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Arrêté - 344 BEM AT 2026 0321 la jubaudiere Circulation interdite LA BAUBIERE
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 344 BEM AT 2026 0321 la jubaudiere Circulation interdite LA BAUBIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
/2, LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2026 0321
Arrêté temporaire de circulation
ROUTE DE LA CROIX QUI CHANTE - lieu-dit LA BAUBIERE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle EUROVIA ATLANTIQUE 49 demeurant rue de la chauvière 49300 CHOLET représentée par
Monsieur William JOLY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/04/2026 au 15/05/2026 ROUTE DE LA CROIX QUI CHANTE - lieu-dit LA
BAUBIERE (LA JUBAUDIERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 30/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE LA CROIX QUI CHANTE -
lieu-dit LA BAUBIERE (LA JUBAUDIERE)
ARTICLE 2
À compter du 30/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e ROUTE DE TREMENTINES
+ RUE DE L'EVRE
e RUE L'ABBE GAULTIER (D15)
e COMMUNE DU MAY SUR EVRE
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EUROVIA ATLANTIQUE 49.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
+ __EUROVTA ATLANTIQUE 49
°e HD
+ Mairie La Jubaudière
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet l'unFécours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Soauprèau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - CS10063
Besupréau r
49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TA A 71 TARN /F 2 41 71 74 A9
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Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Plan déviation La Jubaudière
du 30/04/26 au 15/05/2026
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