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Arrêté - Arrêté Le toit commun réservation de 2 places de stationnement rue Lanoy de 9h à 18h
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Le toit commun réservation de 2 places de stationnement rue Lanoy de 9h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1% classe
Arrêté n° 2023 - 757
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE PORTANT RESTRICTION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES RUE RENE LANOY A L'OCCASION DE
LA BRADERIE DE PRINTEMPS 2023 A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 22132-1
et L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant la demande de la SA LE TOIT COMMUN, 15,
rue René Lanoy à 62300 LENS, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public lensois, à l’occasion de la
braderie de Printemps organisée le dimanche 02 avril 2023,
il est indispensable de réglementer le stationnement des
véhicules, afin d'éviter tout incident,
ARRETE
A l'occasion de la braderie de Printemps organisée le dimanche 02 avril 2023 à Lens, la SA LE TOIT COMMUN est autorisée à réserver deux places de stationnement rue René Lanoy à Lens pour l'installation d'une tonnelle de 09h00 à 18h00. A cet effet, les dispositions suivantes seront applicables :
ARTICLE 1° : Les deux places de stationnement situées face aux immeubles n° 15 et 17, rue René !anoy à Lens seront strictement interdites au stationnement de tout véhicule et réservées exclusivement à la SA LE TOIT COMMUN à compter du samedi 1°’ avril 2023, dès 19h00.
ARTICLE 2 : La SA LE TOIT COMMUN sera tenue de mettre en place de part et d'autre de la
tonnelle, rue René Lanoy des véhicules ou fourgons, afin d'empêcher l'intrusion de véhicules
béliers. Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des
véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 3 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation de la tonnelle. En cas d'utilisation de cette dernière, celle-ci devra être immédiatement démontée en cas de grand vent et dans tous les cas à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 4 : La SA LE TOIT COMMUN est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore
lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre
2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra
causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et d’'Incendie sera maintenu.
ARTICLE 6 : L'autorisation est délivrée à titre précaire pour la durée de la manifestation et révocable à tout moment.
ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 8 : La SA LE TOIT COMMUN sera responsable de tous les accidents et dommages
pouvant résulter de l'exécution de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 9 : A l'issue de l'animation, la SA LE TOIT COMMUN sera tenue d'assurer le nettoyage
des rues occupées, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 10: La SA LE TOIT COMMUN sera tenue de respecter le règlement municipal de
voirie approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin
1987.
ARTICLE 11: Les véhicules en stationnement sur les places repris à l'article 1% seront
considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article
L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 12 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de
la Ville de Lens conformément à la 8°" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction. Des
barrières seront mises à disposition par les Services Techniques et la SA LE TOIT COMMUN
sera chargée de la mise en place des barriérages renforcés.
ARTICLE 13: Le présent arrêté sera notifié à la SA LE TOIT COMMUN qui s’engagera à
respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 12.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de
Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 mars 2023
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