Déliberation - DM2026 31 Avenant n°2 au marche relatif a la construction dune restauration scolaire Lot 1 EXE

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Déliberation - DM2026 31 Avenant n°2 au marche relatif a la construction dune restauration scolaire Lot 1 EXE Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 31 Avenant n°2 au marche relatif a la construction dune restauration scolaire Lot 1 EXE)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260617-DM2026 _31-CC

; DÉCISION DU MAIRE

Fontenay N°DM 2026-31

-Trésignu

AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°2025 BG_MP01 RELATIF À LA CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE DEUX SALLES DE CLASSE MATERNELLE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - LOT 1 : GROS OEUVRE

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL20260320 06 du 20 mars 2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

Vu la décision du Maire n°2025DM37 du 13 juin 2025 concernant l'attribution et la signature du lot n°1 « Gros Œuvre » du marché de travaux n°2025 BG _MP01 pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry,

Vu l'Acte d'engagement relatif au lot n°1 «Gros œuvre» du marché de travaux n°2025_BG_MP01 pour la construction d’une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, notifié le 18 juin 2025 à la société GCI CONSTRUCTION,

Vu la décision du Maire n°2025DM46 du 30 juillet 2025 concernant la signature de l'avenant n°1 du lot n°1 « Gros œuvre » du marché de travaux n°2025 BG MP01 pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry,

Considérant que le montant initial HT du lot 1 « Gros œuvre » est de 1 989 992,05 €,

Considérant que suite à un rapport environnemental commandé par la commune qui a révélé la présence de terres polluées sur le site de la nouvelle construction de la restauration scolaire, il est nécessaire d'effectuer le terrassement, le chargement et l'évacuation de ces terres poliuées,

Considérant que les terres issues des terrassements généraux contenant des matières polluées de classe Il ont été étalées sur un site de la commune, en attendant leur évacuation,

Considérant la nécessité d'évacuer ces terres vers une décharge pouvant prendre en charge les terres polluées de classe I!, afin de ne pas grever l'usage futur de ce site,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au jot 1 « Gros œuvre » du marché 2025_BG_MP0O1 pour permettre le terrassement, le chargement et l'évacuation de terres polluées de classe Il vers une décharge spécialisée, pour un montant HT de 30 212,00 €,

18/06/2026Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260617-DM2026 _31-CC

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°2 au lot 1 du marché n°2025 BG _MP01, pour la construction d'une restauration scolaire et de deux salles de classe maternelle au sein du Groupe Scolaire Jules Ferry, avec la société GCI CONSTRUCTION sise 86 Rue Désiré Clément à Conflans-Sainte-Honorine (78700) - n° SIRET: 900 322 298 00028, relatif aux travaux supplémentaires de terrassement, de chargement et d'évacuation de terres polluées de classe Il,

L'incidence financière de l'avenant n°2 est ja suivante :

Montant initial du lot 1 du marché public :

+ Taux de la TVA: 20%

+ Montant HT : 1 989 992,05 €

+ Montant TTC: 2 387 990,46 €

Montant de l'avenant n°2 du lot 1 du marché public :

° Taux de la TVA: 20%

Montant HT : 30 212,00 €

+ Montant TIC:3625440€

Nouveau montant du lot 1 du marché public après avenant :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 2 020 204,05€

Montant TTC : 2 424 244 86€

Plus-value de 1,50 % par rapport au montant initial

ARTICLE 2 : L'avenant n°2 susvisé sera signé par Monsieur ie Maire dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, au chapitre 23 et l'article 2313.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers > Madame la Responsable du service des finances de la commune de Fontenay-

Trésigny

Fait à Fontenay-Trésigny, le 17 juin 2026

Le Maire,

Patrick ROSSILLI LZ>

à dE

hs /

18/06/2026