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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lezennes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
Décembre
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
Mardi
12
décembre
2017
à
20
heures
00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GODEFROY,
Maire
de
Lezennes.
Étaient
Présents
;
Mme
THYS
B.
-
M.
BLOT
M
-
M.
SANDT
M.
-
M.DECOURSELLE
F.-
M.DUFOUR
D.
-
Mme
DESCAMPS
F.
-
Mme
LAVOISIER
L.-
Mme
WALAS
C. - Mme
PETIT
C.- Mme
BLONDEL
C- M. DESCARPENTRIES
L.- Mme
DEPLECHIN
S.- M. SAGETTE
J.- M. CHRETIEN
L.- M.
MIRABAUD
C.- M.
FARAII
F.-
Mme
LAIGNEZ
M.F.
-
M.
BILLAS
D.
-
M.
BERTAUX
J.M
-
M.
RAIN
J.C.-M.
BOGAERT
B.-
Absents
;
M.
MORELLE
H-M.
Le
secrétariat
de
la
séance
est
assuré
par Mme
DEPLECHIN
Sandrine
1°"
Point:
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnelles
(indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise
et
complément
indemnitaire)
RIFSEEP Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
les
délibérations
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
des
31
mars
1992,
03
juillet
2001,
21
octobre
2003,
30
mars
2004,
29
mars
2005,
29
février
2008,
21
octobre
2008,
21
décembre
2010,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Personnel
en
date
du
28
septembre
2017,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14
novembre
2017;
Vu
le
tableau
des
effectifs, Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
-
l‘indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
I.-
Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
-__des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques. L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-_
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-_
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
de
la
responsabilité
de
gestion
de
régies
municipales,
-_
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
+
Catégories
À
-
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS PLAFONDS
RON
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
RoANT
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’une
collectivité,
secrétariat de
644.28€x12}
913.55€x12
Groupe 1 |
mairie
=7731.36€ |
=10962.60€
36210€
Ex
: Direction
adjointe
d’une
collectivité
573.30€x12 |
828,54€x12
Groupe
2
?
32130€
P
Direction
d’un
groupe
de
service,
…
=6879.60€ |
79942.48€
Ex
: Responsable
d’un
service,
chargé
d’études,
455,00€x12/|
669.98€x12
Groupe
3
gestionnaire
comptable
=
5 460.00
€
= 8 039.76
€
25
500
€
Ex
: Adjoint
au
responsable
de
service,
Groupe
4
expertise,
fonction de
coordination
ou
de
UE
no
20
400
€
pilotage,
chargé
de
mission,
…
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
:Direction
d’une
structure,
responsable
de
un
ou
4
?
se
4
235.22€x12}
246.98€x12
Groupe
1 |
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
22
822
64
e|
=2
963
76
€
17
480
€
administratives
complexes
Ex
:Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
Ext
moe
16015€
mission,
,fonctions
administratives
complexes
.
‘
Ex
:Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
197.00€x12|
216.70€x
12
Groupe
3
?
?
14
650
€
P
de
direction,
gestionnaire,
=
2
364,00
€
=
2
600.40
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
EL
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
de|
149.25€x
12}
156.71
€ x
12
Groupe
1
?
17
480
€
PET
| tusieurs services, …
=1791.00€ |
=1880.52€
Ex
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chef
de
ee
nesex
te
16015€
bassin,
…
°
‘
Groupe
3 |
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d’usagers,
…
ao
oe
Te
14
650€ Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
SROUPES DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
nt
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
de|
235.22€x12|
288.35
€ x
12
Groupe
1
’
17
480
€
p
plusieurs services,
…
=2822.64€ |
=3460.20€
Ex :
Adjoint
au
responsable
de structure,
expertise
215.52€x12|
269.23€ x
12
Groupe
2
?
?
16015€
p
fonction
de coordination
ou de pilotage.
=2586.24€ |
=3230.76€
So
197,00€x
12!
253.00
€ x 12
Groupe
3 |
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
=
2 364.00
€
=
3 026.00
€
14650
€
-__
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs.
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
MONTANT
ent
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
Ma
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’une
structure,
expertise,
fonction
119.07€x
12}
126.21
€ x
12
Groupe
1
?
?
11970
€
p
de
coordination
ou
de pilotage,
…
=1428.84€ |
=151452€
ous
105.00
€x 12 |
115.50
€ x 12
Groupe
2 |
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d’usagers,
…
=
1 260.00
€
=
1
386.00
€
10
560
€
-
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
MONTANT
TOR
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Ma
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’un
service,
niveau
d'expertise
Groupe
1 |
supérieur,
direction
des
travaux
sur
Le terrain,
265.07
Ex
12
376.11
Ex
12
11
880
€
à
:
=
3
180.84€
= 4513.32
€
contrôle
des
chantiers,
…
Groupe
2 |
Ex:
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
…
ee
ie
Fe
11090
€
Ex
: Contrôle
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
222.00
€x12
|
330.00
€ x
12
Groupe
3
d’équipements,
de
réparation
et
d'entretien,
=
2 664,00
€
=
3
960.00
€
10
300
€
surveillance
du
domaine
public
… +
Catégories
C
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF}
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnaire
101.85€x
121
139.31
€ x
12
Groupe
1
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
=
122220 €
21
671.72
€
11340 €
sujétions,
qualifications,
…
Ex
: Agent
d'exécution,
agent
d’accueil,
horaires
97.00
€ x
12
136.40
€ x
12
Groupe
2
atypiques...
= 1
164.00
€
= 1
636.80
€
10
800
€
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
ae
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Encadrement
de
proximité,
sujétions,
130.20
€ x
12 |
139.31
€x
12
Groupe
1 |
qualifications,
ATSEM
ayant
des
responsabilités
=
1 562
40
€
I
1 671
n
€
11
340
€
particulières
ou
complexes,
…
124,00
€ x 12 |
136.40
€ x
12
Groupe
2 |
Ex
: Agent
d’exécution,
horaires
atypiques...
= 1 488.00
€
21
636.80
€
10
800
€
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation. ADJOINTS
FERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
MONTANT
ae
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
ne
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Encadrement
de
proximité,
sujétions
101.85€x
12}
139.31
€x
12
Groupe
1
?
”
11340
€
PET
| Quatifications,
=122220€ |
=1671.72€
Pose
97.00
€ x
12
136.40
€ x 12
Groupe
2 |
Ex:
Agent
d'exécution,
…
=
1
164.00
€
=
1
636.80
€
10
800
€
-_
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
adjoints
techniques
territoriaux. ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
GROUPES
DE|
MONTANT
-
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
Logé par
A
nécessité
Non
logé
absolue
de
service
Ex
: Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
101.85
€
120.21
€x
Groupe
1
désinfection, conduite de
véhicules,
x12=
12
11
340
€
7090 €
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
1
222.20€
|
=
1
442,52
€
sujétions,
qualifications,
…
97.00
117.70
€x
Groupe
2 |
Ex
: Agent
d'exécution...
É
12=1164€
12
10
800
€
6750€
en
= 1 412.40 €
-__
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux.
AGENTS
DE
MAIÏTRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
{A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
à
:
189.00€ x
12 |
205.60
€ x
12
Groupe
1 |
cadre
d'emplois
des agents
de la filière technique,
22 268 00
el
-2 467 20
€
11340
€
qualifications.
Groupe
2 |
Ex:
Agent
d'exécution.
De
mere
10
800
€
-__
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF}
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIES
REGLEMENTAIRES
Ex
:Encadrement
de
proximité,
sujétions,
79.80
€ x
12
91.00
€
x
12
Groupe
1
?
’
11340
€
p
qualifications,
…
=
957,60
€
=
1 092.00
€
Ant
76.00
€
x
12
89.10
€ x
12
Groupe
2 |
Ex
:Agent
d'exécution...
=
912.00
€
=
1 069.20
€
10
800
€
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E,
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
-
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
-__
pour
les
emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
l'I.F,S.E.
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
l'I.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
E.-
Périodicité
de
versement
de
l’I.F.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l'IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Il.-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(C.I.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif,
A.-
Les
bénéficiaires
du
C.I.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CI.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
ia
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'État.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel,
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre,
peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes :
-_
la
valeur
professionnelle,
l'investissement
personnel,
-
sens
du
service
public,
-_
capacité
à
travailler
en
équipe,
-_
contribution
au
collectif
de
travail,
-_
connaissance
du
domaine
d'intervention,
-_
capacité
d'adaptation
aux
exigences
du
poste,
-_
capacité
à
coopérer
avec
les
partenaires,
-
implication
dans
les
projets
de
service.
+
Catégories
A Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
MONTANT
COS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 |
Ex
:Direction
d’une
collectivité,
secrétariat
de
mairie
0.00
€
100.00
€
6390€
Groupe
2
Ex
:Direction
adjointe
d'une
collectivité,
Direction
0.00€
100.00
€
5
670€
d’un
groupe
de
service,
…
Ex
:Responsable
d’un
service,
chargé
d’études,
Groupe
3
gestionnaire
comptable
0.00
€
100.00
€
4
500
€
Ex
:Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
Groupe
4 |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
0.00
€
400.00
€
3 600€
mission,
…
+
Catégories
B
Arrêté
du.
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
HAN
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
:Direction
d’une
structure,
responsable
de
un
ou
Groupe
© |
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
0.00
€
100.00
€
2
380
€
administratives
complexes
Ex
:Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2 |
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
0.00
€
100.00
€
2185€
mission,
,fonctions
administratives
complexes
Groupe
3
Ex
: Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
0.00
€
100.00
€
1995
€
de
direction,
gestionnaire.
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
MONTANTS
ANNUELS
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF}
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES Groupe
1
EX:
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
0.00
€
100.00
€
2 380€
de
plusieurs
services,
…
Ex
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
Groupe
2
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chef
de
0.00
€
100.00
€
2185€
bassin,
…
Groupe
3
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
0.00
€
100.00
€
1 995
€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
Max
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
EX
: Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
0.00
€
100.00
€
2 380€
de
plusieurs
services,
…
Ex
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2
|
expertise,
fonction
de coordination
ou
de
0.00
€
100.00
€
2185
€
pilotage
…
Groupe
3
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
0.00
€
100.00
e
4995
€
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application--au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs.
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
UPES
MONTANT
FNCTIQNE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT MINI
ne
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Ex : Direction
d’une structure,
expertise,
fonction
0.00 E
100.00
€
1630€
de
coordination
ou
de
pilotage,
…
Groupe
2
Ex
: Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
0.00
€
100.00
€
1 440
€
Arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TÉRRIFORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
D|
MONTANT
SN
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’un
service,
niveau
d'expertise
Groupe
1
supérieur,
direction
des travaux
sur Le terrain,
0.00
€
100.00
€
1620 €
contrôle
des
chantiers,
… Groupe
2
Ex
: Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,|
0.00 €
100.00
€
1510€
Groupe
3
Ex
: Contrôle
de
l'entretien
et du
fonctionnement
des
ouvrages,
surveillance
des
travaux
d'équipements,
de
réparation
et
d'entretien,
surveillance
du
domaine
public
…
0.00
€
100.00
€
1400
€
+
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
Groupe
1
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant]
0.00
E
100.00
€
1260
€
de
direction,
sujétions,
qualifications,
…
.
»exécuti
,
;
:
Groupe
2
Ex
: Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
0.00 €
100.00
€
1200€
atypiques...
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novernbre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
materneiles.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Encadrement
de
proximité,
sujétions,
Groupe
1
qualifications,
ATSEM
ayant
des
responsabilités
0.00
E
100.00
€
1260
€
particulières
ou
complexes,
…
Groupe
2
Ex
: Agent
d'exécution,
horaires
atypiques...
0.00
€
100.00
€
1200
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation. ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MA
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES Groupe
i
Ex:
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
0.00 €
100.00
€
1 260€
qualifications,
…
Groupe
2
Ex
: Agent
d'exécution,
horaires
atypiques...
0.00
€
100.00
€
1 200
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
GROUPES
DE
MONTANT
Z
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
Logé
par
£
nécessité
Non
logé
absolue
de
service
Ex
:
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
Groupe
1
désinfection,
conduite
de
véhicules,
0.00
€
100.00
€
1260
€
1
260€
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
quatifications,…
Groupe
2 |
Ex
:Agent
d'exécution,
0.00
€
100.00
€
1200
€
1200
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux.
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
MONTANT
OR
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
Na
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Ex
:Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
Groupe
1 |
cadre
d'emplois
des
agents
de
la
filière
technique,
0.00
€
100.00
€
1260
€
qualifications.
Groupe
2 |
Ex
:Agent
d'exécution...
0.00
€
100.00
€
1200
€
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret
n2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil
des
administrations
de
l'état
transposables
aux
adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
One
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
dl
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Ex:
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
0.00
€
100.00
€
1260 €
qualifications,
…
Groupe
2 |
Ex
: Agent
d'exécution...
0.00
€
100.00
€
1200
€
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
: -
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
le
CI.
suivra
le
sort
du
traitement,
-
Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
C.I.
sera
suspendu.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
III.-
Les
règles
de
cumul
L'LF.S.E.
et
le
C.I.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature. Le
R.I.F.S.E.E.P,
ne
pourra
se
cumuler
avec :
-_
J'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
-_
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
-_
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
-
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-_
l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
-_
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
-_
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
-
la
prime
de
fonction
informatique
et
l'indemnité
horaire
pour
traitement
de
l'information
L'L.F,S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
-
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
-
ta
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours),
-_
la
prime
spéciale
d'installation,
-_
l'indemnité
de
changement
de
résidence,
-_
l'indemnité
de
départ
volontaire,
la
prime
élection.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et
du
C.I.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel, Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2018
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
pour
lesquels
les
décrets
d'application
sont
parus
à
la
date
de
la
présente
délibération.
Dans
l'attente
de
la
parution
des
décrets
et
circulaires
afférents
aux
autres
cadres
d'emplois,
le
régime
indemnitaire
actuel
de
la
collectivité
sera
maintenu
jusqu'à
la
date
de
délibération
du
Conseil
Municipal
s'y
reportant,
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
où
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
2°"€
Point
: INSEE
: Recensement
2018
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
pour
la
Commune
aura
lieu
du
17
janvier
2018
au
16
février
2018.
Le
dispositif
réglementaire
du
recensement
de
la
population
a
été
fixé
par
la
Loi
qui
définit
les
grands
principes
du
recensement
et
fixe
les
règles
de
base
applicables
à
son
organisation.
Il
est
notamment
préciser
le
partage
des
tâches
entre
l'INSEE
et
les
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
ainsi
noté
"les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et
réalisées
par
les
Communes
ou
les
EPCI,
qui
reçoivent
une
dotation
forfaitaire". En
conséquence,
il
y
a
lieu :
e
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2018
la
dotation
forfaitaire
d'un
montant
de
6004
Euros
au
compte
7484;
e
de
découper
la
Commune
en
6
districts
et
par
conséquent
de
nommer
6
agents
recenseurs
par
arrêté
municipal;
°
la
coordination
sera
assurée
par
un
agent
municipal;
°
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
ainsi
: forfait
de
800
Euros
brut
par
agent.
Le
Conseil
municipal
adopte
ces
propositions
et
s'engage
à
inscrire
les
crédits
afférents
aux
opérations
de
recensement
au
Budget
Primitif
2018
3°"€
Point
: Attribution
dispositifs
Aides
Directes
Communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
dispositifs
d'aides
à
l'isolation
délibérés
les
08
Avril
2013
et
26
Juin
2015
et
d'aide
complémentaire
à
l'achat
d'un
vélo
en
date
du
06
avril
2017.
Dans
ce
cadre
et
afin
d'autoriser
la
prise
en
charge
par
le
Trésor
Public
des
aides
versées
par
la
commune
de
Lezennes
après
instruction,
Monsieur
le
Trésorier
de
Ronchin
sollicite
une
délibération
attributive
et
nominative
du
Conseil
Municipal
de
Lezennes
Aides
à
l'isolation
Monsieur
Laurent
PHEAN
pour
un
montant
de
1801.50
€
Total
: 1801.50
€ *
Aide
complémentaire
dispositif
«
Achat
Vélo
»
MEL
:
Monsieur
Hervé
LAIJSNER
pour
un
montant
de
100
€
Monsieur
Olivier
DIERCKENS
pour
un
montant
de
100
€
Monsieur
Tayeb
RICHA
pour
un
montant
de
50€
Monsieur
Christophe
MEZIERES
pour
un
montant
de
50
€
Madame
Sylvie
BATTISTELLA-CASQUIN
pour
un
montant
de
50
€
Madame
Laetitia
BARBRY
pour
un
montant
de
50€
Madame
Chantal
CAZIER
pour
un
montant
de
100€
Monsieur
Henri
MOREL
pour
un
montant
de
50€
Madame
Claudine
RYCKEWAERT
pour
un
montant
de
50€
Madame
Audrey
LAIGNEZ
pour
un
montant
de
50€
Mr
Jean
Pascal
ISMEUR
pour
un
montant
de
50€
Total
: 700
€
4°"
Point
: Convention
Gestion
Fourrière-Police
Municipale
Afin
de
formaliser
la
procédure
inhérente
à
la
gestion
des
problématiques
d'enlèvement
des
véhicules
stationnés
sur
le
territoire
(stationnement
gênant,
véhicule
ventouse,
sinistre
sur
véhicule,
abandon
….)
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
avec
la
société
AAA
Dépannage,
sise
au
30
Place
de
la
République
à
Ronchin,
reprenant
les
modalités
de
gestion
de
ces
situations
et
fixant
un
cadre
tarifaire
négocié,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
deux
fois.
5°"
Point
: Vente
matériel
communal
La
ville
de
Steenwerck
manifeste
son
intérêt
pour
le
rachat
d'un
des
podiums
communaux
qui
a
déjà
fait
l’objet
de
plusieurs
prêts
gracieux
à
la
collectivité.
Considérant
que
les
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ont
rendu
progressivement
obsolète
l'utilisation
de
ce
matériel
dans
le
cadre
des
manifestations
lezennoises. La
Ville
de
Steenwerck
propose
de
racheter
le
matériel
d'occasion
à
hauteur
de
4000
€,
non
assujetti
à
la
T.V.A.
Considérant
la
valeur
d'achat
initial
du
matériel
d'un
montant
de
5468,43
€,
acquis
en
1991.
-
6°"
Point
: Subventions
aux
associations
Monsieur
BLOT,
Adjoint
à
l'Animation,
au
commerce,
aux
Associations
et
au
Sport,
propose
à
l'Assemblée
d'accorder
la
subvention
à
l'association
ci-dessous
désignée
:
Association
du
GRIMP
59
-
SDIS
du
Nord
500€
Subventions
association
Lezennoise
2017
année
scolaire :
Basket
Ball
Club
de
Lezennes :
Subvention
de
base
:
330
€ La
dépense
sera
supportée
par
les
crédits
ouverts
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif
2017. 7°"€
Point
: Accueil
Collectif
de
Mineurs
2018
Monsieur
Fabien
DECOURSELLE,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
donne
connaissance
à
l'assemblée
des
modalités
de
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2018.
DATES
DE
FONCTIONNEMENT
Ouverts
aux
enfants
âgés
de
2
à
6
ans
(ACM
maternel)
"
vacances
d'hiver
"
vacances
de
printemps
"vacances
d'été
"
Vacances
d'Automne
Ouverts
aux
enfants
âgés
de
6
à
12
ans
(ACM
Primaire)
"
vacances
d'hiver
"
vacances
de
printemps
“"
vacances
d'été
"
Vacances
d'Automne
Ouverts
aux
adolescents
âgés
de
12
à
18
ans
non
révolus
(Maison
des
Jeunes)
"
vacances
d'hiver
"
vacances
de
printemps
"
vacances
d'été
“"
Vacances
d'Automne
"
Vacances
de
Noël
CREATION
D'EMPLOIS
ET
REMUNERATION
DU
PERSONNEL
D'ENCADREMENT
=
hiver
:
15
animateurs
(ACM
maternel
et
Primaire)
-
3
directeurs
( ACM
maternel,
Primaire,
Maison
des
Jeunes)-
3
animateurs
Maison
des
jeunes.
“printemps:
15
animateurs
(ACM
maternel
et
Primaire
)-
3
directeurs
(
ACM
maternel,
Primaire,
Maison
des
Jeunes)
-
3
animateurs
Maison
des
jeunes.
“juillet
:
25
animateurs
(ACM
maternel
et
Primaire
)-
—
2
directeurs
adjoints
-
3
directeurs
(
ACM
maternel,
Primaire,
Maison
des
Jeunes)-
4
animateurs
Maison
des
jeunes.
“août
: 15
animateurs
-
3
directeurs
-
4
animateurs
Maison
des
jeunes.
“Automne:
15
animateurs
(ACM
maternel
et
Primaire)
-
3
directeurs
(ACM
maternel,
Primaire,
Maison
des
Jeunes)
-
3
animateurs
Maison des
jeunes.
"
Décembre
: 2
animateurs
Maison
des
jeunes
-
1
directeur.
Les
conditions
à
remplir
pour
les
candidats
à
un
poste
d'animateur
sont
les
suivantes
:
"
être
âgé
de
18
ans
minimum,
"
être
titulaire
du
BAFA
(base,
pratique
et
perfectionnement)
ou
diplôme
équivalent,
»"
ou
être
stagiaire
hors-stage
(titulaire
de
la
formation
de
base
et
du
stage
pratique),
»
ou
être
inscrit
en
formation
de
base
et
demandeur
d'un
stage
pratique
(minimum
14
jours
soit
3
semaines
d'exercice)
;
dans
ce
cas,
l'âge
minimum
requis
est
17
ans.
Les
animateurs
seront
amenés
à
effectuer
le
service
au
Centre
Educatif(
matin
et/ou
soir). Les
personnels
d'encadrement
seront
rémunérés
ainsi
au
01/01/2017. “
les
directeurs
seront
rémunérés
sur
la
base
du
5°"
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
C2,
Indice
Brut
372.
|
"les
directeurs
adjoints
seront
rémunérés
sur
la
base
du
4%
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
C2,
Indice
Brut
362.
=
les
animateurs
titulaires
du
BAFA
seront
rémunérés
sur
la
base
du
2°"
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
C2,
Indice
Brut
354.
|
“
Les
animateurs
en
formation
BAFA
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1°"
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
C2,
Indice
Brut
351.
"
les
animateurs
non
diplômés
(éventuellement
recrutés
pour
compléter
les
équipes
d'animation)
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
de
l'échelle
de
rémunération
C1,
Indice
Brut
347.
Les
animateurs
sont
rémunérés
—
réunion
d'animateurs
comprise
-
sur
la
base
de
6
H
30
par
jour
où
8
H
30
lorsqu'ils
effectuent
le
service
cantine
et
de
12h00
pour
les
nuitées
avec
veillées.
Les
animateurs
chargés
des
mini-camps
sont
rémunérés
sur
la
base
de :
“”
9H
00
le
premier
jour;
"
12
H
00
les
jours
suivants;
"
9H
00
le
dernier
jour.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
g°"e
Point:
Mise
en
œuvre
du
Plan
d'action
pour
l'Egalité
Femmes/Hommes La
Charte
européenne
pour
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
dans
la
vie
locale,
signée
le
11
avril
2015
par
la
Ville
de
Lezennes,
développe
une
conception
forte
de
l'égalité. Par
cette
signature,
la
collectivité
s'est
engagée
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
son
Plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité.
Ce
dernier
vise
à
permettre
de
planifier
et
d’articuler
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
visant
à
une
meilleure
prise
en
considération
de
l'égalité
femmes-hommes
dans
l'ensemble
des
prérogatives
de
la
ville
de
Lezennes
: «la
Ville
comme
employeuse»
via
sa
politique
des
ressources
humaines,
«la
ville
en
tant
qu'institution»
en
référence
aux
messages
qu'elle
peut
véhiculer,
et
enfin,
«la
ville
en
tant
que
service
au
public».
Le
plan
d'actions
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
Ville
de
Lezennes
s'appuie
à
la
fois
sur
les
diagnostics
réalisés
par
la
Ville,
et
sur
les
propositions
des
habitants
qui
ont
émergé
lors
de
la
réunion
de
présentation
publique
des
diagnostics
du
23
mars
2017
et
des
ateliers
de
travail
participatifs
des
8
avril
et
1°
juillet
2017.
Ce
plan
d'action
établi
sous
forme
de
fiches
actions
annexées
à
la
présente
délibération
reprend
donc
l'ensemble
des
propositions
qui
ont
été
citées
lors
des
consultations
des
habitants
et
détaille
plus
particulièrement
les
actions
retenues
pour
être
mises
en
œuvre
en
priorité
par
la
Ville
de
Lezennes.
Le
caractère
évolutif
de
ce
plan
d'actions
à
travers
la
volonté
de
l'enrichir
progressivement
traduit
un
engagement
fort
de
la
Ville
à
faire
de
l'égalité
femmes-
hommes
un
axe
pérenne
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
attributions. 9e
Point
: Convention
TIPI
Titres
Direction
Générale
des
Finances
Publiques Afin
de
favoriser
et
faciliter
le
recouvrement
des
titres
émis
par
la
collectivité
pour
les
services
facturés
aux
usagers,
il
est
proposé,
en
accord
avec
les
services
du
Trésor
Public,
d'adhérer
au
dispositif
TIPI
TITRE
de
la
Direction
des
Finances
Publiques.
Ce
dispositif
permettra
aux
usagers,
via
une
interface
web
de
la
Direction
des
Finances
Publiques,
de
payer
directement
les
factures
et
titres
reçus
par
carte
bancaire
ou
virement
depuis
un
poste
informatique
ou
toute
autre
appareillage
bénéficiant
d’une
connexion
internet
pouvant
être
relié
au
portail
de
la
DGFIP.
Ce
dispositif,
sans
contraindre
les
usagers,
à
ne
pas
pouvoir
utiliser
d'autres
moyens
de
paiement
(chèque,
numéraire)
auprès
de
la
caisse
du
trésorier,
fluidifie
le
recouvrement
des
titres
et
offre
une
possibilité
de
paiement
dématérialisé
des
factures
reçues.
10°"
Point
: Subvention
Solidarité
sinistrés
île
de
Saint
Martin
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
l'attribution
d'une
aide
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France
d'un
montant
de
1
500
€
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
l'ouragan
qui
a
dévasté
l'île
française
de
Saint
Martin,
le
05
Septembre
2017.
11°"
Point
: Subvention
Association
«
Courir
pour
guérir
»
Dans
le
cadre
du
soutien
apportée
par
la
ville
de
Lezennes
aux
actions
menées
dans
le
cadre
du
téléthon
2017,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
200
€
à
l'association
«
courir
pour
guérir
>
pour
soutenir
l'organisation
du
«
Marathon
de
Jeanne
»
reliant
Lezennes
à
la
Ville
de
Saint
Quentin.
La
dépense
sera
supportée
par
les
crédits
ouverts
à
l'article
6574
du
Budget
Primitif
2017. 12°"
Point
: Admission
en
non
valeur
Monsieur
le
Trésorier
informe
la
commune
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recette
portés
sur
l’état
ci-après.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeurs
de
la
somme
irrécouvrable
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non
valeur
»
pour
un
montant
total
de
294.23€.
Exercice pièce
Référence
de
la
pièce |
Montant
restant
à
recouvrer
en
€
2013
T-3521
67,50
2014
T-1232
9.70
2014
T-1247
16.50 2014
T-1247
6.31
2014
T-1601
6.88
2014
T-1914
8.41
2014
T-2196
8.03
2014
T-2929
8.51
2014
T-3367
5.16
2014
T-3662
8.60
2014
T-3739
68.40
2014
T-591
26.92
2014
T-591
2.12
2014
T934
25.96
2015
T-1260
4.30
2015
T-1926
4.59
2015
T-262
5.16
2015
T-594
6.59
2015
T-982
4.59
TOTAL
294.23
L'admission
en
non-valeur
sera
imputée
à
l'article
6541
du
Budget
Primitif
2017.
13°
Point
: Décision
Budgétaire
Modificative
n°2
Mme
Béatrice
THYS,
Maire
Adjointe
aux
finances
et
à
la
communication propose
l'inscription
des
crédits
complémentaires
suivants
:
Section
Investissement
Crédits
dépenses
Opération
n°
82
Opération
d'Ordre
Chapitre
041
»Opérations
Patrimoniales
»
Article
2313
+
256
532.57
€
Constructions Section
Investissement
Crédits
Recettes
Chap
041
«
Opérations
Patrimoniales
»
+
256
532.57
€
Article
2031
Frais
d'études Les
crédits
seront
imputés
au
Budget
Primitif
2017
14%
Point:
Convention
MEL
-
Dispositif
«
Rythme
ma
Bibliothèque
»
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
La
MEL
pour
le
Dispositif
«
Rythme
ma
Bibliothèque
».
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.