Conseil Municipal - Elections senatoriales designation delegues CM

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Conseil Municipal - Elections senatoriales designation delegues CM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Conseil Municipal - Elections senatoriales designation delegues CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Numéro de l'acte | 2023-97-URBMC

Nature de l'acte | Délibération

Matière de l'acte | 5.2.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

QUESTION N°2023-97

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE: ELECTIONS SENATORIALES — DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

RAPPORTEUR :

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Le conseil municipal,

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : IOMA2308937] du 30 mars 2023, Vu l'arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 25 avril 2023 fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Considérant que le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans.

Considérant que le dimanche 24 septembre 2023 aura lieu l'élection de la moitié des sénateurs, dont ceux du Pas-de-Calais, il est nécessaire que le conseil municipal procède ce 9 juin 2023 au vote des délégués et suppléants en vue de constituer le « collège électoral » des élections sénatoriales,

Considérant que, dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux étant délégués de droit, les conseillers municipaux n'élisent que les suppléants,

Considérant que les suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel et que la liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir,

Considérant que le nombre de suppléants à élire est de 8,

Considérant que, pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française, ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire et être inscrit sur la liste électorale de la commune

Considérant que les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les suppléants et qu'elles peuvent être déposée jusqu'à l'ouverture du scrutin,

Considérant qu'aucun mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis,

Considérant que la déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :- le titre de la liste présentée

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Considérant que les deux membres présents les plus âgés et deux membres les plus jeunes du Conseil Municipal forment le bureau électoral et que la présidence appartient au maire.

Considérant qu ‘après un appel à candidature, la liste déposée et enregistrée est la suivante : Liste « ARQUES » composée par :

Monsieur Alain COURBOT

- Madame Sylvie BROEDERS

-__ Monsieur Jean-Michel BODDAERT

- _ Madame Sylvie LARDEUR née DUCHATEAU

- Monsieur Thierry LARGE

- Madame Rakia CANLER née IKIJI

- Monsieur Guy REANT

-__ Monsieur Conrad DELAVAL

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : PROCEDE à l'élection des délégués suppléants.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 24 (dont 2 procurations)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 24

A obtenu :

-_ Liste ARQUES : 24 voix

ARTICLE 2 : SONT PROCLAMES ELUS en qualité de suppléant des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs :

- Monsieur Alain COURBOT

- Madame Sylvie BROEDERS

- Monsieur Jean-Michel BODDAERT

- Madame Sylvie LARDEUR née DUCHATEAU

- Monsieur Thierry LARGE

- Madame Rakia CANLER née IKUI

- Monsieur Guy REANT

-__ Monsieur Conrad DELAVAL

ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Acte administratif certifié exécutoire DECISION DU CONSEIL

MUNICIPAL : après réception en Sous-Préfecture

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : lel.5.. JUN 20281 publication ou

- Votes favorables 24 RORTANEnAIE 1.5 -JUN- 2023

- Votes défavorables 0 MONSIEUT IE Maire

- Abstentions 0 à

Faità ARQUES Benoit ROUSSEL

Le 12 juin 2023

Le secrétaire de séance,

Thierry MERCIERREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Affiché le 14 juin 2023

L'An Deux Mille Vingt Trois le Neuf Juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le deux juin 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 22 présents

- 1 absent non excusé

- 4 absent excusé sans pouvoir

- 2 absents excusés avec pouvoir

Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.