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Déliberation - DM2026 20 Avenant n°2 Lot 3 Marche Public Construction restauration scolaire et 2 salles de classe maternelle EXE
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h55 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 20 Avenant n°2 Lot 3 Marche Public Construction restauration scolaire et 2 salles de classe maternelle EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260507-DM2026
20-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
Fontenau
N°DM
2026-20
:Trésigny
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
N°2025
BG_MP01
RELATIF
À
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
DEUX
SALLES
DE
CLASSE
MATERNELLE
AU
SEIN
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JULES
FERRY
-
LOT
3
:MENUISERIES
EXTERIEURES
/
SERRURERIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-Trésigny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°’DEL20260320
06
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025DM37
du
13
juin
2025
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
lot
n°3
«
Menuiseries
extérieures
/ Serrurerie
»
du
marché
de
travaux
n°2025
BG
MP01
pour
la
construction
d'une
restauration
scolaire
et
de
deux
salles
de
classe
maternelle
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jules
Ferry,
Vu
l'Acte
d'engagement
relatif
au
lot
n°3
«
Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
»
du
marché
de
travaux
n°2025
BG
MPO1
pour
la
construction
d'une
restauration
scolaire
et
de
deux
salles
de
classe
maternelle
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jules
Ferry,
notifié
le
19
juin
2025
à
la
société
AISNE
SUD
ALU,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025DM46
du
30
juillet
2025
concernant
la
signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
n°3
«Menuiseries
extérieures
-
Serrurerie
»
du
marché
de
travaux
n°2025_BG_MP01
pour
la
construction
d’une
restauration
scolaire
et
de
deux
salles
de
classe
maternelle
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jules
Ferry,
Considérant
que
le
montant
initial
HT
du
lot
3
«
Peintures
/ Revêtement
sols
souples
» est
de
215
694,00
€,
Considérant
la
demande
de
création
d'une
porte
de
service
vitrée
en
lieu
et
place
d’une
fenêtre
initialement
prévue,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
avenant
n°2
au
lot
3
«
Menuiseries
extérieures
-
Serrurerie
»
du
marché
2025
BG
_MP01
pour
permettre
la
création
d'une
porte
vitrée
en
lieu
et
place
d'une
fenêtre,
pour
un
montant
HT
de
2
180,00€,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°2
au
lot
3
du
marché
n°2025
BG
MP01,
pour
la
construction
d’une
restauration
scolaire
et
de
deux
salles
de
classe
maternelle
au
sein
du
Groupe
Scolaire
Jules
Ferry,
avec
la
société
AISNE
SUD
ALU
sise
4
Rue
Gustave
Eiffel
à
Chanteloup-en-BrieChâteau-Thierry
(02400)
-
n°
SIRET
:
401
080
585
00011,
relatif
aux
travaux
supplémentaires
de
création
d'une
porte
de
service
vitrée,
12/05/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
: 077-217701929-20260507-DM2026
20-CC
L'incidence
financière
de
l'avenant
n°2
est
la
suivante :
Montant
initial
du
lot
3
du
marché
public :
+
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 215
694,00
€
e
Montant
TTC:
258
832,80
€
Montant
de
l'avenant
n°2
du
lot
3
du
marché
public :
e
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 2
180,00
€
e
Montant
TTC
: 2616,00
€
Nouveau
montant
du
lot
3
du
marché
public
après
avenant
:
+
Taux
de
la TVA
: 20%
e
Montant
HT
: 217
874,00€
e
Montant
TTC
: 259
098,80€
e
Plus-value
de
1,00
%
par
rapport
au
montant
initial
ARTICLE
2
: L'avenant
n°2
susvisé
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
dès
que
la
présente
décision
sera
exécutoire.
ARTICLE
3
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026,
au
chapitre
23
et
l'article
2313. ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
transcrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
notifiée
et/ou
publiée
par
voie
électronique
et
portée
à
la
connaissance
de
celui-ci
lors
de
sa
prochaine
séance
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ARTICLE
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle
case
postale
8630
Melun
cedex
(77008),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
>
Madame
la
Comptable
publique
assignataire
de
Coulommiers
>
Madame
la
Responsable
du
service
des
finances
de
la
commune
de
Fontenay-
Trésigny
Fait
à
Fontenay-Trésigny,
le
7
mai
2026
Le
Maire,
Patrick
ROSSHLI
PT
F——n
(
(
)
/
\
\
ne
7
À
€
<<.
'PANA/N
1%
12/05/2026