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Déliberation - 17 du 14 03 22 Cession terrain commune de Crissey
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17 du 14 03 22 Cession terrain commune de Crissey)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Référence
22.14.03.17
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Cession de terrain à la
Commune de Crissey
Secrétaire de séance
M. Timothée DRUET
Rapporteur
Mme Isabelle GIROD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
08 mars 2022
2i mars 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
La parcelle cadastrée AB n° 169 d'une surface de 1324 m2 située sur la Commune de Crissey est propriété de la Ville de Dole.
Aujourd'hui ladite parcelle permet l'accès au Château de Crissey, au Centre Aéré, ainsi qu'un accès technique à l'Aquaparc Isis et diverses installations sportives.
Compte tenu des caractéristiques de la voie qu'elle supporte et de la diversité des unités foncières desservies qui va s'accroitre avec la cession du château de Crissey, il a été convenu après échange avec la Commune de Crissey que la parcelle AB n° 169 pouvait logiquement être cédée à l'euro symbolique à la Commune de Crissey afin que celle-ci procède à son classement dans le domaine public dans le but de desservir dans les meilleures conditions les diverses propriétés riveraines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE ja cession à la Commune de Crissey de la parcelle AB n° 169 d’une superficie de 1324 m2,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140317-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 - PRÉCISE que cette cession sera réalisée à l'euro symbolique,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Commune de Crissey-5 rues des vergers-39100 CRISSEY
Maître Claire-Lise LOCURCIO-98 avenue Jacques Duhamel-39100
DOLE
le 14 mars 2022,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140317-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 SOURCE: BD ORTHO 2020 IGN
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140317-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022