Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 344 BEM AT 2026 0321 la jubaudiere Circulation int
Arrêté - 259 BEM AT 2026 0247 Beaupreau Arrete temporaire d
Arrêté - 276 BEM AV 2026 0258 GESTE Arrete temporaire de c
Arrêté - 2024 1037 BeM remplacement poteaux telephoniques d
Arrêté - 339 BEM AT 2026 0313 GESTE Arrete temporaire de ci
Arrêté - BEM AT 2026 0343 LA JUBAUDIERE Circulation interdi
Arrêté - 319 BEM AT 2026 0303 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 357 BEM AT 2026 03308 BEAUPREAU Circulation inter
Arrêté - 268 BEM AT 2026 0251 BEAUPREAU Arrete temporaire d
Arrêté - 267 BEM AT 2026 0263 BEAUPREAU Arrete temporaire d
Arrêté - 292 BEM AT 2026 0278 LA JUBAUDIERE Arrete temporaire de circulation remplacement de poteaux telephonique Lieu dit La Gagnerie
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 292 BEM AT 2026 0278 LA JUBAUDIERE Arrete temporaire de circulation remplacement de poteaux telephonique Lieu dit La Gagnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM AT _2026 0278
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement de poteaux téléphoniques,
LIEU-DIT LA GAGNERIE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle SAS SK LINE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par
Ilona LESURTEL - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement de poteaux téléphoniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 05/05/2026 LIEU-DIT LA
GAGNERIE (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 05/05/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LIEU-DIT LA GAGNERIE (LA
JUBAUDIERE).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS SK LINE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: SASSK LINE
» BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière «Mairie La Jubaudière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un sôntentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il pet evercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges 2 rue Roberr Schura
47 AUJLET CEDI s Beaupreau