Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°6 du 7 janvier 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°6 du 7 janvier 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°6 du 7 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°006 DU 07/01/2026

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026Sommaire

Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de

défense et de protection civiles

- AP-DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003 (3 pages) Page 3

- AP-de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le

poids total autorisé en charge est supérieurà 3 (3 pages) Page 7

2Préfecture de l'Aube

AP-DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003

recueil n°006 du 07/01/2026 3PRÉFET Direction départementale

DE PAU BE des territoires de l'Aube 10erb Égalité Fraternité

Arrêté n° DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-003

de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses sur la route départementale n° 610 sur les communes de Saint-Parres-aux-Tertres et Villechétif

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215- ;

VU le code de la route et notamment l'article R411-18 ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article R122-52 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, et notamment l'article 34;

VU le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »);

VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral zonal n°2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènements zonaux de crises routières ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022094-0001 du 04 avril 2022 portant approbation du plan intempéries départemental de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral N° SRRC-BRC-CRISE-2026-006-005 du 06 janvier 2026 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses dans le département de l'Aube ;

VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et gestion des situations de crises routières ;

recueil n°006 du 07/01/2026 4VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impliquant les transports ;

CONSIDÉRANT les conditions de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dans le département de l'Aube, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public;

CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier du département de l'Aube nécessite l'activation de mesures de gestion du trafic et leur coordination;

ARRÊTE

Article 1° : À compter du 07/01/2026 à 12H00 et jusqu'au 07/01/2026 à 18H00, l'aire de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses de la route départementale n° 610 à Saint-Parres-aux-Tertres, prévue dans le plan intempéries départemental de l'Aube, est activée.

Article 2 : Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses circulant sur la route départementale n° 610, dans le sens de circulation Chaumont vers Paris, arrivant au point de repère 29+1241 ou dans le sens de circulation Paris vers Chaumont, arrivant au point de repère 28+255 sur les communes de Saint- Parres-aux-Tertres et Villechétif sont interceptés et stockés par la police nationale ou la gendarmerie.

Article 3: Les véhicules de plus de 3,5 tonnes suivants ne sont pas soumis aux mesures de stockage : - Les véhicules d'intérêt général prioritaire visés à l'article R311-1 paragraphe 6.5 du code de la route, - Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage visés à l’article R311-1 paragraphe 6.6 du code de la route,

- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier, - Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers, - Les véhicules assurant la collecte du lait,

- Les véhicules transportant des animaux vivants.

Article 4 : Les services du Conseil départemental de l'Aube sont chargés de matérialiser la zone de stockage et de mettre à disposition des forces de l'ordre la signalisation temporaire adaptée sur place, conformément aux dispositions du plan intempéries départemental, pour la matérialisation des zones d'interdiction de circulation.

Article 5 : La police nationale et la gendarmerie sont chargées, dans le respect de leur secteur d'intervention, pendant la durée d'application :

- d'être présentes aux points d'entrée de l'interdiction,

- de procéder à l’interception et au stockage des véhicules mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.

Article 6: Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le

président du Conseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube, le directeur départemental des territoires de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

recueil n°006 du 07/01/2026 5Une ampliation sera adressée au préfet de la Marne, au président de la région Grand Est, aux maires de Saint-Parres-aux-Tertres et Villechétif, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aube, aux présidents des organisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandises présents dans l'Aube, au président de l'organisation professionnelle de transport routier de voyageurs présent dans l'Aube, aux présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aube ainsi qu'au directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube.

A Troyes, le 07/01/2026

Le préfet

EC

Pascal COURTADE

Délais et voies de recours

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé, en vertu

de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le

préfet de l'Aube, où recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de

l'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être

contestée devant le tribunal administratif.

recueil n°006 du 07/01/2026 6Préfecture de l'Aube

AP-de stockage des véhicules de transport de

marchandises dont le poids total autorisé en

charge est supérieurà 3

recueil n°006 du 07/01/2026 7PRÉFET Direction départementale

DE FAUBE des territoires de l'Aube 1bert Égalité Fraternité

Arrêté n° DDT-SRRC-BRC-CRISE-2026-007-002

de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses sur la route départementale n° 960

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la défense, et notamment les articles R1311-33 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment l’article R411-18 ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article R122-52 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, et notamment l'article 34;

VU le décret n° 2004-374 du 29 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »);

VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;

VU l'arrêté préfectoral zonal n°2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des évènements zonaux de crises routières ;

VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2022094-0001 du 04 avril 2022 portant approbation du plan intempéries départemental de l'Aube ;

VU l'arrêté préfectoral N° SRRC-BRC-CRISE-2026-006-005 du 06 janvier 2026 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses dans le département de l'Aube ;

recueil n°006 du 07/01/2026 8VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crises routières ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impliquant les transports ;

Vu la mise à disposition du 28 octobre 2021 du domaine public départemental de la zone industrielle Saint-Christophe ;

CONSIDÉRANT les conditions de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au verglas dans le département de l'Aube, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du réseau routier du département de l'Aube nécessite l'activation de mesures de gestion du trafic et leur coordination ;

ARRÊTE

Article premier: À compter du 07/01/2026 à 12H00 et jusqu'au 07/01/2026 à 18H00, l'aire de stockage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses de la route départementale n° 960 à Saint-Léger-sous-Brienne, prévue dans le plan intempéries départemental de l'Aube, pour les deux sens de circulation, est activée.

Article 2 : Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les transports de matières dangereuses circulant sur la route départementale n° 960, arrivant au point de repère 23+660, sur la commune de Saint-Léger-sous-Brienne, sont interceptés et stockés par la gendarmerie nationale. Le stockage est réalisé sur la voirie de la zone industrielle Saint-Christophe.

Article 4: Les véhicules de plus de 3,5 tonnes suivants ne sont pas soumis aux mesures de stockage : - Les véhicules d'intérêt général prioritaire visés à l’article R3111 paragraphe 6.5 du code de la route, - Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage visés à l’article R311-1 paragraphe 6.6 du code de la route,

- Les engins de service hivernal des gestionnaires du réseau routier, - Les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,

- Les véhicules des associations chargées de porter assistance aux usagers, - Les véhicules assurant la collecte du lait,

- Les véhicules transportant des animaux vivants.

Article 5 : La Gendarmerie est chargée, pendant la durée d'application : - d'être présentes aux points d'entrée de l'interdiction,

- de procéder à l'interception et au stockage des véhicules mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.

Article 6: La sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le président du Conseil départemental de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, le directeur départemental de la police nationale de l'Aube, le directeur départemental des territoires de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

recueil n°006 du 07/01/2026 9Une ampliation sera adressée à : le préfet de la Haute-Marne, le président de la région Grand Est, les maires de Saint-Christophe-Dodinicourt et Saint-Léger-sous-Brienne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aube, les présidents des organisations professionnelles de transporteurs routiers de marchandises présents dans l'Aube, le président de l'organisation professionnelle de transport routier de voyageurs présent dans l'Aube, les présidents de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, le directeur du service d'aide médicale urgente de l'Aube.

A Troyes, le 07/01/2026

Le préfet

an

Pascal COURTADE

Délais et voies de recours

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours peut être assorti d'un recours en référé, en vertu

de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux auprès de Monsieur le

préfet de l'Aube, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de

l'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être

contestée devant le tribunal administratif.

recueil n°006 du 07/01/2026 10