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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 197 A 205 PUBLIEES LE 28 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N° 197 A 205 PUBLIEES LE 28 07 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 er
Publié le
Detede mise en ligne 1 8 JUIL. 2026 ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_197-AU
sur k sie internet
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026_ 197
Objet :
Service : ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE - Musée /Pays d'Art et d'Histoire | TARIFICATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du 17 décembre 2025 portant sur la nouvelle grille tarifaire du service Patrimoine,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif individuel des « Ouvrages publications, objets dérivés, produits alimentaires, papeteries et objets d'art & artisanat » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Prix de
Objets d'Art et vente d'Artisanat Prix de vente HT TVA TTC
Bougie parfumée
Apoticari 46,67 € 20 % 56,00 €
Savon artisanal
Verveine Apoticari 15,00 € oo 20 % 18,00 €
Gel lavant mains
Apoticari 43,33 € ÊeL 20 % 52,00 €
Gel douche Verveine
Apoticari 24,17 € 20 % 29,00 €
Décision n°DEC_A_2026_197 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Publié le Lu
Reçu en préfecture le 28/07/2026 …
Re
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_197-AU
Éventail 20,83 € è 20 % 24,89 €
Grandes créoles 0,00 |
ouvertes BD 46,00 € : _|% |4600€ |
Moyennes créoles 0,00 |
fermées BD 49,00€ . fe |4900€ |
{Broches céramique 0,00
BD 200€ % 20e (Boucles clous 0,00 | Imoyenne BD 18000€ . % |3000€ | Boucles d'oreilles | 10,00 | Crochet BD 42,00 € _l% l4200€ |
«Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay, dont le site du Musée Crozatier, mais pouvant être aussi délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 juillet
2026
AT
A a Signé pa pEsaTE INGER
Da: 250 6 WC
Qualité e-Président
7
Décision n°DEC_A_2026_197 Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Date de mise en ligne Envoyé en préfecture le 28/07/2026
aur ke il imtemer + 28 JUIL. 2026 Fu piece Je 2ANIENES Co)
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_198-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
14L0 DÉCISION
4
en V E LAY N° DEC_A 2026 198
Service : Objet: Musée /Pays d'Art et d'Histoire ARTICLES BOUTIQUE
SERVICE PATRIMOINE -
TARIFICATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2025 portant sur la nouvelle grille tarifaire du service Patrimoine,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif individuel des « Ouvrages publications, objets dérivés, produits alimentaires, papeteries et objets d'art & artisanat » de la
Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Ouvrages, Publications Prix de vente TVA Prix de vente HT TTC
Catalogue « Beauté(s) » 2370 € 5,50 % 25,00 € FITE
ARTICLE 2 : «Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier, mais pouvant aussi être Décision n°DEC_A_2026_198 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 e
Publié le -
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_198-AU
délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 juillet
2026
2
Signé pa Le REGTÉRNGER
Date : 28/05/2056
Qualté A le résident
L
Décision n°DEC_A_2026_198 évrault
(1012)
à
8
me néesn ion 28 JUIL, 2076 Ris S LG
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A 2026 _199-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A 2026 199
Service : Objet :
Commande publique Étude pour la préservation et l'optimisation des Zones d’Expansion de Crue (ZEC) dans le cadre du
Programme d'Etudes Préalables (PEP) au
Programme d'Action de Prévention des Inondations
(PAPI), marché n°A2026013 : attribution
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel à la concurrence publié au BOAMP le 20/05/2026 sous le n° 26-49236 et publié au JOUE le 20/05/2026 sous le n° 345076-2026, avec une date limite de remise des offres le 25/06/2026,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du COMEX en date du 16/07/2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer selon la procédure formalisée, le marché n°A2026013 de services d'études pour la préservation et l'optimisation des zones d'expansion de crue dans le cadre du Programme d'études préalables (PEP) au Programme d'action de prévention des inondations (PAPI), pour une durée de 15 mois, avec l’entreprise suivante :
CEREG ALPES RHÔNE AUVERGNE
115 RUE HENRI MALARTRE
69530 BRIGNAIS
pour un montant de 89 587,50 € HT.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire.
Décision n°’DEC_A_2026_199 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 €
Publié le
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_199-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 juillet 2026
Signé Dee ÉER
Date : 28/07/2026
Z é Qualité “e-Pfésident
Décision n°DEC_A_2026_199 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dete de mise an 1ignc 2 8 JUIL. 20% Reçu en préfecture le 28/07/2026 SI sur le site internet
f f\ÿqe
‘ enVE LAY N° DEC_A_2026_200
Service :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_200-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
Objet :
Direction de l'Eau et de Convention boues STEP Lavoute sur Loire-Le l'Assainissement de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay Bourg
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le récépissé de déclaration du plan d'épandage de la station de traitement des eaux usées de LAVOUTE-SUR-LOIRE-Le Bourg_0443119S0002 validé par la préfecture de Haute Loire le 9 avril 2024 n°43-2023-0100044090,
CONSIDÉRANT la nécessité de valoriser en épandage agricole les boues produites sur la station d'épuration de LAVOUTE-SUR-LOIRE-LeBourg,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
De signer une convention qui permet d'encadrer la valorisation par épandage agricole des boues produites par la station d'épuration de LAVOUTE-SUR-LOIRE-LeBourg, dans le cadre du plan d'épandage. Cette convention a une durée de 3 ans et sera reconduite tacitement, avec les agriculteurs dont les terrains sont susceptibles de recevoir boues produites.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2026_200 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le nié
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_200-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 juillet
2026
A Signé pa paf RaTÉEN ÉR
Das 6.
Qualité fé “le-Pfésident
Décision n°DEC_A_2026_200 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 … ,
Date de mise er iigne 7 8 JUIL. 2026 Publié le > LOST sur le site interner ID : 043-200073419-20260728-DEC_A 2026 201-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
1 DÉCISION /
L AnVE LAY N° DEC_A_2026_ 201
Service : Objet :
Direction de l'Eau et de Convention boues STEP Craponne sur Arzon l'Assainissement de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le récépissé de déclaration du plan d'épandage de la station de traitement des eaux usées de CRAPONNE-SUR-ARZON-LeBourg_0443080S0001 validé par la préfecture de Haute Loire le 30 juin 2017 n°43-2017-00017,
CONSIDÉRANT la nécessité de valoriser en épandage agricole les boues produites sur la station d'épuration de CRAPONNE-SUR-ARZON-LeBourg,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention qui permet d'encadrer la valorisation par épandage agricole des boues produites par la station d'épuration de CRAPONNE-SUR-ARZON-Le Bourg, dans le cadre du plan d'épandage. Cette convention a une durée de 3 ans et sera reconduite tacitement, avec les agriculteurs dont les terrains sont susceptibles de recevoir boues produites.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2026_201 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 €
Publié le
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_201-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 juillet
2026
AT
Signé part JSF RETTÉNGER
62 Date : 28/0%/2
Qualité le Président
Décision n°’DEC_A_2026_201 Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
ss Reçu en préfecture le 28/07/2026 … , Date U8-mnise 26 JUIL. 2026 !
aur le ska internet Publié le ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_ 2026 202-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_2026_202
Service : Objet :
Administration générale Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de requalification des têtes de
lignes porcine et ovine de l'abattoir de Polignac
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,
VU le guide interne de la collectivité relatif à la procédure applicable aux marchés publics au- dessus de 25 000 €H.T.,
CONSIDÉRANT le besoin en équipements spécifiques pour l'abattoir communautaire,
CONSIDÉRANT l'offre du cabinet Li2A en date du 16 juillet 2026,
CONSIDÉRANT l'analyse de l'offre,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de requalification des têtes de lignes porcine et ovine de l'abattoir de Polignac avec la société Li2A sise 44 avenue de Beaulieu — 63112 CEYRAT, pour un montant de 59 882,80 € HT (tranche ferme : 55 426,80 € HT ; tranches optionnelles : 4 456,00 € HT).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles L. 5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Décision n°DEC_A_2026_202 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 .
Publié le :
ID : 043-200073419-20260728-DEC A _2026_202-AU
Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 juillet 2026
AT
Signé pa ef RaTTÉANGER
Date: 250 62 A
EE rrEauent
Décision n°DEC_A_2026_202 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 =
Publié le e
Date de mise on tion: ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_203-AU Ds denbemion 28 JUL 2026
ru
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_ 2026 203
Service : Objet :
Finances RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN
VELAY : MODIFICATION DE L'ACTE DE CRÉATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la décision N° 2022-047, instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la régie
des transports de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté 23/LB/1816 du 20/12/2023 portant nomination du régisseur et des mandataires
suppléants de la régie susvisée,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 23/07/2026,
CONSIDÉRANT la délibération N° 12 du 11/12/2020 relative à la mise en place de la carte Oùra
et des systèmes associés,
CONSIDÉRANT la convention d'encaissement et de reversement de recettes conclue entre la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT la convention 2024-2027 entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, relative à la mise en œuvre d'une tarification multimodale TER+TUDIP,
CONSIDÉRANT la convention conclue entre SNCF Voyageurs et la régie des transports de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay relative à la commercialisation des produits
Décision n°DEC_A_2026_203 Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 28/07/2026 LG
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A 2026 203-AU
multimodaux combinés TER + TUDIP,
CONSIDÉRANT la convention du 01.07.2025 au 30.06.2028 entre la Région Auvergne Rhône
Alpes, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et SNCF voyageurs, relative à la mise en place et la commercialisation de l'Abonnement Scolaire Réglementé,
CONSIDÉRANT la vente de nouveaux titres de transport Abonnement Scolaire Régional,
CONSIDÉRANT la mise en place de la pénalités de retard à l'inscription après le 30/06 pour le
transport scolaire,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
DÉCIDE
La décision N° 2022-047 du 28/01/2022, instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la régie des transports de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay est annulée et remplacée comme suit :
Il est institué une régie mixte auprès de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay pour :
- le compte de la collectivité,
- le compte de tiers auprès de la Communauté d'Agglomération dont l'objet est l'encaissement des recettes provenant de la vente de titres intermodaux « combiné TER + TUDIP », s'adressant à deux types de public, le grand public et les jeunes de — de 26 qui bénéficient du tarif réduit, et le reversement de la totalité de la part SNCF Voyageurs, déduction faite des 3,5 % de commissions de distribution, dans le cadre de la convention pour compte de tiers.
Cette régie est installée au siège de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay - BP50085 - 16 Place de la Libération - 43003 le Puy-en- Velay Cedex
La régie fonctionne chaque année du 1 janvier au 31 décembre.
Il'est créé des sous régies de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif des sous régies.
Sous Régie des Dépositaires
Sous Régie des Contrôleurs
Sous Régie de la Boutique Tudip
La régie encaisse les produits suivants :
1/ Pour le compte de la collectivité
- Vente de titres de transports voyageurs
- Produits des activités annexes,
- Vente de titres multimodaux « combiné TER + TUDIP »,
- Reversement par la SNCF de la part TUDIP, déduction faite des commissions de distribution.
2/ Pour le compte d'un tiers
- Vente, renouvellement, reconstitution de cartes Oùra,
- Lecteur de carte
- Vente d'abonnements via le site Oùra
- Vente de titres multimodaux « combiné TER + TUDIP »,
- Reversement par la Régie de la part SNCF, déduction faite des commissions de distribution.
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de Décision n°DEC_A_2026_203 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Date de mise en ngue ? Publié le = ur k site internet ÿ JUL. 2026 ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_203-AU
recouvrement suivants :
- virements bancaires
- paiement sécurisé sur internet
- numéraire
- chèques bancaires
- cartes bancaires
- paiement via application mobile.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets, factures ou cartes d'abonnement.
ARTICLE 7 : La régie effectuera la dépense suivante :
- reversement à la SNCF des recettes provenant des abonnements TER, déduction faite des commissions de distribution.
ARTICLE 8 : Le mode de règlement de la dépense citée à l'article 7 s'effectuera par virement DFT selon les modalités précisées par convention avec la SNCF Voyageurs.
ARTICLE 9 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction des Finances Publiques de la Haute-Loire
ARTICLE 10 : La régie peut intervenir dans le cadre de l'encaissement de recettes définies à l'article 4 pour ses recettes propres et pour le compte de tiers (SNCF Voyageurs TER Auvergne Rhône-Alpes — SNCF GLRV Lille) et selon les modalités précisées par convention.
Le reversement des sommes encaissées pour compte de tiers est effectué par le régisseur auprès de la SNCF GLRV Lille conformément à la périodicité indiquée dans la convention d'encaissement pour compte de tiers.
ARTICLE 11 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 12 : Un fonds de caisse d'un montant de 870 € est mis à la disposition du régisseur.
Les fonds sont répartis de la manière suivante :
- un fonds de caisse de 120 € pour la boutique TUDIP
- un fonds ce caisse de 80 € pour les contrôleurs
- un fonds de caisse de 10 € pour les 38 conducteurs en CDI
- un fonds de caisse de 10 € pour les contrôleurs en cas de remplacement imprévu de contrôleur absent
- un fonds de caisse de 10 € pour la caisse de secours pour le cas où un contrôleur oublierait la clé de son coffre-fort individuel
- 19 fonds de caisse de 10 € pour les remplaçants en cas de maladie - 8 fonds de caisse de 10 € pour les remplacements récurrents au titre de congés payés
ARTICLE 13 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé en monnaie fiduciaire à 30 000 € (40 000 € de juin à septembre) et l'encaisse consolidée à 150 000 € (230 000 € de juin à septembre).
ARTICLE 14 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 13 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 15: Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement et au
Décision n°DEC_A_2026_203 ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_203-AU
minimum une fois par mois.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 juillet 2026
AT
Signé pary Jeaf-R. régné
Date : Neo 6.
Qualité e-Président
S £
Décision n°DEC_A_2026_203 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
, Reçu en préfecture le 28/07/2026 —….., — Dais de mise er‘. 9 8 JUIL, 2026 | SLGF
sur le site internet | Publié le ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_204-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
% CAVE LAY N° DEC_A_2026_ 204
Service : | Objet :
Finances Caisse d'Epargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin : souscription d'un contrat de carte achat
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords cadres et des concessions de service pour les marchés de fournitures et services définis à l’article R2121-1 du Code de la Commande Publique dans la limite de 1 500 000 € HT tous lots confondus, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
CONSIDÉRANT la proposition de contrat « carte achat public » de la Caisse d'Épargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les conditions fixées dans la proposition de contrat « carte achat public » de la Caisse d'Épargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin.
ARTICLE 2 : De signer le contrat « carte achat public » n° 85178710041, ainsi que tout document permettant la réalisation de ce dossier et notamment, la souscription au service en ligne à distance pour la gestion et le suivi des « cartes d'achat Public », aux conditions suivantes :
- Cotisation Forfait (mise à disposition 1 carte) : 30 €/mois
- Cotisation solution par carte supplémentaire : 10 €/mois
- Commission par transaction : 0,50 % du montant de l'opération de paiement par carte
- Durée du contrat : 36 mois
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2026_204 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 €
Publié le ”
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_204-AU
LE
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le Comptable Public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 juillet 2026
AT
Signé pa JoafRETTÉNGER
Date “0 6
Qualité 2 ésident
Décision n°DEC_A_ 2026 204 Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 —
Date demie 2 8 JUIL 2026 Fute eur le site internet ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_205-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
h en V E LAY N° DEC_A_2026_205
Service : Objet :
Finances ABROGATION DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES SITUÉE A CRAPONNE-SUR-ARZON AUPRES DU
SERVICE DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié par le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 - art. 2, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,
VU le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RI.F.S.E.E.P),
VU la décision N° DEC_A_2024_ 017 du 12/01/2024 portant création de la régie de recettes auprès du service de la Collecte et Traitement des déchets de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté 25/TK/1431 du 12 décembre 2025 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant,
VU la décision N° DEC_A_2024_ 017 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes du service de la Collecte et Traitement des déchets de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU l'arrêté 24/LB/197 du 30 janvier 2025 portant nomination du sous régisseur et du mandataire suppléant,
Décision n°DEC_A_2026 205
(aoi)
neñne-13813g
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102
324 Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 E
Publié le
ID : 043-200073419-20260728-DEC_A_2026_205-AU
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 26 juin 2026,
CONSIDÉRANT la faible fréquentation de ce point d'encaissement,
CONSIDÉRANT la volonté de centraliser l'ensemble des encaissements au sein de la régie de recettes principale,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
DÉCIDE
La décision n° DEC_A_2024_ 017 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-régie de recettes auprès de la régie de recettes du service de la
Collecte et Traitement des déchets de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et l'arrêté 24/LB/197 du 30 janvier 2025 portant nomination du sous régisseur et du mandataire de la régie susvisée sont abrogés.
Ilest mis fin aux fonctions de sous régisseur de :
- Mme Carole GORGET-REIF.
Ilest mis fin aux fonctions de mandataire de :
- Mme Isabelle BOYER.
Cette décision prend effet dès sa signature.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 juillet 2026
Décision n°DEC_A_2026_205