Arrêté - ARRETE 2023 044 ECHAFAUDAGE 814 Route de la Grande Lanche cf Concept

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Arrêté - ARRETE 2023 044 ECHAFAUDAGE 814 Route de la Grande Lanche cf Concept Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 044 ECHAFAUDAGE 814 Route de la Grande Lanche cf Concept)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-044

portant autorisation d’installer un échafaudage 814 route de la Grande Lanche du 19 septembre au 10 octobre 2023 inclus – travaux d’isolation extérieure et de façade

Transmis à la sous-préfecture, le 18 septembre 2023

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 septembre 2023

Le maire de la commune d’Esserts-Blay,

Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10 (stationnement gênant), Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise CF CONCEPT 750 route du Bugey – 38300 Saint-Savin, pour procéder aux travaux d’isolation extérieure et de façade 814 route de la Grande Lanche, Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes sont applicables route de la Grande Lanche devant la maison située au n°814, du 19 septembre au 10 octobre 2023 inclus :

Article 1 : L’entreprise CF CONCEPT est autorisée à installer un échafaudage contre la façade de cette maison. La structure est placée sous sa responsabilité et doit être signalée de jour comme de nuit.

Article 2 : l’entreprise CF CONCEPT est tenue de mettre en place une protection permettant aux usagers de circuler en toute sécurité.

La voie de circulation est rétrécie et le stationnement interdit. Tout type d’arrêt et/ou de stationnement sont interdits et déclarés gênants.

Article 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise CF CONCEPT est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 4 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 5 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-044

portant autorisation d’installer un échafaudage 814 route de la Grande Lanche du 19 septembre au 10 octobre 2023 inclus – travaux d’isolation extérieure et de façade

Transmis à la sous-préfecture, le 18 septembre 2023

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 septembre 2023

Article 6 : Le sous-préfet de l’arrondissement d’Albertville, le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :

-à l’entreprise CF CONCEPT qui doit l’afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,

-au président d’Arlysère (transports, déchets, assainissement).

Fait à Esserts-Blay, le 18 septembre 2023