEIL MUNICIPAL – Élection du Maire

Rapporteur Madame AMOROS

Madame AMOROS a procédé à l’installation du Conseil Municipal après avoir procédé à l’appel nominal de chaque membre présent et constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121-17 était remplie. Le rapporteur a déclaré ouverte la séance du conseil à 10h35.

Madame AMOROS rapporte qu’il convient de procéder à l’élection du Maire, il convient de rappeler les termes des articles L.2122-4, L.O. 2122-4-1, L.2122-7 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Article L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive ».

- Article L.O. 2122-4-1 : « Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ». - Article L.2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». - Article L.2122-12 : « Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d’affiche, dans les vingt-quatre heures ».

Le rapporteur présente la candidature de Madame LOGIN Frédérique et demande dans la salle s’il y a d’autres candidatures à porter à la connaissance du Conseil.

Madame GILLOT Romina présente sa candidature à l’Assemblée.

Le rapporteur procède ensuite à la nomination de deux assesseurs, qui seront les plus jeunes présents de chaque groupe liste à savoir pour « Amanvillers Renouveau 2026 » Monsieur MLETZKO Mathias et pour le groupe « Amanvillers en Mouvement» Madame GILLOT Romina puis invite ensuite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l’urne qui lui est présentée.

A 10h39 Madame GILLOT Romina et Monsieur MLETZKO Mathias distribuent à chaque Conseiller Municipal 1 bulletin au nom de Frédérique LOGIN, 1 bulletin vierge, permettant d’inscrire le nom d’un autre candidat, ainsi qu’une enveloppe.

Madame FRISON indique que des stylos sont disponibles si besoin.

A 10h42 une personne du public interpelle Madame GILLOT, qui prend la parole et indique à Madame AMOROS qu’elle n’aurait pas appelé Madame RUFFA au moment de l’appel nominatif.

Madame AMOROS vérifie sa liste, elle est bien présente et sollicite Madame RUFFA quant à son éventuel oubli, Madame RUFFA indique ne pas se souvenir si oui ou non elle a bien été appelée. Dans le doute, Madame AMOROS cite le nom de Madame RUFFA et indique qu’elle est installée.

L’élection du Maire peut avoir lieu avec le vote de chaque Conseiller Municipal installé et présent ce jour.

Madame GILLOT Romina et Monsieur MLETZKO Mathias passent dans les rangs parmi les conseillers avec l’urne et la feuille d’émargement.

A 10h45, les 2 assesseurs procèdent au dépouillement du vote du Maire.

Après avoir procédé à la clôture du vote, le rapporteur annonce les résultats : - Nombre de bulletins dans l’urne : 18

- À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 04

- À déduire bulletins blancs énumérés à l’article L.65 du Code électoral : 0 - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : .18

- Majorité absolue : 10

- Résultats :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GILLOT Romina

..................................................................... 3 Trois

LOGIN Frédérique 15 Quinze

Le Conseil Municipal,

ÉLIT au scrutin secret Madame Frédérique LOGIN Maire de la Commune d’Amanvillers, conformément au résultat du dépouillement du vote et est immédiatement installée.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Madame AMOROS passe la parole à Madame LOGIN Frédérique, qui est élue Maire de la Commune d’Amanvillers avec 15 voix obtenues sur 18.

Madame AMOROS remet l’écharpe de Maire à Madame LOGIN Frédérique.

POINT 02 – 2026/03/002 – CONSEIL MUNICIPAL – Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rapporte que L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe à 19 les membres des conseils municipaux des communes de 1500 à 2499 habitants.

Le rapporteur rappelle ensuite l’article L2122-1 « stipule que chaque commune doit avoir un maire et un ou plusieurs adjoints, élus parmi les membres du conseil municipal » puis l’article L.2122-2 du CGCT : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 5 pour la Commune d'Amanvillers.

Il est proposé de créer 5 postes d’adjoints au Maire.

Madame le Maire sollicite le vote des Conseillers Municipaux par un vote à main levée.

Tous les Conseillers valident le nombre de 5.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

FIXE à 5 le nombre de postes d’adjoints au Maire.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultats du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 03 – 2026/03/003 – CONSEIL MUNICIPAL – Élection des Adjoints

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a arrêté à 5 le nombre d’adjoints au Maire pour cette mandature.

Madame le Maire rapporte que pour toutes les Communes il s’agit d’un scrutin secret de liste à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de stricte parité. Toutefois le maire et la tête de liste des adjoints, futur 1er adjoint, peuvent être de même sexe.5

La ou les listes présentées doivent obligatoirement comporter autant de noms que de sièges d’adjoints à pourvoir, il n’est pas interdit qu’un même nom figure sur plusieurs listes. Sont proclamés élus uniquement l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection, dans l’ordre de présentation de la liste élue.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire précise qu’après dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, le Conseil Municipal est invité à procéder au vote comme rappelé ci-dessus, étant indiqué que l’ordre de chaque adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination, et donc l’ordre du tableau.

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal la candidature suivante :

- Liste d’Amanvillers Renouveau 2026

1 – BELLI David

2 – AMOROS Liliane

3 – FREY Julien

4 – CARIDI Delphine

5 – CERF René

Et demande dans la salle s’il y a d’autres candidatures à porter à la connaissance du Conseil.

Monsieur STUTZMANN Michel précise à l’Assemblée qu’il veut bien être candidat. Madame le Maire rappelle qu’il faut une liste. Elle demande à Monsieur STUTZMANN s’il a une liste constituée de 5 noms de candidats pour être adjoint ? Monsieur STUTZMANN répond par la négative. Il indique donc qu’il n’est pas candidat.

Aucune autre liste n’est proposée à l’Assemblée.

Les Conseillers Municipaux vont pouvoir procéder à l’élection des Adjoints.

- Puis, procède à la nomination de deux assesseurs, qui seront les plus jeunes présents de chaque groupe (Monsieur MLETZKO Mathias et Madame GILLOT Romina) tout en invitant le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints.

Comme pour l’élection du Maire, les 2 assesseurs, Madame GILLOT et Monsieur MLETZKO distribuent 1 bulletin avec les noms des 5 candidats pour la liste d’Amanvillers Renouveau 2026, 1 bulletin vierge et 1 enveloppe à chacun des Conseillers Municipaux.

Tous 2 passent dans les rangs avec l’urne et la feuille d’émargement.

A 11h01 les 2 assesseurs procèdent au dépouillement du vote des Adjoints au Maire.

Après avoir procédé à la clôture du vote, Madame le Maire annonce les résultats : - Nombre de bulletins dans l’urne : 18

- À déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 - À déduire bulletins blancs énumérés à l’article L.65 du Code électoral : 3 (dont 2 enveloppes vides) - Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 15

- Majorité absolue : 10

- Résultats :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BELLI David .................................................. 15 ....................... quinze

.......................................................6

Le Conseil Municipal,

ÉLIT au scrutin de liste les 5 adjoints au Maire suivant, conformément au résultat du dépouillement du vote :

1 – BELLI David

2 – AMOROS Liliane

3 – FREY Julien

4 – CARIDI Delphine

5 – CERF René

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Madame le Maire remet les écharpes aux nouveaux Adjoints au Maire.

POINT 04 – 2026/03/004 – CONSEIL MUNICIPAL – Lecture et remise de la Charte de l’élu local

Madame le Maire rapporte :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints.

A 11h07, Madame le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte prévue à l’article L2121-7 du CGCT.

De plus certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à « l’engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ».

Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.

L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l’élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.

Son rapporteur entendu ;

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la charte de l’élu jointe à la présente délibération, charte qui leur est individuellement distribuée pendant la séance.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POINT 05 – 2026/03/005 – CONSEIL MUNICIPAL – Remise des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT

Madame le Maire rapporte :

En complément de la Charte de l’élu local, les Conseillers Municipaux se voient remettre la copie des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.

Madame le Maire lit l’article L2121-7 du CGCT, et rappelle aux Conseillers Municipaux que les articles leur ont été envoyés le 17 mars 2026.

De plus certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à « l’engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ».

Son rapporteur entendu ;

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des articles joints à la présente délibération, articles qui leur sont individuellement distribués pendant la séance.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité7

A 11h16 Madame le Maire indique que l’Ordre du jour est épuisé.

Madame le Maire clôture cette séance.

La séance est levée à 11h18.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers

Transmis au Représentant de l’Etat le : Publié par affichage le :