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Convocation - Convocation CM 28 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h50 par la commune de Mur-de-Barrez.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Ph publique Tia HEC
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE de MUR-DE-BARREZ
70 rue Gd” Rue
12600 MUR-DE-BARREZ
& 05 65 66 00 47
mairie@mur-de-barrez.fr
https:/vww.mur-de-barrez.fr/
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Nous avons l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mardi 28 avril 2026 à 20h30, à la salle des mariages de la mairie.
L'ordre du jour sera le suivant :
Partie 1 - Généralités Conseil Municipal
1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
2 - Approbation de la liste des délibérations.
Partie 2 - Finances Budget
Le référentiel budgétaire et comptable M57 entraîne des délais de convocation et de communication des documents budgétaires différents, rappelés par l'article L5217-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le projet de budget de la commune est communiqué aux membres du Conseil Municipal, avec les rapports correspondants, 12 jours francs au moins avant la date d'examen dudit budget.
1 - Délibération et vote du budget primitif : Budget Commune.
2 - Délibération et vote du budget primitif : Budget Assainissement.
3 - Délibération et vote du budget primitif : Budget Convention Entente Carladez.
4- Délibération et vote fixant le taux d'imposition des taxes locales 2026.
Pour les autres points, qui seront présentés en séance, l'ordre du jour ci-après est susceptible d'évoluer ; dans ce cas, il sera à nouveau joint, avec la note de synthèse et les annexes associés, dans le délai légal de 5 jours francs, selon l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. D publi 714 «Prançaise
Partie 3 - Intercommunalité - Convention Entente Carladez
1- Désignation des représentants.
2 - Délibération et vote pour l'option du régime de TVA réel normal.
Partie 4 - Organismes extérieurs et Commissions
1- Désignation des représentants aux organismes extérieurs.
(SIEDA, SMICA, EHPAD, PNR, Ecoles et Collège du Carladez, Sécurité routière, Défense, Aveyron Culture, Aveyron Ingénierie, CNAS, Tempête)
2 - Désignation des représentants aux Commissions Municipales.
(CCAS, CCID, CAO, Commission électorale, Gestion des cimetières, Rythmes scolaire et Transport scolaire)
Partie 5 - Ressources Humaines
1- Délibération autorisant le recrutement de Vacataire.
2 - Délibération portant création d'un emploi permanent à temps non complet : Agent d'accueil.
3 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles : (Article L. 332-13 du code général de la fonction publique).
4 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : Article L. 332-23 l' du code général de la fonction publique.
5 - Délibération autorisant l'accueil de stagiaires de l’enseignement.
Partie 6 - Aménagement - Urbanisme - Foncier
1- Délibération et vote pour la révision de loyer du duplex rue des écoles (disponible au 1-05-26).
Partie 7 - Questions diverses
Comptant sur votre présence et avec nos remerciements,
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le Maire
Pierre IGNACE