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Déliberation - DELIB2025 03 30 projet creation zac ecoquartier definition des objectifs poursuivis et approbation des modalites de la concertation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 03 30 projet creation zac ecoquartier definition des objectifs poursuivis et approbation des modalites de la concertation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
À Î LE GRAU TUROI PORT CAVARGUE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2025
à
17.30
heures
Département
du
GARD
Ville
de
Le
Grau-du-Roi
&
04-66-73-45-45
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Votants
29
25
29
DELIBÉRATION
N°
2025-03-30 Secrétaire
:
Marie-Christine
ROUVIERE
ONT
VOTÉ
POUR
|
CONTRE |
ABST.
24
05
0
Objet :
Projet
de
création
de
la ZAC
écoquartier
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Grau-
du-Roi
—
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
approbation
des
modalités
de
la
concertation
La
présente
décision
sera
publiée
ou
consultable
en
Mairie
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Elle
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
Le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
17.30
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Grau-du-Roi
est
assemblé
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
13
mars
2025,
sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Présents:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Lucien
TOPIE,
Chantal
VILLANUEVA,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Maryse
DEVEZE,
Armel
JOUANNET,
Marie-Christine
ROUVIÈRE,
Robert
GOURDEL,
Philippe
BLATIERE,
Chantal
BERTRAND,
Gilles
LOUSSERT,
Christine
LACROIX,
Carole
LOUCHE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Alain
MARTI,
Olivier
PENIN,
Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL,
Alain
GUY. Pouvoirs
de
:
Marièle
BOURY
à
Marie-Christine
ROUVIERE
Michel
DE
NAYS
CANDAU
à
Claude
BERNARD
Françoise
DUGARET
à
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD
Roseline
BRUNETTI
à
Chantal
BERTRAND
La
Commune
du
Grau
du
Roi
a
initié
un
projet
urbain
sur
le
site
de
l'ancien
camping
des
Pins,
l'une
des
dernières
zones
urbanisables
à
proximité
immédiate
du
centre
historique.
Ce
secteur
représente
l'ultime
dent
creuse
de
cette
dimension
à
l'échelle
du
Grau
du
Roi.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
vision
plus
large
définie
par
un
plan
guide
élaboré
par
l'agence
d'architecture
du
professeur
Joan
Busquets,
urbaniste
renommé,
qui
depuis
2018
permet
à
la
ville
d'organiser
l’ensemble
de
ses
aménagements
autour
du
centre
historique,
et
plus
particulièrement
du
quartier
de
la
gare.
L'élaboration
du
plan
guide
a
fait
l’objet
d'une
concertation
importante
auprès
de
la
population
du
Grau
du
Roi
avec
notamment
plusieurs
réunions
publiques
et
plusieurs
réunions
thématiques.
Le
projet
urbain
reprend
les
conclusions
de
cette
concertation.
Un
des
objectifs
du
plan
guide
est
de
pouvoir
valoriser
la
proximité
de
la
gare
qui
permet
de
relier
par
le
train,
le
Grau
du
Roi
aux
activités
économiques
de
l'agglomération
nîimoise.
Ainsi,
le
but
est
de
créer
une
connexion
vertueuse
entre
un
bassin
de
vie
aux
multiples
qualités
dont
la
proximité
d’un
espace
naturel
exceptionnel
comme
la
Camargue
et
la
mer,
et
un
bassin
d'emploi
en
plein
développement.
Par
ailleurs,
le
site
s'inscrit
dans
un
maillage
urbain
qui
met
en
avant
à
la
fois
la
qualité
des
espaces
publics
(espaces
verts,
espaces
de
détentes
et
de
rencontre
ainsi
que
des
mobilités
douces)
et
la
proximité
aux
équipements
publics
culturels
(théâtre
et
médiathèque),
sportifs
(piscines,
plateau
sportif,
tennis
et
boulodrome)
et
éducatif
(école
maternelle
et
primaire).
L'enjeu
est
de
pouvoir
développer
un
nouveau
quartier
qui
bénéficie
à
la
fois
des
équipements
de
proximité,
de
l’activité
du
centre-ville
ainsi
qu’un
accès
direct
à
un
pôle
multimodal
et
aux
zones
d'emplois.
Ce
projet
urbain
se
veut
également
vertueux
à
la
fois
à
travers
son
intégration
urbaine
qui
reprend
la
trame
viaire
historique
du
centre-ville,
dans
la
limitation
de
la
place
de
la
voiture
au
sein
du
futur
quartier
mais
également
dans
l'intégration
des
enjeux
environnementaux
que
ce
soit
d’un
point
de
vue
écologique
ou
hydraulique.
Pour
accompagner
la
ville
dans
ce
projet,
la
Commune
a
confié
à
la
SPL
30,
dont
elle
est
actionnaire,
un
mandat
pour
réaliser
desrétudes-pré-onérationnettes-qui
devait
permettre
à
l'organe
délibérant
de
choisi
. de
l'opération.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250326-DELIB2025-03-30-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Compte
tenu
des
études,
la
commune
souhaite
réaliser
un
écoquartier
à
dominante
habitat
sur
environ
3.9
hectares. Les
objectifs
principaux
de
ce
projet
d'écoquartier
sont :
“Répondre
aux
besoins
de
logements,
notamment
abordables,
pour
maintenir
une
population
active
et
faire
vivre
la ville
toute
l'année
;
“
Valoriser
la
proximité
de
la
gare
pour
créer
une
connexion
entre
le
bassin
de
vie
et
le
bassin
d'emploi
de
l'agglomération
nimoise
;
“
Développer
un
quartier
bénéficiant
des
équipements
de
proximité,
de
l'activité
du
centre-ville
et
d'un
accès
direct
à
un
pôle
multimodal ;
“
_[ntégrer
les
enjeux
environnementaux,
écologiques
et
hydrauliques ;
“
Limiter
la place
de
la voiture
au
sein
du
futur
quartier ;
“
Créer
un
maillage
urbain
favorisant
la
qualité
des
espaces
publics
et
les
mobilités
douces
;
Afin
de
répondre
aux
objectifs
précités,
le
projet
prévoit
:
“
Création
de
logements
dont
25%
seront
des
logements
locatifs
sociaux
;
«
Création
de
liaisons
douces
;
#
Création
d'espaces
publics
;
Pour
mener
à
bien
la
réalisation
de
ce
projet,
Il est
envisagé
la
création
d’une
ZAC
car
cet
outil
apparaît
le
plus
pertinent
pour
réaliser
un
projet
d'ensemble
cohérent
et
assurer
la
qualité
du
projet.
D'une
part,
la
ZAC
apparaît
comme
la
procédure
offrant
la
plus
grande
souplesse
opérationnelle
et
d'autre
part,
il
s'agit
d'une
procédure
d'aménagement
à
caractère
public,
permettant
de
garantir
la
prise
en
compte
de
l'intérêt
général,
notamment
au
travers
d’une
démarche
de
concertation.
|| est
donc
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d'initier
un
projet
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
à
dominante
d'habitat
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Grau
du
Roi.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il convient,
désormais,
d'ouvrir
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC,
en
application
de
l’article
L
103-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
L'article
L.103-2
du
Code
de
l'urbanisme
précité
dispose
notamment
que
doivent
être
associés,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées. Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
cette
concertation
s'établisse
comme
suit
:
=
Affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
de
la
Commune ;
*
Une
exposition
présentant
le
projet
de
ZAC
avec
des
panneaux
explicatifs,
sera
organisée
dans
le
hall
d'accueil
du
bâtiment
partagé
Salle
des
Fêtes
et
des
Rencontres
AGORA
/ Médiathèque
Intercommunale
ERNEST
HEMINGWAY
(4
allée
Robert
BADINTER).
Cette
exposition
sera
accessible
au
public
aux
horaires
suivants
: le
mardi
de
14h00
à
18h00,
le
mercredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
le
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
et
le
samedi
de
9h00
à
12h30
et
de
14h00
à
18h00.
Un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
lieu
de
l'exposition
pour
recueillir
les
avis,
observations
et
propositions
des
visiteurs.
Ce
registre
sera
accessible
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition
aux
mêmes
horaires
que
celle-ci.
Des
réponses
seront
apportées
au
fur
et
à
mesure,
dans
la
mesure
du
possible,
soit
directement
dans
le
registre,
soit
par
le
biais
de
documents
complémentaires
mis
à
disposition
sur
le
lieu
de
l'exposition.
»
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
Grau
du
Roi,
d’un
dossier
comprenant
au
moins
la
présente
délibération,
un
plan
de
situation,
un
plan
prévisionnel
du
périmètre,
un
dossier
de
présentation
des
orientations
et
études
qui
sera
alimenté
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
projet,
aux
heures
et jours
ouvrables
;:
=
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
Grau
du
Roi,
tout
au
long
de
la
procédure,
aux
heures
et
jours
ouvrables,
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée.
“
Mise
à disposition
d'une
adresse
email
dédiée
pour
recueillir
les
observatior<
=
Publication
sur
l'avancement
du
projet
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
sit
A
l'issue
de
la
concertation
préalable,
le
bilan
sera
arrêté
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250326-DELIB2025-03-30-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Conformément
aux
articles
L
112-1
et
suivants
et
R
122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
sera
sollicité
sur
l'étude
d'impact
du
projet
de
création
de
la
ZAC.
Conformément
à
l’article
L
123-19
du
code
de
l’environnement,
le
dossier
finalisé
à
l'issue
de
la
concertation,
incluant
l'étude
d'impact
et
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
sera
ensuite
soumis
à
la
participation
du
public
par
voie
électronique.
Ces
modalités
seront
précisées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ceci
exposé,
il appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
prescrire
le
lancement
de
la
procédure
de
ZAC
dont
le
périmètre
sera
précisément
arrêté
dans
le
cadre
du
dossier
de
création,
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
et
d'engager
la
concertation
préalable
à
ce
projet
d'aménagement
selon
les
modalités
préalablement
définies.
Sous
la
présidence
du
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Maire,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Article
1:
Se
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
principe
d'aménagement
sous
forme
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
à
dominante
d'habitat
d'environ
5,4
hectares
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Grau
du
Roi
(Avenue
de
Dossenheim/
Avenue
George
Pompidou).
Article
2
: APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
pour
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Article
3
: APPROUVE
les
modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
selon
les
modalités
définies
ci-avant.
Article
4:
PRÉCISE
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
au
point
du
projet
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Article
5
: RAPPELE
qu'à
l'expiration
de
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera.
Article
6
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation. Article
7 :
PREND
acte
des
modalités
de
participation
du
public
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
conformément
l'article
L.123-19
du
Code
de
l’environnement.
Article
8
: Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Article
9
: RAPPELE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Article
10
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Président
de
la
Communauté
de
Marie-Christine
ROUVIERE
Communes
«
Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard,
Docteur
Robert
CRAUSTE
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250326-DELIB2025-03-30-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250326-DELIB2025-03-30-DE Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025