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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire sortant

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

PRESENTS (15) : JL. Darquest — R. Darc — C. Delaboissière — B. Seillery — F. Kaftan — B. Lacaze — JL. Leterme — N. Noël —1. Gillet —K. Munoz — P. Ruiz — L. Arvis —S. Trely - G. Beguin - N. Reygade -

EXCUSES (0) :

ABSENTS (0) :

Secrétaire de séance : Nelly REYGADE

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2026-03-04 : Installation du conseil municipal — Élection du Maire Délibération n°2026-03-05 : Détermination du nombre des adjoints

Délibération n°2026-03-06 : Élection des adjoints au maire

Délibération n°2026-03-07 : Délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal

Délibération n°2026-06-08 : Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires de Remplacement

Délibération n°2026-03-09 : Fixation des Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints Délibération n°2026-03-10 : Désignation des Délégués communautaires

Délibération n°2026-03-11 : Désignation des Délégués intercommunaux

Délibération n° n°2026-03-12: Désignation des Délégués du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Questions diverses VO

OVNNNVYON

NNNN

Délibération n°2026-03-04 : Installation du Conseil Municipal - Élection du Maire

La séance est ouverte sous la présidence du maire sortant qui installe les nouveaux membres du conseil municipal.

Il appelle nominativement chaque conseiller par ordre alphabétique. Il déclare installés dans leurs

fonctions de conseillers municipaux :

Laetitia ARVIS

Gilles BEGUIN

Régine DARC

Jean-Luc DARQUEST

Cindy DELABOISSIERE

Isabelle GILLET

Franck KAFTAN

Bruno LACAZE

Jean-Luc LETERME

Karine MUNOZ

Nathalie NOEL =|=lolo|lolals|woln|- =|o12 | Nelly REYGADE

13 | Paul RUIZ

14 | Benoît SEILLERY

15 | Sébastien TRELY

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée désigne N. Reygade pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

Le doyen vérifie que le quorum est atteint et fait procéder à l'élection du maire.

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, à savoir :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, un conseiller propose sa candidature pour le poste de

maire : Jean- Luc Darquest.

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du

Code Général des Collectivités Territoriales, invite le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs où nuls : 0

-__ Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : OUI

o aobtenu:

“ 15 voix

" Jean-Luc Darquest, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

maire, et a été immédiatement installé.

" Jean-Luc Darquest a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

M. le sous-préfet de l'arrondissement.

Délibération n°2026-03-05 : Détermination du Nombre d'Adjoints au Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2.

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au maire sans que ce

nombre dépasse 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Le nouveau maire élu propose la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

+ DECIDE de créer 3 postes d'adjoints au maire

+ CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 3 adjoints.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement.Délibération n°2026-03-06 : Élection des adjoints au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 3, Monsieur le Maire

rappelle que les adjoints sont donc élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans

panachage ni vote préférentiel (liste bloquée) dans l'ensemble des communes. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

+ îertour de scrutin

-__ Nombre de bulletins : 15

-__ Bulletins blancs où nuls : 1

-__ Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : OUI

Ont obtenu : Liste 1 : G. Béguin - N. Reygade — B. Seillery, 14 (quatorze) voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : G.

Béguin — N. Reygade — B. Seillery

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

- M. le sous-préfet de l'arrondissement.

Il est procédé à la lecture de la « Charte de l'élu local ».

Délibération n°2026-03-07 : Délibération relative aux délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans la limite d'un montant de 30000 €, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts.

2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

2° De passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3°De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande

qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 €

par année civile ;

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°2026-03-08: Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires de Remplacement :

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 alinéa 1 (recrutement d'agents de remplacement),

Considérant que les besoins des services de la commune peuvent nécessiter le

recrutement d'agents non titulaires pour assurer le remplacement momentané de

fonctionnaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

* DECIDE d'autoriser, pour la durée de son mandat, M. le maire à recruter, en tant que de

besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3 alinéa 1 de la loi

du 26 janvier 1984 précitée, pour assurer le remplacement momentané de titulaires

autorisés à exercer leurs fonctions en raison de congés maladie, maternité, parental, de

présence parentale, de l'accomplissement du service civil, de leur participation à des activités dans la réserve opérationnelle, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un

emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi

précitée.

* CHARGE M. le maire de déterminer le niveau de recrutement des candidats selon la

nature des fonctions qu'ils devront exercer, ainsi que leur rémunération selon leur

expérience personnelle et leurs qualifications ; cette rémunération sera cependant limitée à l'indice correspondant au grade du fonctionnaire remplacé.

* PRÉCISE que les crédits nécessaires feront l'objet d'une décision modificative si besoin

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2026-03-09 : Fixation des Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT, à savoir pour une commune comptant entre 500 et 999 habitants est au maximum de 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est

calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L2122-2-1;

Vu l'article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

+ 1er adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ _2eadjoint: 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 3e adjoint: 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des

collectivités territoriales n'est pas dépassée ;

- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement :

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits

au budget communal.

Ampliation de la présente délibération sera transmis à :

M. le sous-préfet de l'arrondissement.

M. l'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°2026-03-10 : Désignation des Déléqués Communautaires :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-6,

Considérant la nécessité pour la commune de désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant représentants BONZAC au sein du conseil communautaire de la CALI.

Considérant que le poste de délégué titulaire est d'office attribuer au Maire.

Monsieur le Maire propose Gilles Béguin comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide à l'unanimité,

d'accepter en tant que délégué titulaire communautaire : Jean-Luc DARQUEST

de désigner en tant que délégué suppléant communautaire : Gilles BEGUIN

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le sous préfet de l'arrondissement,

- __M.le Président de la CALI.

Délibération n°2026-03-11 : Désignation des Déléqués des SyndicatsIntercommunaux :

Vu les articles L2121-33, L5211-8, L5212-7, L5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour la commune de BONZAC de désigner des délégués afin de représenter la commune au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale auxquels celle-ci adhère :

Le Conseil Municipal de la commune s’est prononcé comme suit :

+ Déléqués auprès du Syndicat _ Intercommunal _ d'eau potable et

d'assainissement du Nord Libournais (S.ILE.P.A.)

Sur proposition de Jean-Luc Darquest, Maire, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE à l'unanimité, 2 membres :

- Jean-Luc Darquest

- Gilles Béguin

Pour représenter comme déléguées titulaires, la commune auprès du syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Nord Libournais.

Isabelle Gillet

Cindy Delaboissière

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Nord Libournais.

+ Déléqués auprès du Syndicat départemental d'énergie électrique de la

Gironde (SDEEG)

Sur proposition de Jean-Luc Darquest, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à l'unanimité :

Pour la compétence du comité syndical délégué.

-Gilles Béguin,

Pour la compétence électricité, 2 représentants au sein de la Commission Locale

d'Énergie (CLE) de LIBOURNAIS.

- Franck Kaftan,

- Nelly Reygade

+ Déléqués auprès du Syndicat Intercommunal d'Etude, de Travaux et

d'Aménagement de la Vallée de L'Isle (SIETAVI) :

Sur proposition de Jean-Luc Darquest, Maire, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à l'unanimité

o Bruno Lacaze

Pour représenter comme délégué titulaire, la commune auprès du Syndicat des Travaux et d'Aménagement de la Vallée de L'Isle, concernant les compétences obligatoires liées à la GEMAPI et non obligatoires liée à la navigation ;

o Sébastien Trely

Pour représenter comme délégué suppléant, la commune auprès du Syndicat des

Travaux et d'Aménagement de la Vallée de L'Isle, concernant les compétences obligatoires liées à la GEMAPI et non obligatoires liée à la navigation :

+ Délégués auprès du Syndicat du chenil du libournais (SIVU) :

Sur proposition de Jean-Luc Darquest, Maire, le Conseil Municipal,DÉSIGNE à l'unanimité

o K.Munoz

Pour représenter comme déléguée titulaire, la commune auprès du S.I.V.U.

o L.Arvis

Pour représenter comme déléguée suppléante, la commune auprès du S.I.V.U.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement,

- _ M.le Président du SDEEG,

- _ M.le Président du SIEPA,

- M. le Président du SIETAVI,

- M. le Président du S.I.V.U. du Chenil.

Délibération n° n°2026-03-12 : Désignation des délégués du Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité de désigner un délégué représentant les élus au CNAS — Comité National d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide à l'unanimité

- de DESIGNER en tant que délégué élu au CNAS : Jean-Luc Leterme,

- de DESIGNER en tant que délégué agent au CNAS : Tiffany Aubert,

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- _M.le Sous-Préfet de l'arrondissement,

-__M.le Président du CNAS.

Questions diverses :

- Réunion de Conseil Municipal: être à l'heure — Ordre du Jour : donné avant la réunion — vérification de spams — proposition de voir le SIVU — faire une visite des limites de la commune — présentation et explication du budget au nouveau Conseil Municipal -

La séance est levée à 21h 10

Le secrétaire de séance, Le Maire,

N. Reygade J.L. Darquest

— à