Arrêté - 2022 3085 Arrete RUE Bayard Lanoy...Place Jean Jaures Coquart du 24 OCTOBRE AU aIoOCnl

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Arrêté - 2022 3085 Arrete RUE Bayard Lanoy...Place Jean Jaures Coquart du 24 OCTOBRE AU aIoOCnl Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 3085 Arrete RUE Bayard Lanoy...Place Jean Jaures Coquart du 24 OCTOBRE AU aIoOCnl)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE BAYARD, RUE LANOY, RUE DIDEROT, RUE LAMENDIN ET PLACE JEAN JAURES A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 12 octobre 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 12 octobre 2022,

de l’entreprise COQUART 10 Rue Wathieumetz, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise et ses sous- traitants,

Considérant que des travaux de renouvellement du réseau HTA (forage dirigé) pour le compte d’Enedis vont

être entrepris par l’entreprise COQUART et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour en

faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant la

période allant du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4

novembre 2022 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Bayard, rue Lanoy, rue Diderot, rue Lamendin et place Jaurès à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l’avancement du chantier. En tout état de cause, les circulations routières et piétonnes devront être maintenues.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COQUART et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2022 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maîtrise Principal Territorial

AD/DPB

3085ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COQUART et ses sous- traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COQUART et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : L’entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L’entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 10 : L’entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COQUART sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise COQUART et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 15 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

20/10/2022