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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 12 novembre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mardi 12 novembre 2019 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.
Présents : Ms. Mmes - THYS B. - BLOT M. - SANDT M. - DECOURSELLE F. – DESCAMPS
F. - LAVOISIER L. – WALAS C. - DEPLECHIN S. – DESCARPENTRIES L – PETIT C. –
BLONDEL C. - SAGETTE J. - GODEFROY M. – MIRABAUD C. - FARAJI F. - LAIGNEZ M.F -
BERTAUX J.M. – BOGAERT B. – COUROUBLE B.
Absent : M. MORELLE H.M.- M. RAIN J.C.
Absents excusés : M. CHRETIEN L. donne pouvoir à FARAJI F.
Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN S.
1er Point : Centre Culturel : Fonds de concours MEL équipements culturels – convention d’attribution
Monsieur GODEFROY M., momentanément absent, n’a pas pris part au vote.
Vu la délibération du 17 Décembre 2014 portant attribution Concours de maîtrise
d’œuvre pour la construction d’une Maison des Arts Vivants et la réhabilitation d’un
espace associatif.
Vu la délibération-cadre du Conseil Métropolitain n° 15 C 0639 du 19 juin 2015 relative
au soutien à l’investissement dans les équipements culturels
Vu la délibération du 12 Décembre 2016 portant sollicitation d’un fonds de concours de
soutien métropolitain aux équipements culturels
Vu la délibération du 30 Mars 2016 autorisant la création d’une autorisation de
programme
Vu les délibérations du 06 Avril 2017, 10 avril 2018 et 02 avril 2019 portant actualisation
de l’autorisation de programme dédiée à cette opération d’investissement
Vu la délibération n°19 C 709 du 11 Octobre 2019 portant attribution du fonds de
concours Métropolitain de soutien aux équipements culturels au projet de construction
d’un Centre culturel à Lezennes 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de construction d’un Centre Culturel
composé de La Maison des arts vivants, futur lieu central de la vie culturelle et
associative de Lezennes, qui s’installera sur l’emprise foncière de l’ancienne ferme
« Carette » 02 rue Chanzy, et de la Maison des Associations dans le bâtiment de
l'ancienne mairie.
Par sa délibération du 12 Décembre 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le
Maire a sollicité le fonds de concours de la MEL de soutien aux équipements culturels.
Monsieur le Maire expose au Conseil que par sa délibération du 11 Octobre 2019, le
Conseil Métropolitain a accordé l’attribution du fonds de concours à la commune de
Lezennes à hauteur de 1 000 000 €, montant maximum plafonné pour ce fonds, dans le
cadre du programme de construction de l’équipement désigné. Pour rappel, le montant
total de l’opération de construction du centre culturel est estimé à 4 336 776 € HT en
phase PRO du projet comprenant l’ensemble des travaux de construction de la Maison
des Arts vivants et de la Maison des Associations pour 3 651 541 € HT ainsi que les
honoraires de Maîtrise d’oeuvre et les frais annexes (assistance à la maîtrise d’ouvrage,
contrôleur technique, coordination santé travail, frais de géomètre) pour 685 235 € HT.
L’ensemble des crédits de dépense prévisionnelle prévus pour cette opération sont
inscrits à l’autorisation de programme (opération 85) du Budget Primitif 2019 pour
4 716 264 € (travaux) et à l’opération d’équipement n°27 espace culturel (Maîtrise
d’œuvre) pour 639 747 €.
A cet effet, la délibération prévoit qu’une convention précisant les modalités de contrôle
et de versement du fonds de concours soit signée entre les parties.
En conséquence Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention passée
avec la Métropole Européenne de Lille relative à la création du Centre Culturel et
précisant les modalités de soutien au projet d’investissement communal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil :
- Approuve l’attribution du fonds de concours métropolitain
- Autorise le Maire à signer la convention passée avec la Métropole Européenne de Lille relative à la création du Centre Culturel de Lezennes
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
2eme Point : Cession immeuble et local commercial 45 rue Jean Baptiste Defaux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1 Vu l’avis de la division domaines de la Direction des Finances Publiques en date du 25 Juillet 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte d’acquisition, autorisée par la délibération du 26 Septembre 2016, de l’immeuble situé au 45 rue Jean Baptiste Defaux à Lezennes intégrant un local commercial et une habitation, suite à la cessation d’activité 3
sans reprise du fonds de commerce du primeur spécialisé dans l’épicerie fine, situé en cœur de bourg.
L’acquisition a donc été réalisée dans un cadre volontariste portée par la municipalité pour soutenir l’activité commerciale de proximité, gage de dynamisme, d’attractivité, de diversité de l’offre et d’animation en coeur de bourg, dans un contexte de développement des surfaces commerciales attractives mais standardisées en entrée de ville et à proximité directe de la commune.
C’est dans ce contexte que la Conseil Municipal a par ailleurs instauré un périmètre soumis au droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux par sa délibération du 10 Avril 2018 avec l’avis favorable des chambres consulaires.
Dans sa délibération du 26 Septembre 2016, le Conseil Municipal précisait que « l’objectif poursuivi dans cette opération était la mise en location liant cellule commerciale et logement afin de faciliter la reprise d’un commerce. Le cas échéant, l’option d’une acquisition immobilière à moyen ou court terme, en fonction des opportunités de candidatures, est envisageable. »
Conformément à ces engagements un bail commercial signé avec la SARL EUROPA PIZZAS le 29 Juin 2017 a permis la relocalisation d’une activité de restauration rapide précédemment installée sur Lezennes pour un loyer annuel de 14 400 €.
Par leur courrier du 20 Octobre 2019, Madame Lolita DELPLANQUE et Monsieur Antoine THULLIEZ, cogérant de la SARL EUROPA PIZZAS, ont confirmé par écrit leur proposition d’acquisition du bâtiment, sis 45 rue Defaux pour un montant de 220 000 €.
Considérant que cette proposition correspond aux orientations prises par le Conseil Municipal dès l’acquisition du bien et que la ville de Lezennes n’a pas vocation à conserver des droits de propriété sur un immeuble comprenant de l’activité commerciale alors même qu’une activité régulière y est présente et continue.
Considérant que la SARL EUROPA PIZZAS bénéficie d’un droit de priorité et de préférence d’acquisition conformément aux dispositions du bail commercial contracté le 29 Juin 2017.
Considérant que la proposition d’acquisition est conforme à l’évaluation des domaines en date du 25 Juillet 2019
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à réaliser la cession de l’immeuble au prix proposé, hors frais de notaires. Il est proposé ,en outre, d’assortir à cette cession un dispositif de clauses dite anti spéculatives Pour rappel le coût des travaux de mise en conformité de l’habitation et du local commercial pris en charge par la commune avant mise en location s’est élevé à 35 507 € HT, hors récupération de la TVA collectée via le fonds de compensation du FCTVA.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- DECIDE, la cession, par voie amiable, de l’immeuble sise 45, rue Jean Baptiste DEFAUX cadastré AC514 pour un montant de 220 000 €, hors droits et hors frais liés à la cession au profit de Madame Lolita DELPLANQUE et Monsieur Antoine THULLIEZ, cogérant de la SARL EUROPA PIZZAS assorties des conditions exposées par Monsieur le Maire 4
- AUTORISE le maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération en l’étude de Maître BRACONNIER, 02 rue de la Justice à Villeneuve d’Ascq.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
3eme Point : Décision Budgétaire Modificative n°2
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux
commissions de sécurité propose l’inscription des crédits complémentaires suivants :
Dépenses
de Fonctionnement Montant
Recettes
De Fonctionnement
Montant
Chap 67 Charges
exceptionnelles
6745 Subventions aux
personnes de droit
privé
Chap 65 Autres
charges de gestion
courante
6574 Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit
privé
- 5 100 €
+ 5 100 €
Le Conseil approuve l’inscription des crédits complémentaires au Budget qui seront
inscrits au Budget Primitif 2019
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
4eme Point : Admission en non valeur
Monsieur le Trésorier informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des
titres de recette portés sur l’état ci-après. En conséquence, le Conseil Municipal est invité
à se prononcer sur l’admission en non-valeurs de la somme irrécouvrable au compte
6541 « créances admises en non valeur » pour un montant total de 1635.72 € 5
Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant en € 2017 T-2593 50.79
2017 T-2549 57.59
2017 T-763 24.16
2017 T-763 15.05
2017 T-2044 281.09
2018 T-1277 48.63
2018 T-1475 8.74
2018 T-1475 32.63
2018 T-658 15.06
2018 T-658 8.74
2018 T-384 8.57
2018 T-384 20.08
2018 T-1865 32.48
2018 T-1865 30.12
2017 T-2593 29.91
2018 T-2549 27.61
2018 T-1215 15.06
2017 T-2549 20.08
2018 T-2265 32.63
2018 T-2375 84.19
2018 T-2375 30.34
2018 T-56 7.54
2018 T-56 48.07
2018 T-56 25.1
2018 T-56 10.08
2018 T-912 12.77
2018 T-912 5.33
2018 T-912 2.57
2018 T-912 25.1
2018 T-2265 28.8
2018 T-2126 60.24
2017 T2126 57.85
2012 T-773 7.52
2018 T-2045 303.82
2017 T-1031 16.56
2018 T-5 51.96
2018 T-1983 8.03
2018 T-1047 24.93
2018 T-1333 0.2
2018 T-1348 20.64
2018 T-2289 12.05
2018 T-1368 7.45
2018 T-553 25.56
TOTAL 1635.72
L’admission en non-valeur sera imputée à l’article 6541 du Budget Primitif 2019
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------- 6
5eme Point : Subventions aux associations « année scolaire »
Vu la Commission « Attribution des Subventions » en date du 12 octobre 2019,
Monsieur Michel BLOT, Madame Béatrice THYS et Monsieur Jean SAGETTE ne prennent
pas part au débat ni au vote pour l’Office Municipal des Sports et de la Culture.
Madame Béatrice THYS ne prend pas part au débat ni au vote pour la Gymnastique
Volontaire.
Madame Christiane WALAS et Madame Christine BLONDEL ne prennent pas part au débat
ni au vote pour Lezennes Arts Plastiques.
Monsieur Cyril MIRABAUD ne prend pas part au débat ni au vote pour Elisaline.
Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, au commerce, aux Associations, propose à
l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2019, le maintien du
montant accordé en 2018 pour les associations lezennoises et extérieures, soit 330 €.
Associations Subvention de base
Subvention
Exceptionn
elle
Subvention
personnalis
ée
TOTAL
Votants
Association
sportive des
pongistes de
Lezennes
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Basket Ball Club
de Lezennes
(BBCL)
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Atelier théâtre et
cie
2000€ 2000€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Club couture et
détente
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Cyclo club
Lezennois
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Office Municipal
des sports et de
la culture
330€ 330€ Votants : 18
Pour : 18
Contre : 00
Abstention : 00
Gymnastique
Volontaire
3000€ 3000€ Votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Association des 645€ 645€ Votants : 21 7
Isatis Prod et l’ASAM Lezennoise n’ont pas déposé de demande de subvention pour 2019-
2020.
o Subventions associations extérieurs 2019-2020
o Associations Subvention
de base
Subvention
exceptionnelle
Total Votants
DDEN 330€ 330€ Votants : 21
pour : 21
contre : 00
abstention : 00
Association du
GRIMP 59 - SDIS du
Nord
500€ 500€ Votants : 21
pour : 21
contre : 00
abstention : 00
o
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6574 du Budget
supplémentaire 2019.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
parents d’élèves Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Lezennes Arts
Plastiques
2400 € 2400 € Votants : 19
Pour : 19
Contre : 00
Abstention : 00
Club de danse
Elisaline
3000€ 3000€ Votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Badminton club
de Lezennes
(BCL59)
3200€ 3200€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Stade Lezennois 11 000€ 11 000
€
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Club Alpin
Français
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Taekwondo CLub 330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention :00
A vos dès 330€ 750€ 1080€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention :00 8
6eme Point : Aînés : Voyage des Aînés 2019 : remboursement
Madame Frédérique Descamps, Maire Adjointe aux affaires sociales, aux personnes âgées
et au personnel municipal, présente la demande de remboursement des droits
d’inscription à la sortie des Ainés.
Considérant que les droits sont payables d’avance, le Conseil Municipal décide de
procéder au remboursement des droits d’inscription à la sortie des Ainés du 21
Septembre 2019 à Desvres, chaque fois que la demande des familles s’exprime pour les
raisons suivantes :
- Raisons médicales
- Empêchement majeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser les droits
d’inscription au voyage des Ainés pour un montant de 10 euros pour les Lezennois non
imposables à l’impôt sur le revenu et de 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt
sur le revenu.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
7eme Point : Création d’une station voiture auto-partage :
convention partenariat CITIZ PRO
Monsieur Marc GODEFROY ne participe pas au débat ni au vote, participant au Conseil
d’Administration de la SCIC en tant que représentant de la MEL au titre de sa délégation
à l’Economie Sociale et Solidaire.
Monsieur Luc DESCARPENTRIES Conseiller municipal délégué à l’écologie urbaine,
l’agenda 21 local et la transition énergétique expose au Conseil le projet de partenariat
envisagé avec la SCIC LILAS AUTOPARTAGE et son service CITIZ. En effet la municipalité
souhaite expérimenter un service d’autopartage sur son territoire, en cohérence avec les
objectifs de l’agenda 21 concernant en matière de diversité de l’offre de transport, de
lutte contre la pollution et de satisfaire les besoins de mobilité de l’ensemble de la
population, tout en diminuant la dépendance à la voiture.
La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Général) LILAS AUTOPARTAGE exploite le service
CITIZ depuis plus de 12 ans sur plusieurs communes de la MEL. Elle rassemble dans une
gouvernance partagée, 100 partenaires associés au capital dont la MEL, la ville de Lille,
Keolis (Ilévia), la MACIF, des utilisateurs, des entreprises de mobilité, des salariés…..
La SCIC développe un service de mobilité qui s’inscrit dans une démarche collaborative
avec les acteurs du territoire. Elle développe des services innovants autour de la voiture
partagée et du partage de flotte. A fin octobre 2019, selon la société, plus de 3000
clients dont 1400 conducteurs de structures professionnelles (140 entreprises clientes)
utilisent les 100 véhicules de Citiz disponibles sur 37 stations implantées dans les 12
communes de la Métropole lilloise. 9
La SCIC LILAS AUTOPARTAGE est ancrée dans les réseaux de la mobilité, de l’Economie
Sociale et Solidaire et intégrée au réseau national coopératif Citiz présent dans toute la
France avec 14 opérateurs Citiz et qui permet à ses 50'000 adhérents d’utiliser 1 500
voitures en libre-service 24h/24 sur plus de 500 stations réservées, dans 100 villes
françaises.
Outre le service qu’il apporte aux utilisateurs, l’autopartage s’inscrit dans la politique de
déplacements et d’amélioration du cadre de vie menées par les collectivités. Un travail
préparatoire a été mené depuis plus d’un an par la ville avec la coopérative d’autopartage
LILAS AUTOPARTAGE. Des réunions entre les deux parties afin d’étudier les besoins et les
conditions de mise en place d’un partenariat, une enquête en ligne auprès des habitants
pour identifier les besoins et l’emplacement idéal d’une station d’autopartage, une
réunion publique pour échanger avec les parties prenantes (citoyens, élus,
professionnels), une réunion avec les entreprises d’une large zone d’activités et les
acteurs du transport pour repérer des usages professionnels spécifiques, des stands sur
le marché de Lezennes, sur la place de la République où la station d’autopartage est
susceptible de s’implanter.
Ces différentes actions ont permis d’aboutir à un partenariat autour de l’expérimentation
d’une station d’autopartage dans le centre de la commune.
Sur la ville, la mise en place de l’autopartage CITIZ permettrait de :
• Renforcer la diversité de l’offre de transport en complémentarité avec les transports collectifs et les modes actifs.
• Maîtriser la place de l’automobile dans l’espace public et répondre aux contraintes de stationnement.
• Contribuer au maillage d’un réseau d’autopartage à l’échelle métropolitaine
L’expérimentation mise en place vise à tester les besoins et l’utilité du service sur le
territoire avant de s’engager sur une implantation définitive.
Il est ainsi proposé d’amorcer le service par un soutien financier de la commune visant à
limiter le déficit d’exploitation sur une première station avec un seul véhicule. Ce soutien
financier est évalué à 650 € HT par mois correspondant aux frais fixes supportés par
l’opérateur. En contre partie, l’opérateur s’engage à reverser à la ville les recettes
exclusivement issues de la location du véhicule dans la limite de 650 € HT par mois et
offrira les frais d’inscription et abonnements mensuels à la ville de Lezennes afin qu’elle
puisse utiliser le service CITIZ sur Lezennes ou dans n’importe quelle autre station dans
le cadre des missions professionnelles de ses agents.
Il est proposé de mettre en place cette expérimentation pour une durée de treize mois à
compter du 01er Décembre 2019.
Afin de formaliser le partenariat, une convention fixant les modalités de l’expérimentation
définies entre Lilas Autopartage et la Ville de Lezennes doit être établie et signée entre
les parties. 10
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur DESCARPENTRIES :
- Valide le projet d’expérimentation de mise en place d’un véhicule d’autopartage avec la SCIC LILAS AUTOPARTAGE par le biais du service CITIZ
- Autorise la signature de la convention d’expérimentation avec la SCIC LILAS AUTOPARTAGE fixant les modalités de l’expérimentation ( soutien financier, partage des recettes, localisation de l’emplacement, gestion du véhicule..) pour une durée de treize mois
Les crédits afférents sont inscrits au Budget 2019 et devront être repris au Budget
primitif 2020
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------
8eme Point : Attribution Aide communale « Aide à l’isolation » et
« Achat vélo »
Monsieur Luc DESCARPENTRIES, Conseiller municipal délégué à l’écologie urbaine,
l’agenda 21 local et la transition énergétique rappelle à l’Assemblée les dispositifs d’aides
à l’isolation délibérés les 08 Avril 2013 et 26 Juin 2015 et d’aide communale à l’achat
d’un vélo, en date du 11 Juin 2019.
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées
par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Ronchin sollicite
une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Suite à la délibération d’attribution n°2019-09-26/08 du 26 Septembre 2019, une liste
complémentaire d’attribution peut être établi sur la base de l’instruction de dossiers de
demande reçus après le 26 Septembre.
ü Aides à l’isolation
Monsieur et Madame PERROT pour un montant de 108 €
Total : 108 €
ü Aide Achat Vélo 2019
Monsieur Kevin SKOWRON pour un montant de 200 €
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------