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Procès Verbal - PV du 05 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2025
PRESENTS (9) : Jean-Luc DARQUEST, Gilles BEGUIN, Didier BASSET, Annick IRDEL, Pierre FLORAS, Laurent VIDAL, Bruno LACAZE, Nathalie NOËL, Nelly REYGADE
EXCUSES (3) : Jean-Luc LETERME, Julie BASSET (pouvoir Jean-Luc DARQUEST), Benoit SEILLERY (pouvoir Nelly REYGADE),
ABSENTS (3) : Cindy NEBOUT, LARAPIDIE Éric, Karine MUNOZ
Secrétaire de séance : Nelly REYGADE
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION 2025-02-01
DEMANDE DE SUBVENTION DETR CONCERNANT L'OPERATION INSTALLATION D’'UNE POMPE A CHALEUR AU SEIN DU COMPLEXE SCOLAIRE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les dossiers de subventions DETR doivent être déposés avant le 15 février 2025.
Pour cela, il est proposé de déposer un dossier sur l'opération 7.1 Bâtiments scolaires concernant l'installation d'un système de pompe à chaleur air/air au sein des classes de l'école. Ces travaux peuvent bénéficier de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Au vu de l’estimatif présenté, la totalité des travaux s'élèvent à :
Montant des travaux HT :18 867.23 €
Montant T.T.C : 22 692.85 €
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Approuve le projet présenté et
- DIT que le financement total de cette opération pourrait être le suivant : * Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'opération 7.1 Bâtiments scolaires et publics du 1er degré (35%) : 6603.53 € HT + Conseil départemental (45%) : 8490.25 € HT + Autofinancement : 3773.43 HT
- DECIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR de 35 % du montant hors taxes des travaux susceptibles d'être subventionnés et d’autofinancer le solde.
+. AUTORISE M. le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires pour le solde de l'opération seront inscrits au budget investissement à l’article 2135 OP 001.
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 0
Abstentions : O Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus.
Questions diverses :
Cimetière :
Demande pour un caveau de 1m50 x 3m.
Cela nécessite la modification du règlement du cimetière et fera l’objet d'une prochaine délibération qui sera inscrite à l’ordre du prochain conseil municipal.
Sens interdit :
Compte tenu de la fermeture du pont de l'Isle sur la D22, il nous a été demandé d'envisager la possibilité d'enlever les sens interdits pour l'accès de la VCn°6 (route de Truquets) depuis la RD22 et pour la VC n°4 (route de l'église) depuis la RD22 au lieu-dit Les Gourdins ?
Refus à l'unanimité du Conseil Municipal.
Epicerie API:
Après une étude de rentabilité réalisée par la société API, ceux-ci ont décliné ce projet mais étudie la possibilité d’un projet plus adapté pour notre commune.
Nouveau Bulletin municipal :
Nous avons obtenu de nombreux retours favorables sur la nouvelle présentation de notre bulletin municipal.
Travaux en cours :
La VMC (ventilation mécanique) du logement attenant à l'école a été remplacée. Durant les vacances de Février, le coffret électrique de l'école (situé dans le bureau de la directrice) sera déplacé.
La restauration des ardoises, du foyer polyvalent, dégradées lors du sinistre de 2022, sera réalisée pendant les vacances scolaires de février 2025.
Les projets :
1/ Ecole
Remplacement du chauffage existant (énergivore et coûteux) par un système réversible permettant le chauffage en hiver et la climatisation en été.
2! Sécurisation des routes
-__ Aménagement de la RD138 (route de Galgon) en coordination avec le CRD (centre routier
départemental) et un cabinet conseil pour assurer la maîtrise d'ouvrage.
-__ Mise en Agglomération du lieu-dit Pouton qui deviendra POUTON (Commune de BONZAC.). La
vitesse sera donc à 50km/h dans les limites de cette agglomération. D'autre part la mise en place
de chicanes est à l'étude avec le CRD.
31 Demande concernant la possibilité de paysager les écluses sur la D22: - Cela nécessite une réflexion quant à l'entretien à assurer.
4! Réfection de la chaussée et de l'ère de retournement de la cité Lalande : - Devis réalisé. Projet à prévoir en fonction des moyens financiers.
5/ Agrandissement de l'atelier (Appentis) :
-__ Etude de sol et devis réalisés. Projet à prévoir en fonction des moyens financiers. 6/ Sécurisation de la sortie de l'école devant la mairie :
-__ Projet à prévoir en fonction des moyens financiers.
Divers :
Comité des fêtes :
Le feu d'artifice 2024 n'a pu être tiré à cause du temps mais a dû être payé par le comité des fêtes à l'aide de notre subvention, car la poudre à une date de péremption et ne peut être utilisée l'année suivante.
Comité de jumelage :
Le comité de jumelage de SCHLADEN fête cette année ses 30ans. Cette année c'est nous qui recevons et dans ce cadre il est envisagé de proposer une augmentation de notre subvention.
Arrêt de bus de Pouton:
Concernant l'arrêt de bus de la CALI à Pouton, et suite à la modification du trajet du bus (fermeture du pont de Saint Denis de Pile) l'arrêt se fait dorénavant sur la RD138. Voir avec la CALI pour déplacer cet arrêt.
Foyer Polyvalent :
Demande pour obtenir une chambre froide et un four ?
La classification du foyer n'autorise qu’un point chaud mais pas de four.
Visite de l'Inspectrice d'académie :
Maintien de notre effectif, niveau scolaire très satisfaisant pour l'entrée dans le secondaire.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Marre,
Nelly REYGADE Jean-Luc DARQUEST
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