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Arrêté - 2025 353 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APCSGXV Quai Garcie Ferrande 27.07.2025
Document publié le Dimanche 27 juillet 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APCSGXV Quai Garcie Ferrande 27.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
SE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-653-DSP
de
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486 relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
juin,
présentée
par
Madame
Émilie
MARTINEAU,
Présidente
de
l’association
« AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
», dont
le siège
social
est
situé
86
Quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
ARRÊTE
Article
1
-Madame
Émilie
MARTINEAU,
Présidente
de
l'association
«
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°
catégorie
le
27
juillet
2025
de
11h30
à
23h00
à
l’occasion
de
la «
Fête
de
La
Sardine
»
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-Ferrande-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements :
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le O5 juin
2025
Le
Maire,
François
B
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Tél: 02
51
55
79
79
- etatcivil@saintaillescroixdevie.fr