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Déliberation - 15 du 14 03 22 Acquisition terrain P.BESANCON
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 15 du 14 03 22 Acquisition terrain P.BESANCON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 08 mars 2022
Date de publication : 21 mars 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Référence Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme 22.14.03.15 Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Commission Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine Aménagement et Urbanisme HERRMANN
Objet Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Cession de terrain à M. Mathieu BERTHAUD à M. Alexandre DOUZENEL (DCM 22.14.03.01 à Monsieur Patrice BESANÇON DCM 22.14.03.06)
M. Jean-Pierre CUINET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER M. Timothée DRUET Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Rapporteur Conseillers-ères absents-es non représentés : M. Philippe JABOVISTE Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.14.03.18)
Dans le cadre de son évolution professionnelle, Monsieur Patrice BESANÇON, fondateur de l'entreprise IDMM, a créé et implanté en 2020 rue Monge à Dole, la société « SP PISCINE » qui commercialise des piscines Unibéo, un concept de piscine en béton 100 % français dont il est le distributeur exclusif pour le Jura.
Aujourd'hui, Monsieur Patrice BESANÇON souhaite encore développer son parcours industriel en travaillant désormais sur Un concept de constructions modulaires. Dans le cadre de ce développement, Monsieur Patrice BESANÇON est en cours d'acquisition de la Miroiterie GRZELCZYK située rue Georges Louis Buffon à Dole.
Il s'est rapproché de la Collectivité afin de lui faire part de son intérêt pour la parcelle cadastrée section AH n° 70 d'une superficie de 903 m2 et contiguë à la parcelle de la Miroiterie GRZELCZYK qui lui donnerait une meilleure maitrise foncière, plus en rapport avec ses projets.
Après étude de cette proposition, il apparaît que ladite parcelle sollicitée jouxtant la zone d'activités ne présente pas d'intérêt particulier pour la Collectivité. Aussi, à l'issue de divers contacts avec Monsieur Patrice BESANÇON, les parties se sont accordées pour une cession de la parcelle AH n° 70 moyennant le prix de 40 €/m2.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140315-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la cession à Monsieur Patrice BESANÇON demeurant 3T rue de la Borde à AUTHUME (39100) de la parcelle cadastrée section AH n° 70 sise rue Georges Louis Buffon à Dole d'une superficie de 903 m2,
- PRÉCISE que toute personne physique ou morale pourra se substituer à Monsieur Patrice BESANÇON, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales, - PRÉCISE que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 40 €/m2 soit 36 120 € TTC, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document y afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Monsieur Patrice BESANCON-3T rue de la Borde-39100 AUTHUME
Maître Claire-Lise LOCURCIO-98 avenue Jacques Duhamel-39100
DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140315-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 É ELLE
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220314-DCM22140315-DE
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022