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Déliberation - DELIB 2023 42 Indemnits maire et adjoints vise
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 42 Indemnits maire et adjoints vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023
DES DELIBERATIONS DU :05121510111420230901-202342:DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT
ns É
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 1° septembre 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, le premier septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 142 Convocation du 28 août 2023
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) : Mme ADAM Marie- Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine : Mme DEON Marianne (arrivée en cours de séance à partir de cette délibération 2023-42): Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; M. MAUDUIT Cédric : Mme PETIT Séverine.
Absents non représentés: M. PHILIPPONNAT Charles (non-excusé) ; M. GUILLEPAIN James (non- excusé) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée).
Secrétaire de séance : Mme DIDON Mylène.
DELIBERATION 2023-42 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des
indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la
commune.
L'indemnité des Maires est, de droit, fixée à 100 %. L'indemnité versée à un Adjoint peut être supérieure
au plafond autorisé sous réserve de ne pas dépasser le maximum pouvant être alloué au Maire.
Le montant global des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints ne
doit pas être dépassé.
Seuls les adjoints munis de délégations se verront attribuer une indemnité de fonction.
La Commune compte une population totale de 517 habitants (dernier recensement de 2022).
Montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicables à compter du 1°” juillet 2023
Maires Adjoints
Taux Indemnité brute Taux maximal Indemnité brute
Population (en % de (montant (en % de (montant totale l'indice 1027) en euros) l'indice 1027) en euros)
< 500 25,5 1 041,90 9,9 404,50
500 à 999 40,3 1 646,62 10,7 437,19 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023
ID: 051-215101114-:20230901-202342-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : F9
- de fixer à compter du 1° septembre 2023, les indemnités de fonction d
suivants du montant de référence :
Maire, Jean-Marc BEGUIN : 100%, soit une indemnité brute mensuelle de 1646,62€
ler Adjoint, Jean-Paul CREPIN : 108,13 %, soit une indemnité brute mensuelle de 472,74€
2ème Adjoint, Séverine PETIT : 108,13 %, soit une indemnité brute mensuelle de 472,74€
3ème Adjoint, Marie-Madeleine ADAM : 48,06 %, soit une indemnité brute mensuelle de 210,11€
4ème Adjoint, Kirsten NEUBARTH : 48,06 %, soit une indemnité brute mensuelle de 210,11€
- de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- d'inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN