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Compte-Rendu - CR+02062025?t=1754469906
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02062025?t=1754469906)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2025 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Absents excusés
ALIOUI Jean-Charles donne procuration à QUATREPOINT Marion.
FERRIÉ Jean-Louis
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
-Travaux de la place
-Convention financière pour la distribution du magazine agglo
-Questions diverses
Avec l’accord des membres du Conseil d’autres délibérations que celles proposées à l’ordre du jour
ont été votées et d’autres sujets abordés.
Délibération 1 : Demande d’acquisition d’un casier funéraire au cimetière.
Le propriétaire d’un logement à Cassagnes souhaite acquérir un casier funéraire dans le cimetière du village.
Les conditions étant remplies le vote est engagé.
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents.
Délibération 2 : Convention financière pour la distribution du magazine agglo Les membres du Conseil vote pour accepter le paiement par PMM de la tâche de distribution déléguée à une
employée municipale.
Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
La délibération est votée à l’unanimité des présents. Délibération 3 : Prise en charge du financement par la commune de la destruction de nids de frelons chez des particuliers.
Faisant suite à la demande d’un habitant et après avoir envisagé les effets négatifs du développement des nids de frelons dans le village, la délibération est soumise au vote.
Contre : 4
Abstentions : 1
Pour : 5
La délibération est votée à la majorité des présents.
Un communiqué sera diffusé aux habitants précisant la responsabilité de « Eau Agglo » pour la lutte
contre les nuisibles (rats, …) et la prise en charge du financement par la commune de la destruction de
nids de frelons.
Autres points abordés :
Budget
Après l’examen des documents fournis nécessaires à la bonne compréhension et des explications
complémentaires apportées par la secrétaire de mairie, les membres du Conseil peuvent constater que le budget
prévisionnel 2025 est équilibré.
Projet d’aménagement de la place
Un calendrier est établi pour les premières démarches obligatoires :
04/06 : Visites obligatoires
10/06 : Réception des offres des entreprises
13/06 : Analyse des devis
17/06 : Période de négociation possible
Des travaux de remise en état des réseaux humides s’avèrent nécessaires et il est préférable de les effectuer avant la finalisation du projet plutôt que de devoir intervenir à postériori (tranchées sur nouveau revêtement).
Mais PMM n’a pas budgétisé ces travaux pour 2025. Ceux-ci auraient un coût maximum d’environ 150 000 euros. La commune devra faire l’avance financière avant un remboursement sur le budget 2026 de PMM.
Les différentes étapes de la rénovation de la place du village vont s’organiser ainsi : 1. Démolition de la maison et sécurisation du site envisagés entre septembre et fin octobre 2025 2. Travaux de rénovation des réseaux humides
3. Finalisation des travaux d’aménagement de la place.
Le coût de ce projet est évalué à environ 350 000 euros qui sera financé en partie par des subventions diverses( EPFL, DETR, …) Travaux d’installation de la fibre
Malgré les multiples interventions de la commune et les réclamations d’habitants de la rue des Corbières, les prestataires devant effectuer les travaux ne se manifestent pas et l’attente des propriétaires se prolonge(plus de 6 mois ) .
Récemment une demande de mise en place d’un arrêté municipal pour des modifications de circulation rue des Corbières est parvenue en Mairie.
Cela peut laisser supposer une intervention dans un délai repéré. (voir date auprès de la mairie)
Demande d’un habitant pour des travaux d’amélioration d’un aquodrain. La commune est sollicitée pour effectuer ces travaux.
Ceci n’est pas possible car il s’agirait d’une intervention située sur un chemin privé.
Tournoi de pétanque de l’Association des Maires de France.
Le tournoi aura lieu le 05/07 à Saint Estève.
Une équipe constituée d’élus et d’habitants représentera notre village.
Stérilisation des chats
Une propriétaire à Cassagnes qui n’habite pas le village demande l’intervention de la commune pour traiter un problème de naissance sur son terrain.
L’élue référente de ce type de problématique va contacter les services de PMM. Cependant il est rappelé que les propriétaires d’animaux sont tenus d’assumer leurs choix qui ne doivent pas impacter les autres habitants.
Activité « Pilates »
Le professionnel qui assure cette activité hebdomadaire ainsi que les participants demandent à pouvoir poursuivre cette pratique à partir d’Octobre 2025.
Un accord est donné et la mise à disposition de la salle de l’Ecole maintenue.
Bar du village
En l’absence de repreneurs pour l’activité Bar/Epicerie , il avait été proposé aux associations de pouvoir assurer un relais de l’activité Bar durant la période estivale.
Aucune association n’a accepté cette proposition.
Des solutions devront être trouvées pour l’organisation de la fête du village. Le Foyer Rural assurera la fourniture de boissons pour les activités qu’il organise.
Liquidation judiciaire de la Société Pan Occitan et situation de l’épicerie Nous pouvons désormais demander la restitution du matériel appartenant à la commune au liquidateur judiciaire.
Une personne qui avait déjà postulé puis s’était désisté s’est manifestée auprès de Mr Le maire. Celui-ci va le recevoir pour évaluer la faisabilité d’une reprise.
Broyage des déchets verts
L’achat d’un nouveau matériel pour remplacer un outil trop ancien est à l’étude. Un premier devis de 2495 euros HT est présenté.
L’idée du recours à un prestataire privé ou institutionnel est évoquée.
La discussion est reportée à une prochaine réunion du Conseil.
Travaux
Le remplacement du système d’alarme pour le bâtiment de la mairie est envisagé. Des devis sont demandés.
Le chantier d’isolation de la mairie n’est toujours pas terminé. Un devis pour la fourniture d’un rideau pour la salle de spectacle est demandé auprès d’une tapissière. Les panneaux d’information du PNR doivent être installés en fonction du cahier des charges déjà déterminé.
Location des salles
Poursuite de l’élaboration de la charte d’utilisation des locaux et des conditions de location.
Dates à retenir :
o Mercredi 11/06 : Festival Poésies et Chansons en Fenouillèdes dans la salle de l’école. Les informations complémentaires seront diffusées par mail, sur le forum et sur le site internet
o Lundi 16 juin à 18 h30 : Réunion publique à la salle de l’école
o
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et cinquante - cinq minutes.
Date du prochain Conseil : Lundi 7 Juillet 2025 à 19h.