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Arrêté - 2026T1316
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T1316)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor
le Département El
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026T1316
Portant réglementation de la circulation sur
la D78
communes de Saint-Judoce et Évran
en et hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Madame la Maire de Saint-Judoce,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1, Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre !, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté en date du 05/01/2026 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de Dinan, à M. Yvan Grosbois, chef de l'Agence technique départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint.
Vu la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL en date du 27/04/2026.
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 11/05/2026 au 20/05/2026, sur la D7S communes de Saint-Judoce et Évran, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau téléphonique. remplacement poteau télécom suite à un accident de la circulation en date du 24/04/2026.
ARRÊTENT
article 1: À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 20/05/2026 inclus, de Sh00 à 1Sh00. les prescriptions suivantes
s'appliquent sur la D78 du PR 0+2435 au PR 0+2264 (Saint-Judoce et Évran) situés en et hors agglomération au lieu-dit "Le Chätel".
Le dépassement des véhicules. autres que les deux-roues. est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation est alternée par feux tricolores KR11 ou par panneaux B15 & CIS.
article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL.
article 3: Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et
prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 4: Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 :
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Madame la commandante du groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire de Saint Judoce sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un
Fait à Saint-Judoce, le 29 avril 2026 Fait à Dinan, le 29 ayril 2026
Le Maire de Saint-Judoce, Le Président du Conseil départemental des Çôtes-d’
Sylsic JAQUET é Alternat de circulation par feux tricolores KR 11 ALTERNAT PAR PANNEAUX B15/C18
PLAN DE POSE
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