Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 653 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 143 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 652 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 145 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 418 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 983 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. L
Arrêté - 2025 340 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 381 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 144 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2024 578 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. A
Arrêté - 2025 656 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APE GSB concert gratuit quai Garcie Ferrande 05.08.2025
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 656 DSP debit de boissons tempo. de 3eme categ APE GSB concert gratuit quai Garcie Ferrande 05.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Budget,
ER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-656-DSP
Œ
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22 juin
2020
n°20/CAB/486
relatif aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
05
juin
2025,
présenté
par
Monsieur
Umberto
CAPOBIANCO
Président
de
l’association
«
APE
GROUPE
SCOLAIRE
BOCQUIER
»,
dont
le
siège
social
est
situé
20
rue
du
Maréchal
Leclerc
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
—-
Monsieur
Umberto
CAPOBIANCO,
Président
de
l’association
« APE
GROUPE
SCOLAIRE
BOCQUIER
» est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3*"°
catégorie
05
août
2025
de
18h00
à
23h30
à
l’occasion
du
« Concert
Gratuit
Charlie
Winston
»
qui
se
déroulera
Quai
Garcie-
Ferrande
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 — L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
co
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
05
juin
2025
Le
Maire,