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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 65 2024 election nouveau titulaire CAO
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 65 2024 election nouveau titulaire CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200066645-20240513-65-2024-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
.
-
Réception
par
le
préfet
:
23/05/2024]
Lundi
13
mai
2024
Feuillet
- 2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
Lu
Suppléants
avec
vote
0
Le
treize mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
Pouvoirs
2
:
.
Dore
”
à
Nombre
de votants
35
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de
la convocation
06/05/2024
convocation
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
15/05/2024
&
Date d'affichage
16/05/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES: CHASSEING
Daniel,
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
DEGERY
Sylvie,
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
TAVERT
Gérard,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
65-2024
ANNULE
ET
REMPLACE
44-2024
Election
nouveau
titulaire
en
commission
d’appel
d'offres.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Il est
proposé,
suite
à
la démission
de
Madame
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
d'élire
un
nouveau
titulaire
: Monsieur
PEYRAMAURE
Pierre.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
35
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
:
que
Monsieur
PEYRAMAURE
Pierre
est
élu
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
La
CAO
est
composée
comme
suit
:
BORT
Jean
Pierre,
CHAMPSEIX
Serge,
COUTURAS
Alain,
JARRIGES
Didier,
PEYRAMAURE
Pierre,
URBAIN
Jean-Yves
comme
membres
titulaires,
BERNARD
Sylvain,
COIGNAC
Gérard,
PLAS
Marcel,
RUAL
Bernard,
TERRACOL
Danielle
comme
membres
suppléants
Avec
la
personne
habilitée
à
signer
les
marchés
passés
par
la
communauté
de
communes:
M.
JENTY
Philippe,
et
Président
de
cette
commission.