unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 13 04 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 13 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 13 04 26)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

a ligne À 3 AR 206 Regu en préfecture le 10/04/2026 5,

ie sé nent Publié le LU ID : 043-200073419-20260409-DEC_A_2026_107-AU

s HE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

: NN Ç- DU PUY EN VELAY

fjhlePUY con enVE LAY N° DEC_A_2026_ 107

Service : Objet :

Musée /Pays d’Art et d'Histoire Service Patrimoine, Trail du Saint-Jacques 2026 : mise à disposition à titre gracieux d'espaces du

musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande d'utilisation d'espaces à titre gracieux du musée Crozatier faite par Monsieur Tanguy Rivoire, chef de projet de la société Extra Sports, en date du 26 mars 2026, afin d'y installer le PC course du Trail du Saint-Jacques qui aura lieu en juin 2026,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De signer une convention d'utilisation d'espaces à titre gracieux du musée Crozatier avec la société Extra Sports, dans le cadre du Trail du Saint- Jacques 2026.

Le projet de convention est ici annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A_2026_107Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Publié le

ID : 043-200073419-20260409-DEC_A_2026_107-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 avril 2026

Pd

TT ,

Signé pans saTé INEÉR

Date : SO 2026

Qualité :Mle-Pfésident Lu

f

Décision n°DEC_A_2026_107Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026 …

Publié le 97

Date de mienne 4 3 AVR, 2026 ID : 043-200073419-20260409-DEC_A_2026_108-AU sur le sie internet

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N AnVE LAY N° DEC_A 2026 108

Service : Objet :

Finances SOUS RÉGIE DE RECETTES A L'HÔTEL DIEU N° 900282 RATTACHÉE A LA RÉGIE

PROLONGÉE DE RECETTES ET D'AVANCES POUR

LE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS

CULTURELS N° 90028 - MODIFICATION DE L'ACTE

DE CRÉATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Éngagement Professionnel (R.L.F.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC A 2024 095 du 03/04/2024, modifiée par la décision DEC_A_2026_042 du 27/01/2026 instituant une régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N° 90028 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU la décision N° DEC_A_2024_ 098 du 09/04/2024 instituant une sous-régie de recettes à l'Hôtel-Dieu N° 900282 rattachée à la régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N° 90028 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté N° 24/LB/1056 du 04/04/2024 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants à la régie susvisée N° 90028,

Décision n°’DEC_A_2026_ 108Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 10/04/2026 …

ID : 043-200073419-20260409-DEC_A_2026_108-AU

CONSIDÉRANT la mise en vente de divers produits, objets, souvenirs pour l'espace boutique

du parcours de l'Hôtel-Dieu

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les articles 4 et 5 relatifs aux produits encaissés,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

DÉCIDE

la décision N° DEC_A_2024 098 du 09/04/2024 instituant une sous-régie de recettes à l'Hôtel-Dieu N° 900282 rattachée à la régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N° 90028 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, est modifiée comme suit :

Il est créé une sous régie de recettes à l'Hôtel Dieu rattachée à la régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N° 90028 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

Cette sous régie est installée à l'Hôtel Dieu — 2 Rue Bec de Lièvre — 43000 le Puy-en-Velay.

Cette sous régie fonctionne chaque année du 1er janvier au 31 décembre.

La sous régie encaisse les produits suivants :

- droits d'entrée de billetterie individuelle ou de groupe pour le parcours de l'Hôtel Dieu.

- produits des ventes de divers objets souvenirs pour l'espace boutique du parcours de l’Hôtel-Dieu.

La recette désignée à l'article 4 est encaissée selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire,

- chèques bancaires,

- cartes bancaires,

- chèques vacances,

- chèques culture,

- virement bancaire,

- paiement sécurisé par carte bancaire via internet.

Elle est perçue contre remise à l'usager :

- d'un billet d'entrée électronique pour le parcours de l'Hôtel Dieu, imprimé sur place,

- d’un reçu délivré par une caisse enregistreuse pour produits des ventes de divers objets souvenirs pour l'espace boutique du parcours de l’Hôtel-Dieu

Le montant maximum de l'encaisse que le sous régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.

Un fonds de caisse d'un montant de 150 € est mis à disposition du régisseur.

Le sous régisseur ou les mandataires sont tenus de verser au régisseur le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et

Décision n°DEC_A_2026_108ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le nd

ID : 043-200073419-20260409-DEC_A_2026_108-AU

au minimum une fois par mois.

Le sous régisseur ou les mandataires versent auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement et au minimum une fois par mois.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 avril 2026

2 d

Signé par Jeañ- sé NGÉR

Date : RS"

Quali M.Ale:Président a

Décision n°’DEC_A_2026 108