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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 20 Cotisation lAIMAA vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUI Publié le 07/04/2023 F
1D :051-215101114-20230405-202320-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 5 avril 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, cinq avril, à dix-neuf heures, les membres
du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 14 Convocation du 30 mars 2023
Présents : Mme ADAM Marie-Madeleine ; M. BEGUIN Jean-Marc ; Mme BEGUIN Sandrine : M. CREPIN Jean-Paul ; Mme DEON Marianne; Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie: M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa ; M. MAUDUIT Cédric ; Mme NEUBARTH Kirsten ; Mme PETIT Séverine ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents : M. James GUILLEPAIN.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Mme Léa MARQUES DE OLIVEIRA.
DELIBERATION 2023-20 : COTISATION A L’AIMAA
Vu l’article L.211.24 du Code Rural ;
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu un courrier de l’association Indépendante Marnaise
d’Assistance aux Animaux (A.I.M.A.A.) d'Epernay proposant à la commune de reconduire la convention de fourrière pour 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer un
contrat (convention fourrière) avec l’AI.M.A.A., qui assurera en 2023 le Service Fourrière de la
commune, dans ses locaux situés Chemin de Beausoleil à Epernay.
En contrepartie, l’A.I.M.A.A. recevra courant 2023 une indemnité de la commune fixée à 0,40€ par
habitant, soit 517 x 0,40€ TTC = 206,80 euros.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN