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Arrêté - 2024T1596
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T1596)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "JS le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T1596
Portant réglementation de la circulation sur
la D2A
communes de ÉVRAN ct SAINT-JUDOCE
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté en date du 02/01/2024 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de Dinan, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint,
Vu la demande de l'entreprise CODICOM en date du 06/06/2024,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 25/06/2024 au 24/07/2024, sur la
D2A communes de ÉVRAN et SAINT-JUDOCE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau
souterrain de communication (fibre), réparation câble télécom.
ARRÊTE
article 1: À compter du 25/06/2024 et jusqu'au 24/07/2024 inclus, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D2A du PR 0+0402 au PR 0+0747 (ÉVRAN et SAINT-JUDOCE) situés hors agglomération au lieu-dit
"La Croix Sevestre".
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
La circulation est alternée par feux tricolores KR11 ou par panneaux B15 & CI8.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise CODICOM.
article 3: Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont
disparu.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément
à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 12/06/2024
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Dinan,
van GROSBOIS Alternat de circulation par feux tricolores KR 11
LON+G NV
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PAT—— ALTERNAT PAR PANNEAUX B15/C18
PLAN DE POSE