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Déliberation - 001 Elections senatoriales designation des delegues
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Elections senatoriales designation des delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Consell municipal du 30 juin 2017 Envoyé en préfecture le 03/07/2017
-20170631
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 30 juin 2017
1 Collèges électoraux - élection des sénateurs - désignation des délégués supplémentaires et délégués suppléants
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON,
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. ABBADI Pouvoir à : M. MARTIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI M. AKABLI Pouvoir à : Mme FAZAL Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme LEHNER Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FREMINE Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le conseil municipal est convoqué ce jour par décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 afin d'élire les délégués, délégués supplémentaires et suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 conformément à la circulaire NOR/INT/A/1717222C du Ministère de l'Intérieur.
Dans les communes de 30 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit, soit 39 délégués pour Creil.
Des délégués supplémentaires doivent en outre être désignés à raison de un par tranche entière de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants. Les tranches non complètes de 800 habitants ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre de délégués supplémentaires. La population municipale de Creil étant de 34 922 habitants, 6 délégués supplémentaires seront à désigner sur une même liste parmi les électeurs de la commune.
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs, en cas de refus, de décès de perte des droits. Soit 3 suppléants pour les 5 premiers titulaires (délégués titulaires et délégués supplémentaires et un suppléant de plus par tranche de 5 titulaires), soit 11 délégués suppléants seront à désigner sur une même liste parmi les électeurs de la commune.
1/4 Conseil municipal du 30 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 03/07/2017
20170630.
maintenan Selon le calcul du quotient électoral (39 membres / 6 sièges à pourvoir = 7) pour l'élection des délégués supplémentaires, la répartition du nombre de postes est définit comme suit :
> _« Creil, une ambition partagée » : 4 sièges ;
> _« Génération Creil » : 1 siège;
> __« Ensemble défendons une certaine idée de Creil » : 1 siège.
% Pour les délégués supplémentaires, les candidats proposés, parmi la liste électorale sont :
* Sur la liste du groupe « Creil, une ambition partagée » :
LUCAS Johann
DIALLO Bineta
KHOULA Amar
MARCELY Biserka VYNY
+ Sur la liste du groupe « Génération Creil » :
> BUGDAY Pasa
% Sur la liste du groupe « Ensemble défendons une certaine Idée de Creil » : > TESNIERE Christine
Selon le calcul du quotient électoral (39 membres / 11 sièges à pourvoir = 4) pour l'élection des délégués suppléants, la répartition du nombre de postes est définit comme suit:
> _« Creil, une ambition partagée » : 7 sièges ;
> _« Génération Creil » : 2 sièges ;
> _« Ensemble défendons une certaine idée de Creil » : 2 sièges.
+ Pour les délégués suppléants, les candidats proposés parmi la liste électorale sont :
“Sur la liste du groupe « Creil, une ambition partagée » :
AIT MESSAOUD Mohamed
BOITEL Rolande
BOUBEKEUR Mohamed
BAYEUX Françoise
BOUCHEKHAL Salah
AITANE Naïma
CESBRON Paul LAAAAAA:
* Sur la liste du groupe « Génération Creil » :
FEVRIER Anne-Marie
FAID Abdelouahab VY
Sur la liste du groupe « Ensemble défendons une certaine idée de Creil » : QUENEUTTE COMBES Agnes
BERNARD Jean-Pierre VY
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, doit remettre son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Vous êtes appelés à voter.
2/4
o = 4 CIN Conseil municipal du 30 juin 2017 Envoyé en préfecture le 03/07/2017
3-2017063
maintenan # Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22, Vu le code électoral,
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INT/A/1717222C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Vu la liste des délégués supplémentaires et des délégués suppléants,
Vu le procès verbal de l'élection des délégués supplémentaires et des délégués suppléants, Considérant qu'il convient que le conseil municipal se réunisse le 30/06/17 pour élire les délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote à bulletin secret :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
> nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 (trente-neuf) > nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) > nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 39 (trente-neuf)
> bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro)
> suffrages exprimés : 39 (trente-neuf)
Décide à l'unanimité:
Article 1°": Sont délégués de droit:
Sur la liste du groupe « Creil, une ambition partagée » :
VILLEMAIN Jean-Claude
CAPON Nicole
CABARET Jean-Claude
LEMAIRE Cédric
BOUADDI Hassan
GUENDOUZE Aïcha
CARLIER Danièle
JAJAN Méral
BELMHAND Brahim
FOURRIER-CESBRON Yvette
LAMBRE Fabienne
ABBADI El Hassan
N'DIAYE Babacar
DUHIN Mariline
MONTES Eric
ASSAMTI Mohamed
MEHADJI Hafida
MOUSSATEN Najat
LEHNER Sophie
AKABLI Adnane
BOUKHACHBA Karim
MARTIN Fabrice
FAZAL Loubina
BARBETTE Marine
DEME Abdoulaye
LELONG Florent
SAVAS Yesim VYNYVNYVYNNYNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN
3/4 Art
Arti
Consell municipal du 30 Juin 2017
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vvv
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
-20170630-
maintenan ATAKAYA Nuh
Sur la liste du groupe « Génération Creil » :
FREMINE Max
SOKOLONSKI Danielle
MAUPIN Isabelle
BOULHAMANE Hicham
RIFI SAIDI Abdelaziz
DIAO-M'BAYE Maïmouna
Sur la liste du groupe « Ensemble défendons une certaine idée de Creil » : NATANSON Serge
LAMOUREUX Eric
DUCHATELLE Sylvie
FACCHINI Gérald
SERTAIN Michaël
le 2 : Sont élus pour l'élection des délégués supplémentaires :
LUCAS Johann
DIALLO Bineta
KHOULA Amar
MARCELY Biserka
BUGDAY Pasa
TESNIERE Christine
le 3 : Sont élus pour l'élection des délégués suppléants :
AIT MESSAOUD Mohamed
BOITEL Rolande
BOUBEKEUR Mohamed
BAYEUX Françoise
BOUCHEKHAL Salah
AITANE Naïma
CESBRON Paul
FEVRIER Anne-Marie
FAID Abdelouahab
QUENEUTTE COMBES Agnes
BERNARD Jean-Pierre
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2 KR UX
et publication ou notification le 2e Ut
affiché le .
CREIL, le
Date d'affichage: 3 0 JUIN 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire 86 Créil
Conseiller Départemental de l'Oise
ss °