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Déliberation - delib et annexe 02 2025 2025 01 TPN ROB 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 02 2025 2025 01 TPN ROB 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMENE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au ou ont Bis
Séance du 10 février 2025
af L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal de
| ans : Bee ait EN on cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, | dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
| 33 27 Maire A
Date de la convocation : C4 52 2078 PREXENTS : Monsieur HISSON, Mesdames THONOR, LENGARE, Monxieur NIANE
Date d'affichage : 04.02.2025 Mademe QUCLALL Messieurs MIATL HIANCHE LAURCRPHE, Mesdames HULEN,
Acte rendu exécutoire aprés envoi VESSAH, Monsigur CAMPEES, Madune HABERT, Monsieur AËARE, Madame en Préfecture le : SOUPE Mongieur ABDELLAOUE Madame ALHJET, Messieurs ÉDOM, JILASSE
Mesdarr ses THE US ROSINEL, BETHURE, Monsieur NOOVE, Madamcs ARPACI
Monsieur LAVICTOHRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLA
YEM pour Monsieur RISSON, Mon
KOMBO-USIMHA pour Monsieur NE
ur Madame HÉEIK, X leur COUET.
1 VEY pour Madame LENGARD, Madame
ABSENTS : Mesdames LIFWINSKE RHOHIN, BEFPTY KOUAROU, AWALE GUEDE
Monsieur AMIERNE,
SRCRETAIRE DE SEANCE : Madame H LR
Objet de la déBbération
Rapport d'orientation budgétaire pour Pexercice 2075
Rapporreur : ML Bissen
N° 2025-61
VU le code général des collectivités territoriales et notarmment son article L.2312-1, Es
éie foire pour voir été reçu VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 201$, portant nouvelle organisation territoriaie de fa
F at de l'Êtat le432, République (NOTRE), et notamment son article 107 accentuant j'isfommation et ja
gi af ie ADo2/2.s lZSiransparence des coliectivités terrhoriales en matière budgétaire,
Fait à LIEUSAINT le A3/62/25 VU le décret n° 2016841 du 24 juin 2676, relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Le Maire, nr | | . «= . :
CONSIDERANT las orientarions présentées dans le rapport d'orientation budgétaire
Joint en annexe,
MENITS ont , : A LL. ae dl. 02 Pourle Maire, Après l'avis de la commission général en date di 27 janvier 202%,
ne aa Adjointe Redgräfésavoir délibéré, ASS NE Marit : | L | .
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE,
Article unique : Prend acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur
le rapport d'ortentation budgétaire pour Pannée 2025
Le maire :
# Certifie, sous sa responsabilité le caractère axécuroire de cette délibération,
* informe que la présente délibérütion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois & compier de su date de validité,
Le Fribunal Administratif de Mehen part être également saisi dans Les deisx oi par l'application internet Téléretaurs cover s aceenviile sur lt site LPS fe
POUR EXTRATE CONFORME
11 HIEUSAINT, Jet0 février 2u1s
Accusé de réception en préfecture , ". 4 ||} … . x ; erétaite de séance | Le Maire, _ñ 5 -202$0210-0220?$ 202 ; { SSL 071-217702513-20250210-022025_ 2025018" HEIN (/{/A et Reçu le 13/02/2025 BRIE FES dur Note de synthèse
Conseil municipal du +0 février 2025
Lieusaint Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2025
Fondement Juridique
Le code généraf des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, La loi n° 2015-0991 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE », accentuant l'information des conseillers municipaux. notamment son articie 107, Générale Le décret n° 2016-841 du 24 huin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission Fèr | P Adjointe du rapport d'orientation budgétaire,
REsSOUrC Es Après l'avis de la commission générale en date du 3 février 2025, Finances
Béchartens Historique / Faits
N, MGURIZEM
{nstitué par la loi n° 92-125 « Administration Territoriale de la République » CATR) du 6 février 1992, Je Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit être réalisé dans un délai de dix semaines précédant le vote du N° A budget primitif. H doit, en outre, depuis la loi « NOTFRe » du 7 août 2018, être nourri par un Rapport d'Orientation Buduétaire (ROB) ct donner lieu à une délibération spécifique,
Ce débat s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui doit être transmis au préfet du département, au président de FEPCI dont la commune est membre et aussi être mis à disposition du public au siège de la collectivité.
1 doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes pluriannuels. Mais ce
doit être aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux de l'évolution financière de la coflectivité,
en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capachtés de financement
Ce rapport d'orientation budgétaire doit notanunent comporter :
les orientations budgétaires envisagées mar la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution reteaues pour construire ke proiet dé budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de cocpération ilercommunale à fiscalité propre dent els est membre.
des informations relatives à fa structure et la sestion de lencours de dette contractée et Îles perspectives pour ke projet de budget, Elles présenter notamment Le profit de l'encours de derte que vise la collectivité pour la fin de Pexercice auquel ss ranporte Le projet de baduet. des informations relatives à la Structure des effectifs et aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur Ja rémunération teis que les traitements indiciaires, les régiries indernnitaires, les bonifications indicinires, les heures supoiémientaires rémunérécs, fes avantages
en nature ot à la durée effective du travail.
ge
Analyse / Problématique
CONFEXTE
Le contexte international ét national
Un contexte économique mondial délicat one ussouplissencnt montialre &t tension
véopolitiques
Acnotue-proict RON JUS xiacx
lu L'écononte mondiale devrait rester résiliente malgré des difficultés considérables, En etfet, les tensions géopolitiques {conflits en Ukraine et au Proche-Orient) constituent une source de risqués à court tértne, les ratios d'endeitement publics sont élevés, et les perspectives de croissance à moyen térme sont très faibles. La croissance du PIB mondial devrait atteindre 3,3 % en 2025 ef en 2026, contre 3,2 % en 20724,
Les perspectives de croissance varient sensiblement suivant les régions. Aux États-Unis, la croissance du PEB devrait s'établir 4 2,8 % en 2025, avant de diminuer à 2,4 % en 2026. Le ralentissement de l'activité devrait se poursuivre en Chine, où la croissance du PIB devrait s'établir à
4,7% en 202$ et à 4,4 % en 2026.
La zonc eure peine à se redresser avec une croissance inférieure à 1% en 2024 avec l’économie allemande à Farrèt. Après avoir été faible en 26023, à +0,58 %%, la croissance en zone euro se stabiliserait à 0,8 % en 2024 grâce 4 la baisse de linflation et à fa dynamique du marché du travail, qui soutiennent les revenus réels et la consommation des ménages, En 2025, l'activité accélèrerait davantage Ce1,3 %o, à La faveur du desserrement monétaire, d'un reflux du taux d'épargne, et d'une vigueur accrue de la demande extérieure.
Au sein des économies de FOCDE, Finliation devrait continuer de diminuer, passant dé3,4 %% en 2024 à 3,8 % en 202$ puis à 3,6 % en 2026, grâce à l'orientation restrictive persistante de la politique manétaire dans la plupart des pays. L'inflation globale est déjà revenue au niveau des objectifs fixés par les banques centrales dans près de la moitié des économies avancées et près de 60% des économies de marché émergentes,
infiation globale mondiale
ten pourcentage, en glissement annuel}
sms Inflation effective sm Avril 2023
mms Qjét. 2023 ms janv, 2024
Ati 2024 eme JU, 2044
à
4
2
Sources: FM Perspectives de técocs
9 ù T T A — Hors: Cflatonreregond uns eu 2027 2023 2024 2025 cacher (PPAL hors hoennen Rise
Après une hausse de son principal taux de refinancement, à 4,5% en septembre 2023, la RCE l'a abaissé à 3,25% en 2024 et devrait poursuivre en atteignant le taux terminal préve à 29% en juin 2025, Ce taux appliqué aux banques et aux institutions financières qui empruntent auprès de la BCE ont pour but de préserver la stabilité macroéconomique et soutenir Hi croissance économique, en garantissant que les tensions inflationnistes soient durablement jugulées et en permeitant de reconstituer des marges de manuvre budyétaires nécessaires pour financer Les dépenses fütures. L'inflation continuerait de baisser, Jusqu'à L8 % courant 2025, après 2,3% en 2024,
Au niveau national, Pincertitude pèse sur l'économie
Alors que la loi de programmation dés finances publiques (LPFP) pour les années 2023 4 2037 tablait sur use croissance française de L4%% en 2024 dopée par Férganisation des Jeux olympiques, elle n'a atteint
que 1,1% du PIB et serañ de 0,8% en 2025.
En eltet, aux risques géopolitiques dérh évoqué youtent lincertitu iée à l'élection de D. Trump avec
la prisé en place de tarifs douaniers et d'une politi que conique plus agressive envers Les pavs européens, et plus particulièrement pour la France, mais aussi 4 l'inceritude politique, issue du renouvellement de \Wssenbliée Nanenole L'absence d'adoption dé bingot 4 ct if ut ur lu fiecalne de lactivi
onomique et aur le luuons AIOULCS AUX lectivites 1errHot uvant tetiér À un vel die
investissements, Dans ce contexte d'incertitude sur leur avenir, Les ménages devraient constituer une épargue de précaution ct donc, diminuer leur consommation, pesant ainsi sur be croissance nationale
Annete-prnet ROB ZI. dacs
ur 1S Quant à l'inflation française, après avoir connu des taux record de 6,8% en 2022, et 5,7% sur 2023, & fortement décra en 2074 à 2,3% (fnsce). Elle devrait encore poursuivre sa décélération à 1,7% en 2024 pour se stabiliser autour de 1,8% les années suivantes.
Déficit des administrations publiques (Administrations publiques centrales et Administrations
publiques locales} :
La trajectoire pluriannuelle de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoyant le retour du déficit des finances publiques sous le seuil de 3% pour 2027 a fortement dérapé pour la seconde fois en 2024, Le déficit public devait être ramené à 4,4%% en 2023, mais s'est élevé à 5,5% du PIB, et devra
être de 6,1% en 2024.
Ainsi, Le Gouvernement prévovuit dans le premier Projet de Loi de Finance pour 2025 un redressement
budgétaire de 60,6 Mds€ pour ramener le déficit public à $%% du PIB. La Loi de Finances pour 2025 qui sera adoptée mettra, sans conteste, les collectivités locales à contribution, En effet, Fécart entre les prévisions de déficit pour 2024 et les évaluations réalisées serait de 50 Mese dont
14,2 Mds€ seraient impulables aux Administrations Publiques Locales, selon l'Etat
Dette des administrations publiques :
Elle était de 109,9% du PIB en 2023, affleure les 1 13% en 2024 et devrait atteindre 14,7% en 202%. Les Administrations Publiques Locales, ne pésent que pour environ 10% du PIB dans la Dette publique
en 2024.
En 2023, Pendettement national a augmenté de 148 Mds€ pour atteindre 3 I01 Mdst, I est évalué à
179 Mdse pour 2624, ce qui portera la dette à 3 280 Mdse.
La dette des administrations publiques
__. En du PIS
130 -
120
10 | £ Il Administrations
100 | publiques
90 |
80 ! RHPUIPON THEME MS
To | sérurié sociate
ça LEtère de Maastricht.
0 Administrations publiques locales
1982 B4 86 88 90 91 %4 96 98 09 O2 O4 06 O8 1 12 6 6 18 20 22 % SLS Banque Postal te
use: itése (Comeotes nationaux Das 2000) juscpren 2008 puis LE version au # éctohre 4044}
Encours de dette des collectivités locales 245 gone nograis s ss
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2923 2Gdèp 2010 O2 2012 OASIS a6é AUS 206 2017 1619 AU an 2071 2622 Une Loi spéciale en attendant le vote de la Loi de Finances pour 2025 :
Ëtle à été promulguée le 20 décembre 2074 et encadre la mise en place d'une procédurs exceptionnelle temporaire jusqu'à l’adoption d'une Loi de Finances. L'examen de la partie dépenses interrompu par la
censure a repris au Sénat le 15 janvier pour un vote du PLF 202$ prévu le 23 janvier
Cette loi à pour but d'assurer la continuité de la vie publique et prévoit la suspension des dépenses discrétionnaires comme les dotations, les subventions, les appels à projets et les soutiens divers. Cela raplique que les prélèvements sur recettes (PS) sont reconduits et restent donc inchangés par rapport à 2024. Par contre, si leur versement est mensuel, une régularisation ultérieure d'est pas à exclure. Ainsi, pour la DGF, si le montant reste stable par rapport à 2024 le calcul de répartition reste à définir
Le présent rapport étant rédigé avant la présentation du PLEF pour 202$ du Gouvernement Bayrou, les mesures effectives ne sont pas encore connues, Néanmoins, certaines dispositions du précédent BLF semblent pouvoir s'appliquer et ont servi, malgré tout, de base de travail pour la mouture suivante, le Gouvernement actuel ayant bien fait savoir qu'il ne repartirai pas de zéro pour ses propositions.
Les principales mesures légistatives et réglementaires actées sont donc les suivantes
> Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, calculé selon l'indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre 2023 et novembre 2024 est arrêté à 1,7%. Ce coefficient entre dans le calcul d'environ 30% des bases des impôts directs locaux communaux {Taxes foncières).
F La hausse du taux de etisation de la part employeur de la CNRACL de 12 points sur 4 ans. Le taux passerait donc de 31,65% à 35,65 %. Cette mesure est probable car elle ne nécessite qu'un décret qui pourrait être entériné en janvier maloré Favis défavorable du Conseil des Finances Locales. Cependant, le dernier projet de décret ferait état d'une augmentation de 3 points et non
4... pour 2025
> La poursuite de l'intégration progressive dans le calcul des indicateurs financiers des conséquences des réformes fiscales (suppression da la tüxe d'habitation sur les résidences principales, réduction des bases des locaux industriels), de la prise en compte de nouvelles ressources pour le calcul du potentiel fiscal et de la réduction des recettes pour le calcul de l'effon fiscal via la création de fraction de corrections. Or, si les fractions de correction de l'effort fiscal des copununes n'étaient prises en compte qu'à hauteur de 90% en 2024, alles le seront 4 hauteur de 60% en 2025.
Les principales mesures législatives et rèvlementaires qui étaient prévues initialement dans le Projet de LGi de Finances (PLF) 2625:
» Geldes fractions de TVA transférées aux Départements et aux Régions, ce qui aurait pu avoir une répercussion sur les subventions allouées notamment aux communes.
# Line baisse des variables d'ajustement et une stabilité de lenvelopne de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DCGF} à hauteur de 27,248 MdsC:
| Pr Puy)
DCRTP 20082 26402 2 875,2 2 BA? 2 411$ 4289 15,786 Régions 4941 AE 467,1 87, 785 188,7 “0 Départements 1268, Fe6u,s 1263,3 12433 204,3 -38,0 "FT Bloc comrnunal 164.8 11448 11448 TTQE 328,5 202,2 SAT
FOPTP 284,3 284,3 284,3 271,3 214,3 -57,0 LOS
# La mise en place d'un € dispositif de Hssage conjonciurel des recettes fiscales » : un préléverment sur les ressources des impositions aexcédant pas 2% des recettes réelles de fonctionnement minordes des atténuations de produits était instauré pour les coliectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées en 2073 étaient supérieures à JOME. La dernière mouture a modifié le montant global du prélèvement de 3 Mdse à : Mdé. Ainsi, la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud devrait cotisor à hauteur de 3.34 ME.
- La diminution du Fands vert de 2,5 Mi à 1 MGE alors qu'il faudrait investir massivement dans
ha transition écologique
r La suppression de fa OPEL de FVA pour les dénenses de la secrion de fonctionnement semble admise pour 2025 et la baisse du taux de FCTVA en investissement de 16,404% à 14,830% ne serait, elle, désorinais applicable que pour des dépenses éigibles 2023. Les coflectivités vérraient donc baisser de 10% leur remboursement de TVA qu'en 2026.
wrulet KO) 21 LES ORIENFATIONS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025
la lettre de cadrage tenait déjà compte de ce contexte difficile et incertain pour la préparation budgétaire 2025.
Par conséquent, les objectifs de prudence qu'elle fixait telle la maitrise des dépenses de fonctionnement avec un niveau d'inflation de 2% (voire plus sur les transports, les fluides et sur la restauration), et
l'intégration de la contrainte liée à la stagnation des receues de fonctionnement voire leur diminution (DGF, Taxe sur la consommation d'électricité, droits de mutation...) sont touiours d'actualité, Récemment, les services de la Direction Générale des Finances ont notifié à la conunune que la provision pour e Hé au contentieux sur le calcul des bases fiscales du Centre commercial URW {oui se serait élevée& 1,5 ME en 2029) n'était pas nécessaire. Cette recetic sera donc bien perçue cette année.
Malgré ce risque écarté pour 2025, fa section de fonctionnement n'est pas équilibrée et la ville devra intégrer l'excédent de l'exwreice antériser dés Le vote du Budget Primiif sans attendre celui du Budget Supplémentaire.
£e déséquilibre structurel ne pourra E être continuellement cornblé par le résultat de l'exercice précédent, aussi une réflexion en profondeur sur les dépenses a défà été menée et est à poursuivre pour la préparation des prochains budgets,
Concernant ja section d'investissement, les cofinancements attribués pour des projets réalisés et en cours représentoront environ le tiers des recettes permettant de financer une partie des proiets inclus dans la Programmation Plurrannuellé des Investissements (PP EL} et l'enveloppe des dépenses pour le renouvellement du patrimoine communal fixée annucllement à 2 276 006 € sera de 2 478 000 € pour 2025 Outre Pautofinancement versé de la section de fonctionnement, ke BP 202$ s'équilibrera en investissement grâce à un miveau d'emprunts théorique mais aucun emprunt ne sera souscrit. La contractualisation d’un nouvel emprunt pôserait lourdement sur les finances communales, car elle entrainerait des frais financiers importants, les taux de prêt à long terme restants élevés et Le remboursement de son capital entarmerait ses capacités à investir,
La municipallté, prenant en compte les contraintes budgétaires, cominue à vouloir préserver un bon niveau dé service publie dans taus les domaines. Comme à son habitude, elle portera une attention particulière aux projets Hés à fa Transition sociale et écologique, à l'Éducation ainsi qu'à ceux Hés à la Santé et au Sport
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle comprend des dépenses courantes n'affectant pas ke patrimoine communal frais de personnel, Fais de
gestion (fluides, restauration scolaire, fournitures entretien courant, assurances.) frais financiers {notamment intérôts des emprunts}, autres charges de gostion courante (participation aux SDIS, Syndicat interconnnumal, subventions aux associations} amortissements ot a
Eu recettes, cette section comprend les recettes fiscales, la dotation glabale de fonctionnement et autres dotations versées par F Etat, la Région, Le Département, là CAF... Les impèts indirects {droits de mutation, taxe locale sur ta publicité extérieure}, les proditis des services (restauration scolaire, cenires de loisirs. et les autres produits (revenus des immeubles, locations de salles.)
Le solde des mouvements réels de là section de fonctionnement sst appelé l'éparene brute, Cette épargne doit servir 4 rembourser Le capital de Ta detie en priorité. Le solde disponible, appelé épargne netfe, sera ublisé pour financer les Investissements, c'est Pautefinancement.
L'autre moven d'augmenter l'atofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement soit par le levier fiscal (taux des impôts directs locaux 0% pur la révision dé tarifications des services communaux. En 2024, un travail avait déjà été EEten ce sons. Néanmoins, Pupport de ces recettes 4 été absorbe par une forte progression des dépenses encore impactées par la forte tuition post-covii du fait de leur paiement en décalage (fluides, alimentation, vrai ÉDOTE His évalement par les mesures gouvernementalss touchant les frais de personnel (prime pour le pouvoir d'achat, Ars du point d'indice, augmentation dé $ points pour tous les fonctionnaires.
lout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d'autofinancer les dépenses
d'investissement, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources éXtBrTtes.
Au regard des previsions büudgétures décrites ci-dessous, force est de Constater que Feffét ciseau entre Les rccettes dei les dépenses de fonctionnement ce permet plus de dévager d'épa à reprendre les résultats de Fexercice précédent pour qu
chvare sus capacités d'autofnancemien
ne ot coruratrt la corne
ibrer fa section de foncoonnemen, réduisant
A-pote-propot RO 202 Dépenses
Malgré l'effort pour contenir les charges 4 curactère général, les dépenses structurelles de personnel
continuént à augmenter fortement :
Les charges de personnel {chapitre 0123 demeurent le premier poste de dépenses de & Ville ot LES IENN 61,92% des dépenses réelles de fonctionnement dans les prévisions pour 2025. Depuis 2022, elles connaissent une forte évolution sans pouvoir étre stabifisée du fait des diverse S mesures prises par le Gouvernement, Afnsi, à prévision du BP 2024 4 hauteur de 12 899 261€ v'a pu être tenue et a dû être revue en cours d'année avec un aboncement de 646 600 €. La prévision pour 2025 à dance été effectuée au vu du réalisé 2024 en tenant compte de l'évolution habituelle du GVT (glissement vieillesse technicité), de fa création de deux postes de policiers municipaux, des possibles décisions du Gouvernement (2 augmentations du SMIC & hauteur de 2%, hausse de 3 points de la cotisation emploveur CNRACL) et intégration des dispositions obligeant les collectivités à prendre en charge une partie de la cotisation des employés à la prévoyance santé {contrat avec la MNT.
Toutes les mesurés appliquées depuis 2022 impactant les charges de personnel n'ont pas fait l'objet de compensations de l'Etat La Ville a donc été contrainte d'absorher ces nouvelles charges qui, pérennes, péseront désormais sur les finances de ke Vitke
La prévision de ces charges pour 2025 à été inscrite pour 14 387 777€.
Les charges à caractère général (chapitre OÙ) correspondent aux coûts de fonctionnement dés services et équipements communaux, Ces charges nécessaires à la réussite des missions de service public sont très sensibles aux effets de Pinfiation, Déà revaiorisées en 2022, élles ont fortement
augmenté en 2023 du fait dé la tendance inflationniste,
De BP à BP, elles diminuent de 147 L81 € er 207$ par rapport à 2024, Elles restent stables malgré la hausse continue des achats de denrées alimentaires {+289 330 €) compensée par une diminution des fluides (25 006 €), l'absence de prévision d'une assurance Dornmage ouvrage {-80 000 Ejet des éconornies sur divers postes (petits matériels et équipements, prestations de services Les dépenses d'énergie, dont l'électricité, ont été prévues au mére niveau que Île réalisé 2074 car, si les prix de l'énergie devraient baisser, Rur taxation devrait augmenter,
- Les subventions versées: maintien des crédits alloués aux ones et augmentation de celle du CCAS (206 003,15 €ÿ car le résultat N-1 ne couvrira pas les nouvelles dépenses de personnel, Reconduction et’ où diminution des manifestations organisées par la cormunune, Ajustement des crédits pour conforter Fentretien des espaces publics et des voiries, Le virement à la section d'investissument est estimée à ce jour, à un peu plus de 42ME, correspondant à la somme qu'il est possible de basculer à la section d'investissement pour le financement des projets et l'écart entre lus reports d'investissement en recettes et dépenses.
Recettes
Hors reprise des résulrats, elles duninuent Kégérement par rapport au BP 2024 mais certains chapitres auumeontent légèrement.
Ainsi, les produits des services prévus en 2624 4 hauteur de 1 175 000 € en 2024 ont été léuèrement
revalorisés à 1 227 800 € au regard de leur réalisation.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) deninus en 26025 au regard de son évolition sur
la commune, L'écrêtement de la Proration Forfaitaire qui se peu reuts devant être compensée par fa
Dotation de Solidarité Urbaine dans une moindre mesure, rtaluré l'onvelopne qui est pour Pinstant rehaussée par rapport à 2024 (140 MC)
- Concernant ls fiscalité direute locute
L'évolutios du produit annuel de ces impôts est corrélée à la dynamique des bases qui sont revalorisées en fonction de l'évolution de Findice des prix à la consommation observée entre le
mois de novembre 2027 et le mois de novembre 2024,
Corune évoqué supra. les produits de fiscalité directe ont été estimés en appliquant Pausmenttion de 1,7% selon Les bases notifiées en 2024 Cependant cette évolution eRt peu dynamique sur Lieusaint car ce taux s ‘applique uriquement À la taxe sur le foncier bâti des ménages représentant entre un quart ef un fièrs rs bases fiscales, Pour la part appliquée aux entreprises, celle-ci n'est réévaiuée que de 0,70%
e FRIC n'est inecrit qu'en dépense pour sa réalisation 2024 at le FSRIF pour Le montant versé en
2074 fégèrenient minoré (tendance haissière observée ces dernières années},
&-note-proiet ROB 2025.dotx
Pasé 6 | Pour rappel: en 2021, la Commune est devonut contributrice du Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) suite à fa sortie progressive des dispositifs spécifiques aux territoires des ex-SAN.
Également, en 2623, Re retour à fa commune de l'équipement Tennis couverts a été acté. En conséquence, une CLECT s'est réunie Le 28 novembre 2093 et fixé les évaluations de charges (en fonctionnement et en investissement) induites par ce changement.
Une évaluation du produit pour la Taxe locale sur Pélectricité faite per rapport au montent plafond notifié par L'Etaten 2024 en tégrant une diminution similaire 4 celle observée entre 2073 et 2024, Un maintien du produit pour la taxe locale sur la publicité extérieure sur un seul exercice, Les droits de mutation, recettes très dynamiques en 2022 mais de caractère aléatoire, sont passées
de 538 534€ en 2023 à 305 970 € en 2024 (soit A4 18% loin des -18% attendus). Malgré une détente des taux surtout court terme, les marchés immobiliers restent moroses car Pavenir semblant incertain pour les ménages, ceux-ci hésitent à S'endetter. Par conséquent, la prévision pour 2024 resié prudente (inscription : 283 O00CY.
Les dépenses présentées dans de tableuu ci-dessous ne tiennent pas compte d'arbirages à venir.
Charges Courantes - 011 TÉE2SAS EE SPAM Ve tire 75 000 €
Charges Personnel - 012 14357 777 € Produits des services - 70 1 222 800 €
nn Sears » 14 91 166€ Impôts et Taxes - 73 645 676 €
Autres Charges de Gestion - 65 894 953€ Fiscalité Locale - 731 17 846 000 €
Charges Financières - 66 206 GOG € Dotations - 74 3 842 029 €
Charges Spécifiques - 67 30 000€ Autres produits — 75 106 480 €
Charges Spécifiques - 68 46 316€ Produits Spécifiques - 77 2 000 € Immobilisations - 042 1 100 600 € Opérations d'ordre - 042 54 069 €
Virement à l'investissement - 023 0 €
TOTAL 24 287 557 € 23 794 054 €
La section de fonctionnement présentant un déséquilibre à hauteur de 497 S07 € devra reprendre ke résultat vacédentaire de 2024 pour perrneltre son vote au stade du BP 202
SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune ef son financement. Afust, iorsqu'une cofectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d'investissement (construction d'un nouvel équipement, réfection de La voirie, aménagement d'espaces verts, acquisition de véhicules, matériels.) elle peut les financer :
en Sbrenant des subventions d'équipement (Etat, Région, Département.) qui couvriront pou partie ces dépenses,
par les remboursements dé TVA sur les dépenses d'investissement éligibles, cn recourant à l'emprunt, coct augmente alors lendétioment et les frais financiers, en avant recours à l’autofinancement, donc en réuisant des économées sur les déponses de
foseronnenient,
Le programme d'investissement se poursuit avec les aménagements déjà engagés et les travaux de
préservation du patrimoint,
Dépenses
Poursigte de certains travaux engagés dans ER proerarme pluriannuel d'investissement :
”. Lancement des travaux pour be nouvel équipement sportif
“ Fravaux de réfection des tons couverts ot des terrains de basketball à Lavoisior
. lravauxs de la Plaine de jeux
Vhote-projet KOXR 202% docx s Travaux de rénovation des classés des groupes scolaires,
° Poursuite des travaux pour la création de la maison du choyen (bât Bi et l'extension du bâtiment À,
“Poursuite des travaux sur le parcours sport nature cilture,
“Poursuite des travaux de réhabilitation de la place du Colombier (Phase 23, “Poursuite de Paménagement du plan vélo.
” Poursuite des travaux aux 52-$4 rue de Paris,
e Acquisitions foncières | ter rue de la Prairie et 43 venue Pierre Point.
Poursuite du programme de rénovation du patrimoine, de réhabilitation des voiries et de
renouvellement de matériels vétustes.
Recettes
Autofinancement : un prélèvement supérieur à 4 200 000 € sur le résultat N-1, qui viendra réduire l'emprunt & d'équilibre 5 d'autant,
Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA} évalué à 750 000 €
compie tenu de la prévision de réalisation de travaux de l’année 2074,
- Subventions pour un montant de 3 455 033 €:
Participation de F'EPA de Sénat pour l'extension du Groupe scolaire de l'Eau vive: 1251250 €
Fonds de concours 2024-2026 : 494 783 €
Plan vélo 2022 (Conseil régional Création réseau de voies vertes} : 310 000 € Plan vélo 2623 et 2024 {Conseil régionat} : 422 000 €
Reconquète des friches (Conseil régional} en lien avec la réhabilitation des 52-54 rue de Paris: 432 00 €
Contrat d'Aménagement Régional pour la création et l'extension de la Maison du citoyen à
hauteur de 50% : 300 QGG €
Démolition des 43-35 et 47 rue de Paris (Conseil régional) : 40 000 €
Amendes de police : 260 006 €
Un emprunt théorique de 4 964 564 €,
Les dépenses présentées dans Le tableau ci-dessous ne fennent pas compte d'arbitrages à venir.
Opération d'ordre - G40 54 069 € Virement - 021 0,00 €
Opérations patrimoniales … 041 200 000,00 € Opération d'ordre - 040 4 100 000 €
Dette - 16 7115451€ Opérations patrimoniales - 04 200 000,00 €
Dotations — 10 immobilisations Incorporelles - 20 222 500 € (FCTVA, Taxe d'Aménagement) 764 000 €
RL Subventions — 13 immobilisations Corpôrelles - 25 4 846 945 € (Fonds de concours EPA.) 3 455 G33 €
rmmobllisations en cours - 23 4 178 000 € Emprunt - 16 4 964 564 €
Attribution de compensation - 204 256 632 €
TOTAL 49 473 597 € 10 473 597 €
La dette
sL'encours de Ex dette
Profil d'extinction de la dette hors contractuahisation d'un nouvel emprant en 202$, tableau prévisionnel au EF fanvier 205: ANNÉE [AMORTISSEMENT] AINTÉRÉT | ANNUIT ENCOURS
2028 1e 909,32 154 646.90 GG SAT 6157 148,05
7026 707 238,63 133 866,50 841 195,43) 5 444 227,73
ET 697 646,97 11308067 805 927,64 4.736 968,10
2078 518 814,47 94 102,63 61490710! 4045 771,79
2029 475 412,61 at 606.11 567 108,72È 3525 957,32
2030 427 469,15 7140766 496 878,814 3050 44,71
264 285 811,88 63 364,77 35417660 2623 075,56
2032 290 81168 57 434,28 S47 845,061 2439 263.69
2033 204 545,20 51 87, 258 295,54 2 6at 452,00
2034 204 145 20 45 778,86 249 904,76 1 7 386,88
2035 204 135,20 40 471,78 244 616,3 1633 6160
2035 204 145,99 35 164.81 239 354,21 4 429 016,49
2037 204 445.20 29 656,23 234 01,43 1224 874,20
2038 264 45,20 24 548,48 228 603.66) 1020 726.00
2039 204 145,20 19 24669 223 383,89 56 560,90
2049 204 145,20 13 832,91 218 078,11 62 435,80]
2041 204 145,20 862514 212 770,34 408 299,49
2042 204 145,20] 331736 207 462,56 204 145,20
LACET 1 200 070,46 ETS. ÉTAE) TU RRNT
L'encours de la dette s'élève au FF janvier 2025 4 6 157 128.08 €.
98,72% de l'encours sont constitués d'emprunts à taux fixe.
La durée résiduelle moyenne de Hi deite est de L2 ans et 9 mois avec un emprunt représentant plus de a moité de lencours de la dette présentant une maturité à T8 ans.
Le taux global moyen des emprunts cet de 2,60%. La commune ne possède aucun emprunt toxique.
TOTAL DES ANNUITES PAR ANNEE
1 000 009,06 € 4
50ù 000,00 € |
800 000,00 € |
700 090,00 € | |
500 000,00 €
506 QGUN0 € .
100 000,00 € |
|
| | |
| | (Al
360 098,00 € | |
260 000.00 € À ?
100 000,00€ | la
| | 6.06 € 1h 1 l |
2025 26026 2027 4028 2029 OZ00 OUI 2932 29353 434 « Répartition par prêteur :
% du CRD par organisme CAISSE FRANÇAISE GE
FPHSMOERMGENMT LEICA
ik
| CAF
LR
CRÉENT AGRICOLE
GsaS
CAISSE Dr'EPARGME
RESTE
M CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL # CAF
se CASENT ASRICLRE # CAISSE D'EPARGRE
& BANQUE POSTALE
se niveau d'endettement
Le niveau d'endettement d'une collectivité se mesure à partir de ratio de capacité de désendettement, C'est un indicateur de solvabilité, qui précise le nombre d'années nécessaire à la commune pour rembourser l'intégralité de son encours de derte si elle y consacrait la totalité de ses ressources disponibles
Capacité de désendettement (an année de CAF brute}
10
94
8:
74
6
54
4: , ‘ es 51
31
2 ep
1 198 2095" gs pi à
2015 2029 2021 2022 2623
[ & Strate natlonale : Médiane © Strate nationaïe : Dernier décle 4 Strate nationale : Premier décile -#- Collectivité |
IL cst généralement admis que 12 an6 est Le seuil critique (teuil fixé par la Loi de Programmation des Finances Publiques), indiquait des difficultés à rembourser sa dette, À partr de 7 ans, lt collectivité con
surveiller ce ratio. Depuis 2021, la Ville resté en-deçi de ces seuils ce qui signitie qu'elle conserve une
bonne capacité & se désencdester, Êlle devrait connalre une angrentation de son taux de désendettement également en 2024 puisque la commune n'a pas contracté de nouvel emprunt et que, par conséquent, elle
rembourse plus rapidement san encours de dette
A-noe-prooet ROB 2075 duc
Phaue (1 w 1% *L'épargne
3617 3018 2019 2020 21 3022 2023 2024P
Éparme de gastien :
FRA DRE (han 1isiiosel sancsotel sean are) saisiosel s92%971e) gans sesel + virage) 13631400 renbous sement
intèréts dette
Épargne brute
(Excédent brut de DIET IATES S LAS AOSET SANT TIIES 69 S6G El 3 608 157€) SNS 24IE) 3 522 007€) 16970514 Jonstisnmaenenti
Epargne tait : REF. PA PS4 ISGES à SAS 74€] 4870 6546] $ 664 RAI El À GED O4) 5 TAN AGE) 7 TÉI MAS E
DRE.nnaité sropount FE 392 été €
Le taux d'épargne brute indique la part des recettes réelles de fonctionnement {hors reprise de l'excédent de fonctionnement N-13 qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser la dette.
Evolution du taux d'épargne brute
dns 2019 3026 4025 A022 2923 Ba # EF eEs Le
Après une chute de 78,5% en 2029 à 16,6$% en 2021, ce taux s'est redréssé en 2027 à 21.25% grâce à une épargne dopée par des recettes exceptionnelles (DMTON et de Hscalité directe (hausse des bases physiques de la TER), En prévisionnel 2024, atteint P2,13% et confirme l'évolution déjà constatée en 2023.
LE PERSONNEL
Les chiffres suivants sont essentiellement issus du rapport social nique au 21 décembre 2023 transmis fin 2024 cu centre de vestion de Seine-ei-Marne.
Les dépenses de personnel sont Le premier poste dé dépense de fonctionnement des collectivités, C'est fa raison pour fiquelie, 1lest nécessaire de bien en comprendre ses mécanismes pour en mañriser l'évolution.
Les charges de personnel
Données unalvse dévelopnée AS Trésorerie Sénart - Finances publiques
Évolution des charges de persounel en €
2017 2018 2019 2038 2021 262 2023
Rémunération du
personnel et charges | 10666 3177
sotiaies
4 ef IG TE 10135736 | 988354 sk 10 440 44% | 11327256 | 122% 003
Personnel extérieur à E 3
la collectivité 39414 45 666 48 ét2Res
26 560 82 558 142 ts Spuer #3 946
Enpôts, taxes et
versements assimilés 234 G65 252176
Ki rémunérations
LeLetv e DRAA 233 168 251 643 273 0 395 830
Fotal charges de
personnel 19 353 800 | 10 41 583 | 10 423 19$) 10 143 889 À 10 774 GA7 | 11 7423 888 | 12 6650 779
Ashote-propet RONS OUPS docs
Pavc | Total charges de personnel
43 Q00 000
12 500 000
12 000 600
11 500 000
11 000 600
10 500 000 _ me
19 000 000 1 Res EE
9 000 000 sal je 1 D
8 500 009 nl EUE|
8 000 00Ù Sr _
Tatai charges de personnel
Haute mAUIT mIDIS HIS #0 madi MmAadGii mauis
Le situation de crise sanitaire de 2020 avee toutes les perturbations que cela a pu générer au niveau du persannel (igents en confinement, équipements fermés activités annulées...) explique le montant inférieur
aux années précédentes.
Les augmentations constatées 2022 et 2023 sont dues à des créations el des renfarcements de service (direction des sports et Petite Enfance en 2022, Police municipale en 2025} et des nouvelles réglementations (revalorisations indiciaires, augmentation du smic, augmentation du point d'indice, refonte du régime indermnitaire).
Les effectifs
34$ agents étaient empiovés par la cotlectivité au 31 déceinbre 2023 contre 543 en 2022:
187 fonctionnaires,
39 contractuels permanents,
104 contractuels non permanents,
3 contractuels permanents en CEH et 3 agents sûr emploi fonctionnel,
Îlest constaté ?
une stabilité de l'effectif des fonctionnaires (194 agents en 2623 contre 107 en 3022). une stabilité de l'effeotif des agents contractuel mermanente Wien 2025 contre 46 6n 20223,
une gugmentation des effectifs des contractuels non permanents (109 en 2023 contre 105 en 2022)
Le nombre d'agents permanents au F1 décembre 2023 ea de 239, alors que le nombre moyen d'agents par
collectivité de même strate est de 209 en 2071.
31% a fonctionnaires
at 56% contractuels permanents
contractuels non permanents
13%
Acnote-projet RO 2625.dacx
Page 12 sur 15 Précisions sur les emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d'un emploi aidé, S8%6 des contracmmels non permanents recrutés comme saisonriers où occasionnels, - Personnel temporaire mtervenu en 2073 : aucun agent du Centre de gestion et aucun intérimaire.
Dans le cadre de su politique ressources humaines, la commune s'est engagée, depuis plusieurs années, à réduire Pemplor précaire des agents en poste,
Agents en Équivalent temps plein rémunéré
En 2023, 281,88 agents en équivalent termps plein rérrenéré (ETPRI :
19.13 fonctionnaires,
43,96 contractiels permanents,
46,79 contractuels non permancms,
$43 022 heures travaillées rémunérées en 2023 contre 509 G54 heures en 2021.
Structure des effectifs
" Pyramide des âges
En movenne, les agents de Fi collectiviié ont 45 ans, ce chiffre reste stable sur 2093 et 2022.
Age moven des agents permanents : 44,28 ans
+ Fonctionnaires : 46 $d ans
«+ Contractuels permanents : 38,06 ans
Age moven des non permanents : 39,0) ans
Ga personnel féminin & 706%. La majorité des effectifs se situe dans la tranche 30-49 ans.
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans 5% ' 7%
Shionmes M Ferunis
25%
“Répartition du nersonnel par fière
ic norsounel municipal se répartit dans 7 filières {sur les 8 que compte la fonction publique territoriale) u Cette répartition permet de mesurer l'ampleur de champ d'activités de natre collectivité.
La fière la plus représentée reste la fière technique (22%) contre 4% en 2620 et comme dans l'ensemble des communes de même strmie, Arrivent ensuite les filières st Animation CI8%e) et Administrative (169%) alors que ces deux dernières sont versées dans l'ensemble des communes de méme strate Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 27% 11% 24%
Technique 36% 49% 38%
Culturelle 2% 7% 3%
Sportive 1% 2% 1%
Médico-sociale 13% 11% 13%
Police 356 2%
Incendie
Animation 20% 29% 20%
Total 100% LOU 100%
»* Répartition du personnel par catégorie
La catégorie C est fa plus représentée (77%), et la représentation des catégories À et B (23%).
Répartition des agenis par catégorie
10%
=“ Catégorie À
# Catégorie B
» Catégorie €
Eléments de rémunération
Le poste principal des dépenses de personnel est celui des rémunérations, qui évolue en fonction de fa réglementation. Les charges patronales, toutes confondues, réprésentent environ 40% de la masse salariale.
Les salaires des agents de la ville se décomposent en plusieurs rubriques essentielles: le traïfement indiciaire qui correspond au salaire de base en fonction du grade et de l'échelon, l'indemnité de résidence, le régime indemnitaire auxquels s'ajoute éventuellement la nouvelle bonification indiciaire en fonction des emplois exercés. Les heures supplémentaires et astreintes sont également des compléments de rémunération. Elles { sont stables depuis plusieurs années, glles sont surtout affociudes dans Ee cadre des ustretates techniques et des urandes manifestations.
La progression des carrières des fonctionnaires, -le Glissement Vieillesse Technicité (GVT}- contribue à
une augmentation systémique de la masse salariale du fait des avancements d'échélon, de grades. Cette augmentation des rémunérations, découlant du statut, mais aussi de la décision de Pautorité territoriale,
pormet ainsi une progression de la carrière des agents.
Les aAvVATRIADES EN HAUT
Les gardiens des 4% groupes scolaires, de la Mairie et du centre technique municipal bénéficient d'un
logement pour nécessité absaine de service
Le Ehrecteur général des Services bénéficie d'un véhicule de fonction et les 4 directeurs généraux adjoints êt la directrice de la mattrisc d'ouvrage bénéficient d'un véhicule avec pers
Le temps de travail
Conformément à Particle ? du décret nf SlS du 25 août 2000 relat ménagemnent et à la réduction
du temps de travail, la durée de référence du travail effectif est fixée à 33 heures par semaine et le décompte
du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de F 607 Heures mraximinns, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées, Les 607 heures s'entendent pour Un agent à temps complet,
ute-nrormt ROM 20575 do
Pane 14 sur 34 Le norabre de jours ARTT accordé à chaque agent est calculé en référence à la moyenne annuelle de 228 jours ouvrables (à proratiser pour un agent travaillant au-delà où en-deça de $ jours par semaine), compte tenu du travail eficctif accompli dans k cycle de travail.
Les modalités d'aménagement du temps de travail sont en vigueur dans les services municipaux depuis le FSC janvier 2002,
La formation
La rationalisation et la modernisation des services municipaux passent également par un effort particulier sur la formation, notamment sur les formations obligatoires (1% secours, prévention, CACES, habitations, formation continue, formation d'intégration...) ainsi que celles Hées & la modernisation des services Gogiciis métier}
En 2023, 90,8% des agents permanents ont suivi ape formation d'au moins un jour, 138 376 € ont été consacrés à la formation en 2023, dont S2%% auprès du CNFPT.
Peurcentuge d'agents par catégorie et par staitt ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2073 :
96% 9
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionhaires # Contractuels
Conclusion
Grâce à la confirmation que les recettes fiscales 2074 ot 2025 ne séront pas amputées des rentrées Faisant Pobier d'un examen de recalcul des bases du ceritre commercial du Carré Sénart (estimées à 15 ME et à li hausse de 8% du taux des faxes de fiscalité directe iocale voi pour 20724, la conunune a pu absorber la hausse des dépenses induites par l'inflation et par les diverses mesures gouvernementales. En 2024, elle dégage ainsi un excédent qui devrait fai permettre d'équilibrer sa section de fonctionnement sur 202% tout
en dégageant un auto{inancement Important pour ranger ses investissements, Cependant, ce dernier sera insuffisant 4 l'équilibre de la section d'investissement et fa Ville devra malgré tout inscrire à mininia un emprunt
L'incerttude et le « flou s constatés actuellement de manière générale perdureront sans doute pour fa
construction des futurs budgers. L'Etat souhaitant vivement que les collectivités locales prennent de plus en plus pari au redressement des finances publiques n'aura, corne marge de manœuvre, que la réduction de leurs recettes, les contraintes exercées ces dernières années pour qu'elles réduisent leurs dépeñses R'ayant pas fonctionné.
La ville devra encore tenir compte du risque à venir posant sur sa fiscalité (contentieux LR Wet de la fonts de son épargne, les dépenses structurelles avant de plus sn plus de poids dans son huduet, Au regard des dispositions prévucs (5 fine dans la Loi de Finances pour 202%, li cormminne sera très attentive à Pévolutiôn de ses dépenses et recettes afin d'anticiper fa construction de son bixlger premitit 2026,
Propositions
Î vous est proposé :
De débattre de cus divers éléments ot des orlentatiôns,
De prendre acte, par un voté du Conseil Municipal, de li tenue de ce débat,
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250210-022025 202501-BF A noic-ocolot- HER Recu le 13/02/2025 |