Procès Verbal - pv definitif 11062026

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Procès Verbal - pv definitif 11062026 Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv definitif 11062026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports, 1

POINT 01 Conseil Municipal – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27.04.2026 APPROUVÉ

POINT 02 Budget Général 2026 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 APPROUVÉ

POINT 03 Budget Général 2026 – Affectation définitive du résultat de l'exercice 2025 APPROUVÉ

POINT 04 Budget Général 2026 – Délibération aux dépenses à imputer au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques" APPROUVÉ

POINT 05 Conseil Municipal – Droit à la formation des élus APPROUVÉ

POINT 06 Périscolaire et Centres de Loisirs – Redécoupage des tranches des grilles tarifaires APPROUVÉ

POINT 07 Groupe Scolaire « Serge GAUCHE » – Attribution d’une subvention pour l'intervention "thématique biodiversité" dans 2 classes APPROUVÉ

POINT 08 Bâtiments communaux – RDC 55 grand rue – Demande de subvention à la CAF pour travaux de rénovation de la salle mise à disposition à la MJC APPROUVÉ

POINT 09 Sécurité et Pouvoir de Police – Délégation de Service Public en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif et autorisation de publication APPROUVÉ

POINT 10 Désignation d'un correspondant Défense APPROUVÉ

POINT 11 Ressources Humaines - C.N.A.S – Désignation du délégué élus APPROUVÉ

POINT 12 Conseil Municipal - Commission de Contrôle des listes électorales APPROUVÉ

POINT 13 Association locale – Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 14 Association locale – Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 15 Association locale – Chorale Arc en Ciel – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

Commune

d’Amanvillers

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

-

Département

de la Moselle

Nombre de membres

du Conseil Municipal :

Elus : 19

En exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 15 puis 14 à

partir de 20h02

Pouvoir : 4 puis 5 à

partir de 20h02

Absents excusés : 4

puis 5 à partir de 20h02

Absent : 0

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2026 à 19h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 juin 2026 par mail, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Madame le Maire, Frédérique LOGIN.

Etaient présents :

Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE Bernadette, HANESSE Rachel, INFANTINO Elodie, LAZZARI Martine. Messieurs BELLI David, FREY Julien, Monsieur CERF René, REVELANT Hubert, JANODY Yves, MLETZKO Mathias, BAUCHIERO Bruno jusque 20h02.

Étaient absents excusés :

Mesdames BILAINE SAMUEL Nadia, GILLOT Romina

Messieurs FERRY Jean-Marc, STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno à partir de 20h02

Pouvoir :

Madame BILAINE SAMUEL à Madame AMOROS Liliane

Madame GILLOT Romina à Madame LAZZARI Martine

Monsieur FERRY Jean-Marc à Madame CARIDI Delphine

Monsieur STUTZMANN Michel à Madame LEROUGE Bernadette

Monsieur BAUCHIERO Bruno à partir de 20h02 à Monsieur BELLI David

Secrétaires de séance :

AMOROS Liliane et FRISON Claire2

POINT 16 Association locale – Association Sportive Culture Loisirs (ASCL) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 17 Association locale – Club Handball Amanvillers (CHA) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 18 Association locale – Pieds et Roues – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 19 Association locale – Amanvillers mon Village pour demain (AVD) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 20 Association locale – Association des Parents d'Elèves (APE) – Attribution d’une subvention pour 2026

APPROUVÉ

POINT 21 Associations locales – Association Sport Culture Loisirs (ASCL) et Pétanque Club Amanvillers (PCA) – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 22 Associations locales – Union Nationale des Combattants (UNC) et Le Souvenir Français – Attribution d'une subvention pour 2026 APPROUVÉ

POINT 23 Associations locales – AIKIDO – LES BRICOLOS – VTT Amanvillers – TCA – Attribution de subventions pour 2026 APPROUVÉ

POINT 24 Communication des décisions prises par le Maire Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT APPROUVÉ

19h30 Madame le Maire :

✓ Demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ; ✓ Remercie de leur présence les personnes du public et les responsables de service.

Avant de démarrer la séance, Madame le Maire fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés. Madame BILAINE SAMUEL a donné pouvoir à Madame AMOROS, Madame GILLOT a donné pouvoir à Madame LAZZARI, Monsieur FERRY a donné pouvoir à Madame CARIDI, Monsieur STUTZMANN a donné pouvoir à Madame LEROUGE, Monsieur BAUCHIERO a donné pouvoir à Monsieur BELLI.

Monsieur BAUCHIERO indique qu’il devra quitter la séance vers 20h00.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance à 19h31.

Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Claire FRISON pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que la convocation ainsi que des documents préparatoires ont été adressés aux élus par messagerie électronique le 02 juin 2026.

Madame le Maire passe à l’ordre du jour qui comprend 24 points.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter les VTT au point n°23, qui sont prévus dans les subventions mais pas dans la liste à passer à l’ordre du jour de cette séance. Les élus valident à l’unanimité.

POINT 01 – 2026/06/030 – Conseil Municipal – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27.04.2026

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du 2 juin 2026.

Monsieur BAUCHIERO a adressé par mail en date du 08 juin 2026, des remarques. Il indique qu’il souhaite qu’elles soient portées dans le projet de PV deux précisions, à savoir : - Page 6, dans le "chapitre 012 : charges du personnel", vous aviez dit que "se situer à 44 % du budget de fonctionnement pour cette ligne budgétaire est une bonne chose pour une commune de notre strate. Tant que l'on reste en-dessous de 50 %, c'est bien".3

- Page 7, il n'est pas précisé que les "7 000 € prévus pour améliorer l'espace de travail des agents à l'accueil" sont bien en plus des 800 000 € engagés lors de la rénovation de la mairie (la question étant "Les 7 000 € pour la Mairie se rajoutent aux sommes déjà payées pour la rénovation ?").

Madame le Maire a apporté par mail le 09 juin 2026 à l’ensemble des conseillers municipaux que ces deux demandes ne seraient pas portées sur le PV.

En effet, pour la question numéro 1, il est rappelé que le PV n’est pas une retranscription littérale et intégrale des rapporteurs et échanges oraux. Il a pour objectif de retracer les débats et décisions prises par l’Assemblée (sens du vote). Par ailleurs le power point de présentation est un outil d’animation et de compréhension. Pour la seconde question, après écoute de l’enregistrement de la séance, il s’avère effectivement que la réponse apportée n’est pas claire. Madame le Maire ayant répondu qu’il s’agissait d’un ajustement. Madame le Maire a indiqué dans le mail de réponse que les dépenses de travaux s’additionnent pour une même opération.

En séance, Madame le Maire indique à l’Assemblée, pour préciser sa réponse à la question n°1 de Monsieur BAUCHIERO que la bande enregistrée de la séance a été à nouveau écoutée. Les propos mentionnés dans le mail du 08 juin 2026 n’ont pas été tenus pour la 1ère remarque.

19h34 Madame LAZZARI intervient et souligne le fait que Madame le Maire n’a peut-être pas tenu les propos concernant les 44% mais les chiffres sont tout de même là.

Madame le Maire rappelle que les informations indiquées dans les slides du Powerpoint permettent d’éclairer les débats et les informations donnés aux élus et que les propos tenus ne sont pas retranscrits de manière littérale dans le procès-verbal.

Aucune autre demande d’intervention orale en séance.

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 sans remarque.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 02 – 2026/06/031 – Conseil Municipal – Approbation du CFU (Compte Financier unique) du budget principal de la Commune.

Rapporteur Madame le Maire

La Commune d’Amanvillers a fait le choix d’adopter le Compte Financier Unique dès 2025 en remplacement du Compte Administratif, anticipant d’une année la généralisation de ce nouveau dispositif de présentation des comptes de résultats.

Madame le Maire indique aux élus que la Commune a fait le choix d’anticiper d’un an l’entrée dans ce dispositif en accord avec le Service de Gestion Comptable, car l’obligation du CFU est pour l’année 2026 au niveau national.

Auparavant, deux délibérations distinctes étaient nécessaires : l’une pour approuver le Compte Administratif, produit par la collectivité, et l’autre pour valider le Compte de Gestion, établi par le Service de Gestion Comptable. Les deux documents devaient être concordants.

Désormais, ces documents sont regroupés au sein du Compte Financier Unique, élaboré conjointement par les deux entités. Cette évolution vise à moderniser l’information financière en : - améliorant la lisibilité des données budgétaires et en les regroupant avec les informations patrimoniales au sein d’un même document,

- simplifiant les processus entre l’ordonnateur et le comptable,

- aboutissant à la dématérialisation complète de l’ensemble de la chaine. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Principal dont les résultats font l'objet d'une présentation synthétique dans cette délibération.

Au préalable, et comme le prévoit l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’élire un Président de séance. En effet, les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que :4

« Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

L’article L. 2121-21 du CGCT offre la possibilité de déroger au scrutin secret pour l’élection du Président de séance, sous réserve d’un vote à l’unanimité des membres présents. Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter en faveur de cette dérogation, afin de permettre l’élection du Président de séance sans recourir au bulletin secret.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’adoption de la motion suivante :

MOTION 1 : Validation de la dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation du Président de séance.

Le Conseil ;

VU l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, le conseil élit son Président ; VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit la possibilité de déroger au vote à bulletin secret aux nominations, sous réserve d’un vote à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle qu’un mail a été adressé le 09 juin aux élus pour savoir s’ils acceptaient la levée du vote à bulletin secret pour le point 02. Elle redemande en séance, tous les élus valident à nouveau.

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du Président de séance lors du vote du Compte Financier Unique 2025.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MOTION 2 : Élection d’un Président pour le vote du compte Financier Unique

Madame le Maire quitte la salle au moment du vote et le 1er Adjoint au Maire prend la présidence de séance.

VU l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que dans les séances où le Compte Financier Unique est débattu, le conseil élit son Président ; CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection du Président de séance pour le vote du compte financier unique du budget principal et des budgets annexes avant que ne s’engagent les débats.

Monsieur David BELLI est proposé comme Président à l’assemblée.

19h39 Madame le Maire sort de la salle lors de l’élection du Président de séance pour le vote du CFU. Monsieur David BELLI est élu à l’unanimité.

Le Conseil ;

ELIT Monsieur David BELLI en qualité de Président de séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique 2025.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

MOTION 3 : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Le Conseil ;

VU les instructions budgétaires M57 et M4 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 adoptant le Budget Primitif

2026 du Budget Principal ;

VU l’envoi par mail des documents à l’ensemble des Conseillers Municipaux en date du 02 juin 2026 ; VU la présentation du Compte Financier Unique 2025 ;

CONSIDERANT que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice 2025 ;

CONSIDERANT la conformité de ces écritures pour l’exercice 2025 ;5

CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

19h40 Madame le Maire revient dans la salle et débute la présentation du CFU.

Elle rappelle que seule les pages principales et synthétiques du CFU ont été adressées aux élus, avec des pièces complémentaires. Elle rappelle également que dans le mail de convocation du 02 juin, avait été précisé que le document complet et les justificatifs étaient consultables en Mairie pour les élus qui le souhaitaient.

Madame le Maire présente le Compte Financier Unique 2025.

Pour le résultat de fonctionnement, Madame le Maire rappelle que le budget 2025 avait été présenté en équilibre, et que la Commune a encaissé plus que ce qui était prévu, et donne les soldes des recettes puis des dépenses de fonctionnement, ce qui conduit à un résultat de clôture de l’exercice en section de fonctionnement de 290 679.73 €. Madame le Maire rappelle le résultat de clôture de 2024 de 1 818 862,77 € dont 1 493 210.85 € venait du lotissement.

Pour le résultat d’investissement, Madame le Maire donne les soldes des recettes d’investissement puis des dépenses d’investissement, ce qui conduit à un résultat de clôture de l’exercice en section d’investissement de 1 767 598,34 €.

Madame le Maire rappelle aux élus que ce sont les mêmes chiffres que ceux présentés lors du vote pour la reprise anticipée du résultat au moment du Budget Primitif. Madame le Maire rappelle également que ces données avaient été vérifiées en amont avec le Service de Gestion Comptable.

Madame le Maire salue le travail collectif et collaboratif des élus notamment des adjoints, des responsables des services et des agents.

Madame le Maire souligne la solidité de la gestion, et rappelle qu’au début de son premier mandat les résultats de la Commune affichaient un déficit de -100 000.00 € . Elle rappelle également les gros investissements qui ont été faits, et qui permettent aujourd’hui un retour sur investissement au niveau énergétique notamment, avec des réductions des consommations et heureusement compte tenu du contexte international et des montants de facturation des énergies.

19h46 Madame LAZZARI souhaite revenir sur les – 100 000.00 € dont Madame le Maire mentionne à différents moments. Elle souhaite rappeler que Monsieur KELLER a également fait beaucoup de travaux pour le lotissement et que la Commune a récupéré plus d’1.5 millions d’euros. Madame le Maire indique à Madame LAZZARI que si elle le souhaite elle peut venir en Mairie et que les chiffres peuvent lui être démontrés. Il y avait bien un déficit.

Madame LAZZARI ajoute que la Commune a peut-être aujourd’hui 2 millions d’euros dans les caisses mais c’est à cause d’un emprunt de près de 1 million d’euros fait lors du précédent mandat. La Commune est endettée à 69%, du patrimoine a été vendu et des garages, et a une capacité de désendettement de 3.6%. Madame le Maire répond à Madame LAZZARI que le résultat du lotissement a été rappelé quelques minutes avant dans cette séance.

Que la souscription à un emprunt au taux obtenu fût une opportunité et que ce n’était pas par manque d’argent, que la vente du patrimoine ont permis de rénover et d’investir ailleurs. Que les 3.58, ne sont pas des % mais le nombre d’années qu’il faut à la Commune pour rembourser ces emprunts en cours.

Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e)s par messagerie électronique en date du 2 juin 2026.

La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 290 679,73 € en section de fonctionnement et un excédent d’un montant de 2 123 764,52 € en section d'investissement. Le cumul de ces deux sommes conduit à un solde de réalisations de l’exercice 2025 de 2 414 444,25 €.

Le résultat cumulé final s’élève à 2 017 378,12 €.

Après pointage contradictoire par Madame FRISON et le SGC de Metz, il s’avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures de l’exercice 2025 référencées dans le CFU.

La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l’exercice 2025 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :6

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D'INVESTISSEMENT TOTAL cumulé

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 439 446,88 3 105 636,77 4 545 083,65

Recettes réalisées (b) (1) 1 566 648,89 2 777 375,07 4 344 023,96

Restes à réaliser (c) 0,00 374 600,05 374 600,05

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (d) 1 474 446,88 2 749 470,59 4 223 917,47

Dépenses réalisées (e) (1) 1 275 969,16 653 610,55 1 929 579,71

Restes à réaliser (f) 0,00 415 500,00 415 500,00

DIFFERENTES ENTRE LES TITRES

ET LES MANDATS (g = b-e)

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-) 290 679,73 2 123 764,52 2 414 444,25

RESULTATS ANTERIEURS

REPORTES

Résultats antérieurs reportés (+/-) (h) 0,00 -356 166,18 -356 166,18

SOLDE (INVESTISSEMENT) OU

RESULTAT DE CLOTURE

(FONCTIONNEMENT)

Excédent /déficit (g+h) 290 679,73 1 767 598,34 2 058 278,07

DIFFERENCE ENTRE LES RESTES

A REALISER

Restes à réaliser (+/-) (i=c-f) 0,00 -40 899,95 -40 899,95

RESULTAT CUMULE

Excédent ou déficit (g+h+i) 290 679,73 1 726 698,39 2 017 378,12

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 se présente comme suit :

RESULTAT DE L’EXECUTION

RECETTES DEPENSES

RESULTAT

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2025

POUR MEMOIRE

RESULTAT DE

CLOTURE 2024

Investissement 2 777 375,07 653 610,55 1 767 598,34 -356 166,18

Fonctionnement 1 566 648,89 1 275 969,16 290 679,73 1 818 862,77

19h51 Madame le Maire débute les précisions de la section de fonctionnement. Et rappelle que le document officiel est la maquette envoyée par le Service de Gestion Comptable.7

Les recettes réelles pour l’année 2025 comprennent les informations suivantes :

- Chapitre 013 Atténuations des charges : essentiellement des remboursements sur rémunération. 2025 était la dernière année avec les contrats aidés : environ 17 000.00 €. Le groupe La Poste rembourse en moyenne 1185.00 € par mois pour la tenue de l’agente au guichet de l’Agence Postale Communale. Remboursement de l’assurance statutaire d’agents en accident de trajet pour près de 34 000.00 €. - Chapitre 70 Produits et services : concessions cimetière (renouvellement des concessions, ventes de concessions) pour 6 690.00 €, remboursement via le dispositif PLUSSUR des travaux faits en 2024 35 000.00 € ; remboursements de dépenses de voiries par la Métropole environ 15 000 €, remboursement des taxes et entretiens pour les logements « parc privé » de la Commune (ordure ménagère et entretien chaudière).

- Chapitre 73 : dotation de l’Etat, dotation solidarité, Fonds de péréquation du département, dotation de la Métropole

- Chapitre 731 fiscalité locale : Madame le Maire rappelle que les impôts locaux sont « bloqués » sur la base du taux de 2018 qu’il y ait eu pas de nouvelles constructions ; l’assise sur l’électricité, des primes de C2E liées aux économies d’énergie, possibles grâce aux choix de rénovation notamment de la Résidence Autonomie

- Chapitre 75 revenus des immeubles. : environ 203 000.00 € répartis entre les loyers des logements communaux 75 000.00 €, loyers des garages 38 000.00 €, location salle polyvalente 6 949.00 €, les baux des terrains agricoles 1672.00 € et loyers e la Résidence Autonomie 81 450.00€, chasse…. - Chapitre 77 Autres recettes : remboursement d’une entreprise d’un trop versé dans le cadre du dossier sécheresse.

19h59 Madame le Maire fait un focus sur la baisse des dotations de l’Etat.

En 2011, la Commune touchait environ 277 000.00 € aujourd’hui nous touchons environ 157 000.00 €.

En cumul cela représente environ 1.1millions de recettes en moins pour la Commune.

20h00 Madame le Maire présente les grandes lignes des dépenses de fonctionnement 2025.

- Chapitre 011 charges à caractères générales : maintenance et vérifications sécurité obligatoires, fluides (eau, gaz, électricité), éclairage public, assurance, location véhicule, budget pour le groupe scolaire (gratuité des fournitures, mise à disposition d’un éducateur sportif (celui-ci est imputé dans le chapitre suivant), entretiens voiries, entretiens espaces verts, entretiens des véhicules, petites fournitures et matériels, dépenses alimentaires pour manifestations (résidence autonomie, école, fête du village...), vêtements de travail, abonnements (internet, maintenance)….

Dans ce chapitre, il faut faire la distinction entre les dépenses classiques que l’on retrouve tous les ans (énergies, réparations) et différents des travaux et dépenses spécifiques.

Les travaux à 0 € pour la Commune : mise en conformité des équipements de sécurité routière pris en charge par l’Euro-métropole deMetz.

Madame le Maire détaille plus précisément les montants des dépenses spécifiques : diagnostics, études, matériels et fournitures pour réparer les bâtiments, diagnostic pour la Résidence Autonomie, réparation de la grosse panne éclairage public (rue de Montvaux), début du remplacement de l’éclairage LED, difficulté de recrutement au service technique ayant amené à faire appel à des entreprises extérieures, reprise du marquage au sol, création de la zone bleue, gros poste de rénovation pour le 3 Grand’Rue (Madame le Maire en profite pour remercier les bénévoles pour le ménage)….

20h02 Monsieur BAUCHIERO sort de la salle.

Madame le Maire précise les conséquences de la sécheresse et les échanges avec notre assureur GROUPAMA pour déterminer ce qui serait pris en charge ou pas. L’assurance a payé 119 000.00 € et la Commune 30 000.00 €. Les dépenses ont été lissées sur deux années.

Certains travaux ont été faits et n’ont rien coûté à la Commune notamment la mise en conformité des équipements de sécurité routière. En 2018 la Métropole a pris la compétence et a listé les équipements qui devaient être refaits car non règlementaires. En 2025, Amanvillers a bénéficié de la reprise du plateau derrière les écoles et le dos d’âne rue de la Pariotte.

- Chapitre 012 charges de personnel : environ 526 000.00 € soumis aux augmentations des taux des caisses de retraite.

- Chapitre 14 concerne les différents remboursements.8

- Chapitre 65 : ici l’on retrouve le périscolaire, les subventions aux associations, les aides aux sorties scolaires et les indemnités des élus…

PEP LOR’EST : sur 100 €, 41 € sont payés par familles, 41 € payés par la Commune et 18 € payés par la CAF ce qui représente pour l’année 2025 87 510 € sachant qu’il y avait un avoir de l’an passé.

- Chapitre 66 charges financières : concerne les intérêts d’emprunts

20h18 Madame le Maire demande s‘il y a des questions sur la section de fonctionnement.

Pas de questions, Madame le Maire passe à la section d’investissement.

Pour les recettes d’investissement, Madame le Maire précise le contenu.

- 10222 FCTVA : récupération automatique TVA de l’année N-1 : mairie, Agence Postale Communale, Résidence Autonomie : près de 247 000.00€

- 10226 : Taxe d’aménagement + 165 cautions : 3 340.00 €

- 1068 : récupération l’excédent de fonctionnement

- 1323 : financeurs pour environ 500 000.00 €

- 1321 : versement du solde de la subvention de la CARSAT pour la Résidence Autonomie : 67 444.00€ - 13251 : Fonds Verts pour la réhabilitation de la Mairie et création de l’Agence Postale Communale pour 80 000.00 €

L’excédent de fonctionnement doit servir pour investir, on ne peut pas basculer à l’inverse.

20h22 Madame le Maire passe aux explications des dépenses d’investissement.

- 2046 : subvention versée à l’Eurométropole de Metz. Madame le Maire rappelle que sur le mandat 2020-2026 les Communes retouchaient à l’euro près le montant de travaux. Ce qui nous a permis de faire les travaux grand rue, élargissement de places de parking...

- Achat de matériels et de logiciels : achats de souffleur.

- Travaux de voiries, espaces verts et plantations :

- Etudes complexe multisports : pour près de 205 000.00 € ce qui nous a permis de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de nos financeurs de projets.

- Travaux cimetières : constructions des cavurnes. Madame le Maire remercie Monsieur TAILLEUR pour s’être occupé de ce dossier.

- Travaux et études Eglise : début des travaux pour environ 61 000.0 0€, travaux qui se poursuivent en 2026.

- Travaux à la Résidence Autonomie : solde de tous les travaux du programme de rénovation pour près de 97 000.00 €.

- Travaux dans bâtiments : 29 000.00 € environ pour la rénovation du logement 3 Grand’Rue, remplacements de chaudières dans logements du parc privé, changement de tables au Groupe Scolaire, installations de films solaires au groupe scolaire, à la salle polyvalente, à la mairie, pose de l’enseigne à la Mairie, remplacement d’extincteurs….

Madame le Maire précise que les travaux d’investissement sont des travaux qui redonnent de la valeur au bâtiment.

Madame le Maire indique que cette année, des améliorations vont encore être apportées au Groupe Scolaire dans le cadre de l’adaptation à la chaleur car il reste un souci sur les 2 salles à l’étage. Des films vont être ajoutés dans les salles à l’étage et aux fenêtres du couloir.

Madame le Maire demande s’il y a des questions quant aux dépenses d’investissement.

Pas de questions.

Madame le Maire remet à l’écran la diapositive avec les montants globaux du CFU.

20h30, Madame le Maire sort de la salle et Monsieur BELLI prend la présidence pour le vote du CFU, conformément à la motion 3 voté au début du point 02 de ce Conseil Municipal.

Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote.

Monsieur BELLI relit les chiffres du tableau des résultats d’exécution 2025 et à 20h34 sollicite le vote du CFU 2025 pour la Commune d’Amanvillers.

Monsieur David BELLI prend la Présidence et fait procéder au vote du Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Amanvillers.9

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur David BELLI,

après en avoir délibéré à la majorité

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d’Amanvillers ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

20h35 Madame le Maire revient dans la salle après le vote du CFU 2025 pour la Commune d’Amanvillers.

POINT 03 – 2026/06/032 – BUDGET GENERAL 2026 – Affectation définitive du résultat de l’exercice 2025

Rapporteur Madame le Maire

Après vérification et contrôle avec la SGC de Metz du Compte Financier Unique 2025, les chiffres étant identiques, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos procéder à la l’affectation des résultats.

Madame le Maire rappelle le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 290 679,73 € puis propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, tel que présenté ci-après :

Résultat antérieur 2024 (pour mémoire) : Excédent Déficit

section de fonctionnement 1 818 862,77 € 0,00 €

section d'investissement 0,00 € - 356 166,18 €

Résultat de l'exercice 2025 : Excédent Déficit

section de fonctionnement 290 679,73 € 0,00 €

section d'investissement 1 767 598.34 € 0,00 €

Restes à réaliser de la section d'investissement : Recettes Dépenses

Affectation définitive du résultat de

fonctionnement du budget 2025 : Recettes Dépenses

section de fonctionnement (report 002) 30 000,00 € 0,00 €

section d'investissement (compte 1068) 260 679,73 € 0,00 €

section d’investissement (compte 001) 1 767 598,34 € 0,00 €

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce sont les mêmes montants proposés et votés lors de la séance du 27 avril 2026 et le point 02 vote de la reprise anticipée du résultat.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’envoi par messagerie électronique, en date du 02 juin 2026, de la maquette budgétaire et la balance des résultats de l’exercice 2025, à l’ensemble des Conseillers Municipaux ; VU le Compte Financier Unique 2025 ;

CONSIDERANT les résultats cumulés 2025 faisant apparaitre les excédents inscrits dans le tableau ci- dessus ;

STATUANT sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 ;10

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

DECIDE D’AFFECTER le résultat définitif de l’exercice 2025 selon les montants énumérés dans le tableau ci- dessus.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 15 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 3

POINT 04 – 2026/06/033 – BUDGET GENERAL 2026 – Fixation des principes d’imputation des dépenses au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire indique que quelques modifications dans la formulation du texte ont été apportées par rapport à la version projet initialement envoyée le 02 juin 2026 ; mais que l’objectif c’est de prévoir les types de dépenses à la demande de la Cour des Comptes relayée par le Service de Gestion Comptable.

Madame le Maire souligne le fait que pour 2025 a ligne de dépenses pour le Maire est à 0.00€

VU l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise le comptable à faire préciser par délibération la liste des dépenses qu'entend imputer la collectivité audit article afin de lever toute ambiguïté entre des dépenses du ressort du compte 623 - 6232 et des comptes 625 – 6257 ;

VU le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;

VU l’instruction comptable M57 ;

VU les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 623 en M57 abrégé ou 6232, 6234, 6238 en M57 développé ;

CONSIDÉRANT que la nature comptable 623 relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité ;

CONSIDÉRANT la nécessité de justifier auprès de la trésorerie de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses suivantes :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, commémorations et fêtes nationales, fêtes communales, repas de service, repas des aînés ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, naissances, décès, départs à la retraite ou encore lors de manifestations sportives, culturelles ou de réceptions officielles ;

• Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres liés à leurs prestations ou contrats ;

• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Son rapporteur entendu ;11

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE :

- D’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

- D’autoriser Madame le Maire à engager et procéder au mandatement des sommes affectées au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 15 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

POINT 05 – Conseil Municipal – Droit à la formation des élus

Rapporteur Madame le Maire

CONSIDERANT l’article L. 2123-12 dispose que « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. »

Ce droit à la formation est ouvert à tous les membres du Conseil Municipal dans les conditions suivantes :

- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat, il s’agit notamment de :

• formations relatives à la gestion et aux politiques publiques (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, etc.), transition énergétique, gouvernance, accompagnement au changement, évaluation des politiques publiques ; • formations en lien avec les compétences de la Commune ;

• formations favorisant l’efficacité personnelle telles que : prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, outils de communication, informatique, bureautique, etc.

- elle doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées à l’article L.1221-3 du CGCT (art. L 2123-16 du CGCT) ;

- ne sont pas concernés les voyages d’études.

Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2026 adopté à la majorité lors de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16, L. 5217- 7, et L5215-16 ;

CONSIDERANT que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

CONSIDERANT que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du Conseil Municipal ;12

CONSIDERANT que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant ; CONSIDERANT que les crédits alloués à la formation des élus ont été fixés à 9 000,00 € au titre de l’exercice 2026.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

VALIDE le principe du droit à la formation des élus prévu par le code général des collectivités territoriales ;

DECIDE de préciser que pour relever du droit à la formation ouvert aux conseillers municipaux, la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat d’élu local, il s’agit notamment de :

• formations relatives à la gestion et aux politiques publiques (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, etc.), transition énergétique, gouvernance, accompagnement au changement, évaluation des politiques publiques,

• formations en lien avec les compétences de la Commune ;

• formations favorisant l’efficacité personnelle telles que : prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, outils de communication, informatique, bureautique, etc ;

DECIDE de préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les conditions fixées à l’article L.1221-3 du CGCT ;

DECIDE que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable écrite au Maire et transmise au service administratif en charge des ressources humaines, précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

DECIDE que les demandes seront examinées dans la limite des crédits disponibles, et que le Maire est chargé de leur instruction, de l’engagement des dépenses et du suivi de l’enveloppe budgétaire allouée ;

DECIDE de rappeler que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits ne seront pas reportés sur un exercice antérieur.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 06 – 2026/06/035 – Périscolaire et Centres de Loisirs – Redécoupage des tranches des grilles tarifaires

Rapporteur Madame AMOROS

VU les articles L1410-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivants relatifs aux recettes de la section de fonctionnement ;

VU la Délibération n° 07 du Conseil Municipal du 19 juin 2014 modifiant la gestion du périscolaire et des accueils de loisirs ;

VU l’avis de la Commission Education – Culture- Solidarité du 04 mai 2026 ;

CONSIDERANT l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers ;

CONSIDERANT le bilan financier 2025 fourni par PEP LOR’EST le 23 mars 2026.13

Une nouvelle proposition de répartition devrait être présentée pour la rentrée 2026/2027, après avis de la Commission compétente et validation par le Conseil municipal.

20h42 Madame AMOROS explique les raisons de cette proposition de changement de grille, notamment car un grand nombre de famille ne fournit pas son quotient familial, une discussion avec PEP LOR’EST et la CAF amène la Commune à revoir les tranches supérieures.

Les 2 dernières tranches sont susceptibles d’accueillir le plus grand nombre de familles : environ 80 familles

Les nouvelles grilles ont été approuvées par la CAF et par l’unanimité des membres de la Commission Education - Culture - Solidarité réunie le 04 mai 2026

Préconisations :

Dans un premier temps, en accord avec le gestionnaire PEP LOR’EST, il est proposé de rééquilibrer totalement les tranches de QF (quotient familial) de la manière suivante :

Tarifs et découpage actuels pour le Périscolaire :

Tarifs Résidents 2025/2026

Inférieur à 390 € 391 € à 480 € 481 € à 790 € 791 € à 990 € A partir de 991 €

Matin 1.01 € 1.15 € 1.29 € 1.41 € 1.48 €

Midi 5.05 € 6.75 € 7.50 € 8.25 € 8.66 €

Soir 3.03 € 3.59 € 3.85 € 4.10 € 4.32 €

Nouvelle grille tarifaire proposée :

Tarifs Résidents 2026/2027

0€ à 500 € 501€ à 1000€ 1001€ à 1500€ 1501€ à 2000€ 2001€ à 2500€ A partir de 2501€

Matin 1.01 € 1.29 € 1.41 € 1.48 € 1.52 € 1.55 €

Midi 5.00 € 7.50 € 8.25 € 8.66 € 8.91 € 9.09 €

Soir 3.03€ 3.85 € 4.10 € 4.32 € 4.44 € 4.54 €

Tarifs actuels centres de loisirs :

Tarifs Résidents 2025-2026

Tranches de QF Forfait 2j Forfait 3j Forfait 4j Forfait 5j

Inférieur à 390 € 27.57 € 40.01 € 54.25 € 67.59 €

391 € à 480 € 29.90 € 43.38 € 58.82 € 73.28 €

481 € à 790 € 33.21 € 48.21 € 65.36 € 81.43 €

791 € à 990 € 36.53 € 53.02 € 71.89 € 89.58 €

A partir de 991 € 38.36 € 55.68 € 75.48 € 94.05 €

Proposition de redécoupage et de tarifs pour les centres de loisirs :

Tarifs Résidents 2026-2027

Tranches de QF Forfait 2j Forfait 3j Forfait 4j Forfait 5j

0€ à 500 € 28.12 € 40.81 € 55.34 € 68.94 €

501€ à 1000€ 33.87 € 49.17 € 66.67 € 83.06 €

1001€ à 1500€ 37.26 € 54.08 € 73.33 € 91.37 €

1501€ à 2000€ 39.13 € 56.79 € 76.99 € 95.93 €

2001€ à 2500€ 40.28 € 58.46 € 79.25 € 98.75 €

A partir de 2501€ 41.43 € 60.13 € 81.52 € 101.57 €14

A noter que la tranche 2001 à 2500 €, est susceptible d'accueillir plus de familles.

Ces tarifs sont basés sur une reprise des anciens tarifs avec des augmentations progressives pour les tranches supérieures.

Ces propositions de modifications ont été approuvées par la CAF.

Son rapporteur entendu ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Education – Culture- Solidarité qui s’est réunie le 04 mai ;

Le conseil délibère à l’unanimité et,

APPROUVE l’actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par PEP LOR’EST dans le cadre de la convention de gré à gré à compter du 1er septembre 2026 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cet objet.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 07 – 2026/06/036 – GROUPE SCOLAIRE – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour interventions « Thématique Biodiversité » pour la classe de CP/CE1

Rapporteur Madame Amoros

20h46 Madame AMOROS explique l’objet de la demande transmise par le Directeur du Groupe Scolaire.

Madame Amoros explique que le Directeur du groupe scolaire « Serge Gauche » nous a transmis une demande de subvention pour 3 interventions de l'association APICOOL pour un projet biodiversité dans le cadre de l’Appel à projets Jeunes Publics de la région Grand Est (Panneau et Plantations) (pour 1 classe CP/CE1).

Demande faite pour l'année scolaire 2026/2027.

Ces interventions permettent de découvrir le monde des abeilles (diversités des abeilles et cycle de vie) puis le lien entre les abeilles et les plantes et le paysage (pollinisation et sécurité alimentaire).

Le devis pour ces trois interventions s’élève à 1 300 € TTC.

La participation de la Région Grand Est serait de 80% et celle de la commune de 20%, soit 260,00 € TTC.

Madame AMOROS propose à l’Assemblée de donner un avis favorable et de verser une subvention exceptionnelle de 260,00 € TTC.

Son rapporteur entendu ;

VU la demande d’une subvention exceptionnelle d’une enseignante du groupe scolaire « Serge Gauche » ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DÉCIDE de subventionner le projet pour 3 interventions de l'association APICOOL sur une journée, pour 1 classe de CP/CE1, sur un thème défini à hauteur de 260 € TTC ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution et au suivi de la présente délibération ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2027.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 015

POINT 08 – Bâtiments communaux – Demande de subvention à la CAF pour travaux de rénovation de la salle mise à disposition de la MJC

Rapporteur Madame le Maire

20h51 Madame le Maire remercie la Présidente de la MJC d’avoir partagé cette information de possibilité de subvention. La Commune doit porter le projet car le bâtiment appartient à la Commune mais la CAF est prête à subventionner une partie des travaux car cela s’adresse au local mis à disposition de la MJC.

La CAF est prête à subventionner le projet de rénovation des locaux du RDC sis au 55 Grand’Rue à Amanvillers à hauteur de 60%, local mis à disposition de la MJC d’Amanvillers.

Ce projet vise la mise en conformité impérative d’un local dont la vétusté compromet aujourd'hui la sécurité des usagers.

Les travaux à réaliser sont :

- Le remplacement du sol en bois, devenu dangereux et instable ;

- L’isolation du faux plafond ;

- L’installation de luminaires LED répondant à un double objectif de confort thermique et de transition

écologique.

Ces travaux permettront de supprimer les déperditions énergétiques massives tout en réduisant durablement les coûts de fonctionnement.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention à CAF pour aider financièrement à la rénovation des locaux mis à disposition de la MJC au 55 Grand’Rue.

Le montant des travaux s’élève à 23 648 € HT soit 28 377,60 € TTC.

La subvention sollicitée de maximum 60 % sur le HT s’élèverait à 14 119,00 € soit un reste à charge pour la Commune de 14 258,60 € TTC.

20h52 Madame INFANTINO demande si le taux de TVA est juste car lors de rénovation on peut bénéficier d’un taux réduit.

Madame le Maire répond que ce taux réduit ne peut s’appliquer aux Communes.

Le tableau ci-dessous présente le chiffrage des travaux souhaités :16

Son rapporteur entendu ;

CONSIDERANT la nécessité de rénover le local du RDC au 55 Grand’Rue mis à disposition de la MJC ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

APPROUVE les travaux listés dans le tableau présenté ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la CAF selon les modalités fixées dans le plan de financement ci-dessus dont les montants et les taux sont précisés ;

S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de cette subvention ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 09 – 2026/06/038 – Sécurité et pouvoir de Police – Délégation de Service Public en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif et autorisation de publication

Rapporteur Madame le Maire

Depuis l’arrêt du service rendu par la ville de Metz, la Commune d’Amanvillers ne dispose plus de fourrière automobile. Cette situation est dommageable.

Ce service public a pour objet l’enlèvement des véhicules en stationnement irrégulier ou en état d’abandon sur la voie publique.

La Commune dispose de 2 possibilités pour gérer ce service :

- la régie directe : la ville assure elle-même la gestion du service avec son propre personnel, son propre matériel et ses propres lieux de stockage.17

- la délégation de service public : la gestion du service public est entièrement confiée à un opérateur économique. La Commune fixe les contraintes du service et le gestionnaire est libre des moyens pour les exécuter.

Contrairement à d’autres services publics délégués, dans le cas d’une fourrière, la Commune ne verse pas de participation financière au délégataire.

Par contre, elle prend à sa charge les frais de mise en fourrière des véhicules dont le propriétaire n’a pas été identifié. Seul le maire, les adjoints et les agents de police peuvent demander une mise en fourrière. S’agissant au plus de 10 à 20 mises en fourrière par an, la gestion en régie directe mobiliserait des moyens très importants par rapport au résultat escompté.

Il vous est donc proposé de faire le choix de gérer ce service par délégation de service public.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC

La fourrière doit pouvoir intervenir à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y compris les jours fériés, que ce soit pour l'enlèvement des véhicules, ou pour leur restitution aux propriétaires. L'entreprise doit être agréée conformément à l'article R 325-24 du code de la route.

Initiative de la mise en fourrière

L’enlèvement des véhicules particuliers et de tout véhicule, y compris les deux roues, est effectué par l'entreprise à la demande du responsable de la police municipale (décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005 et L325-2 du Code de la route). Les véhicules concernés sont ceux dont le stationnement gêne l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances ; ainsi que les véhicules dont le stationnement gêne d'une façon générale la circulation publique.

Obligations de l'entreprise

L’entreprise doit veiller à :

- l'enlèvement des véhicules en stationnement anarchique, gênant ou dangereux dans un temps qui sera le plus bref possible, au moyen d’un système de levier hydraulique ;

- au dépôt des véhicules dans un endroit clos, à leur gardiennage, de jour comme de nuit, jusqu'à leur retrait par leurs propriétaires ou créanciers gagistes ou par les adjudicataires des ventes organisées par les Domaines (R.325.23 du code de la route) ;

- à permettre l'intervention du service des Domaines pour la vente des véhicules abandonnés ; - à tenir un registre qui pourra être consulté à tout moment par la police intercommunale ; - à notifier la mise en fourrière au propriétaire par lettre R.A.R. avec délai de retrait. Cette notification comporte les mentions obligatoires prévues par l'article R 325-32 du Code de la route. - s'il y a lieu, à effectuer les démarches pour la désignation d'un expert qui estimera l'état et la valeur vénale du véhicule ;

- à indiquer au propriétaire :

• les travaux indispensables qui seraient, le cas échéant, à faire effectuer avant la restitution ;

• l'autorité qualifiée pour donner mainlevée de la mesure de Police selon l'article R.325-38 du Code de la route ;

• que le véhicule sera remis aux Domaines ou bien livré à la destruction faute de retrait dans les délais impartis ;

o à avertir le créancier gagiste en cas de gage ;

o s'il y a lieu, à prendre contact avec le service des Domaines en vue de l'aliénation des véhicules abandonnés suivant ce qui est indiqué aux articles L 325.7 et L 325.8 du Code de la route ; o de décider de l'envoi à la démolition, pour les véhicules qui n'ont pas trouvé preneur, ou qui ont été refusés par les Domaines.

Obligations de la Ville

• La Commune aura à sa charge :

o de suivre sur place le déroulement de l'opération d'enlèvement du véhicule en infraction ;18

o d'effectuer en temps utile les démarches administratives nécessaires dont les modalités et procédures sont prévues par les articles du Code de la route, à savoir :

• L’établissement d'une fiche descriptive du véhicule, extérieur et intérieur (état sommaire) ;

• La rédaction d'un procès-verbal indiquant les circonstances et les conditions dans lesquelles la mesure de mise en fourrière est prise ;

• La décision de main levée si les conditions sont réunies, sauf cas où cette décision relève de l'autorité préfectorale.

REMUNERATION DE L'ENTREPRISE

La rémunération du délégataire est essentiellement assurée par les résultats de l'exploitation du service public. C'est ainsi que l'entreprise délégataire se rémunère auprès du propriétaire ou auprès du créancier gagiste pour les frais suivants :

• enlèvement du véhicule ;

• garde du véhicule en fourrière et expertise (sous réserve de l'application des articles R 325-30 et R 325-36 du Code de la route, et de vente ou de destruction du véhicule) ;

• destruction du véhicule, si elle s'impose plutôt que la garde ;

Ces frais sont établis par un tarif fixé par arrêté interministériel du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Le tarif évoluera tous les ans selon la sortie d’une nouvelle tarification par arrêté.

Cas des véhicules réputés abandonnés

Les véhicules réputés abandonnés sont remis au service des Domaines en vue de leur aliénation dès lors que la mainlevée de la mise en fourrière a été prononcée en vue de cette aliénation. Lorsque le véhicule doit être vendu par les Domaines, l'entreprise se paie sur cette vente et dans les limites de celle-ci. Si le produit de la vente ne couvre pas les frais exposés, l'entreprise ne pourra présenter aucun solde de facture à la Commune d’Amanvillers.

Cas des véhicules destinés à la destruction

En revanche, la Commune supportera les frais d'enlèvement de tout véhicule destiné à la destruction, y compris ceux répondant aux dispositions de l'article L.325-9 et R325-29 (VI) du code de la route qui prévoit l'indemnisation du délégataire dans les cas suivants :

- le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable ;

- la procédure où la prescription de mise en fourrière est annulée De même, dans le cas ou le procureur de la république, saisi par le propriétaire, déciderait de la mainlevée de la mise en fourrière, les frais d'enlèvement seraient supportés par la Ville.

CARACTERISTIQUES DE LA PROCEDURE ET DU CONTRAT

Modalités de passation du contrat

Le recours aux délégations de service public par les collectivités territoriales est encadré par les articles L1411- 1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La passation de ce type de contrat repose sur une procédure de publicité et de mise en concurrence avec une phase finale de négociation. Le choix du contrat et du co-contractant est effectué par le Conseil Municipal.

Durée du contrat

La convention de Délégation de service public entrera en vigueur à compter de sa notification au délégataire retenu. La durée de la convention sera de 3 années.19

Il est demandé :

- d’approuver le principe de la gestion par voie de délégation de service public de la fourrière municipale des véhicules automobiles ;

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation conformément aux article L. 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, et à signer tous documents se rapportant à cet objet ;

- d’accepter les caractéristiques principales de la convention de délégation à venir et les obligations du futur délégataire, définies ci-dessus ;

21h00 Monsieur JANODY demande pourquoi ce n’est plus Metz qui assure ce service. Madame le Maire répond que la ville n’a plus de service fourrière.

21h01 Madame CARIDI demande si une communication sera faite auprès de la population de la mise en place de ce dispositif

Madame le Maire répond par l’affirmative.

21h02 Monsieur REVELANT demande si les caravanes sont concernées également. Madame le Maire répond que de mémoire il s’agit de tout véhicule immatriculé, mais information à vérifier.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

ADOPTE la Délégation de Service Public en vue de l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser la procédure de publicité et de mise en concurrence avec une phase finale de négociation.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 10 – 2026/06/039 – Sécurité et pouvoir de Police - Désignation d’un correspondant Défense

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire rappelle qu’un mail adressé le 09 juin a été fait aux élus pour savoir s’ils acceptaient le vote à main levée pour le point 10. Elle redemande en séance, tous les élus valide à nouveau.

Madame le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque Commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les Communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

VU les circulaires du 26 octobre 2011 et 18 février 2002 relatives à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal ;

VU l’instruction du 24 avril 2002 informant du rôle du correspondant défense ; CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Marc FERRY.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Monsieur Jean-Marc FERRY pour la durée du mandat municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de désigner Monsieur Jean-Marc FERRY en tant que correspondant défense de la Commune d’Amanvillers, pour la durée du mandat municipal.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 020

POINT 11 – 2026/06/040 – Ressources Humaines – CNAS – Désignation du délégué élu

Rapporteur Madame le Maire.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune d’Amanvillers est adhérente au CNAS depuis le 01 janvier 2019, à la suite de la délibération n°6 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018.

L’association dite « Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » (CNAS), fondée en1967 et régie par la loi du 1er juillet 1970, œuvre, depuis sa création, pour rendre effectif le droit à l’action sociale, pour tous les personnels.

Elle a pour but l’amélioration des conditions de vie des personnels membres adhérents en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.

L’article 6 des statuts du CNAS dispose que chaque collectivité territoriale adhérente désigne, pour la durée du mandat, un élu pour siéger à l’assemblée départementale.

Madame le Maire propose de lever le vote à bulletin secret pour la désignation du délégué élu, proposition approuvée par l’ensemble des Conseillers Municipaux.

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-33 et L2121-21 ; VU l’article 6 des statuts du CNAS ;

CONSIDERANT que la Collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS appelé « délégué élu » ;

Il est proposé la candidature de Madame le Maire pour cette mission. Aucune autre candidature n’est proposée.

21h07 Madame LAZZARI demande si la Commune pourrait adhérer à une autre structure comme Plurélya à laquelle adhère l’Euro-Métropole de Metz.

Madame le Maire répond que oui ce serait possible, Plurélya ou un autre prestataire, mais il faut prendre en compte que ce ne sont pas les mêmes prestations.

Par exemple l’amicale de la ville de Metz a des appartements et les agents de la Métropole peuvent adhérer à l’amicale de la ville et c’est l’amicale qui adhère à Plurélya.

L’avantage du CNAS est que certaines prestations sont en fonction de la situation de l’agent. Par ailleurs, Madame le Maire indique qu’elle a demandé aux responsables d’échanger avec les agents et de faire un point statistique sur l’utilisation par les agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de désigner Madame le Maire en tant que délégué élu auprès du CNAS de la Commune d’Amanvillers, pour la durée du mandat municipal.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 12 – 2026/06/041 – Conseil Municipal – Commission de Contrôle de la Liste Electorale – Désignation de ses membres

Rapporteur Madame le Maire

VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales ;

VU l’article L19 du code électoral portant composition de la commission de contrôle dans les communes de 1 000 habitants et plus ;

VU le Décret 2026-8 du 8 janvier 2026, le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux ;21

CONSIDERANT que cette commission qui se réunit au moins une fois par an, et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, contrôle la régularité de la liste électorale et statue sur les recours administratifs prévus à l’article L18 du code précité (décisions du maire relatives à l’inscription sur la liste électorale) ;

CONSIDERANT que l’article L19 précité impose des règles strictes d'incompatibilité de fonction afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ainsi, ni le maire, ni les adjoints titulaires d'une délégation, ni les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent en être membres ;

CONSIDERANT que la composition fait également l'objet d'une publicité par le secrétariat de la commission au moins une fois par an et avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune ;

CONSIDERANT que le fonctionnement des commissions de contrôle permet par ailleurs de garantir la transparence de leurs décisions : réunions de la commission sont publiques et les membres de la commission ne peuvent valablement délibérer que si les règles de quorum et de majorité sont respectées, ses décisions sont répertoriées dans un registre, communicable au public en vertu de l'article L 311-7 du code des relations entre le public et l'administration,

CONSIDERANT encore que la liste électorale établie par la commission de contrôle soit rendue publique en application de l'article L 19-1 qui prévoit que : « La liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l'article L 19 » ;

CONSIDERANT que dans les communes où DEUX listes au moins ont obtenu des sièges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement du conseil municipal, DEUX membres sont issus de listes minoritaires de manière à garantir la présence de l'opposition dans la composition des commissions de contrôle ;

VU l’article L19 précité, lequel prévoit TROIS conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DESIGNE en tant que membres titulaires :

- Madame RUFFA Christine

- Madame LEROUGE Bernadette

- Monsieur REVELANT Hubert

- Madame LAZZARI Martine

- Monsieur STUTZMANN Michel.

DESIGNE en tant que membres suppléants :

- Monsieur FERRY Jean-Marc

- Madame HANESSE Rachel

- Madame BILAINE SAMUEL Nadia

- Monsieur BAUCHIERO Bruno

- Madame GILLOT Romina.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante un tableau récapitulatif des différentes personnes en fonction des associations, qui devront sortir au moment du vote de la subvention pour chaque association selon les retours faits suite au mail envoyé le 20 mai 2026, pour éviter le conflit d’intérêt. Et demande aux élus de vérifier que les informations sont bien correctes, ce qui aura un impact sur le nombre de votants, sachant que la notion de quorum saute dans ce cas.22

Madame le Maire rappelle que la Commission a donné son avis, qu’il s’agissait de la première fois pour cette Commission suite aux élections municipales de mars 2026.

Il faut un peu de temps pour s’approprier le mécanisme. Sachant que toutes les associations ne donnent pas tous les documents demandés. Certaines demandes ont été analysés pour répondre aux sollicitations mais Madame le Maire indique que tous les Présidents de chaque association seront reçus individuellement afin de réexpliquer les règles et les documents attendus dans le cadre des demandes de subventions. Il n’est pas question de mettre en difficulté financière les associations mais c’est de l’argent public et il faut bien étudier les dossiers de demandes de subventions.

Madame le Maire indique apporter 3 rectificatifs à l’avis donné par la Commission pour le CHA, la MJC et la RSA, qui sont les 3 grosses bénéficiaires en montant de subventions. Madame le Maire rappelle aux élus qu’il faut également avoir en tête les subventions indirectes : eau, assurance, électricité, gaz, mise à disposition des salles...

Un village ne peut vivre sans associations mais il faut analyser dossier par dossier pour ces 3 associations les subventions indirectes.

Madame le Maire donne quelques exemples de factures : pour les factures électricité/éclairage public, la dépense est de 73 000.00 € dont 41% d’éclairage public et 59 % pour le bâtiment. Sur ces 59% les vestiaires du RSA représentent 11% de la facture d’électricité, la facture d’eau s’élevait en 2025 à 4 752.00 € La salle polyvalente représente 8 500.00 € d’électricité (sert au périscolaire, et à beaucoup d’associations et notamment la MJC).

Le gaz représente sur une facture de 124 597.00 € le gymnase c’est 38 000.00 € pour le gymnase 100% mis à disposition des associations et Groupe Scolaire, les vestiaires mis à la disposition du club de football RSA c’est 8 402.00 €.

Sans compter toutes les obligations règlementaires de contrôle.

21h26 Madame LAZZARI indique que pour 3 associations l’avis de la Commission n’est pas suivi et qu’il manquait de documents.

Madame le Maire répond par l’affirmative, car les AG n’ont pas eu lieu, et comme vient de l’être expliqué précédemment le montant donné à ces 3 associations est conséquent et il faut avoir en tête d’autres paramètres également comme les subventions indirectes.

21h29 Monsieur FREY indique que la Commission a mis en lumière un manque d’unité dans les documents. Il précise également que l’ensemble de la Commission était unanime pour dire que pour les prochaines demandes, il faudra fournir aux associations un document unique à utiliser pour que l’ensemble des associations fournissent les mêmes pièces.

21h31 Madame le LEROUGE précise que les dossiers étaient incomplets et cela a été dit à la Commission. Les dossiers ont été analysés en l’état.

Madame le Maire indique que cela est probablement une chose à améliorer et qu’elle demande à la Commission dorénavant de ne plus étudier de dossier de demande de subventions s’il n’est pas complet.

POINT 13 – 2026/06/042 – Association Locale – Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) – Attribution d’un 2ème acompte pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un deuxième acompte en juin 2026 à l’Association la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC), soit 2 000,00 €.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

La Commission examinera à nouveau le dossier de demande de subvention de la MJC une fois les pièces manquantes fournies par l’association : bilan financier 2025, rapport d’activités 2025 et trésorerie au 31.12.2025.

Madame le Maire rappelle que l’association a déjà perçu un acompte de 2 000,00 € à la suite de la délibération du 06 janvier 2026.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et versé et proposé en 2026 :23

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que la Commune met à disposition gracieusement des locaux : bureau ouvert au public, complexe multisports, salle polyvalente, salle commune à la Résidence Autonomie, salle ex- informatique... et prend à sa charge toutes les dépenses inhérentes à ces locaux : coût de l’électricité, coût du gaz, coût de l’eau, coût d’entretien, assurance, internet,……

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

DECIDE du versement d’un deuxième acompte de 2 000,00 € versé en juin 2026 à l’association Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Mesdames CARIDI, LEROUGE, INFANTINO, LAZZARI, GILLOT et Monsieur FREY ne prennent pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 10 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 0

POINT 14 – 2026/106/043 – Association Locale – Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) – Attribution d’un 2ème acompte pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un deuxième acompte en juin 2026 à l’association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) soit 2 000,00 €.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

La Commission examinera à nouveau le dossier de demande de subvention de la RSA une fois les pièces manquantes fournies par l’association : bilan financier 2025, rapport d’activités 2025 et trésorerie au 31.12.2025.

Madame le Maire rappelle que l’association a déjà perçu un acompte de 2 000,00 € à la suite de la délibération du 06 janvier 2026.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et versé et proposé en 2026 :

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que la Commune met gracieusement à disposition des locaux et des installations sportives : complexe multisports, vestiaires/ club house, terrains synthétique et d’honneur et prend à sa charge les dépenses inhérentes à ces locaux : coût de l’électricité, coût du gaz, coût de l’eau, coût d’entretien, engrais, peinture traçage, petits matériels, assurance, contrôles obligatoires, etc…...

ASSOCIATIONS

Pour mémoire

Montant versé

en 2025

Acompte versé

en février 2026

Montant proposé

pour deuxième

acompte en juin

2026

MJC (Maison Jeunesse

Culture) 4 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

ASSOCIATION Montant versé en 2025 Acompte versé en février 2026 Montant proposé

pour 2ème acompte

en juin 2026

Renaissance

Sportive Amanvillers 4 600,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €24

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

DECIDE du versement d’un deuxième acompte de 2 000,00 € versé en juin 2026 à l’association Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

POINT 15 – 2026/06/044 – Association Locale – Chorale Arc-En-Ciel – Attribution d’une subvention pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de 400,00 € pour l’année 2026 à la Chorale Arc-En-Ciel.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé pour 2026 :

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE de l’attribution pour l’année 2026 d’une subvention de 400,00 € à la Chorale Arc-En-Ciel

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Madame LEROUGE ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 17 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 16 – 2026/06/045 – ASSOCIATIONS LOCALES – Association Sportive Culture et Loisirs (ASCL) – Attribution de subventions pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de 1 550,00 € pour l’année 2026 et du versement du second acompte en juin 2026 à l’association Association Sportive Culture et Loisirs (ASCL) soit 550,00 €.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle que l’association a déjà perçu un acompte de 1 000,00 € à la suite de la délibération du 06 janvier 2026.

ASSOCIATIONS Versement en 2025 Montant subvention proposé pour 2026

Chorale Arc en Ciel 400,00 € 400,00 €25

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et versé et proposé en 2026 :

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement du second acompte d’un montant de 1 000,00 € en juin 2026 ; DECIDE de l’attribution pour l’année 2026 d’une subvention de 1 550,00 € à l’Association Sportive Culture et Loisirs ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 17 – 2026/06/046 – Association Locale – Club Handball Amanvillers (CHA) – Attribution d’un 2ème acompte dans le cadre de la subvention pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’un deuxième acompte en juin 2026 au Club Handball Amanvillers (CHA), soit 1 000,00 €.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

La Commission examinera à nouveau le dossier de demande de subvention du Club Handball Amanvillers une fois les pièces manquantes fournies par l’association : bilan financier 2025, rapport d’activités 2025 et la trésorerie au 31.12.2025 afin de déterminer le versement du solde de la subvention accordée.

Madame le Maire rappelle que l’association a déjà perçu un acompte de 1 000,00 € à la suite de la délibération du 06 janvier 2026.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et versé et proposé en 2026 :

ASSOCIATIONS

Pour mémoire

Montant versé en

2025

Acompte versé en

février 2026

Montant proposé

pour deuxième

acompte en juin 2026

CHA (Club Handball

Amanvillers) 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,

DECIDE du versement pour l’année 2026 d’un deuxième acompte au Club Handball Amanvillers (CHA) de 1 000,00€.

ASSOCIATIONS

Pour mémoire

Montant versé

en 2025

Acompte versé

en février 2026

Montant

proposé pour

second acompte

en juin 2026

Montant subvention

proposé pour 2026

ASCL 2 000,00 € 1 000,00 € 550,00 € 1 550,00 €26

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 3 ABSTENTION : 0

POINT 18 – 2026/06/047 – Association Locale – Pieds et Roues – Attribution d’une subvention pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de 750,00 € pour l’année 2026 à l’association Pieds et Roues.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé en 2026 :

ASSOCIATION Pour mémoire Montant versé en 2025 Montant subvention proposé pour 2026

PIEDS ET ROUES 750,00 € 750,00 €

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE de l’attribution pour l’année 2026 d’une subvention de 750,00 € à l’association Pieds et Roues. DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Madame INFANTINO ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 19 – 2026/06/048 – Association Locale – Amanvillers mon Village pour demain (AVD) – Attribution d’une subvention pour 2026

Rapporteur Madame Liliane AMOROS

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de 140,00 € pour l’année 2026 à Amanvillers mon Village pour Demain (AVD).

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé en 2026 :

Son rapporteur entendu ;

5Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE de verser pour l’année 2025 à l’Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) une subvention de 140,00 € ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Mesdames le Maire, RUFFA, et Messieurs BELLI, CERF ne prennent pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité Résultat du vote : VOTES POUR : 14 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ASSOCIATIONS

Pour mémoire

Montant versé

en 2025

Montant proposé

pour subvention

2026

AVD 600,00 € 140,00 €27

POINT 20 – 2026/06/049 – Association Locale – Association des Parents d’Elèves (APE)

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de 650,00 € pour l’année 2026 à l’APE.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé pour 2026 :

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2026 d’une subvention de 650,00 € à l’Association des Parents d’Elèves (APE) ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026 ;

Madame Nadia SAMUEL ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 21 – 2026/06/045 – ASSOCIATIONS LOCALES – Pétanque Club Amanvillers (PCA) – Attribution de subventions pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le montant de la subvention 2026 pour l’association PCA soit 500,00 €.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé pour 2026 :

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE de l’attribution pour l’année 2026 d’une subvention de 500,00 € à l’association Pétanque Club Amanvillers ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Monsieur JANODY ne prend pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 18 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ASSOCIATIONS Versement en 2025 Montant subvention proposé pour 2026

APE 00,00 € 650,00 €

ASSOCIATIONS Total versé en 2025

Montant

proposé pour

2026

PCA 500,00 € 500,00 €28

POINT 22 – 2026/06/051 – Associations Locales – Union Nationale des Combattants (UNC) et Souvenir Français – Attribution d’une subvention pour 2026

Rapporteur Monsieur FREY

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de ✓ 200,00 € pour l’année 2026 à l’UNC,

✓ Pas de subvention pour le Souvenir Français car aucun dossier n’a été déposé.

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé pour 2026 :

Son rapporteur entendu ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE de l’attribution pour l’année 2026 d’une subvention de 200,00 € à l’UNC et 0,00 € au Souvenir Français.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE et LEROUGE, et Messieurs BELLI et FERRY ne prennent pas part au vote.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Résultat du vote : VOTES POUR : 10 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 23 – 2026/06/052 – Associations Locales – AIKIDO – LES BRICOLOS – VTT – Tennis- Attribution de subventions pour 2026

Rapporteur Madame le Maire

La Commission « Vie associative – Sport - Animation » s’est réunie le 18 mai 2026.

Madame le Maire précise que doit également être ajouté à ce point l’attribution de la subvention pour l’association TCA

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de ✓ 800,00 € pour l’année 2026 à l’AIKIDO

✓ 800,00 € pour l’année 2026 à l’association « Les Bricolos »

✓ 700,00 € pour l’année 2026 à l’association VTT Amanvillers

✓ 1 480,00 € pour l’année 2026 à l’association TCA

Madame le Maire rappelle que les montants proposés, sont validés en lien avec les projets transmis dans la demande de subventions pour l’année 2026 conformément au règlement d’attribution des subventions.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant versé en 2025 et proposé pour 2026 :

ASSOCIATIONS

Pour mémoire

Montant versé en

2025

Montant subvention

proposé pour 2026

AIKIDO 800,00 € 800,00 €

LES BRICOLOS 700,00 € 800,00 €

VTT Amanvillers 220,00 € 700,00 €

TCA 0,00 € 1 480,00 €

Son rapporteur entendu ;

ASSOCIATIONS Versement en 2025 Montant subvention proposé pour 2026

UNC 260,00 € 200,00 €

Souvenir Français 200,00 € 0,00 €29

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

DECIDE du versement pour l’année 2026 des subventions suivantes : ✓ 800,00 € à l’AIKIDO

✓ 800,00 € à l’association « Les Bricolos »

✓ 700,00 € à l’association VTT Amanvillers

✓ 1 480,00 € à l’association TCA

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2026.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.

Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT 24 – 2026/06/053 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE Articles L.2122-18 et L.2122-22-18 et L.2122-22 du CGCT

Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal :

1. Personnel Communal

• L’agente bibliothèque a une prolongation d’arrêt maladie jusqu’au 30.06.2026 suite à un accident de trajet datant du 22.03.2023.

Son dossier de retraite est toujours en cours d’instruction (délai a priori avant le retour 3 à 4 mois). • Un agent de service en arrêt de travail jusqu’au 17 juin 2026

2. Liste des devis signés par Madame le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

Tiers Objet Compte Mt__TTC Date

MTP

DEPLACEMENT DU CANDELABRE RUE DES JARDINS

(ECOLES) 21538 2 422.80 € 29/05/2026

MTP ENTRETIEN ET REMPLACEMENT LUMINAIRES 615232 5 640.00 € 29/05/2026

AIRES CONC FOURNITURES ET POSE BARRIERES GRAND RUE 2158 1 228.80 € 29/05/2026

COMAT ET V BANCS-CENDRIERS-BORNES-CANISAC 2188 3 212.40 € 29/05/2026

OCS ASSAINISSEM

REMPLACEMENT CHAUDIERE ANCIENNE POSTE 3

GRAND RUE RDC 2131 5 557.74 € 29/05/2026

BUREAU VERITAS VISITE DE CONTROLE GERBEUR 6156 72.00 € 29/05/2026

DISPANO BOIS POUR OSSATURE EN PIN 60632 396.77 € 11/06/2026

GLASTINT FOURNITURE ET POSE FILM MIROIR ECOLE 2188 2 691.00 € 11/06/2026

AIRES CONC DEPOSE ET POSE BARRIERES DE VILLE (écoles) 2158 796.80 € 11/06/2026

MTP FOURNITURE ET POSE LUMINAIRES SOLAIRES 21538 10 896.00 € 11/06/2026

ZOLPAN

ACHAT PEINTURE GRILLES EXTERIEURES GROUPE

SCOLAIRE 60632 200.93 € 11/06/2026

C2MARQUAGE CREATION ET MARQUAGE PLACES PARKING PMR 2188 360.00 € 11/06/2026

TOTAL 41 430.38 €30

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire passe au temps de réponse aux questions écrites qui lui ont été adressées en amont de la séance.

21h53 Madame le Maire rappelle les règles du règlement intérieur : une seule question orale par élu présent en séance.

Elles ne sont pas transmises au contrôle de légalité.

Madame LAZZARI sélectionne parmi plusieurs la question à poser : « Lors des derniers conseils municipaux, nous avons constaté l’absence répétée du correspondant du Républicain Lorrain. Toutefois des parutions post conseils municipaux apparaissent bien dans leurs éditions. En l’absence de correspondant attitré, pouvez- vous nous préciser sur quelles bases sont transmises les informations propres aux conseils municipaux. Par conséquent, qui est chargé de la rédaction des publications au sein du Républicain Lorrain ? Aussi, lors de ces parutions nous aimerions faire savoir notre droit d’expression, au titre de l’article L2121-27-1 du CGCT qui prévoit un espace d’expression dédié aux conseillers d’opposition. Pouvez-vous nous apporter une réponse à ce sujet. »

Madame LAZZARI précise qu’elle s’est renseignée auprès du rédacteur en chef du Républicain Lorrain. 21h55 Madame le Maire répond qu’il y a une correspondante du Républicain Lorrain. Madame LAZZARI indique que oui, c’est Madame Aline PIERRON.

Madame le Maire indique que cette dernière n’a aucune obligation d’être présente aux conseils municipaux, c’est la gestion du Républicain Lorrain. Il y a la liberté de la presse, d’expression, le Maire n’intervient pas dans l’organisation du Républicain Lorrain. La correspondante reçoit l’ordre du jour, en même temps que les conseillers municipaux. Elle aimerait bien qu’il paraisse dans la presse, il ne l’est pas, l’a déjà demandé plusieurs fois. Qui est chargé de la rédaction ? La correspondante, Madame le Maire indique bien qu’elle n’intervient pas dans la rédaction. Les délibérations sont envoyées après le conseil, comme elle l’a toujours fait en toute transparence avec chacun des 3 correspondants successifs. Un correspondant venait, les 2 autres ne viennent pas. Madame le Maire demande à Madame LAZZARI de préciser en ce qui concerne le droit d’expression, à quel droit d’expression fait-elle référence : celui au Républicain Lorrain ou celui pour la Commune ? Madame LAZZARI répond pour leur droit d’expression au Républicain Lorrain. Madame le Maire répond que si elle souhaite s’exprimer, elle contacte un journaliste au Républicain Lorrain. Madame LAZZARI indique que c’est ce qu’elle a fait. Elle requestionne Madame le Maire sur quelles bases sont faits les articles puisque la correspondante ne vient pas.

Madame le Maire lui réitère la réponse que les délibérations sont envoyées, et qu’ensuite c’est le Républicain Lorrain qui rédige, elle précise qu’elle n’a pas de droit de relecture.

Madame LAZZARI indique qu’il y a des erreurs dans les articles.

Madame le Maire indique que dans ce cas, elle doit contacter le Républicain Lorrain. Madame LAZZARI donne un exemple sur l’article de l’Eglise et la pose du coq, il a été noté que Madame le Maire était présente alors que non.

Madame le Maire répond à nouveau que c’est la liberté du journaliste. Parfois, certains évènements, la Commune prévient le Républicain Lorrain comme par exemple la pose du coq, mais en aucun cas elle n’intervient dans la rédaction.

Madame LAZZARI indique qu’elle a eu le rédacteur en chef en ligne, et qu’elle souhaiterait que la correspondante soit présente aux prochains conseils.

Madame le Maire réitère sa réponse : sont envoyées à la correspondante les délibérations avec le sens du vote.

Madame le Maire ajoute que lors de la rédaction du magazine écrit de la Commune, est prévu une demi-page pour que les élus de la liste minoritaire s’expriment.

Madame le Maire ajoute que les articles du Républicain Lorrain sont faits par les journalistes, ils font leur travail.

22h05, Madame le Maire passe la parole à Monsieur COSTANTE pour un point sur les travaux.

1/ les travaux de l’église touchent à leur fin.

Finalisation du plancher technique ; observations des conséquences et de la dégradation des infiltrations d’eau sur la structure charpente métallique, qui devra certainement être refaite. 40 jours d’intempéries

2/ Installation d’un abri démontable pour notamment le tir à l’arc, offert par l’entreprise Tradition Toitures.

3/Suite et fin des finitions du dossier sécheresse.31

Travaux réalisés en plusieurs phases. La phase terminale a été faite via la mise en place d’un enduit sur les façades des garages.

4/Travaux RM51 sur l’axe Amanvillers – Vernéville.

Une réunion a été organisée avec GRDF, l’Euro-Métropole de Metz, l’entreprise afin de dénoncer les malfaçons des travaux.

Il a été conclu que soient inscrits au budget de la Métropole 71 000.00 € pour maintenir la route en sécurité. Les travaux et les études seront longs, il y a un projet d’étude pour refaire et agrandir la route, peut-être avec la création d’une voie verte, mais il faut que cela soit voté dans les budgets ainsi que la révision du plan schéma directeur vélo de la Métropole d’ici la fin d’année 2026.

La reprise des malfaçons doit commencer fin juin 2026.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

La séance est levée à 22h12.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d’Amanvillers

Fait à Amanvillers, le 22.07.2026

Transmis au Représentant de l’Etat le : 22.07.2026 Publié par affichage le : 22.07.2026

Les Secrétaires de séance, Madame le Maire, Mesdames AMOROS Liliane et FRISON Claire Frédérique LOGIN