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Arrêté - 276 BEM AV 2026 0258 GESTE Arrete temporaire de circulation Lieux dits La Braudiere et le chardonnet
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 276 BEM AV 2026 0258 GESTE Arrete temporaire de circulation Lieux dits La Braudiere et le chardonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 ” Beaupreau -er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0258
Arrêté temporaire de circulation
LIEUX-DITS : LA BRAUDIERE (GESTE) et LE CHARDONNET (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Félipé MATALE DOMINGOS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 17/07/2026 LIEUX-DITS LA BRAUDIERE (GESTE) et
LE CHARDONNET (GESTE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation des véhicules est interdite LIEU-DIT LA BRAUDIERE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 17/07/2026, LIEU-DIT LE CHARDONNET, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une
partie de la chaussée, un rétrécissement de chaussée entraine une modification des conditions de circulation.
La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + CÉGELEC ANGERS INFRA -
e_ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
= Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°20 18-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
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