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Arrêté - ARRETE 2023 012 Reglementation Circulation Route de la Grande Lanche Chantier Rehabilitation DES Granges
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 012 Reglementation Circulation Route de la Grande Lanche Chantier Rehabilitation DES Granges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-012
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la ROUTE DE LA GRANDE LANCHE du 7 mars au 30 juin 2023 inclus
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novernbre 1992), Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d'assurer leur sécurité, pendant le déroulement du chantier de réhabilitation des granges,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables ROUTE DE LA GRANDE LANCHE au niveau du 548 (mairie), du 7 mars au 30 juin 2023 inclus :
Article 1: Dans l'emprise du chantier qui se situe ROUTE DE LA GRANDE LANCHE entre la mairie et la RUELLE DES GRANGES :
-la chaussée est rétrécie ;
-la circulation des véhicules s'effectue en alternat réglé par panneau à sens prioritaire avec la priorité donnée dans le sens Nord-Sud (mairie > église)
-la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h ;
-leur dépassement est interdit ;
-leur arrêt et/ou leur stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Article 2: Le stationnement est interdit et déclaré gênant sur les emplacements situés ROUTE DE LA GRANDE LANCHE côté Est entre la mairie et lIMPASSE DES JARDINS.
Atticle 3: RUE DU NANTILLET entre le n° 23 et la ROUTE DE LA GRANDE LANCHE : “out type de circulation est interdit.
-tout type de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 4: La PLACE DE LA MAIRIE (partie sud-ouest délimitée par des barrières) est réservée aux entreprises intervenant sur le chantier :
tout autre stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 5: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise R.A.M. (maçonnerie) est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le + mars 2023 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-012
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la ROUTE DE LA GRANDE LANCHE du 7 mars au 30 juin 2023 inclus
Esserts-Blay
Savoie
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Atticle 8: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise R.A.M. (maçonnerie) qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-à l'entreprise Jean-Paul TRAVERSIER (charpente),
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère,
-à la société ABEST, maître d'œuvre,
-à la société Panis Guillaume Coordination, coordonnateur SPS, -à la société STEBAT,
-à la société ALPES CONTRÔLES.
Fait à Esserts-Blay, le 7 mars 2023
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le mars 2023