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Déliberation - 202317 Elections Senatoriales Designation DES Delegues
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202317 Elections Senatoriales Designation DES Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 14 Présents : 9
Excusé(s)/Absent(s) : 2 |
Procuration: 2 |
Absents: 5
Quorum: 8
|
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023 N°2023-17
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du premier juin deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Madame Isabelle Tartare, Messieurs Bruno Debove, Sébastien Poquet, David Seillier, Julien Caplier.
Absents excusés : Madame Isabelle Tartare et Monsieur Bruno Debove.
Et de Madame Isabelle Tartare ayant donné procuration à Madame Monique Wattez,
De Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : ELECTIONS SENATORIALES - Election des délégués et de leurs suppléants
Mise en place du bureau électoral : |
Monsieur Yves Hennequin, Maire, en application de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités | Territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
Madame Stéphanie Thellier a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art.L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.21.21-17 du CGCT était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : Madame Monique Wattez, Monsieur Michel Joly, Madame Stéphanie Thellier et Madame Caroline Carpentier.
Mode de scrutin :
Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en | vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289'et R:133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle | suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité des. suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/66 3 Nom et prénom des SUFFRAGES DELEGUES SUPPLEANTS candidats OBTENUS
HENNEQUIN YVES Il }
BOULET MARIO 11
FEUTRY VALERIE 11
JOLY MICHEL Il X
DEBOVE BRUNO 11 X
THELLIER 11 X
STEPHANIE
Proclamation des élus :
Clôture du procès-verbal :
Proclamation des résultats :
Le Maire a proclamé élus délégués des candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, confor- mément à la feuille de proclamation également jointe.
Le Procès-verbal a été dressé et clos le 09 juin 2023 à 20h30 en triple exemplaires et a été, après lecture,
signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Nom et prénom de l’élu Titre Mandat de l’élu
HENNEQUIN YVES Maire Délégué
BOULET MARIO Adjoint au Maire Délégué
FEUTRY VALERIE Conseillère municipale Déléguée
JOLY MICHEL Conseiller municipal Suppléant
DEBOVE BRUNO Conseiller municipal délégué Suppléant
THELLIER STEPHANIE Adjointe au Maire Suppléante
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
UTO
ù se 70 ST 1073
Pour Extrait Conforme,
Le Maire