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Procès Verbal - PV du 22032026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal

SEANCE du 22 MARS 2026

L’an deux mille vingt-vingt-six, le vingt-deux mars, à dix-huit heures zéro minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Blauzac proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars, dument convoqué le 17/03/2026 par M. Serge BOURDANOVE, maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Serge BOURDANOVE, maire.

Présents :

Mesdames : Catherine CASIER, Evelyne DELVAL, Dominique DOLQUES, Anne-Claire DUREL, Anne ISSARTEL, Sonia MOREAU, Pascale VARIN

Messieurs : Cyril ALBERT, Serge BOURDANOVE, Fabien BRACKEN, Fabrice CABANE, Sébastien CANITROT, Max PELLECUER, Eric PERY, Anthony POTIN.

Mme Anne-Claire DUREL est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

• Délibération n° 1 : Election du Maire

• Délibération n° 2 : Détermination du nombre d’adjoint

• Délibération n° 3 : Election des adjoints

• Lecture de la chartre de l’élu local

Délibération n°1 : Election du maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour Serge BOURDANOVE;

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur Serge BOURDANOVE, maire de la commune de BLAUZAC ; INSTALLE Monsieur Serge BOURDANOVE en qualité de maire de la commune de BLAUZAC ; AUTORISE Monsieur Serge BOURDANOVE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2 : Détermination du nombre d’adjoints

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de BLAUZAC étant de 15 (quinze) membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4 (quatre).

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3 (trois), le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur Serge BOURDANOVE, maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°3 : Election des adjoints

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour la liste d’Anne-Claire DUREL ;

Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

La LOI n° 2025-1249 du 20 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local.

M. le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue aux articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du CGCT et donne aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.

Le conseil municipal prend acte de la chartre de l’élu local ci-jointe.

Séance levée à 19h00

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

La secrétaire de séance,

Anne-Claire DUREL