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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 28 Convocation CM A)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Département
d’Ille et Vilaine
LA
VILLE-
ES-
NONAIS
AFFICHÉ
Membres
du
Conseil
Municipal
LET
2
AUR
2026
un +* fl Ÿ
MAIRIE
LA
VILLE-ES-NONAIS
A
LA
VILLE-ES-NONAIS,
le 22
avril
2026
MAIRIE
DE
LA
VILLE-ÈS-NONAIS
Objet
: Convocation
Conseil
Municipal
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
de
LA
VILLE-ÈS-NONAIS
se
réunira
:
Le
mardi
28
avril
2026
à 20h30
à la
mairie
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
réunion
et vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
Pexpression
de
mes
sentiments
distingués.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026.
°
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— Budget
principal
;
e
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
principal ;
e
Vote
des
subventions
2026
;
e
Vote
des
taux
impositions
— Taxes
locales
2026
;
e
Vote
du
budget
primitif du
budget
principal
2026
;
e
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
— Budget
camping
;
e
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
camping
;
e
Vote
du
budget
primitif du
budget
camping
2026
;
°
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
—
Budget
mouillage
;
e
Affectation
des
résultats
2025
—
Budget
mouillage
;
e
Vote
du
budget
primitif
du
budget
mouillage
2026
;
eo
Commission
des
impôts
directs
;
e
Cession
du
tractopelle
et retrait
de
l'inventaire
communal
;
e
Choix
du
prestataire
et attribution
du
marché
relatif
à
l'acquisition
d'un
engin
de
type
tractopelle
pour
les
services
techniques
;
e
Création
d’un
poste
non-permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
—
Agent
polyvalent
accueil
et/ou
entretien
au
camping
municipal
de
Vigneux
saison
2026 ;
°
Service
commun
«
Droit
des
Sols
» — Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la convention
avec
Saint-
Malo
Agglomération
;
15
rue
de
la
Rance
35430
LA
VILLE-ÈS-NONAIS
Tél.
: 02.99.58.41.92
— Fax
: 02.99.58.43.53
—
Email
: mairie@la-ville-es-nonais.fr e
Régularisation
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
— Parcelle
AB
534.
Les
projets
de
budget
vous
ont
été
transmis
par
courriel
une
première
fois
le
14/04/2026.
Informations
et questions
diverses.
Le
Maire
Jean-Malo
CORNÉE
15
rue
de
la
Rance
35430
LA
VILLE-ÈS-NONAIS
Tél.
: 02.99.58.41.92
— Fax :
02.99.58.43.53
—
Email
: mairie@la-ville-es-nonais.fr