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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 38 2026 Election dune CAO
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 38 2026 Election dune CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20260413-382026-DE)
Paraphe
à
:
5
certifié
exécutoi
COMMUNAUTE DE COMMUNES
casio pre Pr: TETE
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
PORTER
19260
Treignac
ER
—
Lundi
13
avril
2026
Fr
_
|
| Feuilet 2026- | | ||
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
40
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
34
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
ss
Avec vote
k
fêtes
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur
a été
adressée
par
le
Nombre
de votants
40
Président,
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
de
convocation
07/04/2026
,
.
.
certifiée
exécutoire
le
13/04/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BEZEAU
Sophie,
Affichée
le
14/04/2026
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CASSAN
Stéphanie,
CHEYPE
Transmis
en
préfecture
14/04/2026
Sandrine,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
DUBOIS
Céline,
DUPUY
Nathalie,
DUVAL
Patrick,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GARAIS
Daniel,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LARIVIERE
Chrystel,
LAURENT
André,
LEFEVRE
Corinne,
LEGRAIN
Alexia,
LEGRAIN
Olivier,
LELIEVRE
Carla,
LELIEVRE
Marie-Christine,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PETIT
Christophe,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean-
Yves,
VIGROUX-SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: COIGNAC
Sébastien
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal,
GOUMOT-LABESSE
Lionel,
ORZOLECK
Catherine,
PERIER
Michel
EXCUSÉS
: Daniel
CHASSEING
(donne
pouvoir
à
Bernard
RUAL),
Didier
JARRIGE
(donne
pouvoir
à
Corinne
LEFEVRE),
Christophe
BAYLE
(donne
pouvoir
à
Agathe
MAZALEYRAT),
Frédéric
VAN
ROEKEGHEM
(donne
pouvoir
à
Jean-Yves
URBAIN),
Olga
BOUDIN
(donne
pouvoir
à
Sophie
BEZEAU),
Pierre
PEYRAMAURE
(représenté). Secrétaire
: Christophe
PETIT.
38-2026 -
Élection
d'une
commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Vu
les dispositions
de
l'article
L 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
pour
un
établissement
public,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
communautaire
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
- La
liste
«CAO»
présente :
Alexia
LEGRAIN,
Sylvain
BERNARD,
Christian
MADRANGE,
Alain
COUTURAS
et
Corinne
LEFEVRE
comme
membres
titulaires
‘
Olivier
LEGRAIN,
Estelle
BOUCHOT,
Sylvain
GIOUX,
Jean-Pierre
BORT
et
Geneviève
SENEJOUX
comme
membres
suppléants - Pas
d'autre
liste Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement :
-Nombre
de
votants
= 40
-Suffrages
exprimés
= 40
Ainsi
répartis :
La
liste
« CAO
» obtient
40
voix
A
la suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et des
sièges
de
restes,
la
liste
«
CAO
» obtient
5 sièges.
Sont
ainsi
déclarés
élus :
Alexia
LEGRAIN,
Sylvain
BERNARD,
Christian
MADRANGE,
Alain
COUTURAS
et
Corinne
LEFEVRE
comme
membres
titulaires
Olivier
LEGRAIN,
Estelle
BOUCHOT,
Sylvain
GIOUX,
Jean-Pierre
BORT
et
Geneviève
SENEJOUX
comme
membres
suppléants Pour
faire
partie
de
la commission
d'appel
d'offres,
Avec
la personne
habilitée
à signer
les
marchés
passés
par
la communauté
de
communes
: M.
Philippe
JENTY,
et
Président
de
cette
commission
Fait
à
Treignac
le
14/04/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY.