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Déliberation - delib et annexe 01 2024 2024 01 TPN ROB Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 01 2024 2024 01 TPN ROB)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT

DE SEINE ET MARNE

Séance du 29 janvier 2024

NOMBRE DE MEMBRES

AGDE en A L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal | °*E7CCE | Géiibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 33 30 Monsieur Michel BISSON, Maire,

Date d'affichage : 23.01.2024 Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN,

Acte rendu exécutoire après envoi Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur en Préfecture le : CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD, ABDELLAOUI, EDOM, Madame

BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE,

Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.

PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Madame LITWINSKI

pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame DUCLAU, Madame SOUFI

pour Monsieur NIATI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur AMIENS

pour Madame LENGARD, Monsieur CARRARA pour Monsieur LAUBERTHE.

ABSENTES : Mesdames RHOUN, AWALE GUEDI, POCHOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

Objet de la délibération

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024

Rapporteur : M. Bisson

N° 2024-01

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTREe), et notamment son article 107 accentuant l’information et la transparence des collectivités territoriales en matière budgétaire,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT les orientations présentées dans le rapport d’orientation budgétaire

joint en annexe,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article unique : Prend acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue du débat sur

le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024.

Le maire :

> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.

POUR EXTRAIT CONFORME

LIEUS STE 29 janvier 2024

/ A. e Maire,

5 l.

‘ ©;

LAElIB-ROB 2024.doc

Page I sur I

Accusé de réception en préfecture

077-217702513-20240129-012024_202401-BF

Reçu le 02/02/2024ATSTETUIQU

Rapporteur

N. Rhoun

Direction/service

DGAR / Finances

Rédacteur

N ; Moulazem

N° A

Note de synthèse

Conseil municipal du 29 janvier 2024

Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2024

Fondement Juridique

Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », accentuant l'information des conseillers municipaux, notamment son article 107, Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Après l’avis de la commission générale en date du 15 janvier 2024.

Historique / Faits

Institué par la loi n° 92-125 « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le

Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit être réalisé dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget primitif. Il doit, en outre, depuis la loi NOTRÉ du 7 août 2015, être nourri par un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et donner lieu à une délibération spécifique.

Ce débat s’appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui doit être transmis au préfet du département, au président de l'EPCI dont la commune est membre et aussi être mis à disposition du public

au siège de la collectivité.

Il doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les

priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes pluriannuels. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux de l’évolution financière de la collectivité, en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et

structurelles qui influent sur ses capacités de financement.

Ce rapport d’orientation budgétaire doit notamment comporter :

les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette

que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. des informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées, les avantages

en nature et à la durée effective du travail.

A-note-ROB 2024.doc

Page I sur {5Analyse / Problématique

CONTEXTE

Le contexte international et national

Un contexte économique mondial fragile mais qui devrait s’améliorer suite au reflux de

l'inflation

Après les crises sanitaires et climatiques subies depuis 2020 et malgré les conflits qui ont éclatés ces deux dernières années, l’inflation persistante et les tensions sur les prix des énergies, la croissance mondiale devrait connaître la fin du « creux de la vague » d’ici fin 2024.

La croissance de l’économie mondiale devrait s’établir à 2,4 % en 2024, contre 2,6 % en 2023, avec un retour à 2,6 % en 2025. Le ralentissement de l’économie a favorisé un recul de l'inflation par rapport aux niveaux atteints en 2022. Dans les pays du G20, l’indice médian des prix à la consommation (CPI) est passé de 7,7 % en juillet 2022 à 3,9 % en octobre 2023. Une nouvelle baisse est attendue dans les mois qui viennent.

L’inflation mondiale devrait se stabiliser à 5 % en 2024 et 3,9 % en 2025, contre 6,5 % en 2023 et 8 % en

2022. Mais il est toujours possible que des obstacles inattendus se dressent sur le chemin de la désinflation comme une nouvelle flambée des prix de l’énergie ou la persistance de fortes hausses des prix dans un certain nombre de pays.

La croissance en zone euro, atone fin 2023, devrait croître de 0,7% en 2023 et de 1,0% en 2024 avec le

recul de l’inflation, du regain des revenus des ménages et du renforcement de la demande extérieure. Cependant, la Banque Centrale Européenne maïntiendrait sa politique visant la stabilité des prix par la hausse des taux en zone euro. Ainsi, en septembre dernier, son principal taux de refinancement a été augmenté à 4,5%. Ce taux correspond à celui auquel les banques et Les institutions financières empruntent auprès de la BCE et qu’ils répercutent ensuite à leurs clients. Ces hausses de taux pourraient donc être un frein à la croissance.

Au niveau national, une désinflation sans récession

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 table sur une croissance de 1,4% en 2024 et à un rythme un peu plus important à partir de 2025 (1,7% en 2025 et 2026 et 1,8 % en 2027).

Or, d’après les chiffres publiés récemment par l’INSEE, l'économie française se prépare à une reprise poussive en 2024, et le niveau de croissance attendu par le gouvernement pour l'an prochain (+1,4 %) paraît déjà hors de portée. Cela risque de priver les comptes publics de précieuses recettes fiscales. En effet, après 0,8% sur l’ensemble de l’année 2023, l’Insee anticipe un acquis de croissance du PIB à mi- année pour 2024 relativement modeste, de l’ordre de +0,5%. La Banque de France projette une croissance française de +0,9 % du PIB pour l’ensemble de l’année 2024.

La croissance devrait rebondir ensuite, à la faveur du reflux de l'inflation et d'un rebond du pouvoir d'achat grâce au versement de primes de partage de la valeur ou de l'indexation de prestations sociales, qui seront favorables au portefeuille des ménages. La hausse des prix ralentirait à 2,5% en juin sur un an, contre 3,7% fin 2023. Après un sommet à presque 16% au printemps, l'inflation des prix alimentaires marquerait nettement le pas, à 1,9%.

Quant à l’inflation française, après avoir connu un taux record de 6,8% en 2022, elle atteindrait 4,9% au.

global sur 2023 et diminuerait tout au long de l’année pour atteindre une moyenne annuelle de 2,6% sur 2024 (Insee). Mais certains économistes estiment qu’elle devrait se situer bien plus haut (3,4%) notamment en raison des effets de la politique de resserrement monétaire menée par la Banque Centrale Européenne qui serait un frein à la reprise économique.

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ne prévoit le retour du déficit des finances publiques sous le seuil de 3% que pour 2027. Dans cette trajectoire pluriannuelle, la loi de finances prévoit de le ramener à 4,4% en 2024, après une stabilisation à 4,8 % en 2022 et 4,9% en 2023. La loi de finances prévoit une baisse du déficit public pour un montant de 146,9 milliards d'euros (Md€), soit une amélioration de 18 MdE€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023.

A-note-ROB 2024.doc

Page 2 sur 15Déficit des administrations publiques :

30 -

EN

9%DU

PIB

30 + 2»: Administrations de sécurité sociale mm Administrations publiques locales 100 «| sms Administrations publiques centrales mm Administrations publiques totales

“110

-20

RU LOL RUE RO PE RE A PR M RSR PA EE EE URI 102 3 04 85 06 07 0 &f 00 OÙ 02 95 96 95 06 07 98 09 00 O1 07 Os O6 05 06 07 O8 O9 10 M 12 M 14 15 16 17 1% 19 20 21 22 25 24 25 25 2077

Sources: Insee {Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2022 puis programme de stabilité 2023-2027 (avril 2023).

La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7%% du PIB. Ces objectifs de déficit s'inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État s’élève à 491,9 Md€, en diminution de 4,2 MdE par rapport à la LFI 2023 qui prévoyait 496,1 Md€. La Loi de finances met ainsi en œuvre la fin progressive des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place durant la crise énergétique. Ces économies visent à dégager des marges de manœuvre pour investir, créer de la croissance et préparer l’avenir de la France.

Dette des administrations publiques :

1

EN uo

7 O LL —

DU 100 == Administrations publiques totales ËÂ Administrations de sécurité sociele

LL M Administrations publiques centrales D Administrations publiques locales

Critère de Maastricht

2 01 B4 05 &6 07 00 09 90 M 92 3 4 96 06 97 90 99 OÙ Où OZ Os Dé 05 06 O7 O8 08 10 M 12 1 16 15 16 17 1h M 20 21 22 22 246 25 26 2027

Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014/jusqu'en 2022 puis programme de stabilité 2023-2027 (avril 2023).

Les principales mesures de la loi de finances 2024 relatives aux communes

Pour 2024, l'Etat confirme son soutien aux collectivités locales avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée aux communes et aux intercommunalités qui augmente de 320 millions d'euros par rapport à 2023. Si 140 millions d’euros seront consacrés pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) contre 90 millions d’euros en 2023, l’écrêtement de la Dotation Forfaitaire suspendue en 2023 reprendra. La Dotation de Compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DRCTP) est

minorée de 1,2% passant de 243 à 240 ME.

Enfin, l’enveloppe de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) se maintiendra au même

niveau qu’en 2023 à hauteur de 570 millions d’euros.

Plus généralement, la loi de finance souhaite impulser et renforcer les actions en faveur de la transition

écologique et climatique par un « verdissement des aides de l'Etat », à travers plusieurs dispositions

fiscales.

Le fonds vert créé en 2023 est renforcé : il s'élèvera à 2,5 milliards d'euros, dont L,1 milliard d'euros de

versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux

(PCAET).

A-note-ROB 2024.doc

Page 3 sur 15Les « budgets verts » sont instaurés dans les communes de plus de 3 500 habitants. Aïnsi, à compter de Pexercice 2024, le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités devront comporter un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » qui retranscrira les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France tels que définis par le droit de l’Union européenne, Les modalités d'application de ce dispositif seront précisées par décret. Une autre annexe, optionnelle celle-ci, est créée : un « état des engagements financiers concourant à la transition écologique » qui ne reprendra que les dépenses ayant un impact positif.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2024 prévoit, que le compte financier unique (CFU) devra être totalement déployé et de manière générale en 2027, se substituant au compte administratif et compte de

gestion 2026.

Les règles de procédure permettant de déroger à la répartition de droit commun du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sont assouplies : en cas de répartition dérogatoire, les délibérations des EPCI pourront porter sur plusieurs exercices.

La Loi de Finances 2024 prend diverses mesures en matière d’impositions locales :

> La modification des modalités techniques de versement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales, mis en œuvre dans le cadre de précédentes réformes de la fiscalité directe locale (suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE), à compter du ler janvier; > la mise en place d'un dispositif de lissage des pertes importantes de TFPB pris en charge par le budget de l'Etat afin d’éviter aux communes et intercommunalités concernées par une délocalisation avec démolition de bâtiments industriels de subir des pertes graves de recettes

fiscales;

> le maintien du caractère facultatif des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur:

d’une part, des logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique,

- et d’autre part, des logements neufs présentant un niveau de performance énergétique élevé.

> Par ailleurs, le texte reporte au ler janvier 2025 l’entrée en vigueur de l’actualisation de l'exonération de TFPB en faveur des logements anciens rénovés ;

> l'assouplissement des règles de lien entre les taux de THRS pour “redonner des marges de manœuvre aux élus locaux dans leur politique fiscale"

Enfin, le dispositif dit « amortisseur électricité », mis en œuvre en 2023 est prolongé en 2024 pour les collectivités non éligibles aux tarifs règlementés. Le prix payé dépendra pour une partie de la consommation d’un tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) et pour une autre partie de la

consommation au prix de marché.

L’intercommunalité

En 2021, la commune est devenue contributrice du Fonds de péréquation des ressources intercommunales

et communales (FPIC) suite à la sortie progressive des dispositifs spécifiques aux territoires des ex-SAN. En 2022, le retour de la compétence « gestion des abri-voyageurs » à la commune a été acté. Egalement, au 1° janvier 2024, les tennis couverts du Parc omnisports reviennent en gestion directe à la commune. Une CLECT a eu lieu le 28 novembre 2023, afin d’évaluer les charges correspondantes. Elles ont été évaluées, en fonctionnement (dès 2024), à 23 156€ et en investissement à 55 800€ (dès 2025). Pour l’année 2024, un montant de 837 000€ sera versé par la communauté d’agglomération à la commune, afin de réaliser les travaux de remise à niveau de l’équipement. Ces évaluations seront actées par délibération de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud et notifiées à la commune ensuite.

LES ORIENTATIONS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2024

En 2023, la Ville de Lieusaint, comme toutes les collectivités a connu un contexte inflationniste inédit. La construction budgétaire 2024 s'avère tout aussi complexe. En effet, l’inflation restera encore élevée et touchera l’ensemble des dépenses et les dotations de l'Etat et les autres recettes resteront stables ou, du moins, n’évolueront pas autant que les dépenses. Ainsi, la commune devra intégrer, pour la seconde année consécutive, l'excédent de l’exercice antérieur dès le vote du Budget Primitif sans attendre celui du Budget Supplémentaire.

La lettre de cadrage avait déjà anticipé et évoqué ce contexte difficile mais les objectifs qu’elle fixait de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de recherche de cofinancements pour mettre en œuvre la PPI se sont révélés être insuffisants au vu de l’exécution budgétaire du premier semestre 2023.

A-note-ROB 2024.doc

Page 4 sur 15La municipalité, prenant en compte la stagnation du niveau des recettes et [a hausse des coûts s’est imposée un effort de maîtrise de ses charges à caractère général tout en préservant un bon niveau de

service public dans tous les domaines.

À cette fin, deux groupes de travail ont été créés; l’un sur la préparation budgétaire 2024 et l’autre sur la tarification des services à la population afin d’engager également une réflexion sur les recettes

communales.

Les conclusions de ce dernier ne devraient être applicables qu’à partir de septembre 2024.

Le groupe de travail « BP 2024 » a donc pris acte des leviers d’action à disposition de la collectivité et

fixé des objectifs :

“ S’efforcer de maintenir les dépenses de fonctionnement courantes à hauteur de celles de 2023 et, par conséquent, réduire les dépenses de 500 000€ répartis sur l’ensemble des services en « faisant autrement » et/ou en renonçant à certaines actions. “Modifier la P.P.]. en reportant certains projets et/ou en y renonçant Ÿ Agir sur la fiscalité pour augmenter les recettes de fonctionnement par la hausse du taux de

la taxe foncière

Le BP 2024 présenté s’équilibre en investissement grâce à un niveau d'emprunts théorique mais aucun emprunt ne sera souscrit. La contractualisation d’un nouvel emprunt resterait dommageable pour les

finances communales car elle entraînerait des frais financiers importants, les taux de prêt restants très

élevés.

Comme l’an passé, la présentation suivante qui intègre une Programmation Pluriannuelle des Investissements (sur les années 2024 et 2025 particulièrement), ne tient pas compte des arbitrages internes

à venir.

A l’instar des précédents budgets du mandat, la municipalité portera une attention particulière aux projets liés à la Transition sociale et écologique, ainsi qu’à ceux liés à la Santé et au Sport.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal: frais de personnel, frais de gestion (fluides, restauration scolaire, fournitures entretien courant, assurances...), frais financiers (notamment intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante (participation aux SDIS,

Syndicat Intercommunal, subventions aux associations.….), amortissements et provisions. En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l'Etat, la Région, le Département, la CAF..., les impôts indirects (droits de mutation, taxe locale sur la publicité extérieure...), les produits des services (restauration scolaire, centre de loisirs...) et les autres produits (revenus des immeubles, locations de salles….). Le solde des mouvements réels de la section de fonctionnement est appelé l’épargne brute. Cette épargne doit servir à rembourser le capital de la dette en priorité. Le solde disponible, appelé épargne nette, sera

utilisé pour financer les investissements, c’est l’autofinancement.

L'autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l'intermédiaire des

tarifs communaux).

Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d'investissement, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources externes.

Au regard des prévisions budgétaires décrites ci-dessous, force est de constater que l’effet ciseau entre les recettes de et les dépenses de fonctionnement ne permet plus de dégager d'épargne et contraint la commune à reprendre les résultats de l’exercice précédent pour équilibrer la section de fonctionnement,

réduisant encore ses capacités d’autofinancement.

Dépenses

Le retour à « la normale » qui avait été annoncé pour 2024 n'aura pas lieu, les dépenses continuent à

progresser fortement :

Les charges de personnel (chapitre 012) demeurent le premier poste de dépenses de la Ville et représentent 60,13% des dépenses réelles de fonctionnement dans les prévisions pour 2024.

Alors que la collectivité a gelé les créations de poste depuis 2022, elles subissent une forte évolution. Si, entre 2016 et 2021, elles sont restées stables, elles ont augmenté de presque 11%

entre 2021 et 2023.

A-note-ROB 2024.doc

Page 5 sur 15Hors l’évolution contrainte et habituelle du GVT (glissement vieillesse technicité), les décisions du Gouvernement (revalorisation des salaires des agents de catégorie C, majoration du point d'indice intervenue en Juillet 2022 (+3,5% pour tous) et au ler juillet 2023 (+1,5% pour tous), mise en place du RIFSEEP -régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel) et intégration des dispositions du Ségur de la santé) ont commencé à impacter les finances de la Ville de façon partielle en 2023 obligeant néanmoins à prévoir des crédits supplémentaires lors des diverses décisions modificatives. Dès 2024, ces dispositions pèseront en année pleine sur la collectivité.

En 2023, d’autres dispositions sont intervenues : attribution de points supplémentaires pour les plus bas salaires, mise en place d’une prime de pouvoir d’achat pour les agents les plus touchés par l’inflation. Cette dernière votée en décembre par ie Conseil municipal, sera versée sur 2024 et devrait représenter 160 OOC€.

Toutes ces mesures ne faisant pas l’objet de compensations de l’Etat, la Ville est contrainte d’absorber ces nouvelles charges qui, pour la plupart, seront pérennes.

- Les charges à caractère général (chapitre 011) correspondent aux coûts de fonctionnement des services et équipements communaux. Ces charges nécessaires à la réussite des missions de service public sont très sensibles aux effets de l’inflation. Déjà revalorisées en 2022, elles ont fortement augmenté en 2023 du fait de la tendance inflationniste.

En 2024, même si cette tendance s’atténue, l'inflation se poursuivra et aura des conséquences sur les coûts des nouveaux contrats et accords-cadres de la commune (achats de denrées alimentaires +18% par rapport à 2023, contrat d'assurance avec des primes plus élevées...) et les diverses révisions de prix (ex : contrats de maintenance et d’équipement, de prestations de services, .…) Les dépenses d’énergie et d’électricité ont été prévues au même niveau que le réalisé 2023 car, si les prix de l’énergie devraient baisser, leur taxation devrait augmenter d’autant.

- Les subventions versées : maintien des crédits alloués aux associations et retour au niveau de celle de 2022 pour le CCAS (170 000€).

Reconduction et/ ou diminution des manifestations organisées par la commune, Ajustement des crédits pour conforter l’entretien des espaces publics et des voiries, Le virement à la section d’investissement est estimé à ce jour, à 4 000 000 €, correspondant à la somme qu’il est possible de basculer à la section d’investissement pour le financement des projets et l’écart entre les reports d’investissement en recettes et dépenses.

Recettes

Hors reprise des résultats, elles augmentent légèrement par rapport au BP 2024 mais certains chapitres diminuent :

Ainsi, les produits des services réalisés à hauteur de 1286 619 € en 2023 ont été revus légèrement à la baisse par prudence. Pour rappel, un groupe de travail comprenant des représentants élus et des services a été constitué pour revoir les tarifications des services proposés à la population. Ce travail devrait aboutir en juin 2024 et n’être appliqué qu’à la rentrée de septembre. Il n'aura donc que peu d’impact sur cet exercice, la facturation des services s’effectuant, par ailleurs, en décalé.

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reste stable en 2024, l’écrêtement de la Dotation Forfaitaire devant être compensée par la Dotation de Solidarité Urbaine,

- Concernant la fiscalité directe locale :

Depuis 2021, la réforme de la fiscalité locale a provoqué un tassement des ressources fiscales. L'évolution du produit annuel de ces impôts est corrélée à la dynamique des bases qui sont revalorisées en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation observée entre le mois de novembre 2023 et le mois de novembre 2024,

A ce stade de la construction du BP 2024, les produits de fiscalité directe ont été estimés selon les bases notifiées en décembre 2023 en appliquant l’augmentation de 3,9% au titre de la revalorisation des bases locatives prévue dans la loi de Finances pour 2024. Cette évaluation ne tient pas compte d’une éventuelle réintégration des bases recalculées par la DDFIP suite à la modification de la classification de certains espaces sur le Carré Sénart sur 2023 ni d’une augmentation des taux de fiscalité. Si ce produit devrait être introduit dans les recettes fiscales, il ferait l’objet d’une provision du même montant pour anticiper le risque de perte de cette ressource.

Pour 2024, au regard du contexte financier de la Ville, il est envisagé d'augmenter les taux de fiscalité directe locale de 8%, ce qui, rappelons-le, n’était pas arrivé depuis [5 ans. À ce titre, des simulations de calcul des produits attendus ont été demandés à la DDFIP et une étude d’impact

A-note-ROB 2024.doc

Page 6 sur 15financier pour les lieusaintais et les entreprises implantées sur la commune a été sollicitée auprès du cabinet de conseil employé par la ville.

- Le FPIC est inscrit à hauteur de la dépense réalisée en 2023 et de sa recette minorée et le FSRIF

pour le montant versé en 2023 légèrement minoré,

- un maintien du produit pour la Taxe locale sur l’électricité à hauteur du montant plafond notifié par l’Etat en 2023,

un maintien du produit pour la taxe locale sur la publicité extérieure sur un seul exercice, les droits de mutation, recettes très dynamiques en 2022 mais de caractère aléatoire, ont été inscrits en tenant compte des réalisations 2023 auxquelles une diminution de 18% liée à la baisse

estimée des transactions immobilières a été appliquée.

Les dépenses présentées dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte d’arbitrages à venir.

BTE TETE LETTCE

Charges Courantes - 011 7 605 002€ Aeniarons de Charges - 75 000 €

Charges Personnel - 012 13 429 481 € Produits des services - 70 1 175 000 €

An RPM EU 128 834€ Impôts et Taxes - 73 1 243 828 €

Autres Charges de Gestion - 65 865 800€ Fiscalité Locale - 731 15 140 000 €

Charges Financières - 66 270 000 € Dotations - 74 3 830 557 €

Charges Spécifiques - 67 35 000 € Autres produits — 75 82 750 €

Immobilisations - 042 1512432€ Produits Spécifiques - 77 2 000 €

Virement à l'investissement - 023 0€ Opérations d'ordre - 042 335 185 €

TOTAL 23 846 549 € 21 884 320 €

La section de fonctionnement présentant un déséquilibre à hauteur de 1 962 229€ devra reprendre le

résultat excédentaire de 2023 pour permettre son vote au stade du BP 2024.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Elle retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son financement. Ainsi,

lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement (construction d’un nouvel équipement, réfection de la voirie, aménagement d’espaces verts, acquisition de véhicules, matériels...) elle peut les financer :

en obtenant des subventions d’équipement (Etat, Région, Département...) qui couvriront pour

partie ces dépenses,

par les remboursements de TVA sur les dépenses d’investissement éligibles,

- en recourant à l'emprunt, ceci augmente alors l’endettement et les frais financiers, en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de

fonctionnement.

Le programme d’investissement se poursuit avec les aménagements déjà engagés et les travaux de

préservation du patrimoine.

Dépenses

Poursuite de certains travaux engagés dans le programme pluriannuel d'investissement :

e Construction du bâtiment du nouveau cimetière,

e Lancement des études pour un nouvel équipement sportif redimensionné,

+ Lancement des travaux pour fa création de la maison du citoyen (bât B) et l’extension du

bâtiment A,

e° Budget participatif: pump-track,

+ Poursuite des travaux sur le parcours sport nature culture,

e Poursuite des études et lancement des travaux sur la réhabilitation de la place du

Colombier,

* Poursuite de l'aménagement du plan vélo,

A-note-ROB 2024.doc

Page 7 sur 15+ Lancement des travaux aux 52-54 rue de Paris,

Poursuite du programme de rénovation du patrimoine, de réhabilitation des voiries et de

renouvellement de matériels vétustes.

Recettes

- Autofinancement : un prélèvement au maximum de 4 000 000 € sur le résultat N-1, - Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) évalué à 500 000 € compte tenu de la prévision de réalisation de travaux de l’année 2023, - Subventions pour un montant d'environ 2 271 250€,

- Un emprunt théorique de 6 503 247 €.

Les dépenses présentées dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte d’arbitrages à venir.

Opération d'ordre - 040 335 186€ Virement - 021 0,00 €

Opérations patrimoniales — 041 0,00 € Opération d'ordre - 040 1 512 432€

Dette - 16 725 450 € Opérations patrimoniales - 041 0,00 €

Immobilisations Incorporelles - 20 134224€ Dotations — 10 504 000 € (FCTVA, Taxe d'Aménagement) er: Subventions — 13 Immobilisations Corporelles - 21 3 783 637 € (Fonds de concours EPA.) 2271250 €

Immobilisations en cours - 23 5 700 000 € Emprunt - 16 6 703 247 €

Attribution de compensation - 204 312 432 €

TOTAL 10 990 929 € 10 990 929 €

La dette

“L’encours de la dette

Profil d’extinction de la dette hors contractualisation d’un nouvel emprunt en 2024, tableau prévisionnel au ler janvier 2024 :

A-note-ROB 2024.doc

Page 8 sur 15Etat constaté - Montants en Euros

ANNÉE JAMORTISSEMENT| INTÉRET ANNUITÉ | ENCOURS

2024 704 353,42 176 134,13 879 487,56 6 861 481,49

2025 712 900,29 154 646,90 867 547,19 6 157 128,07

2026 707 238,71 133 866,80 841 105,51 5 444 227,78

2027 692 846,94 113 080,67 805 927,61 4 736 989,07

2028 519 814,47 94 192,63 614 007,10 4 045 771,79

2029 475 412,61 81 696,11 557 108.72 3 526 967,32

2030 427 469,15 71 407,66 498 876,81 3 050 544,71

2031 290 811,88 63 364,72 354 176,60 2 623 075,56

2032 290 811,68 57 034,28 347 845,96 2 332 263,68

2033 204 145,20 51 087,34 255 232,54 2 041 452,00

2034 204 145,20 45 779,56 249 924,76 1 837 306,80

2035 204 145,20 40 471,78 244 616,98 1 633 161,60

2036 204 145,20 35 164,01 239 309,21 1 429 016,40

2037 204 145,20 29 856,23 234 001,43 1 224 871,20

2038 204 145,20 24 548,46 228 693,66 1 020 726,00

2039 204 145,20 19 240,69 223 385,89] 816 580,80

2040 204 145,20 13 932,91 218 078,11 612 435,60

2041 204 145,20 8 625,14 212 770,34 408 290,40

2042 204 145,20 3 317,36 207 462,56 204 145,20

TOTAL 6 863 111,15 1216447,38| 8 079 558,53

L’encours de la dette s’élève au ler janvier 2024 à 6 861 481,49 €.

98,03 % de l’encours sont constitués d’emprunts à taux fixe.

La durée résiduelle moyenne de la dette est de 13 ans et 3 mois avec un emprunt représentant plus de la

moitié de l’encours de la dette présentant une maturité à 19 ans.

Le taux global moyen des emprunts est de 2.63%. La commune ne possède aucun emprunt toxique.

"Le niveau d’endettement

Le niveau d'endettement d’une collectivité se mesure à partir de ratio de capacité de désendettement. C’est un indicateur de solvabilité, qui précise le nombre d’années nécessaire à la commune pour rembourser l'intégralité de son encours de dette si elle y consacrait la totalité de ses ressources

disponibles.

2047 2018 2019 2020 2021 2022

Érne, de gestions-RRFDR 243140 5 320 502€ 5 640 347 6318 109 32171 6411857€ hors rbt intérêts dette)

] 2367153€ 5154609 € set nd 6185 sd 3 608 157 d 6252414 fonctionnement)

Épeeasauie-RNFDRFenonie 1945 3 4649 1564 4979 553 € 5 661841 d 3 082 094 d 575 sd emprunt

Il est généralement admis que 12 ans est le seuil critique (seuil fixé par la Loi de Programmation des Finances Publiques), indiquant des difficultés à rembourser sa dette. A partir de 7 ans, la collectivité doit

surveiller ce ratio. Depuis 2021, la Ville reste en-deçà de ces seuils ce qui signifie qu’elle conserve une bonne capacité à se désendetter mais connaît une augmentation de ce ratio qui devrait continuer en 2023. Cette augmentation ne sera pas due à son endettement puisque la Ville n’a pas contracté de nouvel

emprunt mais bien à la dégradation de son épargne.

A-note-ROB 2024.doc

Page 9 sur 15Capacité de désendettement (en année de CAF brute)

6:

5

4

3:

21

: MD 108 ogs #5 1

0 2018 2019 2020 2021 2022

| Strate nationale : Médiane #® Strate nationale : Dernier décile A Strate nationale : Premier décile -#&- Collectivité

“L’épargne

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Épargne de gestion : RRF-DREF (hors 2e 205 10 347€ Del 37277716] 6 CR 31509€| 5320 502€] seso317el 6318109€| 3727 771€ 6414857€

Epargne brute (Excédent brut de pci 2367153€] 5154609€] 5 491 212€) 6 183 566€] 3 608 157€] 6 295 243€

fonctionnement)

Epargne nette : RRF-DRF-anmité

emprunt 194$ 389€) 4649 756€] 4979553€] 5 664 811€] 3 082 094€] 5 745 436€

Le taux d’épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour

investir ou rembourser la dette.

Evolution du taux d'épargne brute

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

5,00%

0,00%

2017 2018 4019 2020 2021 2023

Après une chute de 28.5% en 2020 à 16,65% en 2021, ce taux s’est redressé en 2022 à 21,25% grâce à

une épargne dopée par des recettes exceptionnelles (DMTO) et de fiscalité directe (hausse des bases

physiques de la TFB).

Ainsi, sur 100 € de recettes de fonctionnement, la commune conserve 21,25€ pour se désendetter et

s’équiper.

A-note-ROB 2024.doc

Page 10 sur 15LE PERSONNEL

Les chiffres suivants sont essentiellement issus du rapport social unique au 31 décembre 2022 transmis Jin 2023 au centre de gestion de Seine-et-Marne.

Les dépenses de personnel sont le premier poste de dépense de fonctionnement des collectivités. C'est la

raison pour laquelle,

l'évolution.

Les charges de personnel

il est nécessaire de bien en comprendre ses mécanismes pour en maîtriser

Données analyse développée 2022 Trésorerie Sénart — Finances publiques

Evolution des charges de personnel en €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Rémunération du

personnel et charges | 10 263 084 | 10 060 377 | 10244 371 | 10131 736 } 9 883 561 10440445 | 11327 256

sociales

P xtérieuir à

esonnelemtéreu le À sous | 45006 | 48503 | 26860 82559 | 142212 la collectivité

Impôts, taxes et

versements assimilés | 252127 254 008 252 176 242 865 233 168 251 643 213 090

sur rémunérations

Total char otalcharges de Lo d40 602110 353 sool10 sa1 554[10 423 194|10 143 500| 10 774 647 lan 742555

personnel

Total des charges de personnel

12 C00 OGC

11 560 CCC

11 G0D0 GG0

10 500 COG

16 CO CO0

8 500 OQ0

G OGC GOÛ

Les effectifs

2916 2017 2018 2019 2030

343 agents étaient employés par la collectivité au 31 décembre 2022 contre 330 en 2021:

- 192 fonctionnaires,

- 46 contractuels permanents,

105 contractuels non permanents,

2 contractuels permanents en CDI et 2 agents sur emploi fonctionnel

A-note-ROB 2024.doc

Page 11 sur 15Il est constaté :

- une augmentation de l’effectif des fonctionnaires (192 agents en 2022 contre 187) - une augmentation de l’effectif des agents contractuel permanents (46 en 2022 contre 39 en 2021) - une stabilité des effectifs des contractuels non permanents.

Plusieurs éléments expliquent l'augmentation des effectifs en 2022 :

- création d’une direction des Sports-Santé-Vie associative

- nouvelle norme d'encadrement en Petite Enfance

- renforcement de la Police municipale

Le nombre d’agents permanents au 31 décembre 2022 est de 238, alors que le nombre moyen d’agents par collectivité de même strate est de 209.

fonctionnaires

= contractuels permanents

# contractuels non permanents

Précisions sur les emplois non permanents :

- Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé, - 56 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels, Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de gestion et 18 intérimaires

Dans le cadre de sa politique ressources humaines, la commune s’est engagée, depuis plusieurs années, à réduire l’emploi précaire des agents en poste.

Agents en équivalent temps plein rémunéré

En 2022, 279.70 agents en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) :

- 193.2 fonctionnaires,

- 38.48 contractuels permanents,

- 48.02 contractuels non permanents.

509 054 heures travaillées rémunérées en 2022 contre 459 011 heures en 2021. Ce qui correspond 27 ETP supplémentaires (création de la direction sports-Santé-Vie Associative, nouvelle norme d'encadrement de la Petite enfance, renforcement de la Police Municipale)

Structure des effectifs

“ Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans.

Age moyen des agents permanents : 45.13 ans

+ Fonctionnaires : 46.54 ans

e Contractuels permanents : 39.24 ans

Age moyen des non permanents : 37.26 ans

Un personnel féminin à 71 %. La majorité des effectifs se situe dans la tranche 30-49 ans.

A-note-ROB 2024.doc

Page 12 sur 15Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

de - de 30 ans 4%sa 7%

* L'oge moyen est colculé sur lo base d

Hommes Femmes

* Répartition du personnel par filière

Le personnel municipal se répartit dans 7 filières (sur les 8 que compte la fonction publique territoriale). Cette répartition permet de mesurer l’ampleur du champ d’activités de notre collectivité.

La filière la plus représentée reste la filière technique (40 %) et comme dans l’ensemble des communes de même strate. Arrivent ensuite les filières Administrative (24 %) et Animation (19 %}), comme dans l’ensemble des communes de même strate.

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 26% 17% 24%

Technique 36% 59% 40%

Culturelle 1% 7% 2%

Sportive 1% 2% 1%

Médico-sociale 12% 7% 11%

Police 3% 2%

Incendie

Animation 22% 9% 19%

Total 100% 100% 100%

- Répartition du personnel par catégorie

La catégorie C est la plus représentée (79 %), et la représentation des catégories À et B (22 %) est légèrement supérieure aux communes de même strate (19%).

9%

ÿ. 13% # Catégorie À

# Catégorie B

» Catégorie C

Eléments de rémunération

Le poste principal des dépenses de personnel est celui des rémunérations, qui évolue en fonction de la réglementation. Les charges patronales, toutes confondues, représentent environ 50% de la masse salariale.

A-note-ROB 2024.doc

Page 13 sur 15Les salaires des agents de la ville se décomposent en plusieurs rubriques essentielles: le traitement indiciaire qui correspond au salaire de base en fonction du grade et de l'échelon, le régime indemnitaire auxquels s’ajoute éventuellement la nouvelle bonification indiciaire en fonction des emplois exercés. Les heures supplémentaires et astreintes sont également des compléments de rémunération. Elles sont stables depuis plusieurs années, elles sont surtout effectuées dans le cadre des astreintes techniques et des

grandes manifestations.

La progression des carrières des fonctionnaires, -le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)- contribue à une augmentation systémique de la masse salariale du fait des avancements d’échelon, de grades. Cette augmentation des rémunérations, découlant du statut, mais aussi de la décision de l’autorité territoriale,

permet ainsi une progression de la carrière des agents.

Les avantages en nature

Les gardiens des 5 groupes scolaires, de la Mairie et du centre technique municipal et d'équipement

sportifs bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service

Le Directeur général des Services bénéficie d’un véhicule de fonction et les 4 directeurs généraux adjoints ainsi que la directrice de la maitrise d’ouvrage bénéficient d’un véhicule avec remisage.

Le temps de travail

Conformément à l’article 1 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, la durée de référence du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximums, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Les

1607 heures s’entendent pour un agent à temps complet.

Le nombre de jours ARTT accordé à chaque agent est calculé en référence à la moyenne annuelle de 228 jours ouvrables (à proratiser pour un agent travaillant au-delà ou en-deçà de 5 jours par semaine), compte tenu du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

Les modalités d'aménagement du temps de travail sont en vigueur dans les services municipaux depuis le

ler janvier 2002.

La formation

La rationalisation et la modernisation des services municipaux passent également par un effort particulier sur la formation, notamment sur les formations obligatoires (lers secours, prévention, CACES, habilitations, formation continue, formation d’intégration.….) ainsi que celles liées à la modernisation des

services (logiciels métier.…..).

En 2022, 54.9 % des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour. 112 948 € ont été consacrés à la formation en 2021, dont 48% auprès du CNFPT.

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100%

86%

67%

52%

Hi 30%

= Es

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

# Fonctionnaires a Contractuels

A-note-ROB 2024.doc

Page 14 sur 15Conclusion

Comme en 2023, le budget communal de l’année 2024 devra tenir compte du résultat de l’exercice

antérieur, afin d’être voté en équilibre sur sa section de fonctionnement. De ce fait, les recettes de la section d’investissement seront donc amputées d’autant et par conséquent, les

dépenses pouvant être consacrées au programme d’investissements.

La municipalité, prenant en compte la stagnation du niveau des recettes et la hausse des coûts de l'énergie, s’est imposé un effort de maîtrise de ses charges à caractère général tout en préservant un

niveau de service public de qualité.

De plus, a été acté le fait que les constructions budgétaires futures ne pourront peut-être pas s’effectuer en bénéficiant d’un résultat N-1, empêchant même un équilibre de la section de fonctionnement.

Ainsi, si les objectifs de maîtrise des dépenses et de recherche de cofinancements doivent perdurer, ils semblent aujourd’hui insuffisants pour assurer le fonctionnement des services publics et pour réaliser les investissements nécessaires à la préservation et à l’amélioration de son patrimoine. Dans ce dessein, un travail a également été réalisé sur les recettes afin d’envisager une hausse de la taxe

foncière sur les propriétés bâties aux alentours de 8%.

Propositions

Il vous est proposé :

- De débattre de ces divers éléments et des orientations,

- De prendre acte, par un vote du Conseil Municipal, de la tenue de ce débat.

A-note-ROB 2024.doc

Page 15 sur 1$

Accusé de réception en préfecture

077-217702513-20240129-012024_202401-BF

Reçu le 02/02/2024