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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 03 045 Approbation pv cm du 22 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20240703-2024_07_03_045-DE GR SU SAVE DELIBERATION : N° 2024/045 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 Convocation du : 28-06-2024 Rapporteur : M. Stéphane CHARPENTIER Nombre de Membres en exercice : 19 Le 3 juillet 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Membres présents (15) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, COTTIN Antoine, SCHULTZ Isabelle, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN, Sébastien GERVOT Christian, TEK Delphine, ZOLLI Daniel, CLUZEL Pascal. Membres absents excusés représentés (03) : MENQUET Céline a donné pouvoir à BILBAUT Mathilde, GAILLARD David a donné pouvoir à DE MACEDO Karine, SENNEGON Stéphane a donné pouvoir à SFORZI Olivier. Membres absents excusés non représentés (00) : Membres absents non excusés et non représentés (01) : FLAIG Béatrice. Ne prennent pas part au vote les membres absents lors de la séance du 22-05-2024 (07) : GAILLARD David, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, SENNEGON Stéphane, DUMAS Melissa, GUERIN Sébastien, CLUZEL Pascal. Nombre de votants : (11). Secrétaire de séance : Nicole HAAS Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20240703-2024_07_03_045-DE Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du conseil municipal a été transmis avec la convocation adressée aux conseillers. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce document. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2024. Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00 Ne prend pas part au vote: 07 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré le 3 juillet 2024 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. La secrétaire Le Maire Nicole HAAS Stéphane CHARPENTIER We Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr