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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 06 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Justice et droit,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2023
PRESENTS (9) : DARQUEST Jean-Luc — LETERME Jean-Luc -BEGUIN Gilles - FLORAS Pierre — LACAZE Bruno- BASSET François-NOEL Nathalie- Laurent VIDAL- MARZIO NEBOUT Cindy
EXCUSES (4) : IRDEL Annick (pouvoir à NOEL Nathalie), REYGADE Nelly (pouvoir à BASSET François), MUNOZ Karine, SEILLERY Benoit
ABSENTS (2) : LARAPIDIE Éric, Julie BASSET,
Secrétaire de séance : Jean-Luc LETERME
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
DELIBERATION 2023-06-01
APPEL D'OFFRE CONSULTATION TRAVAUX DE SIGNALISATION RD 22 :
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de sécurité de la RD 22 estimé à 93 480 € HT et la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage déléguée à Monsieur VIENNE du Cabinet AVI-CONSEIL.
La consultation des entreprises a été lancée pour la réalisation des travaux sur le site DEMAT-AMPA, et a pris fin le 25/04/2023.
En parallèle, une consultation a été lancée concernant les travaux de signalisation.
La commission d'appel d'offre s'est réunie pour l'ouverture et l'analyse des plis reçus le 12/05/2023.
Six sociétés ont remis une offre :
- ALINEA
- MELTEM
- SIGNALAX
- SMSIGMA
- SERI
- SIGNAUX GIROD
La société MELTEM a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 4 440 € TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
-ACCEPTE la proposition de la société MELTEM pour un montant de 4 440 € TTC
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.
Les dépenses seront inscrites au budget (article 2151, OP 102).
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE :
Abstentions :
Arrivée de MARZIO NEBOUT Cindy à 20h50
DELIBERATION 2023-06-02
APPEL D'OFFRE CONSULTATION AMENAGEMENT DE SECURITE RD 22:
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de sécurité de la RD 22 estimé à 93 480 € HT et la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage déléguée à Monsieur VIENNE du Cabinet AVI-CONSEIL.
La consultation des entreprises a été lancée pour la réalisation de la signalisation.
EE La commission d'appel d'offre s'est réunie pour analyser les propositions reçues le 12/05/2023.
Quatre sociétés ont remis une offre :
- SARL BOUIJAUD
- ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENTS AUTONOMES D'AQUITAINE (E3A) - ETR- ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
- LAURIERE TP
La société BOUIJAUD a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de : - 68 444 € HT ou 82 132.80€ TTC.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
-ACCEPTE la proposition de la société BOUIJAUD pour un montant de 82 132.80 € TTC -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.
Les dépenses seront inscrites au budget (article 2151, OP 102).
Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE :
Abstentions :
DELIBERATION 2023-06-03
SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 150 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
Pour parfaite information du Conseil Municipal et après la décision du maire 2023-01 signée en date du 26 mai 2023
Monsieur le Maire de Bonzac, indique les éléments suivants concernant la décision d'emprunt :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ; Vu le Procès-Verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Vu la délibération 2023-02-04 validant le projet d'aménagement d’un dispositif de sécurité et d'aménagement de carrefour RD 22 ;
Vu la délibération 2023-03-08 validant le projet d'éclairage public SDEEG ; Vu la délibération n° 2023-03-06 fixant les crédits ouverts au budget primitif pour l'exercice 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Pour financer ses projets d'aménagements de sécurité sur la route départementale RD 22 et d'éclairage
public, la commune de Bonzac décide de contracter auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest un emprunt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du contrat du prêt : 150 000 €
- Durée du contrat du prêt : 25 ans (300 mois)
- Taux de base : 3.91%
- Taux effectif global: 3.9220% l'an
- Echéance trimestrielle constante : 2 357.47 €
- Total Intérêts: 85 747 €
- _ Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d'amortissement : progressif
- Frais de dossier : 190 €
- _ Remboursement anticipé selon les conditions générales en vigueur. Nombre de votants : 11
Votes POUR : 11
Votes CONTRE :
Abstentions
QUESTIONS DIVERSES :
+ Dossier SMICVAL: Communication en cours sur la politique tarifaire à partir du 1° juillet. Une négociation est toujours en cours entre le SMICVAL et LA CALI pour revoir le principe de cette
nouvelle collecte et l'aspect tarifaire. Les réunions sont assez espacées et irritantes pour le président de LA CALI qui n'occulte pas la possibilité de quitter le SMICVAL.
* Procédure expulsion des locataires, départ prévu avant fin juin, seuls les loyers de janvier et février 2023 sont à ce jour payés. En cas de non départ, le préfet sera sollicité pour les obliger à rendre les
lieux ou de dédommager la mairie pour les loyers non perçus jusqu’au départ des locataires.
+ Sollicitation du président de Conseil départemental pour obtenir les contacts de chaque membre des conseils municipaux. Accord de principe des personnes présentes, voir avec les personnes non
présentes ce jour.
+ Point gestion sinistre juin 2022 : L'expert de AXA fait son estimation sur des valeurs HT en désaccord avec les règles comptables publiques. Ce point est en cours de discussion avec le trésorier. Un
montant de 40k€ a été versé en guise d'avance.
+ Implantation antenne Free ; Un administré de Savignac intente une requête au tribunal administratif contre l'arrêté du maire Bonzac de non opposabilité à la déclaration préalable déposée par FREE. Cet arrêté a été pris suite à la décision du tribunal administratif.
+ __ Projet vidéo surveillance : 3 devis à ce jour, attente d’un autre devis. Le référent sureté de la cellule de prévention technique de la malveillance de Gironde donnera son avis sur les propositions reçues.
+ SAAD de Guîtres : Suite à la rencontre avec la responsable du service le 22 juin 2023, l'adhésion au
SAAD apporterai les services suivants :
Les bénéficiaires du service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile pourront profiter des ateliers “animations gérontologiques" qui sont entièrement financés par la Conférence des Financeurs et les régimes de retraite dans le cadre du programme coordonné de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Les activités varient en fonction des actions validées chaque année. Certains ateliers se déroulent individuellement au domicile des bénéficiaires.
Programme 2023 :
* Portage de livres à domicile (y compris audio),
* réalité virtuelle (avec des casques),
* Ateliers bien-être : réflexologie (avec Nelly REYGADE),
* Aide aux aidants : action d'information et de sensibilisation,
* Ateliers créatifs, intergénérationnels, atelier musical, numérique, * Papot'äge (moments d'échanges, de rencontres autour d'un café, d'un thé …)
Les administrés des communes conventionnées avec Guîtres pourront s'adresser au CCAS de Guîtres pour des questions sociales. Sur certaines situations, ils seront réorientés vers des assistantes sociales ou vers des partenaires qualifiés sur le problème à gérer.
Le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile de Guîtres est habilité à l'aide sociale et bénéficie d'un tarif encadré et déterminé par le Département. Il est interdit de surfacturer les bénéficiaires. Ceci garantit son accessibilité aux populations les plus vulnérables économiquement. Les services privés pratiquent des tarifs plus élevés ainsi qu'une surfacturation pour les courses et les week-ends. Certains bénéficiaires se voient contraints de diminuer leurs prestations (malgré leurs besoins) de façon à limiter leur facture.
- Sur les situations complexes (socialement), le SAAD alerte et travaille avec les différents partenaires locaux.
- le SAAD est producteur de l'emploi local.
+ RDV CAUE demain 6 juin à 14h30 concernant l'enherbement du Cimetière
+ Convention citoyenne : Le Principe est de nommer des référents au
sein des communes afin de faire remonter les difficultés ou signalements
des administrés auprès de la gendarmerie. Sont candidats, Bruno
LACAZE, Gilles BEGUIN, Laurent VIDAL. Le maire sollicitera d’autres
personnes potentielles. Une mini formation des référents sera
assurée par la gendarmerie. Par la suite une l'information sera
diffusée au sein de la commune.
L'ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22h05
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
LE M. Jean-Luc LETERME Jean-Luc DARQUEST