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Déliberation - AR 13 2025 CAV CONVENTION D Assistance AUX Communes en Matiere de Recherche et de DDE de Subventions PDF 6d77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 13 2025 CAV CONVENTION D Assistance AUX Communes en Matiere de Recherche et de DDE de Subventions PDF 6d77)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
13/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
Ia loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
. convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 25
mars
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent
excusé
: Mme
Séverine
CHARLOT
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à
Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Protection
sociale
complémentaire
—-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
- Effacement
d’une
dette
suite
à une
décision
de
la Commission
de
surendettement
de
la Haute-Saône.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
CAV
—
CONVENTION
D’ASSISTANCE
AUX
COMMUNES
EN
MATIERE
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
En
complément
de
l’aide
juridique
aux
communes,
de
l’assistance
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité,
et au
regard
des
demandes
formulées
par
les
communes
de
la
CAV
aux
services
communautaires,
il est
proposé
que
l’ Agglomération
puisse
réaliser
les
recherches
et demandes
de
subventions,
pour
le compte
de
notre
commune
et à sa demande.
La
participation
financière
de
la commune
au
dispositif serait
la suivante :
-
Jusqu’à
15
000
€ TTC
de
subventions
obtenues
par
opération
: forfait
de
150
€ ;
-
A
partir
de
15
001
€
TTC
de
subventions
obtenues
par
opération
: 1
%
de
la
subvention
perçue
grâce
à ce
nouveau
service
dans
la limite
de
1 000
€
par
opération.
Sous
réserve
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
|’ Agglomération
de
Vesoul
en
date
du
10
avril
2025.
Il est donc
proposé
au conseil
municipal
de bien vouloir
:
>
Approuver
la
convention
relative
à
l’assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions,
jointe
au
présent
rapport
;
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250403-D-13-2025-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 >
Autoriser
le maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
ladite
convention
avec
la
CAV,
ainsi
que
tout
document
à intervenir
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
la convention
avec
la CAV
relative
à
l’assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions,
ainsi
que
tout
document
à intervenir
relatif au
présent
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 avril
2025
Pour
copie
conforme
:
La
Secrétaire
de
Séance
=
Véronique
BATISSE 14/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
25
mars
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent
excusé
: Mme
Séverine
CHARLOT
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
Mme
Estelle
TÜURAN
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
propose
de
rattacher
deux
délibérations
à l’ordre
du jour
concernant :
- Protection
sociale
complémentaire
—-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé,
- Effacement
d’une
dette
suite
à une
décision
de
la Commission
de
surendettement
de
la Haute-Saône.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
deux
délibérations
à l’ordre
du jour.
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
2025-2026
Le
Centre
Info
Jeunes
de
Haute-Saône
a décidé
de
vendre,
en
point
de
vente,
la carte
2025-2026
au
tarif
de
10
€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
dispositif
Carte
Avantages
Jeunes
pour
l'année
2025/2026. Il rappelle
que
depuis
l'année
2014,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la carte
pour
les jeunes
gens
domiciliés
dans
la commune.
Après
délibération
le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
50
%
du
prix
de
la
carte
(tarif unitaire
collectivité
: 9 €)
pour
les jeunes
de
Quincey
jusqu'à
18
ans
pour
l'année
2025/2026.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 avril
2025
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
Véronique
BATISSE