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Arrêté - 2024T1645
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T1645)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes d'Armor "Ji le Département FR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T1645
Portant réglementation de la circulation sur
la D26
communes de SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et ÉVRAN
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, :
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 02/01/2024 portant délégation de signature à M. Patrick Vallée, Directeur de la Maison du Département de Dinan, à M. Yvan Grosbois, chef de l’Agence technique départementale, et à M. Éric Aubry, son adjoint, Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 08/07/2024 au 26/07/2024, sur la D26 communes de SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et ÉVRAN, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur les ouvrages d’art,
Vu la demande de MARC sa en date du 17/06/2024,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D26 du PR 2+1834 au PR 2+1978 Pont de la Lindais (SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et ÉVRAN) situés hors agglomération. La circulation des véhicules est interdite le jour, la nuit et le week-end.
DÉVIATION
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 26/07/2024, une déviation est mise en place le jour, la nuit et le week-end pour tous les véhicules en déplacement de transit et de proximité. Les usagers emprunteront, suivant leur provenance, les itinéraires de déviation suivants :
- Les usagers de la RD26 Saint André des Eaux - Calorguen emprunteront la RD26 Saint André des eaux - Lieu-dit Le besso puis la RD39 axe Le Quiou - Evran, pour reprendre la RD78 Evran - Calorguen.
- Les usagers de la RD26 Calorguen - Saint André des Eaux emprunteront la RD78 Calorguen - Evran puis la RD39 axe
Evran - Le Quiou, pour reprendre la RD26 Lieu-dit Le Besso - Saint André des Eaux.
article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'Agence Technique de Dinan et MARC sa.
article 3: Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 4 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 6: Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor et Madame la
commandante du groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à DINAN, le 17/06/2024
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Dinan,
Yan GROSBOIS
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